Les SP en ligne
Exigences obligatoires
Les fournisseurs doivent répondre aux 4 exigences
obligatoires suivantes afin d’être pris en considération
pour l’outil SP en ligne. Ils peuvent le faire sur leur
papier à en-tête.
Le Canada se réserve le droit de demander une preuve de
tout renseignements donné par le fournisseur. Si ces renseignements
ne peuvent pas être validés, la demande de compte
auprès de Services professionnels (SP) en ligne faite
par le fournisseur sera rejetée.
- Profil de la société
Le fournisseur doit indiquer sa dénomination sociale complète
sur la page de signature de l'entente de partenariat commercial (EPC)
et il doit joindre à celle-ci une description de l’entreprise.
Cette description doit indiquer, au minimum, le ou les principaux
secteurs d'activité de l’entreprise, le nombre d'années
d'existence de celle-ci, les principaux membres de l'équipe,
le nombre d'employés et tout autre renseignement pertinent. Le
fournisseur doit inclure une copie du certificat de constitution
en personne morale ou d'enregistrement de l’entreprise
indiquant la date et le lieu de la constitution. Les
fournisseurs qui ne sont pas constitués en personne morale
doivent faire la preuve de leur inscription auprès de
l’Agence du revenu du Canada.
- Nombre d'années d'existence
Le fournisseur doit être en affaires depuis au moins un
(1) an. Pour en faire la preuve, il doit joindre à son
offre une déclaration qui confirme le nombre d'années
pendant lesquelles son entreprise a été en affaires.
Dans le cas de la fusion récente de deux (2) entreprises
ou plus, chaque entreprise doit satisfaire à l’exigence
minimum d'un (1) an.
- Plan des ressources humaines
Le fournisseur doit décrire son approche ou son plan visant à faire
en sorte que les ressources nécessaires seront disponibles
durant la période de l'EPC de la façon suivante :
Constitution en société commerciale
- Ressources faisant partie de son effectif
Le fournisseur doit décrire comment il prévoit
composer avec le roulement de son personnel tout en assurant
le maintien des connaissances et de l'expertise de son entreprise.
Il doit décrire:
- Son approche, ses processus et les mesures à prendre
pour obtenir, remplacer et retenir ses ressources;
- le délai requis pour remplacer ses ressources.
- Ressources de sous-traitants
Si le fournisseur fournit des services faisant appel à des
sous-traitants, il doit indiquer comment il règlera
les questions de remplacement des ressources des sous-traitants
et décrire son plan de sous-traitance, qui doit traiter
des points suivants:
- son approche, ses processus et les mesures à prendre
pour obtenir, remplacer et retenir ses ressources;
- le délai requis pour remplacer ses ressources;
- les risques que le fournisseur prévoit;
- les mesures à prendre pour atténuer ces
risques.
Entreprise à propriétaire unique
/ Fournisseur à son compte
Le fournisseur doit décrire dans sa proposition
les mesures qu’il prendra pour remplacer une personne
travaillant sous contrat.
Si le fournisseur ne montre pas qu’il a une approche
systématique et raisonnable, TPSGC pourra rejeter
sa demande de compte auprès de SP en ligne.
- Projets pertinents du fournisseur
4.1 Le fournisseur doit avoir réalisé avec succès
au moins trois (3) projets pertinents de services professionnels
dans les trois (3) dernières années pour le
gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux
ou le secteur privé. Ces projets doivent montrer la capacité du
fournisseur de fournir des services professionnels. Le fournisseur
DOIT indiquer les catégories de ressources qui sont incluses
dans ses projets.
4.2 Le fournisseur doit donner les renseignements suivants sur
chaque projet :
- Une description de travail accompli par son entreprise,
qui indique la pertinence de l'expérience;
- Les services livrés par son entreprise dans le le
contexte de ce travail ou la nature du travail réalisé;
- Quand le travail a été accompli (dates de
début et de fin);
- La personne-ressource chez le client qui peut fournir une
des références (nom et numéro de téléphone).
Nota : Un projet de sous-traitance peut être considéré comme
un projet. La personne-ressource chez le client serait un représentant
de l’entreprise qui a octroyé le contrat de sous-traitance. |