BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 530 - Décès de détenus en établissement ou en semi-liberté.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été mise à jour pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques.

Quel est l'objectif du changement?

Des modifications techniques ont été apportées afin d'éliminer ce qui figure déjà dans des articles de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Un principe relatif aux communications avec le plus proche parent a été ajouté.

Des paragraphes de l'Instruction provisoire du 24 février 1998 sur le Décès de détenus en établissement ou en semi-liberté ont été ajoutés à la DC.

Qui sera touché par la politique?

Les délinquants et les membres du personnel des opérations.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit aucun coût relié à ces révisions.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

On prévoit que cette politique sera modifiée de nouveau plus tard cette année.

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