Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Bureau de la recherche,de la surveillance et de l 'évaluation
Programme de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Publication autorisée par le ministre de la Santé

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,2003
Cat.H46-2/03-313F
ISBN 0-662-89176-7

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Remerciements

Le présent rapport a été rédigé par Leor Grebler et révisé par Margaret Morin sous la supervision du Murray Kaiserman, Ph.D., directeur du Bureau de la recherche, de la surveillance et de l'évaluation du Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada. Le rapport s'appuie sur les documents «Règlements municipaux sur le tabac au Canada 1991» et Smoking By-laws in Canada 1995 produient par Santé et Bien-être social Canada et Optima Consulting. L'analyse des données qui y est présentée a été réalisée par Jonah Rabinovitch et Jesse Torjman. Mme Susanne Sonti de l'Université de Waterloo a été d'une précieuse aide pour obtenir des données sur l'Ontario. Nous voulons également remercier tous les employés municipaux partout au Canada qui ont participé à notre enquête.

Table des matières

• Résumé
• Introduction
• Méthodologie
• Résultats
• 1. Résumé des règlements municipaux sur le tabac
• 2. Locaux, édifices et installations des municipalités
• 3. Débits de boisson
• 4. Ascenseurs, escaliers mécaniques et cages d'escalier
• 5. Hôpitaux
• 6. Lieux de réunion publique
• 7. Aires d'accueil
• 8. Restaurants
• 9. Magasins de détail
• 10. Comptoirs de service et files d'attente
• 11. Transports publics
• 12. Lieux de travail
• 13. Autres lieux réglementés
• 14. Agents chargés de l'application des règlements et amendes
• 15. Signalisation
• Conclusion
• Liste des tableaux
• Tableau 1. Résumé des règlements municipaux sur le tabac
• Tableau 2. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les locaux, les édifices et les installations des municipalités
• Tableau 3. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les débits de boisson
• Tableau 4. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les cages d'escaliers
• Tableau 5. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les hôpitaux
• Tableau 6. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les lieux de réunion publique
• Tableau 7. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les aires d'accueil
• Tableau 8. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les restaurants
• Tableau 9. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les magasins de détail
• Tableau 10. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac aux comptoirs de service et dans les files d'attente
• Tableau 11. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les transports publics
• Tableau 12. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac sur les lieux de travail
• Tableau 13. Règlements municipaux régissant l'usage du tabac dans les autres lieux réglementés
• Tableau 14. Agents chargés de l'application des règlements et amendes
• Tableau 15. Règlements municipaux régissant la signalisation
• Annexes
• A. Exemple de lettre invitant les municipalités à participer à l'enquête
• B. Questionnaire de l'enquête
• C. Municipalités qui prévoient adopter un règlement sur le tabac
• D. Règlements des municipalités sur le tabac fournis par le biais de l'enquête menée par l'Université de Waterloo