BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Des modifications de forme ont été apportées à la DC 720, Éducation des délinquants.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On a modifié la politique afin de donner suite aux constatations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et de respecter le nouveau cadre stratégique du SCC.

Quel est l'objectif du changement?

La politique a été modifiée comme suit :

• ajout d'une section intitulée « Instruments habilitants »;
• indication au paragraphe 31 de la DC que les travaux exécutés sur commande font partie des programmes approuvés visés à l'alinéa 121 d) du RSCMLC;
• mention de la priorité et de la possibilité de donner le produit d'un travail exécuté sur commande à un organisme sans but lucratif;
• modification des alinéas 38 m) et n) afin de reprendre la terminologie utilisée dans le texte de loi;
• ajout des « instructions permanentes » à la liste de documents gardés dans les bibliothèques des établissements.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Aucune modification à cet égard.

Qui sera touché par la politique?

Les détenus, les éducateurs et les surveillants de programme.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

On prévoit apporter des modifications importantes à la politique en matière d'éducation plus tard dans l'année.

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