Outils et guides de la fonction approvisionnement
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A
Accès pour les entreprises Canada (anciennement Contrats Canada)
ACCMT (annulée)
AcqNet (disponible en anglais seulement)
L'accord de libre-échange nord-américan
Accord sur le Commerce Intérieur
Accords internationaux sur le commerce
Accords nationaux sur le commerce
Accords sur le commerce
Acheteurs du gouvernement
ACI
ALENA
AP
Avis relatifs aux politiques
B
Banque du Canada - Taux de change - Convertisseurs de devises
Banque du Canada - Taux de change
C
Contrats Canada (maintenant Accès pour les entreprises Canada)
Contrats octroyés - TPSGC
Convertisseurs de devises
D
Documents
uniformisés d'approvisionnement ministériel
en langage clair
Données sur les marchés - SCT
E
Ententes sur les revendications territoriales globales
Entreprises autochtones
ERTG
Examen des achats de l'ensemble du gouvernement - Rapport final
Exigences légales et réglementaires applicables au processus de PAC
G
Gestion des finances publiques, Loi sur la
Guide des approvisionnements
Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat
Guide du CCUA
Guide du nouvel acheteur
I
Information sur les fournisseurs
Information sur les offres à commandes
Inscription des fournisseurs
ISO
L
L'accord Canada-Corée sur les Achats de Matériel de Télécommunications (annulée)
La limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État
Langues officielles, Loi sur les
La vente de biens et de services au gouvernement
LGFP
Limites du pouvoir d'approbation pour les biens, les services, la construction, les télécommunications et les services d'A et G
Lois
Lois et règlements codifiés
M
Marchés - Politiques et publications
MERX
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le
Modèles uniformisés pour les documents d'approvisionnement en langage clair
N
NASA FAR Supplement (disponible en anglais seulement)
Négociations et accords commerciaux
O
Office des normes générales du Canada
OMC-AMP
ONGC
Organisation Mondiale du Commerce - Accord sur les marchés publics
P
PAC
Politique sur l'examen des acquisitions
Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État
Politique sur les marchés
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
Politiques
Politiques du Conseil du Trésor du Canada
Pouvoirs d'approbation et de signature
Pouvoirs de passation des marchés
Pouvoirs généraux de passation des marchés
Préavis d'acquisition de contrat
Production de défense, Loi sur la
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones
Programmes de certification et d'homologation
Programmes et services RHDCC
Propriété intellectuelle
R
RAA
Rapport Annuel sur les marchés
Règlements
Règlement sur les marchés
Règlement sur les marchés de l'État
Répertoire des attributions des approvisionnements
S
SEAOG
SELECT
Service d'information sur les fournisseurs
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
Service extérieur, postes isolés et logements de l'État, réinstallation et voyages
Statistiques
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les acheteurs/fonctionnaires du gouvernement
T
Taux de change
TCCE
TPSGC, Loi sur le
Tribunal canadien du commerce extérieur
V
Voyages
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