378-01-145
January 2002

Secteur de l’évaluation du rendement
Service correctionnel du Canada

Sommaire

La vérification des dépôts d’armes des établissements est prévue dans le programme de vérification d’Évaluation du rendement pour l’exercice financier 2000-2001. À la demande du comité national de vérification et de révision, une évaluation de conformité a été effectuée. Tous les établissements du SCC où se trouvent un dépôt d’armes et/ou du matériel de sécurité ont été tenus de remplir la grille de conformité. Au total, 51 établissements l’ont fait.

À l’examen des renseignements fournis par les répondants, les résultats ont été classés en trois niveaux de risque soit élevé, moyen ou faible afin d’établir, selon des catégories, l’importance des conséquences de situations/d’événements pouvant éventuellement résulter de pratiques et/ou de lacunes déterminées. Voici ce qui se dégage principalement de l’examen des réponses reçues :

Matériel et enquêtes

Onze établissements ont indiqué être en possession de matériel ne figurant pas ou plus dans le Barème national de distribution. Même si quelques-uns ont signalé que ces articles ne servaient que pour les besoins de la formation, la plupart d’entre eux n’ont pas fourni cette information. Dans les établissements où se trouve ce type de matériel, comprenant surtout des agents chimiques et des aérosols inflammatoires, il existe un risque potentiel pour la sécurité du personnel et des délinquants. Le risque lié à la possession de matériel de sécurité non autorisé est élevé.

On a demandé aux établissements et aux administrations régionales de voir à ne plus utiliser le matériel susmentionné et à s’en départir comme il se doit. Tous les établissements ont confirmé avoir pris les mesures nécessaires. Ainsi, le risque dont faisait état cette conclusion de la vérification a été réduit.

À la suite de la vérification, l'équipe recommandait que le Service revoie les méthodes de communication servant à signaler le retrait d’articles de matériel du Barème national de distribution, cela est d’autant plus importante compte tenu de la récente décision du Comité de gestion de mettre fin immédiatement à l’utilisation du gaz CN dans toutes les installations du SCC (compte rendu de la réunion du CGAC du 5 février 2001). Cette question est couverte dans le section "Du nouveau" du manuel du matériel de sécurité, ainsi que dans la section "Du nouveau" sur l'Infonet du SCC. Tous les changements au Barème national de distribution seront communiqués via l'Infonet, ainsi qu'à la Réunion du comité national du matériel de sécurité.

Formation du préposé à l’entretien de l’équipement de sécurité

Pour ce qui est des exigences relatives à la formation, on a jugé comme étant moyen le risque qu’elles ne soient pas remplies conformément à la politique. Selon les réponses obtenues, seulement 55 p. 100 des PEES avaient suivi la formation de recyclage obligatoire. Toutefois depuis la vérification, la Direction des technologies de la sécurité a fait savoir que trois des cinq régions avaient participé à la formation de recyclage. Dans les autres régions cela se fera avant la fin du prochain exercice. Cette initiative a réduit le niveau de risque qui est passé à faible.

Entreposage du matériel de sécurité

Quant au risque lié à la certitude que les établissements prennent connaissance des exigences de la politique en vigueur et plus particulièrement du contenu du Manuel de sécurité et qu’ils y ont accès, on le juge comme étant moyen. Quelques établissements ont indiqué être perplexes devant certaines des exigences figurant dans la grille de conformité. Soient qu’ils n’aient pas saisi le sens d’une exigence, soient qu’ils n’aient pu la retrouver dans le Manuel de sécurité. Des consultations menées auprès des services régionaux ont permis de constater que certains établissements n’avaient pas en leur possession la plus récente version du Manuel de sécurité ou qu’ils n’étaient pas au courant que la version dont ils disposaient était périmée. Cela peut entraîner l’inobservation des politiques internes. Il faut s’assurer que tous ont une version actualisée du Manuel de sécurité.

Deux autres facteurs de risque ont pu être cernés dans la présente section. Ils semblent cependant se situer désormais à un niveau faible ou maîtrisable. Un établissement a signalé que le matériel de sécurité était entreposé dans un hôtel et qu’il servait d’aide à la formation dans le cadre du PFC. On a demandé à la région de retirer le matériel de l’hôtel pour qu’il soit entreposé dans les installations du SCC, ce qui a été fait.

Dans l’autre cas, il s’agissait de s’assurer que les agents de la paix en visite xxxxxxxxxxx pour y ranger leurs armes à feu avant de pénétrer dans l’établissement. Même si des mesures de rechange avaient été prises dans les établissements xxxxxxxxxxxxxx les méthodes utilisées n’étaient pas acceptables. Tous les établissements doivent voir à donner l’assurance que xxxxxxxxxxxxxx des agents de la paix en visite.

Le risque lié aux méthodes signalées dans les autres sections semble pouvoir être maîtrisé. C’est ainsi qu’il n’a été fait état d’aucune préoccupation majeure dans les domaines de l’accès, de l’expédition, de l’inventaire et de l’élimination du matériel de sécurité.

Summary des recommendations et plans d'action

Recommandation n^o 1

Plan d’action :

1. Le manuel du matériel de sécurité disponible sur l'Infonet du SCC (depuis le 28 décembre 2000), définit clairement l'équipement disponible qui est approuvé pour l'usage du SCC. Toutes les armes à feu et les munitions ainsi que tous les agents chimiques et aérosols inflammatoires non réglementaires ont été retirés des établissements du SCC.
   
2. Le 28 décembre 2000, l'unité de la technologie de la sécurité de la Direction des services techniques a rendu disponible le manuel sur l'Infonet du SCC. Ce document définit le Barème de distribution pour tout le matériel de sécurité dont l'utilisation est approuvée au sein du SCC. La communication du retrait d'articles du Barème national de distribution est couverte dans le section "Du nouveau" du manuel du matériel de sécurité, ainsi que dans la section "Du nouveau" sur l'Infonet du SCC. Tous les changements au Barème national de distribution seront communiqués via l'Infonet, ainsi qu'à la Réunion du comité national du matériel de sécurité.
   
   Ce rapport a été examiné par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Service correctionnel du Canada, conformément aux normes de protection des renseignements personnels. La copie vérifiée n'est disponible qu'en format papier. Veuillez communiquer avec le Secteur de l'évaluation du rendement du Service correctionnel du Canada pour obtenir une copie de ce rapport.