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BULLETIN POLITIQUEQu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié? Des modifications d'ordre technique ont été apportées aux documents suivants :
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée? Les politiques ont été modifiées afin de mettre à jour leur libellé et donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques. La DC 320 a été modifiée dans le but de préciser qu'il faut respecter les règlements municipaux. De plus, la période de planification a été modifiée. DC 340 - Tout au long de la directive, les mots « électronique » et « appareil » ont été remplacés par l'expression plus précise « appareils et systèmes électroniques de sécurité, de télécommunication et de surveillance ». DC 341 - Un renvoi à la DC 860, « Argent des détenus » a été ajouté. La DC a aussi été révisée afin de refléter une modification apportée à la DC 860 en ce qui a trait à la responsabilité du coût mensuel du service de câblodistribution. De quelle façon les politiques ont-elles été modifiées? Les modifications sont d'ordre technique. Elles ont été distribuées aux membres du personnel des Services techniques des régions aux fins de révision. Qui sera touché par ces politiques? Le personnel des Services techniques. Y aura-t-il des comptes à rendre? Aucun changement par rapport aux politiques actuelles. Quels coûts prévoit-on? On ne prévoit aucun coût. Y aura-t-il d'autres répercussions? Aucun.
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mise à jour:
2003.06.04
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