BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau?

La Directive du commissaire no 226 sur l'utilisation des réseaux électroniques a été promulguée.

Pourquoi la politique a-t-elle été créée?

Le Conseil du Trésor exige que les organismes gouvernementaux émettent une politique sur l'utilisation de leurs réseaux électroniques respectifs.

Quel est l'objectif de la présente politique?

Cette politique vise à encourager les membres du personnel à utiliser les réseaux électroniques en leur expliquant clairement les points suivants :

• les utilisations acceptables du réseau du Service;
• les comportements illégaux et inacceptables liés à l'utilisation du réseau;
• les responsabilités clés;
• les conséquences du non-respect de la politique;
• les pratiques suivies en matière de surveillance afin de s'assurer du respect de la politique et de maintenir l'efficience et l'intégrité du système.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Une consultation a eu lieu à plusieurs niveaux. Le Sous-comité des opérations et du service a initialement fourni des renseignements. Une analyse comparative a ensuite été menée auprès de divers ministères. Le Comité de direction a été consulté, au cours de l'été, à la recommandation du Comité de gestion de l'information. Les administrateurs régionaux des Politiques et de la Planification et les chefs régionaux des Services informatiques ont coordonné la consultation à l'échelle régionale. L'utilisation du réseau électronique du SCC à des fins syndicales continue de faire l'objet de négociations sous la direction du commissaire adjoint, Personnel et Formation.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les utilisateurs autorisés à accéder aux réseaux électroniques seront responsables de leur conduite. De plus, la politique énonce les différentes responsabilités des gestionnaires relativement à l'administration du réseau du SCC.

Qui sera touché par la politique ?

Tous les utilisateurs seront touchés par cette politique, y compris les contractuels et les bénévoles. L'utilisation du réseau électronique du SCC est expressément défendue aux délinquants.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût directement lié à la mise en oeuvre de cette politique n'est prévu.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Des travaux sont en cours en vue de l'élaboration d'une politique connexe. On y traitera notamment de l'utilisation du courrier électronique, de la sécurité de la TI, de l'autorisation et de la gestion des comptes électroniques ainsi que des pratiques en matière de surveillance.

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