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Directive du commissaire 585 - STRATÉGIE NATIONALE ANTIDROGUE

À compter de maintenant, et jusqu’à nouvel ordre, l’application des paragraphes 18 de la DC 585 et 36 de la DC 770 est suspendue. Ces paragraphes ne sont pas compatibles avec l’article 91(2) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

En attendant, veuillez noter que lorsque l’interdiction ou la suspension a été autorisée en vertu du paragraphe (1) de l’article 91, elle reste en vigueur tant que subsiste le risque visé à ce paragraphe. Le directeur du pénitencier ou l’agent doit informer promptement le détenu et le visiteur des motifs de cette mesure et leur fournir la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet.

Merci de votre collaboration habituelle.

Original signé par
Ole Ingstrup, Le Commissaire

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