Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l'accès au tabac chez les jeunes (Rapport final des résultats : 2004)

Préparé pour :
Santé Canada
Programme de contrôle du tabac
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Rapport final février 2005

N° du contrat : H4097-035007/001/SS

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Le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs

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Table des matières

• Sommaire exécutif
• Contexte
• Compréhension du rapport
• Principales constatations
• 1. Loi sur la vente de tabac aux mineurs : conformité des détaillants avec les dispositions interdisant la vente de tabac aux mineurs (Tableaux A, B et C)
• 2. Loi sur la vente de tabac aux mineurs : Conformité à l'obligation de poser des affiches relatives à l'âge minimal requis pour acheter du tabac et aux dangers du tabac pour la santé (Tableaux D et E)
• 3. Publicité sur le tabac au point de vente (Tableau F)
• Introduction
• Préface
• Objectifs de l'étude
• Méthodologie
• Étendue
• Échantillon
• Pondération de l'échantillonnage
• Compréhension de ce rapport

Partie A - Législation sur la vente de tabac aux mineurs

• Section 1 - Ventes de tabac aux mineurs
  • 1.1. Résultats nationaux
  • 1.1.1. Résultats nationaux selon l'âge du mineur
  • 1.1.2. Résultats nationaux selon l'âge du commis
  • 1.1.3. Résultats nationaux selon le sexe
  • 1.1.4. Résultats nationaux selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial
  • 1.1.5. Résultats nationaux selon le moment de la visite
  • 1.1.6. Résultats nationaux selon la présence d'adultes dans le magasin
  • 1.1.7. Résultats nationaux par catégorie de commerce
  • 1.2. Résultats par ville/province/région
  • 1.2.1. Résultats régionaux selon l'âge du mineur
  • 1.2.2. Résultats régionaux selon l'âge du commis
  • 1.2.3. Résultats régionaux selon la catégorie de commerce
  • 1.2.4. Résultats régionaux selon le sexe du mineur
  • 1.2.5. Résultats régionaux selon le sexe du commis
  • 1.2.6. Résultats régionaux selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial
  • 1.2.7. Résultats régionaux selon la présence ou non d'adultes dans le magasin
  • 1.3. Résultats selon la présence d'affiches de l'Opération carte d'identité
• Section 2 - Affichage de l'avis sur l'âge ou sur les risques pour la santé
• 2.1. Conformité générale - Nationale
• 2.2. Conformité par catégorie de commerce
• 2.3. Conformité générale par région
• 2.4. Conformité à la loi sur l'affichage selon la composante législative provinciale

Partie B - Publicité sur le tabac au point de vente (PVD)

• 1. Tendances générales de la publicité  dans les points de vente de tabac
• 1.1. Distribution de la publicité dans les points de vente
• 1.2. Part des publicités dans les points de vente et nombre de publicité par magasin selon le type
• 1.3. Publicité sur le tabac par catégorie de commerce
• 1.4. Publicité sur le tabac selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial
• 2. Publicité sur le tabac au point de vente (PDV) selon la marque (catégories de commerce sélectionnées)
• 2.1. Dépanneurs sous bannière (excluant les postes d'essence-dépanneurs)
• 2.2. Dépanneurs indépendants
• 2.3. Postes d'essence-dépanneurs sous bannière/Postes d'essence

Conclusion

Annexe - Tableaux supplémentaires

Ce rapport a été préparé par Le Groupe de recerche corporative (GRC) à l'intention de Santé Canada. Il présente les résultats obtenus d'une enquête sur le comportement des détaillants face aux dispositions sur l'accès au tabac contenues dans les diverses lois fédérales et provinciales sur le tabac. L'information contenue dans le présent rapport se compose principalement d'estimations obtenues par la visite de divers sites, l'analyse de données et l'opinion professionnelle du GRC. Les résultats reposent aussi sur des projections qui utilisent un concept d'étude d'abord développé en 1995 par ACNielsen, une entreprise de VNU, puis modifié avec les études successives selon les modifications législatives et les changements quant aux spécifications de l'étude demandée par Santé Canada.

Remerciements

Le Groupe de recerche corporative et Santé Canada tiennent à remercier le personnel d'ACNielsen pour son apport en matière de partage de données et de connaissances.

Le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs