Évaluation du rendement
Service correctionnel Canada
TABLE DES MATIÈRES
Résumé
Résumé des constatations
Résumé des recommandations
et des plans d'action
Introduction
Méthodologie/portée
Constatation 1
Constatation 2
Constatation 3
Constatation 4
Constatation 5
Constatation 6
Constatation 7
Annexe A - Liste des établissements visités
Annexe B - Liste des répondants (par poste
Annexe C - Questionnaire pour les détenus
Annexe D - Résultats du questionnaire pour les détenus
Résumé
L'examen de l'accès des détenus aux programmes
et services religieux et spirituels fait partie du plan national de vérification
interne à long terme portant sur les droits de la personne, qui
a été inscrit au calendrier de vérification interne
du Secteur de l'évaluation du rendement. Il s'agit de la première
vérification portant sur les droits de la personne menée
au Service correctionnel du Canada (SCC) à l'échelle nationale.
L'examen a consisté dans une approche non-contentieuse
de collecte de renseignements visant à déterminer dans quelle
mesure les exigences des lois et des politiques étaient respectées
et à relever les difficultés liées aux services et
aux programmes spirituels (ce qui comprend l'aumônerie et la spiritualité
autochtone). Un questionnaire a aussi été distribué
à au moins 10 p. 100 des détenus dans les établissements
visités. Trente-six pour cent (205 sur 574) des questionnaires
ont été retournés.
L'examen visait à vérifier si:
- les services et programmes spirituels sont disponibles et accessibles
aux détenus de tous les groupes confessionnels et s'ils sont
offerts de manière uniforme dans toutes les régions;
- les exigences des lois et des politiques sont comprises et respectées;
- les évaluations des besoins spirituels des détenus sont
effectuées.
Il est encourageant et important de souligner que les
réponses aux entrevues et aux questionnaires pour les détenus
ont été extrêmement favorables pour ce qui est de
la disponibilité et de l'ouverture des aumôniers et des Aînés.
On consacre beaucoup de temps et d'effort à la prestation de services
religieux et spirituels, et il y a beaucoup de bonne volonté pour
répondre aux besoins des détenus. Il est évident
que le travail en équipe est essentiel pour assurer l'efficacité
du programme de spiritualité du SCC. On encourage la communication
et le partenariat de façon continue pour donner suite aux constatations
de la vérification et renforcer le programme de spiritualité
du SCC.
Voici les premières constatations de l'équipe de vérification.
Les normes relatives aux ressources et aux services
de base destinés aux groupes confessionnels minoritaires sont trop
vagues ou inexistantes, ce qui fait en sorte que l'accès aux ressources
n'est pas uniforme dans tout le pays.
Les membres de chaque groupe confessionnel peuvent recevoir
au moins une forme de service (normalement l'animation d'une cérémonie
ou d'une fête spirituelle). La disponibilité des services
n'est cependant pas uniforme d'un établissement à l'autre.
Ce manque d'uniformitié semble être dû au fait que
le SCC dépend des représentants de groupes spirituels à
contrat et des bénévoles pour offrir ses services, surtout
aux groupes confessionnels non chrétiens. Les politiques contiennent
à l'heure actuelle peu de normes claires permettant de déterminer
les ressources à affecter et les services de base à fournir
à tous les groupes confessionnels, surtout lorsqu'il s'agit de
ceux qui sont minoritaires.
Pour « souligner l'importance de la collectivité
dans la croissance spirituelle du détenu » dans la société
d'aujourd'hui, il faut aussi souligner la présence de responsables
de groupes non chrétiens. Aux termes du protocole d'entente conclu
entre le Comité interconfessionnel de l'Aumônerie et le SCC,
un aumônier catholique romain et un aumônier protestant doivent
être disponibles pour chaque établissement. Les politiques
ou les autres documents constitutifs font peu mention des religion non-chrétiennes
(autres que la spiritualité autochtone). Il faudrait songer à
remanier et à établir des normes minimales (ressources et
services de base) pour inclure tous les groupes confessionnels.
Il faut une plus grande uniformité et une orientation
plus claire pour répondre aux besoins des détenus en matière
de pratiques spirituelles.
L'équipe a examiné la manière de
répondre aux besoins touchant les services et les programmes spirituels,
l'accès aux articles spirituels, aux ressources de la bibliothèque,
au bois et aux roches, aux régimes alimentaires religieux et leur
disponibilité, ainsi que la disponibilité d'un lieu pour
des fins spirituels. Il faudrait une plus grande uniformité et
des lignes directrices nationales à cet égard.
Il n'existe pas de cadre de responsabilisation et
d'évaluation pour le programme de spiritualité du SCC. L'organisme
est cependant en train d'en élaborer un.
L'équipe d'examen a découvert que le SCC
a peu de normes ou de critères établis (aumôniers
à temps plein seulement) pour évaluer son programme de spiritualité.
La quantité et la qualité des services et des programmes
spirituels fournis dépendent des personnes qui les offrent, la
majorité étant des bénévoles de la collectivité.
Il n'y a pas de méthode officielle pour évaluer le niveau
de services offerts ni déterminer si le SCC répond effectivement
aux besoins des détenus.
La Direction de l'aumônerie à l'AC est en
train d'élaborer un cadre de responsabilisation et d'évaluation
qu'elle prévoit avoir terminé d'ici 2003.
La Direction des questions autochtones à l'AC
est en voie de mettre au point une stratégie des corridors correctionnels
pour Autochtones afin de fournir au SCC un cadre structuré de gestion
des détenus autochtones. La stratégie prévoit l'établissement
de normes relatives aux ressources et aux services, de programmes autochtones
et la reconnaissance du fait que la participation des détenus au
programme de spiritualité s'insère dans tout le processus
de réinsertion. Elle doit faire l'objet d'une décision de
la part du Comité de direction.
Beaucoup souhaitent accroître le rôle du
programme de spiritualité dans le processus de réinsertion
sociale.
Nombre d'employés des opérations ont exprimé leur
frustration parce que le SCC n'a pas reconnu ou mis en valeur la dimension
spirituelle ou religieuse du délinquant dans le processus de réinsertion
et de réadaptation. Il est difficile de déterminer la manière
d'intégrer la participation des détenus au processus de
réinsertion.
L'Aumônerie à l'AC est en train d'examiner
un programme générique sur la réinsertion religieuse,
qui a été mis au point par le U.S. Bureau of Prisons. Le
programme pourrait être adaptable à la réalité
correctionnelle canadienne (il en a été question lors d'une
réunion portant sur les adaptations pour des motifs religieux,
4 avril 2001).
La Direction des questions autochtones reconnaît
dans la stratégie des corridors correctionnels pour Autochtones
l'importance d'intégrer la dimension spirituelle au processus de
réinsertion.
Il n'existe pas de processus de surveillance systématique continu
de l'appartenance et des besoins spirituels des détenus.
L'examen a révélé qu'il n'existe
pas de méthode structurée pour veiller à ce que l'appartenance
des détenus soit mise à jour ou à ce que les services
et les programmes répondent aux besoins spirituels de la population
carcérale. Les aumôniers, les Aînés et les représentants
en visite ont indiqué qu'ils avaient des conversations informelles
avec les détenus et qu'ils discutaient de leurs besoins de manière
informelle. L'information n'est cependant pas toujours consignée.
Les séances de sensibilisation du personnel
opérationnel aux groupes confessionnels sont limitées et
irrégulières.
L'équipe a noté une variation dans les
réponses aux entrevues et aux questionnaires concernant la sensibilisation
du personnel et son respect à l'égard des différents
groupes confessionnels. Les séances de sensibilisation sont offertes
actuellement de façon sporadique. La formation qui a été
offerte découlait principalement d'initiatives locales. Les séances
de formation portaient surtout sur la spiritualité et la culture
autochtones. On a constaté en général un besoin de
sensibilisation continue du personnel dans le domaine de la religion et
de la spiritualité, surtout en ce qui concerne les groupes confessionnels
minoritaires.
Résumé des constatations
- Les employés et les bénévoles qui participent
au programme de spiritualité du SCC comprennent bien les responsabilités
en matière de services spirituels. Les employés et les
détenus de beaucoup d'établissements visités ont
loué leurs efforts.
- Nombre d'aumôniers et d'Aînés travaillent bénévolement
pendant un plus grand nombre d'heures que ce qui est prévu dans
leur contrat pour répondre aux besoins des détenus.
- Il faudrait une plus grande uniformité et des lignes directrices
plus claires pour répondre aux besoins des détenus en
matière de pratiques spirituelles.
- D'après les commentaires reçus pendant les entrevues
et les réponses obtenues au questionnaire, les groupes confessionnels
non chrétiens ne sont pas satisfaits du niveau de service offert.
- Il n'existe pas de cadre de responsabilisation et d'évaluation
pour le programme de spiritualité du SCC. L'organisme est cependant
en train d'en élaborer un.
- Le rôle du programme de spiritualité dans le processus
de réinsertion sociale n'est pas clair.
- Les normes relatives aux ressources pour le programme de spiritualité
sont trop vagues ou inexistantes, ce qui fait en sorte que l'accès
aux ressources n'est pas uniforme dans tout le pays.
- D'après les réponses obtenues auprès des répondants
et dans les questionnaires, le lieu désigné pour les services
spirituels dans les établissements visités répondait
en général adéquatement aux besoins des détenus.
- Des services interconfessionnels sont offerts dans les établissements
visités. Les responsables de groupes confessionnels englobent
la notion de spiritualité et appuient tous les groupes confessionnels.
- Il n'existe pas de processus de surveillance systématique continu
de l'appartenance et des besoins spirituels des détenus.
- Les séances de sensibilisation du personnel opérationnel
aux groupes confessionnels sont limitées et irrégulières.
- Il est évident que l'on consacre beaucoup de temps et d'effort
à la prestation de services religieux et spirituels, et qu'il
y a beaucoup de bonne volonté pour répondre aux besoins
des détenus.
Résumé des recommandations et des plans
d'action
Recommandation no 1
a) Que le manuel multiconfessionnel proposé aborde
les questions suivantes:
- Description de tous les groupes confessionnels - y compris la spiritualité
autochtone
- Liste de toutes les cérémonies et de tous les jours
de fête par groupe confessionnel
- Liste des articles spirituels permis par groupe confessionnel
- Modalités de fouilles en présence d'articles spirituels
(particulières aux groupes confessionnels minoritaires)
b) Que le manuel soit rendu facilement accessible à
tout le personnel en l'affichant sur Infonet.
Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations
et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones)
Plan d'action (présenté par la Direction
de l'aumônerie)
La Direction de l'aumônerie est en train d'élaborer
le Manuel sur la satisfaction des besoins religieux qui a été
proposé.
Le document abordera les questions énumérées
dans la recommandation no 1.
Objectif
- Produire un manuel contenant de l'information qui aidera la direction
et le personnel correctionnel à répondre aux besoins religieux
et à respecter les droits des détenus;
- fournir au personnel du SCC et aux détenus du matériel
de sensibilisation concernant la satisfaction des besoins religieux.
Portée
Le Manuel sur la satisfaction des besoins religieux présentera
d'abord les modalités recommandées quant à la
façon de prendre des décisions concernant la satisfaction
des besoins religieux des détenus. Il donnera ensuite de l'information
à l'intention du personnel du SCC, notamment des aumôniers,
sur les traditions religieuses représentées parmi les détenus
du SCC, y compris leurs exigences et obligations, afin d'améliorer
la qualité des services spirituels mis à leur disposition,
conformément à la Charte canadienne des droits et libertés,
l'Énoncé de Mission du SCC et les DC. L'information
fournie sera aussi complète et uniforme que possible.
Pendant l'élaboration du manuel, il y aura des
séances de consultation auprès d'autres secteurs du SCC,
notamment la Direction des questions autochtones, du secteur Opérations
et programmes correctionnels, concernant l'application des aspects de
la pratique religieuse considérées comme authentiques par
des responsables de la collectivité.
Le texte du manuel sera approuvé par des responsables religieux
du Canada, des fournisseurs de services d'aumônerie du SCC, la direction
et le personnel administratif. Le projet d'élaboration du manuel
comporte aussi un volet visant à mettre au point une stratégie
de sensibilisation à l'intention du personnel et des détenus
concernant la diversité, les droits et les responsabilités
sur le plan religieux pour ce qui est de répondre aux besoins religieux;
il comprend également la conception d'un module de sensibilisation
sur des groupes confessionnels particuliers.
Pour le rendre facilement accessible à tout le personnel du SCC,
le Manuel sur la satisfaction des besoins religieux sera placé
sur Infonet lorsqu'il sera terminé.
Contenu
Le manuel sera classé par nom de tradition religieuse en ordre
alphabétique. Les traditions qui devront être traitées
en premier seront celles qui comptent le plus grand nombre de détenus
et celles qui ont donné lieu au plus grand nombre de griefs: la
spiritualité autochtone, le bouddhisme, le christianisme, l'islam,
le judaïsme, le sikhisme, le rastafarisme et le wicca. Voici la liste
(provisoire) des traditions religieuses qui figurent dans le SGD.
- Spiritualité autochtone
- Bahaisme
- Bouddhisme
- Christianisme
- Hare Krishna
- Hindouisme
- Islam
- Jaïnisme
- Témoins de Jéhovah
- Judaïsme
- Paganisme
- Asatru
- Druidisme
- Culte des déesses
- Rosicrucianisme
- Wicca
- Rastafarisme
- Satanisme
- Scientologie
- Shintoïsme
- Sikhisme
- Taoisme
- Méditation transcendentale
- Église de l'Unification (secte Moon)
- Religions de l'Afrique de l'Ouest
- Zoroastrisme
Aperçu des chapitres
Chaque chapitre comprendra de l'information sur les sujets
suivants, selon qu'ils s'appliquent à la tradition religieuse en
question :
A - Croyances fondamentales
B - Naissance
C - Effets conservés dans la cellule
D - Personnes-ressources
E - Mort
F - Régimes alimentaires
G - Divorce
H - Exigences vestimentaires
I - Jours saints et jours fériés
J - Maladie
K - Principes religieux
L - Leadership / pratiquants
M - Mariage
N - Fouilles
O - Symboles
P - Cérémonie du culte
Plan d'action (Présenté par la Direction des questions
autochtones)
La Direction des questions autochtones consultera la
Direction de l'aumônerie en vue d'élaborer, dans un format
convenable, une documentation adéquate sur la spiritualité
autochtone. Un projet est déjà en cours pour réviser
et développer la Trousse d'information sur la spiritualité
autochtone dont la distribution a été interrompue parce
que sa portée était trop limitée. Le document révisé
constituera davantage un survol qu'un traité encyclopédique,
car la diversité des traditions spirituelles autochtones rend un
tel ouvrage irréalisable. La diffusion de la Trousse d'information
sur la spiritualité autochtone est prévue en automne
2002.
Encore une fois, la diversité des traditions spirituelles
autochtones rend impossible l'élaboration d'une liste complète
des cérémonies, des festivals et des articles spirituels.
Cependant, une liste des principaux articles spirituels et cérémonies
figurera pour chaque tradition abordée dans la Trousse. La directive
du commissaire 702 désigne les Aînés comme autorités
en la matière. Cette disposition est conforme à la tradition
orale qui veut que les Aînés soient les gardiens des connaissances
culturelles. Les décisions concernant les cérémonies
et les festivals devraient être prises par la direction locale de
concert avec les Aînés qui sont chargés de fournir
des services spirituels à contrat. Une fois la décision
prise, on pourra modifier les ordres permanents afin d'y faire figurer
les articles et festivals permis. Cependant, étant données
les différences entre les Premières Nations et au sein de
la même Première Nation, la liste devra être modifiée
chaque fois qu'un nouvel Aîné entre en fonctions. Puisque
nous avons affaire à des traditions orales, seule la parole de
l'Aîné a autorité.
La directive du commissaire 702 indique comment procéder
à des fouilles lorsqu'on est en présence d'articles spirituels
autochtones.
Recommandation no 2
Que le secteur Opérations et programmes correctionnels
aborde les aspects suivants :
1. Refonte des normes relatives aux ressources et aux services de manière
qu'elles :
- englobent tous les groupes confessionnels (surtout les groupes
minoritaires);
- fournissent des lignes directrices claires concernant les services
de base à offrir à chacun des groupes confessionnels;
- élargir les normes relatives aux ressources à partir
du profil de la population, de façon à inclure des critères
comme les besoins de populations de détenus en particulier (c.-à-d.
divers niveaux de sécurité);
2. Mise en luvre du programme de formation obligatoire (séances d'orientation
sur les établissements) pour tous les responsables spirituels (qu'il
s'agisse de personnel à temps plein, à contrat ou de bénévoles);
3. Mise en luvre d'un système de surveillance
continu pour suivre l'appartenance spirituelle et les besoins des détenus.
Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations
et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones)
de concert avec le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
(le cas échéant)
Plan d'action (Présenté par la Direction
de l'aumônerie)
- Les normes relatives aux ressources et aux services de l'Aumônerie
seront remaniées en collaboration avec le Comité interconfessionnel
de l'Aumônerie pendant l'exercice 2002-2003 pour :
- Inclure les groupes confessionnels minoritaires au sujet desquels
les normes ne sont pas claires actuellement;
- Établir des lignes directrices claires afin de fournir des
services de base aux groupes confessionnels reconnus;
- Élargir les normes relatives aux ressources à affecter
aux services d'aumônerie à partir du profil de la population,
de manière à inclure des critères comme les besoins
de populations de détenus en particulier (p. ex. niveaux
de sécurité, centres régionaux de santé).
2. Les aumôniers régionaux demanderont aux gestionnaires
d'établissement et de district d'ajouter les responsables spirituels
qui sont membres du personnel ou fournisseurs de service à contrat
à temps plein aux listes des participants aux séances
d'orientation de 10 jours du SCC (personnel autre que CX). Ils
demanderont aussi que les responsables spirituels bénévoles
suivent une formation obligatoire pour les bénévoles dans
les établissements.
3. Les aumôniers régionaux demanderont aux aumôniers
d'établissement d'indiquer continuellement au SGD tout changement
connu dans l'appartenance spirituelle des détenus. On examinera
les tendances en ce qui concerne l'appartenance spirituelle et les besoins
à cet égard avant chaque réunion de l'Équipe
de gestion de l'Aumônerie et on inscrira cette question à
l'ordre du jour.
Plan d'action (présenté par la Direction
des questions autochtones)
La Direction des questions autochtones a élaboré
une proposition portant sur la modification des normes relatives aux ressources
à affecter aux services spirituels autochtones (Analyse de rentabilité
de la participation des Aînés). La directive du commissaire
702 prévoit les services de base à offrir aux détenus
qui suivent les traditions spirituelles autochtones. Cette proposition
est avancée afin qu'on s'assure d'avoir assez d'employés
pour offrir ces services de base à chaque délinquant autochtone.
Notons aussi que les critères régissant
les normes d'affectation de ressources se limitent actuellement au nombre
de délinquants. Étant donnés la diversité
des populations en établissement et les besoins particuliers de
certaines d'entre elles, nous étudierons la nécessité
d'étendre ces critères. Cette question sera abordée
lors de la prochaine réunion du conseil national des Aînés
en mars 2002.
La question des séances d'orientation sera mise
à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil national
des Aînés afin d'obtenir l'avis du conseil sur la formation
requise.
Des modalités ont été mises en place
pour consigner l'appartenance spirituelle des détenus autochtones
à leur admission; on ne peut cependant pas s'y fier pour mettre
à jour le SGD lorsque les détenus n'indiquent pas leur appartenance
à leur arrivée. La Direction des questions autochtones appuie
donc la recommandation voulant que la surveillance soit continue. Tous
les nouveaux détenus autochtones seront inscrits au programme d'orientation
préévaluatoire de dix demi-journées qui devra être
mis en œuvre cet exercice. Puisque le programme entraînera la collecte
de renseigments culturels sur les détenus, l'orientation spirituelle
pourra être consignée dans le système d'information.
Introduction
L'examen de l'accès des détenus aux programmes
et services religieux et spirituels fait partie du plan national de vérification
interne à long terme portant sur les droits de la personne, qui
a été inscrit au calendrier de vérification interne
du Secteur de l'évaluation du rendement. Le plan de vérification
interne à long terme, élaboré par la Division des
droits de la personne, porte sur les 18 aspects suivants:
|
|
|
|
- Harcèlement et discrimination
|
- Droit de communication à l'extérieur de l'établissement
|
- Liberté de religion et de spiritualité
|
|
|
|
|
- Droit à des services médicaux
|
- Mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines
|
- Droit de participer à des programmes de réinsertion
sociale
|
- Droit à des recours efficaces à l'interne comme
à l'externe
|
- Droit à un régime disciplinaire équitable
|
- Droit à la protection de la vie privée
|
- Conditions de travail des employés
|
L'examen de l'accès aux programmes et aux services
religieux et spirituels fait partie du volet liberté de religion
et de spiritualité du plan de vérification interne à
long terme. Il s'agit de la première vérification portant
sur les droits de la personne menée au Service correctionnel du
Canada (SCC) à l'échelle nationale.
L'examen a été effectué de février
à mai 2001 dans des établissements de toutes les régions.
L'équipe a fait 20 visites dans des établissements à
sécurité maximale, moyenne et minimale. Elle s'est également
rendue dans des établissements pour femmes et pour détenus
autochtones (la liste complète des établissements visités
figure à l'annexe A). Elle a aussi fait un examen préliminaire
à l'établissement de Bath.
L'examen a consisté dans une approche non contentieuse
de collecte de renseignements visant à déterminer dans quelle
mesure les exigences des lois et des politiques étaient respectées
et à relever les difficultés liées aux services et
aux programmes spirituels (ce qui comprend l'aumônerie et la spiritualité
autochtone).
Le profil national actuel des détenus comprend
divers groupes confessionnels. Les graphiques des pages suivantes, indiquent
les divers groupes confessionnels qui sont présents et le pourcentage
de détenus qui appartiennent à chacun des groupes dans chaque
région (d'après les données du SGD).
![](/web/20061210224551im_/http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/relig_spirit/image1_f.gif)
![](/web/20061210224551im_/http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/relig_spirit/image3_f.gif)
![](/web/20061210224551im_/http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/relig_spirit/image4_f.gif)
![](/web/20061210224551im_/http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/relig_spirit/image5_f.gif)
Responsabilités légales
La Charte canadienne des droits et libertés
prescrit clairement que chacun a le droit à la « liberté
de conscience et de religion ». De façon plus particulière
au SCC et à sa clientèle, la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
prévoit que « Dans les limites raisonnables fixées
par règlement pour assurer la sécurité de quiconque
ou du pénitencier, tout détenu doit avoir la possibilité
de pratiquer librement sa religion et d'exprimer sa spiritualité. »
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la
Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 contiennent
aussi des lignes directrices relatives aux besoins religieux et spirituels.
Références
Les règles qui régissent les pratiques
religieuses comprennent non seulement celles qui ont été
mentionnées précédemment (Charte canadienne des
droits et libertés, la Déclaration universelle des droits
de l'homme de 1948, la Loi canadienne sur les droits de la personne,
la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition et le Règlement sur le système correctionnel
et la mise en liberté sous condition), mais aussi les politiques
et les lignes directrices suivantes :
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
(adopté par les Nations Unies);
- Énoncé de Mission du SCC;
- Diverses directives du commissaire (DC 090 - Effets personnels des
détenus,
DC 702 - Programmes autochtones, DC 767 - Programmes
destinés aux détenus des minorités ethnoculturelles,
DC 880 - Services d'alimentation);
- Instructions provisoires de la DC 345 - Sécurité-incendie
- Instructions permanentes (SOP 880-1/2 - Services d'alimentation);
- Régimes alimentaires religieux - Lignes directrices générales;
- Protocole d'entente conclu le 1er mai 2000 entre le Comité
interconfessionnel de l'aumônerie et le Service correctionnel
du Canada et un Code de déontologie pour les aumôniers
au SCC;
- Guide des aumôniers du SCC (1985)
Méthodologie et portée
Même si l'équipe a examiné certains
aspects de l'Aumônerie et de la spiritualité autochtone,
elle n'avait pas pour objectif de faire un examen approfondi de ces deux
éléments. Elle devait déterminer si tous les groupes
confessionnels avaient accès dans les établissements aux
programmes, aux pratiques et aux services spirituels, notamment à
ceux qu'exige la spiritualité autochtone.
L'examen avait pour objet de veiller à ce que
dans les établissements visités :
- Les services et les programmes spirituels soient à la disposition
des détenus de tous les groupes confessionnels;
- Les services et les programmes spirituels soient offerts de manière
uniforme dans toutes les régions;
- Les exigences des lois et des politiques soient comprises et respectées;
- Des évaluations des besoins spirituels des détenus soient
effectuées.
L'examen portait essentiellement sur l'accès des
détenus aux programmes et aux services dans les établissements.
Le volet service offert dans la collectivité n'a pas été
revu.
Partout dans le rapport, il est fait mention du programme
de spiritualité du SCC. Aux fins de l'examen, ce terme couvre la
notion de services et de programmes d'aumônerie et de la spiritualité
autochtone du SCC.
Pour vérifier les questions mentionnées
précédemment, l'équipe a mis au point un instrument
d'évaluation non contentieux. Ce dernier comprenait les exigences
des lois, des politiques et des lignes directrices (références
énumérées précédemment) particulières
à l'aumônerie et à la spiritualité autochtone.
L'équipe a remis une évaluation relative à ces exigences
et à d'autres aspects importants à chacun des établissements
visités et à la driection de chaque administration régionale.
Des recherches préliminaires ont révélé
que le programme de spiritualité du SCC est en grande partie fondé
sur des communications et des orientations verbales. Il y a peu de documentation
pouvant justifier les modalités et les pratiques appliquées
dans les établissements. L'équipe a donc recueilli la majeure
partie de ses renseignements au moyen d'entrevues menées auprès
du personnel et des détenus (la liste des répondants figure
à l'annexe B).
Questionnaire pour les détenus
Outre les entrevues, un questionnaire-sondage a été mis
au point et distribué à au moins 10 p. 100 de
la population carcérale de chacun des établissements visités
(un minimum de 20 questionnaires ont été distribués
dans chaque établissement). Dans certains d'entre eux, surtout
ceux des femmes, 50 p. 100 de la population a reçu un
questionnaire (afin de satisfaire aux normes de distribution minimale).
Le questionnaire couvrait les questions suivantes: l'accès aux
responsables et aux représentants spirituels; la sensibilisation
du personnel et les questions de sensibilisation; la spiritualité
autochtone; les questions touchant la satisfaction des besoins spirituels
- les régimes alimentaires, les lieux désignés, les
services et les programmes, les articles et le temps imparti. Le personnel
des établissements a aussi distribué des questionnaires
supplémentaires pour donner aux détenus (ne faisant pas
partie de l'échantillon) l'occasion de donner leur opinion.
L'échantillon était basée sur des données
du SGD pour deux périodes (du 7 janvier au 18 mars 2001).
Le secteur Évaluation du rendement, à l'AC, a extrait des
listes pour les établissements visités. Chacune de ces listes
a fourni un profil des détenus membres des groupes confessionnels
présents dans les établissements. On a aussi choisi au hasard
un échantillon de détenus dans tous les groupes confessionnels
pour que chaque groupe ait l'occasion de donner son opinion.
Tableau 1 - Questionnaires pour les détenus distribués
et remplis par établissement
Région
|
Établissement
|
% des détenus ayant reçu le questionnaire
|
% de questionnaires remplis retournés
|
Nombre réel de questionnaires remplis
|
Atlantique
|
Atlantique
|
10
|
33
|
7/21
|
|
Dorchester
|
10
|
28
|
11/40
|
|
Nova (femmes)
|
50
|
25
|
5/20
|
Québec
|
Joliette
|
10
|
40
|
8/20
|
|
La Macaza
|
10
|
21
|
6/28
|
|
Port-Cartier
|
10
|
30
|
6/20
|
|
Ste-Anne-des-Plaines
|
10
|
87
|
27/31*
|
Ontario
|
Fenbrook
|
10
|
45
|
17/45*
|
|
Grand Valley (femmes)
|
24
|
55
|
11/20
|
|
Joyceville
|
10
|
36
|
16/45
|
|
Kingston
|
10
|
24
|
8/34
|
|
Pittsburgh
|
10
|
40
|
8/20
|
Prairies
|
Drumheller
|
10
|
37
|
15/41
|
|
Edmonton (femmes)
|
25
|
40
|
9/20
|
|
Okimaw Ohci Pavillon de ressourcement (femmes)
|
70
|
15
|
3/20
|
|
Riverbend
|
10
|
30
|
6/20
|
|
Saskatchewan
|
10
|
50
|
20/40
|
Pacifique
|
Elbow Lake
|
30
|
15
|
3/20
|
|
Kent
|
10
|
8
|
2/25
|
|
Mission
|
10
|
20
|
20/44*
|
Total
|
|
|
36
|
208/574
|
Note: L'équipe ne connaît pas le nombre
de détenus qui n'ont pas pu remplir le questionnaire parce qu'ils
ne savaient pas suffisamment lire ou écrire.
* L'échantillon réel a été
accru dans ces établissements parce que le personnel a distribué
des questionnaires supplémentaires qui ont été remplis
par des détenus.
Les résultats partiels des questionnaires remis
aux détenus figurent à l'annexe D. Les données
ont été divisées en trois groupes: 1) groupes confessionnels
chrétiens; 2) groupes confessionnels non chrétiens
et 3) spiritualité autochtone.
Équipes d'examen
Les équipes d'examen comptaient des membres ayant
des compétences et des antécédents variés.
Les personnes suivantes ont participé à l'examen.
Bev Arseneault (Droits de la personne, AC)
Jackie Bulmer (Communications et Consultation,
AC)
Jennifer Cederwall (Droits de la personne, AC)
Richard Crépin (établissement de Ste-Anne-des-Plaines,
région du Québec)
Francine Deschamps (Évaluation du rendement,
AC)
Gabriela Freyenmuth (Évaluation du rendement,
AC)
Terry Hackett (établissement de Matsqui,
région du Pacifique)
Vaughn Hughes (établissement de Bath,
région de l'Ontario)
Jeff Langer (Évaluation du rendement,
AC)
Zulekha Nathoo (Évaluation du rendement,
AC)
James Marchand (Questions autochtones, AC)
André Martel (Évaluation du
rendement, AC)
Pam Rudgier-Prybylski (Droits de la personne, AC)
Jane Tassielli (établissement de Bath,
région de l'Ontario)
Trish Trainor (Évaluation du rendement,
AC)
Constatation 1 - Les employés
et les bénévoles qui participent au programme de spiritualité
du SCC comprennent bien les responsabilités liées au programme
de spiritualité. Le personnel et les détenus de beaucoup
d'établissements visités ont loué les efforts de
ces personnes.
L'Aumônerie du SCC a pour mandat de veiller à
ce que tous les délinquants sous responsabilité fédérale
aient les moyens à leur disposition pour pratiquer leur foi. Elle
est chargée d'élaborer, de coordonner et de gérer
des programmes et des services spirituels. Dans les établissements,
les aumôniers sont les principaux animateurs du programme de spiritualité
du SCC. Les représentants spirituels et les bénévoles
de la collectivité jouent aussi un rôle prépondérant.
La spiritualité autochtone est une fonction distincte
de l'Aumônerie et est assurée par la Direction des questions
autochtones du SCC. Dans l'établissement, ses programmes et ses
services spirituels sont principalement offerts par les Aînés
et les bénévoles de la collectivité, et, à
certains endroits, les agents de liaison autochtone interviennent également.
Selon le programme de spiritualité du SCC, tous
les responsables spirituels qui oeuvrent dans un établissement
doivent avoir le même statut et travailler en équipe pour
veiller à ce que les détenus aient les moyens de pratiquer
leur foi (art. 83 de la LSCMLC, DC 702 et protocole d'entente).
Responsabilités des aumôniers
Aux termes du protocole d'entente entre le comité
interconfessionnel de l'Aumônerie et le SCC (1er mai 2000),
les aumôniers doivent fournir un service interconfessionnel, qui
est ouvert à toutes les croyances, peu importe leur appartenance.
Par conséquent, les aumôniers -qu'ils soient catholiques,
protestants ou anglicans - doivent être à la disposition
des détenus de toutes les croyances et se coordonner avec les autres
représentants spirituels pour veiller à ce que des services
adéquats soient accessibles à tous ceux qui le demandent.
D'après les réponses aux entrevues et aux
questionnaires, les aumôniers assument pleinement leur rôle
comme fournisseurs de services interconfessionnels et sont à la
disposition de tous les détenus qui souhaitent les rencontrer.
Les aumôniers assurent une présence très visible dans
les établissements, y compris dans des endroits comme l'isolement
et le service de santé. Les aumôniers ont indiqué
qu'ils n'étaient pas toujours en mesure de faire des visites régulières
dans les cellules d'isolement à cause de leur charge de travail.
Ils veillent cependant à ce qu'elles soient conformes à
la DC 590 (24b) selon laquelle « le détenu placé
en isolement préventif doit avoir accès à des services
de soutien spirituels ». Ils font des visites aussi souvent que
possible et répondent aux demandes des détenus qui veulent
rencontrer un représentant spirituel. À certains endroits,
des représentants spirituels de la collectivité se rendent
régulièrement dans les cellules d'isolement et dans d'autres
endroits de l'établissement. Souvent, ces personnes jouent le rôle
de représentants qui sont régulièrement présents
dans l'établissement.
En plus d'animer des cérémonies et des
services spirituels pour le groupe confessionnel qu'ils représentent,
les aumôniers doivent assumer un grand éventail de fonctions
administratives. Ils sont le principal lien entre tous les représentants
spirituels (à contrat ou bénévoles), y compris les
bénévoles ou les groupes qui participent au programme de
spiritualité. Ils sont chargés de l'animation de services
et de séances de groupe dans la chapelle et ils interviennent souvent
dans la gestion des cas ou d'autres fonctions, comme les services d'alimentation.
Les aumôniers sont en mesure d'offrir un service de counseling individuel
ou de groupe au personnel, aux délinquants et à leur famille,
et ils sont parfois présents pendant des situations d'urgence.
Beaucoup d'aumôniers interrogés ont indiqué qu'ils
participent encore aussi activement aux activités de leur collectivité
pour rester en contact avec leur spiritualité en dehors du milieu
carcéral.
Par conséquent, beaucoup d'aumôniers ont
dit qu'ils travaillaient bénévolement, en plus des heures
pour lesquelles ils étaient rémunérés en vertu
de leur contrat avec le SCC. Comme il en est fait mention plus loin dans
le présent rapport, certains aumôniers se rendent dans plus
d'un établissement ou doivent offrir les mêmes services à
différentes populations dans le même établissement.
Certains établissements disposent de peu de ressources financières
pour les services d'aumônerie; des aumôniers ont indiqué
qu'ils avaient payé avec leur argent des articles comme des chapelets,
du vin, etc. Il n'y a pour l'instant aucun budget de fonctionnement et
d'entretien standard pour les aumôniers. Certains établissements
réservent des fonds supplémentaires pour le budget de l'aumônerie
ou fournissent des fonds en fin d'exercice. Ce n'est cependant pas toujours
possible.
Responsabilités des Aînés
Les Aînés offrent une direction spirituelle,
y compris des enseignements et un service de counseling, et animent des
cérémonies traditionnelles auprès des détenus.
Ils participent aussi de plus en plus au programme de gestion des cas
en aidant pendant les audiences de la Commission nationale des libérations
conditionnelles. De plus, dans les régions des Prairies et du Pacifique,
ils présentent des rapports écrits sur les progrès
des détenus (par exemple: rapports d'évaluation des Aînés).
Certains Aînés animent ou aident à offrir des programmes
aux détenus, comme au pénitencier de la Saskatchewan où
un Aîné à temps plein est affecté à
l'unité d'isolement à sécurité moyenne pour
favoriser l'application d'une solution de rechange au programme d'isolement.
De nombreux Aînés fournissent des services
à plus d'un établissement du SCC et sont aussi actifs dans
la collectivité. Aussi, leur disponibilité est-elle souvent
limitée (le temps prévu au contrat est limité - voir
la constatation 2). Les Aînés travaillent bénévolement
pendant leur temps libre pour offrir des services supplémentaires
aux détenus et répondre à leurs besoins. Ils ont
aussi indiqué qu'ils devaient fournir des articles spirituels et
des aliments traditionnels payés avec leur argent. Les établissements
ont souligné que leur budget ne leur pemettait pas toujours de
fournir les articles nécessaires.
L'une des variantes relevées parmi les Aînés
consistait dans le fait que certains enseignent un mode de vie autochtone
traditionnel en général, alors que d'autres donnent les
enseignements d'une nation en particulier. À ce sujet, certains
détenus ont exprimé le désir d'avoir les enseignements
d'un Aîné de leur nation, ce qui n'est pas facilement réalisable.
Généralités
Les aumôniers et les Aînés réalisent
un travail d'équipe à divers degrés. Dans certains
établissements, les aumôniers et les Aînés travaillent
en partenariat et se rencontrent quotidiennement ou participent aux cérémonies
les uns des autres (ce qui est évident dans les établissements
où les aumôniers et les Aînés sont présents
tous les jours). À d'autres endroits, les aumôniers et les
Aînés travaillent séparément.
Il est néanmois encourageant et important de souligner
que les résultats des entrevues et des questionnaires pour les
détenus ont été extrêmement favorables en ce
qui concerne la disponibilité et l'ouverture des aumôniers
et des Aînés. Certains délinquants de divers groupes
confessionnels et de diverses croyances ont indiqué qu'ils avaient
pu les rencontrer, peu importe leur appartenance (par exemple, des détenus
non autochtones ont participé à des cérémonies
de la suerie ou à des activités spirituelles en groupe;
des détenus non chrétiens ont participé à
des services religieux à la chapelle ou ont bénéficié
de services de counseling offerts par des aumôniers).
On consacre beaucoup de temps et d'effort à la
prestation de services religieux et spirituels, et il y a beaucoup de
bonne volonté pour répondre aux besoins des détenus.
Constatation 2 - Il faudrait une plus
grande uniformité et des lignes directrices plus claires pour répondre
aux besoins des détenus en matière de pratiques spirituelles.
Services et programmes
L'examen avait pour principal objet de vérifier
si les services et les programmes spirituels sont accessibles aux détenus
de tous les groupes confessionnels et s'ils sont appliqués uniformément
dans toutes les régions.
L'équipe d'examen a recueilli de l'information
concernant les services et les programmes spirituels et elle en a fait
l'évaluation afin de déterminer si un minimum de services
était disponible (au moins un service ou programme par groupe confessionnel
- critère qu'elle a établi elle-même). Dans tous les
cas, au moins une forme de service ou de programme est accessible aux
détenus de tous les groupes confessionnels. La plupart du temps,
il s'agit d'une cérémonie animée par le responsable
ou par un représentant d'un groupe confessionnel en particulier
(normalement un jour de fête religieuse important pour ce groupe).
Il ressort qu'il y a plus de services et de programmes pour des groupes
confessionnels chrétiens, étant donné que des aumôniers
catholiques romains ou protestants sont présents à temps
plein.
Les ressources affectées au programme de spiritualité
offert dans les établissements du SCC comprennent, la plupart du
temps, un ou deux aumôniers contractuels à temps plein, un
Aîné contractuel (à temps plein dans un établissement
dans les régions des Prairies et du Pacifique ou à temps
partiel dans les régions de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique),
ainsi qu'un ou deux aumôniers contractuels, surtout pour les juifs
et les musulmans. La région du Pacifique accorde aussi d'autres
contrats à des bouddhistes et des wiccans. Beaucoup de représentants
spirituels à contrat, autres que ceux qui ont des contrats à
temps plein (dans un seul établissement) passent souvent quelques
heures à une journée dans un établissement en particulier
dans une région. Ce sont normalement des représentants bénévoles
qui répondent aux besoins des autres groupes confessionnels, et
le temps qu'ils passent dans un établissement dépend de
leur disponibilité. Il n'y a pour l'instant aucun document écrit
qui permettrait de déterminer quels groupes confessionnels reçoivent
des services de bénévoles, et lesquels en reçoivent
de contractuels, sauf en ce qui concerne les aumôniers d'établissement.
D'après les réponses aux questionnaires,
66 p. 100 des chrétiens et 45 p. 100 des adeptes
de la spiritualité autochtone considéraient l'ensemble des
programmes et des services offerts comme adéquats. (Cependant,
les réponses varient passablement d'une région à
l'autre en ce qui a trait à la spiritualité autochtone.)
Les groupes confessionnels non chrétiens ont indiqué qu'ils
n'étaient pas satisfaits (41 p. 100) ou que le service
n'existait pas (39 p. 100) (voir annexe D). Les réponses
aux entrevues ont révélé que le temps dont disposent
les détenus (surtout dans le cas des groupes confessionnels minoritaires)
pour pratiquer leur religion et rencontrer leur représentant spirituel
n'était pas suffisant. Un certain nombre de facteurs sont en cause
:
- Les restrictions du contrat (un nombre d'heures sont prévues
par établissement et par région, un certain type de service
doit être offert; les dispositions établies ne permettent
souvent pas de répondre aux besoins des délinquants);
- Les services offerts par les bénévoles - les établissements
dépendent de leur disponibilité et des services qu'ils
veulent offrir;
- L'existence de petits groupes confessionnels - il est difficile de
trouver un représentant pour faire des visites dans l'établissement
(diversité culturelle de petites populations);
- L'emplacement géographique et l'isolement des établissements;
- Les restrictions financières.
Certains groupes minoritaires n'ont donc pas accès
régulièrement à des représentants spirituels.
D'après les réponses aux questionnaires (annexe D), dans
l'ensemble, les groupes confessionnels non chrétiens ne sont pas
satisfaits de l'accès qu'ils ont aux représentants spirituels
(33 p. 100 ont indiqué que le service n'existait pas
et 28 p. 100 n'étaient pas satisfaits du service reçu).
Quant aux chrétiens et aux adeptes de la spiritualité autochtone,
leurs niveaux de satisfaction étaient respectivement de 76 p. 100
et de 50 p. 100. Les groupes confessionnels non chrétiens
bénéficient souvent de la présence de représentants
seulement lors de grandes cérémonies, plutôt que pour
une pratique continue de leur foi. Il est également ressorti que
le SCC n'avait pas de normes établies pour les services de base
par groupe confessionnel et les règles d'autres organisations (comme
l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
adoptées par les Nations Unies) n'aident pas à fournir
des normes claires.
Compte tenu des difficultés mentionnées,
il est compréhensible qu'il soit difficile de fournir une orientation
nationale lorsqu'il s'agit de fixer une norme pour tous les groupes confessionnels
(chrétiens, non-chrétiens, spiritualité autochtone)
en ce qui concerne les services que les représentants de la collectivité
devraient offrir (counselling, cérémonies) et les visites
qu'ils devraient faire (par exemple une par semaine) pour fournir des
services de base. Par ailleurs, l'équipe d'examen a découvert
que, dans l'ensemble, les services et les programmes spirituels ne sont
pas offerts de manière uniforme au SCC, d'une région à
l'autre et d'un établissement à l'autre. Selon l'équipe
d'examen, il faudra établir des lignes directrices ou des objectifs
de base pour assurer des services de base et atteindre un certain degré
d'uniformité entre tous les établissements.
Articles spirituels
Aux termes de l'article 101 du RSCMLC, « le Service
doit veiller à ce que soit mis à la disposition du détenu,
exception faites des objets interdits, ce qui est raisonnablement nécessaire
pour sa religion ou sa vie spirituelle, y compris ce qui est nécessaire
pour les rites religieux ou spirituels particuliers du détenu ».
Les détenus obtiennent généralement l'accès
aux articles spirituels (comme les tapis de prière, les chapelets,
les chandelles, les peintures traditionnelles, etc.) lorsqu'ils le demandent.
D'après les réponses aux entrevues, des incidents ont été
notés lorsque les détenus n'ont pas reçu rapidement
les articles demandés et ont porté certaines situations
à l'attention du personnel. Il semble que, dans certains établissements,
les détenus ne connaissaient pas bien la façon de procéder
pour faire leur demande. L'équipe a remarqué qu'il n'était
pas souvent question des demandes d'articles spirituels dans les guides
à l'intention des détenus ou leurs programmes d'orientation.
Selon elle, il faudra communiquer aux détenus la marche à
suivre pour demander des articles spirituels et, le cas échéant,
faire la mise à jour de la documentation et des programmes d'orientation
au niveau local.
L'équipe d'examen a remarqué que le personnel
de la région de l'Ontario utilise comme document de référence
un guide de l'aumônerie en milieu correctionnel de la province qui
contient une liste d'articles spirituels dont chaque groupe confessionnel
a besoin. Le personnel le consulte souvent lorsque sont soulevées
des questions touchant des articles spirituels. La plupart des établissements
ont fait valoir qu'il serait bon d'avoir un guide de ressources énumérant
tous les articles approuvés pour l'aumônerie au SCC.
La Direction de l'aumônerie du SCC est en train
d'élaborer un manuel de l'aumônerie multiconfessionnel qui
permettra au personnel de comprendre en général les besoins
de tous les groupes confessionnels. La Direction de l'aumônerie
et la Direction des questions autochtones devront travailler ensemble
pour élaborer le manuel. Le document constituera une mise à
jour du manuel de 1987. Aucune date n'a été établie
pour l'achèvement du manuel.
Chandelles et encens
En général, le personnel semble comprendre
la question de l'utilisation de chandelles à des fins spirituelles.
Il sait qu'il faut mettre des chandelles à la disposition des détenus
qui en font la demande pour des fins spirituelles. L'interprétation
de cette exigence varie cependant lorsqu'il s'agit de déterminer
ce que signifie « mettre des chandelles à la disposition »
des détenus. Selon la politique actuelle, il incombe au directeur
de l'établissement d'autoriser l'utilisation de chandelles (voir
les Instructions provisoires pour la DC 345 - Sécurité-incendie).
Aux termes de la nouvelle politique sur la sécurité-incendie,
« Dans les occasions où le directeur d'établissement
estimera que l'usage de chandelles doit être permis, les chandelles
seront utilisées seulement sous surveillance et dans des lieux
approuvés, comme la chapelle, une salle de cours ou une aire polyvalente. »
(Manuel sur la sécurité-incendie, Section 8, Contrôle
des risques d'incendie, 2001-07-27, numéros 8 et 9). Dans certains
établissements, il est possible d'utiliser des chandelles dans
les cellules et les salles, alors que dans d'autres, l'utilisation est
restreinte à des zones surveillées, comme dans la chapelle;
la décision est laissée à la discrétion du
directeur de l'établissement. Cette situation est susceptible de
causer des problèmes dans les cas où les détenus
sont transférés dans d'autres établissements où
les règles sont différentes. La question a déjà
fait l'objet de plainte en vertu des droits de la personne.
À ce sujet, l'établissement Fenbrook a
adopté une bonne pratique qui consiste pour un détenu et
le directeur de l'établissement à signer un protocole d'entente
qui énonce les rôles et responsabilités de chacun
en ce qui concerne l'utilisation de chandelles dans la cellule du détenu
ou dans une salle.
À l'heure actuelle, il n'existe aucune politique
nationale concernant l'utilisation (déterminant le moment et l'utilisateur)
d'encens à des fins spirituelles. Il est question de l'utilisation
de l'encens seulement dans la politique sur la sécurité-incendie
(Manuel de sécurité-incendie, Section 8, Contrôle
des risques d'incendie, 2001-07-27, numéro 1) sous la rubrique
Sueries et tipis :
« Le directeur d'établissement doit veiller,
par la tenue de discussions avec toutes les parties intéressées,
à diminuer le nombre de fausses alertes causées notamment
par les cérémonies de purification(foin d'odeur, encens).
Il faut tenir compte des effets que pourraient avoir ces activités
sur la santé des autres; dans la mesure du possible, ces activités
devraient avoir lieu dans des endroits bien ventilés. »
La politique n'indique pas qui (quel groupe confessionnel)
peut utiliser de l'encens et quand. L'équipe propose que cette
question soit abordée dans le manuel multiconfessionnel.
Approbation des articles
Aux termes de la politique actuelle, « Chacun
de ces articles doit être approuvé par un membre du personnel
d'un niveau égal ou supérieur à celui de chef d'unité,
après consultation du responsable du secteur compétent. »
(DC 090, 15). L'équipe d'examen a cependant constaté
que l'entrée dans l'établissement d'articles spirituels
était sous la responsabilité de personnes occupant des postes
différents, par exemple l'agent de sécurité préventive
en établissement, l'Aîné, l'aûmonier, l'agent
de liaison autochtone. Même si la pratique (mentionnée précédemment)
n'est pas conforme à la politique, elle n'a pas posé de
problème dans les établissements visités.
Modalités de fouille en présence d'articles
spirituels
Les modalités adoptées pour la fouille
et la manipulation d'articles spirituels autochtones, comme des sacs de
médecine sont généralement respectées. Certains
établissements, comme le pénitencier de Saskatchewan, ont
rédigé un guide de politiques et de modalités qui
définit clairement la façon de procéder pour la fouille
de cellules et la manipulation de sacs de médecine. L'équipe
d'examen a su qu'il y avait eu des incidents mineurs dus au non-respect
des politiques; de nouveaux employés ont souvent été
en cause (p. ex. dans la manipulation d'articles sacrés appartenant
à un Aîné ou à un détenu). Dans tous
les cas, des mesures ont été prises pour régler la
situation.
Le personnel des opérations a demandé à
l'équipe d'examen son avis concernant les exigences de fouille
et de manipulation des articles spirituels appartenant à des membres
de groupes confessionnels minoritaires. Le personnel a souligné
que les détenus l'informaient à l'occasion qu'il devait
respecter un certain protocole lorsqu'il procédait à des
fouilles en présence d'articles spirituels. Il faut donner davantage
de séances de sensibilisation au personnel à l'échelle
nationale pour qu'il connaisse les modalités à appliquer.
Bibliothèque
Il y a de la documentation spirituelle dans chacun des
établissements, c'est-à-dire dans la chapelle ou dans la
bibliothèque des détenus. La plupart des bibliothèques
contiennent un choix limité de documents ponctuels, d'autres ont
une assez bonne variété et fournissent un choix de documents
pour chacun des groupes confessionnels. Tous les établissements
offrent aux détenus un service de prêt entre bibliothèques.
Accès au bois et aux roches
Le SCC ne fournit pas de manière uniforme et dans
toutes les régions, le bois et les roches essentiels à la
tenue de cérémonies de la suerie. Certains établissements
répondent bien aux besoins d'articles requis pour la tenue de sueries
et assument les coûts pour obtenir ce qu'il faut, alors que d'autres
laissent la responsabilité aux Aînés ou aux agents
de liaison autochtone. Dans certains établissements à niveau
de sécurité inférieur, les détenus se procurent
ces articles dans le cadre de leur emploi ou de leurs permissions de sortir
avec escorte. Il semble y avoir un besoin d'uniformiser le processus pour
veiller à ce que les pratiques soient uniformes.
Recommandation no 1
a) Que le manuel multiconfessionnel proposé aborde
les questions suivantes :
- Description de tous les groupes confessionnels - y compris la spiritualité
autochtone
- Liste de toutes les cérémonies et de tous les jours
de fête par groupe confessionnel
- Liste des articles spirituels permis par groupe confessionnel
- Modalités de fouilles en présence d'articles spirituels
(particulières aux groupes confessionnels minoritaires)
b) Que le guide soit rendu facilement accessible à
tout le personnel en l'affichant sur Infonet.
Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations
et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones)
Lieu spirituel désigné
Les réponses aux entrevues et aux questionnaires
ont révélé que les lieux désignés pour
les services spirituels de tous les établissements visités
sont adéquats et permettent de répondre aux besoins des
détenus. La plupart des répondants des trois catégories
de groupes confessionnels étaient en général satisfaits
du lieu offert pour la tenue de services religieux et de cérémonies
du culte (les pourcentages variaient entre 40 p. 100 pour les
groupes confessionnels non chrétiens, 76 p. 100 pour
la spiritualité autochtone et 81 p. 100 pour les chrétiens).
Il est cependant ressorti des commentaires des répondants et des
observations visuelles de l'équipe d'examen que les lieux ne sont
pas toujours jugés adéquats. Leur degré d'appréciation
variait d'exceptionnel (grand espace, bien décoré, salles
distinctes pour d'autres groupes confessionnels) à médiocre
(petite pièce, souvent à l'étroit, pas de salle ou
d'espace supplémentaire, mal entretenu, besoin de rénovation).
La plus grande restriction pour ce qui est de fournir un espace adéquat
est la construction ou l'aménagement des installations (surtout
dans les établissements plus anciens). On s'efforce de réserver
des endroits (comme les salles destinées aux programmes) pour des
fins spirituelles. Ce n'est cependant pas toujours possible.
Des membres de certains groupes confessionnels minoritaires
ont indiqué qu'ils n'avaient souvent pas de lieu désigné
pour leur groupe confessionnel. Bien que la chapelle ou le centre spirituel
soit désigné pour tous les groupes confessionnels, certains
d'entre eux estiment qu'ils devraient avoir leur propre lieu. Certains
établissements ont comblé ce besoin en aménageant
un espace supplémentaire. Toutefois, ce n'est, encore une fois,
pas toujours possible. Cet aspect est probablement en cause dans le niveau
de réponse du groupe confessionnel non chrétien (voir l'annexe D).
Alors que 40 p. 100 de ce groupe se sont dits satisfaits de
l'espace offert, 33 p. 100 ont répondu que le service
n'existait pas.
Tous les établissements, sauf l'établissement
Joliette, disposent de terrains sacrés pour les activités
extérieures des Autochtones. Des établissements, comme celui
de Drumheller et l'établissement Fenbrook fournissent un immeuble
désigné pour la tenue d'activités intérieures.
L'espace extérieur pour les autres religions est limité.
Le pénitencier de Kingston, par exemple, offre un espace désigné
au groupe wiccan, alors que d'autres ont réservé des parcelles
de terrain pouvant être utilisées par plusieurs groupes confessionnels,
comme c'est le cas à l'établissement de Bath.
Des délinquants (surtout des membres de groupes
minoritaires) ont exprimé des préoccupations en ce qui concerne
les accessoires présents dans les chapelles et les centres spirituels
qui, à certains endroits, sont davantage axés sur le christianisme.
De nombreux établissements enlèvent ou couvrent ces accessoires
lorsque des groupes confessionnels non chrétiens utilisent les
lieux. Des établissements encouragent les autres groupes à
exposer les accessoires de leur propre religion dans les chapelles et
centres spirituels. On s'est efforcé de tenir compte de toutes
les cultures et de tous les groupes religieux dans la conception de certaines
chapelles.
Les locaux à bureaux ne semblent pas être
un problème pour les aumôniers. Par contre, les locaux à
bureaux désignés pour les Aînés ne sont pas
disponibles de façon uniforme dans tous les établissements
visités. Plusieurs Aînés ont indiqué qu'ils
n'avaient pas besoin de bureau, et que les terrains sacrés leur
suffisaient pour offrir leurs services spirituels. D'autres ont affirmé
qu'un bureau leur serait utile. En outre, des entrepreneurs de la collectivité
dans certaines régions ont exprimé le besoin d'avoir un
bureau. À l'heure actuelle, la majorité des établissements
offrent un bureau que se partagent plusieurs représentants.
Régimes alimentaires religieux
Selon le paragraphe 101(c) du RSCLMC et de la DC 880(12)
« Dans la mesure du possible, le Service doit veiller à
ce que soit mis à la disposition du détenu, le régime
alimentaire particulier imposé par la religion ou la vie spirituelle
du détenu ». Le SCC doit offrir aux détenus un
régime alimentaire conforme à leurs exigences spirituelles.
Tous les établissements visités offrent ce service aux délinquants
admissibles. À cet égard, les répondants (personnel
et détenus) ont indiqué qu'ils préféraient
le mode de préparation des repas en petits groupes (ce qui est
possible dans la plupart des établissements à sécurité
minimale, les établissements pour femmes et certains établissements
à sécurité moyenne). Les détenus sont libres
d'acheter leur épicerie et de préparer leurs repas de la
manière qu'ils le désirent. Le personnel a soulevé
une préoccupation concernant cette forme de préparation
des aliments et le fait qu'elle impliquait des coûts supplémentaires
pour fournir d'autres accessoires aux détenus de religions particulières,
comme les musulmans, de manière qu'ils puissent faire cuire leurs
aliments séparément comme l'exige leur religion.
Les autres établissements utilisent un mode de
préparation des aliments centralisé. Les détenus
peuvent choisir parmi des repas préparés par des employés
ou par des détenus qui sont employés. Dans la plupart des
établissements, un menu a été adopté au niveau
régional pour les régimes fournis régulièrement,
et des solutions de rechange sont offertes tous les jours. Le menu quotidien
est modifié selon les exigences des régimes alimentaires
religieux (p. ex. la viande ordinaire est remplacée par de
la viande halal).
La méthode de préparation des aliments
mentionnée ci-dessus pose des difficultés pour ce qui est
de la qualité et de la variété des repas, ainsi que
des méthodes de préparation. Les réponses aux questionnaires
ont révélé que les non-chrétiens avaient certaines
préoccupations; la majorité d'entre eux n'étaient
que partiellement satisfaits à insatisfaits (soit de 32 p. 100
à 29 p. 100 respectivement). La majorité des répondants
des deux autres groupes étaient satisfaits de la qualité.
Il ressort des commentaires formulés dans les réponses au
questionnaire que la qualité des repas est médiocre et qu'il
y a peu de variété, surtout en ce qui concerne les régimes
végétariens. Dans certains établissements, des repas
préparés sont offerts pour répondre aux besoins de
régimes alimentaires religieux. Le personnel interrogé a
cependant indiqué que des diététiciennes avaient
approuvé tous les menus et continuent de le faire régulièrement.
Certains établissements ont permis aux détenus de se procurer
des légumes crus dans la cuisine et de les faire cuire dans les
unités (à l'aide d'un poêlon électrique) pour
qu'ils puissent avoir le degré de cuisson qu'ils désirent.
Cette pratique n'est toutefois pas possible dans tous les établissements.
Les unités ne sont pas toutes aménagées de manière
à permettre la cuisson sur une cuisinière; des exigences
opérationnelles ont entraîné l'interruption de cette
pratique (p. ex. les règlements sur la sécurité-incendie,
les bagarres, des apparences de traitement de faveur, etc.).
Des détenus ont aussi indiqué qu'ils n'étaient
pas convaincus que certains repas étaient préparés
convenablement (p. ex. les repas pour les musulmans n'étaient
pas préparés au moyen d'accessoires distincts). Certains
établissements ont réglé le problème lorsqu'ils
ont embauché des détenus musulmans ou montré aux
détenus musulmans ou aux rabbins comment les repas étaient
préparés.
L'équipe d'examen a remarqué que les établissements
n'offraient pas tous de la viande halal et casher aux détenus dont
la religion l'exige. Cet écart a été porté
à l'attention des établissements concernés, et des
mesures ont été prises pour régler la situation.
Certaines régions ont relevé une bonne pratique pour réduire
les coûts qui consiste à préparer la viande halal
dans les fermes des établissements.
Les répondants ont indiqué que les coûts
liés à la prestation de régimes alimentaires religieux
ne semblent pas être pris en considération dans les coûts
quotidiens des rations des détenus. L'Aumônerie et les Services
alimentaires examinent actuellement cet aspect.
Les instructions permanentes intitulées « Services
d'alimentation centralisés » présente le programme
d'assurance de la qualité que doivent mettre en œuvre les Services
alimentaires des établissements pour assurer une surveillance continue.
Très peu d'établissements ont mis sur pied un système
permettant d'obtenir continuellement la rétroaction des détenus.
Pour l'instant, la plupart des réactions provenant des détenus
découlent de plaintes. Le pénitencier de Dorchester a élaboré
un questionnaire que doivent remplir les détenus, tandis que l'établissement
Fenbrook tient régulièrement des réunions des Services
d'alimentation auxquelles participent un représentant des détenus.
Le fait de suivre continuellement les besoins des détenus concernant
la qualité et la variété des aliments, ainsi que
d'autres questions connexes, et de régler leurs préoccupations
pourrait aider à résoudre certains des problèmes
que les établissements ont.
Il incombe aux aumôniers et aux Services d'alimentation
des établissements d'approuver les régimes alimentaires
religieux. Ils se consultent régulièrement pour légitimiser
et approuver les demandes. L'équipe d'examen a cependant remarqué
que certains établissements étaient plus stricts que d'autres
lorsqu'il s'agit d'approuver des régimes alimentaires religieux.
Par exemple, des répondants ont indiqué que certains établissements
exigent que le déténu participe activement aux activités
spirituelles du groupe confessionnel en question (et vérifient
auprès du représentant religieux et du SGD pour confirmer),
alors que d'autres approuvent toutes les demandes sans hésitation.
On a donc constaté un manque d'uniformité à cet égard:
un délinquant pouvait avoir de la difficulté à obtenir
un régime alimentaire religieux dans un établissement et
être transféré dans un autre établissement
(ou en entendre parler) où il y aurait facilement accès.
Dans certains établissements, c'est le personnel
des Services d'alimentation qui s'assure du respect des régimes
alimentaires religieux et consigne les manquements dans un registre. L'aumônier
(ou le représentant religieux) informe les détenus des manquements
et les conseille à cet égard, au besoin. Les répondants
ont indiqué qu'il est néanmoins rare qu'un régime
alimentaire soit interrompu. Il serait bon d'examiner la pratique qui
consiste à interrompre les régimes alimentaires. Des répondants
ont souligné que certains délinquants manquent continuellement
à leur régime alimentaire religieux et ne sont pas réprimandés,
alors que dans d'autres cas, le régime alimentaire a été
interrompu pendant un certain temps ou de façon permanente. De
plus, les instructions permanentes 880-1 exigent qu'un processus de documentation
particulier soit suivi lorsque des régimes alimentaires sont interrompus.
L'équipe d'examen a découvert que le processus de documentation
adéquat n'avait pas toujours été suivi. Il faudra
appliquer un processus uniforme pour ce qui est d'offrir et de suivre
les régimes alimentaires spirituels.
Même si les politiques ne sont pas explicites lorsqu'il
s'agit de fournir des régimes alimentaires traditionnels (pour
Autochtones et non-Autochtones), on a soulevé que les pratiques
concernant les aliments traditionnels ne sont pas uniformes dans toutes
les régions du pays. Par exemple, l'acquisition de viandes de gibier
sauvage est limitée à cause de restrictions financières,
ainsi que de politiques et de pratiques divergentes dans différents
établissements. Certains établissements exigent que la viande
soit approuvée par un boucher avant d'être entrée,
alors que d'autres exigent que la viande soit cuite avant d'être
apportée. Selon des répondants, ces pratiques vont à
l'encontre des exigences de certaines des cérémonies. Des
établissements ont permis l'entrée de certains aliments
traditionnels, aux frais de l'établissement, au moyen de collectes
de fonds par les détenus ou grâce à un don fait pas
des responsables autochtones de la collectivité, d'autres interdisent
ces façons de faire. Certains établissements achètent
des spécialités (viande de gibier sauvage) et les entreposent
dans l'épicerie des détenus.
Constatation 3 - Il n'existe pas de cadre
de responsabilisation et d'évaluation pour le programme de spiritualité
du SCC. L'organisme est cependant en train d'en élaborer un.
En tant que contractuels du SCC, les responsables des
groupes confessionnels (aumôniers, Aînés, responsables
spirituels dans la collectivité) sont chargés des services
et des programmes qu'ils offrent. On a cependant souligné que le
SCC n'a pas de cadre de responsabilisation et d'évaluation structuré
pour veiller à ce que tout le personnel participant au programme
de spiritualité offre des services adéquats, de manière
uniforme dans tous les établissements et à ce qu'il en soit
tenu responsable.
L'équipe d'examen a découvert que le SCC
avait peu de normes et de critères établis pour évaluer
son programme de spiritualité. La quantité et la qualité
des services et des programmes spirituels offerts dépendent des
personnes qui les animent, la majorité étant des bénévoles
de la collectivité. Il n'y a aucune méthode pour évaluer
le niveau de services offerts ni pour déterminer si le SCC répond
effectivement aux besoins des délinquants. À l'heure actuelle,
les propositions et les évaluations de services et de programmes
spirituels ainsi que du programme de spiritualité globale dans
les établissements sont faites la plupart du temps de façon
informelle. Les propositions de services et de programmes spirituels par
écrit sont rares; l'entente de service est souvent conclue pendant
une discussion de vive voix avec les aumôniers, et n'est pas mise
par écrit. De plus, ce ne sont pas tous les aumôniers qui
supervisent tous les programmes. Des évaluations ne sont pas nécessairement
effectuées, et lorsqu'il y en a, elles sont rarement consignées.
Les aumôniers et les Aînés en établissement
travaillent souvent très activement avec des représentants
de la collectivité et des bénévoles. Ils sont donc
au courant du genre de programmes qui sont offerts dans les établissements.
Les préoccupations qui sont soulevées à cause d'un
service ou d'un programme sont réglées rapidement. Certains
processus sont en place pour donner de la rétroaction. L'Aîné
régional des Prairies observe à l'occasion les Aînés
des établissements pendant des séances de counseling avec
les délinquants et pendant des sueries pour surveiller de manière
informelle la prestation de leurs services. Un comité d'examen
effectue et consigne tous les cinq ans des évaluations structurées
des aumôniers à temps plein. De plus, les aumôniers
d'établissement de chaque région s'auto-évaluent
tous les ans. Les évaluations annuelles semblent toutefois consister
uniquement dans des récits de bonnes nouvelles et des résumés
des services et des programmes fournis tout au long de l'année.
La région du Pacifique a commencé à effectuer des
évaluations des Aînés et des agents de liaison autochtone
après leur contrat. Les aumôniers et les Aînés
tiennent aussi continuellement des réunions pour discuter des problèmes
et des préoccupations.
Outre le genre de rétroaction et de suivi informels
dont il a été question précédemment, il faudra
mettre en œuvre un cadre officiel pour l'aumônerie et la spiritualité
autochtone, afin d'évaluer le niveau de service offert aux détenus
et de veiller à ce que le SCC réponde aux besoins de la
population carcérale. Certains établissements et certaines
régions ont commencé à prendre des mesures en ce
sens. Des établissements ont adopté une structure de responsabilisation
interne. Par exemple, les aumôniers des établissements pour
femmes d'Edmonton et de Grand Valley fournissent des rapports statistiques
mensuels à leurs équipes de gestion respectives, et l'aumônier
de l'établissement de Drumheller présente des rapports trimestriels
à son équipe de gestion.
La Direction de l'aumônerie de l'AC est en train
de mettre au point un cadre de responsabilisation et d'évaluation
qu'elle souhaite avoir terminé d'ici 2003 (voir constatation 4
plus loin au sujet des travaux touchant la stratégie sur les Questions
autochtones).
Constatation 4 - Beaucoup souhaitent
accroître le rôle du programme de spiritualité dans
le processus de réinsertion sociale.
Nombre d'employés des opérations ont exprimé
leur inquiétude parce que le SCC n'a pas reconnu ou mis en valeur
la dimension spirituelle ou religieuse du délinquant dans le processus
de réinsertion et de réadaptation. Cette question a été
abordée par le passé. Il est difficile de déterminer
la manière d'intégrer la participation des détenus
au processus de réinsertion.
Les responsables de la spiritualité autochtone
ont joué un rôle prépondérant à cet
égard. Diverses méthodes ont été adoptées
pour intégrer la dimension spirituelle des détenus autochtones
au processus de réinsertion :
- Évaluations des Aînés - (les évaluations
sont effectuées dans la région du Pacifique; l'approche
a été amorcée dans la région du Pacifique;
elle n'a pas encore été mise en oeuvre dans les autres
régions)
- Des permissions de sortir avec escorte à des fins spirituelles
et culturelles sont accordées pour aider les détenus autochtones
dans leur processus de réinsertion
- Participation des Aînés et des aumôniers (dans
une moindre mesure) au processus de gestion des cas à divers
degrés selon l'établissement - donner sa contribution
à la demande de l'agent de libération conditionnelle ou
du détenu; participation aux réunions de l'Équipe
de gestion de cas et aux audiences de la Commission nationale des libérations
conditionnelles
Les pratiques mentionnées ci-dessus sont appliquées
de façon sporadique dans toutes les régions du pays. Il
faudra uniformiser les initiatives existantes, examiner le besoin de reconnaître
la participation spirituelle dans le processus de réinsertion et
rappeler au personnel de demander de la rétroaction, le cas échéant,
aux représentants spirituels lorsqu'ils rédigent les rapports
de progrès des détenus.
L'Aumônerie à l'AC est en train d'examiner
un programme générique sur la réinsertion religieuse,
mis au point par le U.S. Bureau of Prisons. Le programme examine la valeur
de la religion au processus de réintégration et est applicable
à plusieurs groupes confessionnels. Il pourrait être adaptable
à la réalité correctionnelle canadienne (réunion
portant sur les adaptations pour des motifs religieux tenue le 4 avril 2001).
La Direction des questions autochtones à l'AC
est en train de mettre au point une stratégie des corridors correctionnels
pour Autochtones afin de fournir un cadre structuré pour la gestion
des détenus autochtones au SCC. La stratégie prévoit
l'établissement de normes relatives aux ressources et aux services,
des programmes autochtones et la reconnaissance de la participation des
détenus au programme spirituel dans le processus global de réinsertion.
Elle doit faire l'objet d'une décision de la part du Comité
de direction.
Constatation 5 - Les normes relatives
aux ressources pour le programme de spiritualité sont trop vagues
ou inexistantes, ce qui fait en sorte que l'accès aux ressources
n'est pas uniforme dans tout le pays.
Normes relatives aux ressources
La population carcérale comprend une grande proportion
de chrétiens (voir graphiques figurant aux pages 2 à
6); aussi le programme de spiritualité du SCC et ses politiques
d'application ont-ils été le reflet de cette réalité.
Le protocole d'entente fait état des normes actuelles en matière
de ressources pour l'aumônerie: « Nous réaffirmons
la règle fixant un rapport d'un aumônier pour 150 à
200 détenus dans les établissements pour hommes. Dans
chaque établissement régional pour détenues il devrait
y avoir l'équivalent d'un aumônier à plein temps.
Dans le but de souligner l'importance de la collectivité dans la
croissance spirituelle du détenu, il convient d'affecter, à
temps plein ou à temps partiel, un aumônier catholique et
un aumônier protestant à chaque établissement. »
L'équipe d'examen a vérifié si la
norme était appliquée dans chaque établissement.
Soixante-quinze pour cent (15/20) des établissements visités
respectaient la norme (alors que l'établissement Okimaw Ohci ne
respecte pas cette norme, l'équipe d'examen l'a considéré
comme une exception, étant donné son statut de pavillon
de ressourcement). Dans la région du Pacifique, les aumôniers
sont partagés entre deux établissements ou plus; cette disposition
ne respecte donc pas la norme énoncée ci-dessus. La région
a indiqué que cette disposition découle d'une augmentation
de la population carcérale dans les établissements. L'équipe
a également remarqué que même si la majorité
des contrats prévoient 37,5 heures par semaine, certains d'entre
eux prévoient moins d'heures (p. ex. un aumônier a été
engagé à l'établissement Nova pour 30 heures
par semaine), et sont quand même considérés comme
des contrats à temps plein.
La norme actuelle ne convient peut-être pas pour
répondre aux besoins de tous les détenus. Les répondants
ont fait valoir que les normes relatives à l'affectation des ressources
ne devraient pas tenir compte uniquement du nombre de détenus,
mais aussi des différents besoins des divers niveaux de sécurité
et des besoins des populations carcérales (comme les détenus
ayant des besoins élevés). Par exemple, un certain nombre
d'établissements (surtout ceux qui sont à sécurité
maximale) logent entre deux et six populations (comme une population générale,
une unité de santé mentale, une unité d'isolement,
des rangées pour des besoins spéciaux, etc.) qui ne peuvent
se retrouver ensemble pour un service offert dans une chapelle. Les services
spirituels doivent être offerts plus d'une fois pour que tous les
détenus aient un accès égal aux services fournis.
Avec les années, les données démographiques
sur la population carcérale des établissements ont changé,
et certaines régions présentent une population culturelle
très variée. L'une des fonctions de plus en plus importante
des aumôniers d'établissement consiste à fournir un
service d'aumônerie interconfessionnel à tous les détenus.
Les réponses aux entrevues et aux questionnaires des délinquants
ont révélé que les services d'aumônerie interconfessionnels
sont offerts à tous les délinquants. Beaucoup d'aumôniers
englobent la notion de spiritualité des services interconfessionnels
et centrent leurs activités sur la spiritualité, plutôt
que sur la religion. Cependant, d'après les réponses recueillies
pendant les entrevues et sur les questionnaires, il semble que les groupes
confessionnels non chrétiens n'acceptent pas ce service interconfessionnel
qui, selon eux, n'est pas un bon substitut.
Même si le service d'aumônerie interconfessionnel
fait partie intégrante du programme de spiritualité du SCC,
les détenus qui pratiquent une religion doivent avoir accès
à un représentant de leur groupe confessionnel. (Ensemble
de règles minima pour le traitement des détenus adopté
par les Nations Unies). Comme il a été soulevé sous
la constatation 2, il n'existe pour l'instant aucune norme permettant
de donner une orientation aux régions et aux établissements
lorsqu'il s'agit d'offrir ce service aux détenus, surtout ceux
des groupes confessionnels minoritaires (p. ex. un temps minimum
accordé pour les visites en établissement). La seule exigence
concernant les religions minoritaires figure dans le protocole d'entente
qui prévoit que « pour répondre aux besoins spéciaux
des membres de groupes confessionnels non chrétiens, des postes
additionnels à temps partiels sont dotés ou l'on fait appel
à des bénévoles ». Bien qu'il y ait quelques
contrats dans chaque région (qui précisent le nombre d'heures
de service), le SCC se fie surtout à des bénévoles
pour fournir le service aux groupes confessionnels minoritaires (les difficultés
rencontrées parce qu'il dépend des bénévoles
sont examinées sous la constatation 2).
Pour ce qui est des contrats, il semble qu'ils soient
accordés d'après le profil des groupes confessionnels de
chaque région. Il existe peu de lignes directrices en ce qui concerne
le nombre de détenus requis par groupe confessionnel pour qu'un
contrat soit accordé; il n'y a pas non plus d'exigence de base
en ce qui a trait au temps accordé pour les visites prévues,
etc. Il est prévu dans l'Ensemble de règles minima pour
le traitement des détenus que, « Si l'établissement
contient un nombre suffisant de détenus appartenant à la
même religion, un représentant qualifié de cette religion
doit être nommé ou agréé. Lorsque le nombre
de détenus le justifie et que les circonstances le permettent,
l'arrangement devrait être prévu à plein temps. »
Les Nations Unies n'ont pas défini l'expression « lorsque
le nombre de détenus le justifie ». Par ailleurs, le SCC définit
les normes relatives aux ressources requises pour les groupes confessionnels
protestant et catholique. Il faudra toutefois établir des normes
plus claires concernant les ressources requises pour les groupes confessionnels
minoritaires.
Spiritualité autochtone
L'équipe d'examen a découvert que les services
et les qualifications des Aînés varient aussi beaucoup d'une
région à l'autre. Il semble que les régions de l'Ouest
soient plus avancées dans le domaine des programmes autochtones;
en effet, les régions du Pacifique et des Prairies ont des Aînés
contractuels à temps plein affectés dans des établissements
du SCC. Les régions de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique
ont des Aînés régionaux à contrat qui passent
soit environ une journée tous les deux ou trois mois, soit une
ou deux journées par mois dans chaque établissement. Dans
la région de l'Atlantique, au moins quatre Aînés font
la rotation entre les établissements pour offrir leurs services.
Les Aînés et les détenus ont souligné qu'il
est souvent difficile de créer un lien de confiance à cause
de la rotation. Il est évident que les services offerts aux détenus
qui pratiquent la spiritualité autochtone dans les régions
de l'Ouest ne sont pas comparables à ceux dont disposent les détenus
des autres régions (c.-à-d. la fréquence des sueries
ou d'autres cérémonies, la disponibilité de l'Aîné
pour des séances de counseling individuel, etc.). Il semble que
le profil des populations et les ressources financières aient une
incidence sur le niveau de services fournis (plus le nombre de détenus
autochtones et les ressources financières sont élevés,
plus il y de services offerts).
La Direction des questions autochtones a indiqué
que la norme relative aux ressources est d'un Aîné pour un
à 100 détenus autochtones. La Direction est cependant en
train de revoir cette norme, de même que les normes relatives aux
qualifications. À l'heure actuelle, les qualifications des Aînés
ne sont pas uniformes d'une région à l'autre du pays.
Tous les établissements que l'équipe d'examen
a visités ont un poste disponible pour au moins un agent de liaison
autochtone à temps partiel (deux établissements avaient
un agent de liaison inuit) qui donne aux détenus autochtones de
l'orientation, des enseignements, des séances de sensibilisation
aux différences culturelles, des séances de counseling et
des services généraux. Même si la majorité
des contrats des agents de liaison prévoient qu'ils ont principalement
pour rôle d'aider à la gestion des cas des détenus
autochtones, beaucoup d'entre eux assument en plus un rôle spirituel,
ce qui a contribué à l'augmentation de leur charge de travail.
Bien que la plupart aiment ce genre de rôle, ils dispersent trop
leurs efforts et ont souvent deux tâches à assumer.
Normes relatives à la formation
Le SCC reconnaît dans le protocole d'entente le
besoin de formation :
« Les programmes d'initiation en milieu carcéral et de perfectionnement
professionnel continu sont essentiels. Tous les aumôniers, avec
l'appui des autorités religieuses dont ils relèvent pourront
bénéficier de la formation offerte par le SCC. »
L'équipe d'examen a découvert qu'il n'y
a pas de normes relatives à la formation pour veiller à
ce que des séances d'orientation de base sur la vie en établissement
soient offertes aux personnes qui participent au programme de spiritualité
(aumôniers, Aînés, représentants religieux à
contrat, bénévoles). Il existe un programme de formation
en quatre étapes offert aux aumôniers et coordonné
par l'Aumônerie à l'AC; cependant, toutes les autres séances
de formation sont laissées à la discrétion de la
région ou de l'établissement, et elles sont offertes actuellement
à titre d'activités spéciales. Certains entrepreneurs
ont reçu une formation approfondie, alors que d'autres n'ont même
pas eu une séance d'orientation de base. Une formation de base
devrait être obligatoire, comme la séance d'orientation qui
est déjà offerte au personnel des établissements.
Il faudra principalement veiller à ce que les personnes concernées
reçoivent la formation requise, étant donné que tout
le personnel a besoin de connaître les exigences, les politiques
et les procédures des opérations. C'est particulièrement
vrai pour les employés qui ne sont pas dans un établissement
tous les jours (représentants religieux à contrat, Aînés).
De plus, la participation des Aînés, des agents de liaison
autochtone et des aumôniers aux séances de formation aide
à sensibiliser les employés au rôle des aumôniers
et des Aînés et à éliminer les obstacles à
la communication.
Pour ce qui est des bénévoles (particuliers
ou groupes) en général, l'établissement leur donne
une séance d'orientation, qui varie d'un endroit à l'autre.
Certains établissements ont des programmes complets de formation
des bénévoles, alors que d'autres ont très peu de
programmes en place. Ce sont souvent les aumôniers qui donnent la
formation, même si dans certains établissements, les bénévoles
participent à un programme d'orientation général
fourni par le personnel de la sécurité (service de sécurité
préventive).
Les répondants ont exprimé leur insatisfaction
en ce qui concerne la nécessité de satisfaire aux exigences
de sécurité pendant les services spirituels. Par exemple,
des Aînés ont soulevé la question de la liberté
de mouvement parce qu'ils ne comprenaient pas pourquoi ils étaient
contraints dans leur capacité de se déplacer d'un endroit
à l'autre par des modalités opérationnelles (p. ex. pour
se rendre aux terrains sacrés pendant une période de déplacement
interdit). Une séance d'orientation pourrait les aider à
supporter cette frustration.
Certaines régions ont soulevé une autre
préoccupation pour ce qui est de déterminer qui est chargé
de former le personnel à contrat des régions, comme les
Aînés régionaux (à savoir s'il s'agit d'une
exigence de la région ou de l'établissement). Il faudra
aussi aborder cette question.
L'équipe a également observé que
la prestation de séances de formation aux représentants
spirituels qui reçoivent une rémunération quotidienne
pour leurs services est un sujet de préoccupation. En effet le
coût de ces séances de formation est très élevé.
Le SCC pourrait tenir compte des coûts de formation dans les contrats.
Constatation 6 - Il n'existe pas de
processus de surveillance systématique continu de l'appartenance
et des besoins spirituels des détenus.
Pour l'instant, le seul moyen de consigner l'appartenance
spirituelle des détenus, c'est de l'inscrire lorsqu'ils intègrent
le système fédéral. L'information est alors entrée
dans le Système de gestion des délinquants (SGD). Lorsque
le détenu change d'appartenance spirituelle, il faut apporter les
modifications nécessaires dans le SGD. Cependant, on ne reçoit
pas toujours d'avis de modification à l'appartenance spirituelle,
et les informations consignées deviennent périmées.
L'équipe d'examen a remarqué que certaines informations
étaient périmées lorsqu'elle a créé
un profil de l'appartenance à l'aide des données du SGD.
Les vérifications dans les établissements ont souvent fait
ressortir des données inexactes. Les appartenances aux affiliations
spirituelles signalées dans les réponses aux questionnaires
pour les détenus ont été vérifiées
dans le SGD. Le tableau qui suit fournit des renseignements sur le nombre
de détenus qui pratiquent la religion et qui est consignée
dans leurs données de base au SGD. Il faut souligner que la déclaration
volontaire d'une appartenance spirituelle ne garantit pas que la personne
pratique effectivement la religion en question. Il se peut que le détenu
commence à participer aux activités d'un autre groupe confessionnel
pendant son incarcération.
Tableau 2 - Détenus pratiquant une religion consignée
dans le SGD
Région
|
Établissement
|
Nombre approx. de détenus pratiquant une
religion figurant dans le SGD
|
Pourcentage approx. de détenus pratiquant
une religion figurant dans le SGD (%)
|
Atlantique
|
|
17/22
|
77
|
|
Atlantique
|
3/4
|
75
|
|
Dorchester
|
5/7
|
71
|
|
Nova (femmes)
|
9/11
|
81
|
Québec
|
|
34/39
|
87
|
|
Joliette
|
6/7
|
86
|
|
La Macaza
|
6/6
|
100
|
|
Port-Cartier
|
3/4
|
75
|
|
Ste-Anne-des-Plaines
|
19/22
|
86
|
Ontario
|
|
8/55
|
69
|
|
Fenbrook
|
12/16
|
75
|
|
Grand Valley (femmes)
|
8/10
|
80
|
|
Joyceville
|
8/13
|
62
|
|
Kingston
|
4/8
|
50
|
|
Pittsburgh
|
6/8
|
75
|
Prairies
|
|
23/40
|
58
|
|
Drumheller
|
10/12
|
83
|
|
Edmonton (femmes)
|
2/6
|
33
|
|
Okimaw Ohci pav. de ress. (femmes)
|
--*
|
--*
|
|
Riverbend
|
3 /4
|
75
|
|
Saskatchewan
|
8/18
|
44
|
Pacifique
|
|
3/24
|
65
|
|
Kent
|
1 /2
|
50
|
|
Mission
|
0/3
|
0
|
|
Elbow Lake
|
12/19*
|
63
|
Total
|
|
125/181
|
69
|
N.B. - Les données sont fondées sur les renseignements
fournis dans les questionnaires.
Il n'a pas été possible de confirmer l'appartenance au moyen
du SGD puisque les noms et les
SED n'étaient pas toujours inscrits sur les questionnaires.
*Aucune appartenance inscrite sur le questionnaire n'a pu
être confirmée.
Pour pallier cette difficulté, certains établissements
ont commencé à intégré l'aumônerie à
leur programme d'orientation des détenus. Les aumôniers peuvent
ainsi confirmer l'appartenance spirituelle, de même qu'étudier
et déterminer les besoins spirituels.
L'examen a révélé qu'il n'y a pas
de suivi stratégique ou systématique qui permettrait de
déterminer les besoins de la population carcérale. Les aumôniers,
les Aînés et les représentants en visite ont indiqué
qu'ils avaient des conversations informelles avec les détenus et
qu'ils discutaient de leurs besoins de manière informelle. L'information
n'est cependant pas toujours consignée.
Selon le manuel des aumôniers :
[Traduction]
L'aumônier doit orienter, élaborer et
coordonner les programmes religieux au moyen d'un suivi systématique
des besoins religieux des détenus et assurer la disponibilité
des programmes, en fonction du niveau de sécurité de l'établissement
et de la préférence religieuse des détenus.
Le fait d'intégrer l'aumônerie au programme
d'orientation des détenus est une bonne pratique et une première
étape essentielle. Toutefois, les besoins changent continuellement,
et le SCC doit se tenir au courant des difficultés et des besoins
actuels. Il faudrait songer à appliquer une forme de suivi continu
des besoins spirituels (au moyen d'un questionnaire ou d'un sondage, ou
encore de réunions officielles avec des représentants de
divers groupes confessionnels en établissement). Le SCC est chargé
de fournir des services pour répondre aux besoins spirituels. Il
doit savoir si les besoins sont satisfaits et connaître des moyens
d'apporter des améliorations.
Constatation 7 - Les séances
de sensibilisation du personnel opérationnel aux groupes confessionnels
sont limitées et irrégulières.
Les réponses aux entrevues et aux questionnaires
concernant la sensibilisation du personnel et son respect des différents
groupes confessionnels ont donné des réponsesvariées.
On a noté un besoin général de séances de
sensibilisation dans ce domaine chez le personnel. Il y a à l'heure
actuelle très peu de séances de sensibilisation du personnel
sur les groupes confessionnels minoritaires et le rôle des représentants
spirituels. La formation qui a été offerte découlait
principalement d'initiatives locales.
Ces dernières années, on a accordé
plus d'attention à la sensibilisation à la culture autochtone
dans les régions et dans les établissements. Les séances
offertes semblent avoir aidé le personnel à être plus
compréhensif lorsqu'il s'agit d'appliquer les pratiques opérationnelles,
comme les dénombrements, pendant les cérémonies autochtones.
Le personnel des établissements a indiqué que les modalités
appliquées pour le dénombrement ont été améliorées
depuis le début des séances de sensibilisation. On a signalé
moins de dérangements à cause des dénombrements.
L'équipe d'examen a remarqué que certains établissements
prévoient des cérémonies en dehors des périodes
de dénombrement pour satisfaire aux pratiques opérationnelles.
En outre, la situation des aumôniers et des Aînés semble
s'améliorer. À l'heure actuelle, leur statut semble être
basé sur la perception du personnel (concernant la visibilité,
la liberté de mouvement, les locaux à bureau). Il n'existe
aucun critère pour déterminer le statut. Dans l'ensemble,
on a surtout constaté un statut égal dans les établissements
où un Aîné et un aumônier étaient engagés
pour travailler tous les jours à temps plein.
Selon les réponses aux entrevues, la formation
ne semble pas être offerte continuellement, et tous les palliers
du personnel n'y participent pas. Souvent, le personnel qui a le plus
de contact avec les détenus (c.-à-d. les CO I et les CO
II) ne peut pas y participer. Il faudrait peut-être offrir des cours
de perfectionnement sur place de façon continue.
L'équipe d'examen a noté que le Programme
de formation correctionnelle (PFC) avait intégré une composante
sensibilisation aux différences culturelles; une demi-journée
est prévue pour cette question. Le programme de cette séance
a été laissée à la discrétion des régions
pour qu'elles puissent aborder les questions culturelles locales. Des
établissements ont indiqué à l'équipe qu'il
s'était produit des incidents mettant en cause de nouveaux employés
qui, par exemple, avaient fouillé des sacs de médecine.
Des incidents de ce genre portent à penser qu'il faudrait peut-être
accorder une plus grande attention à la sensibilisation aux différences
culturelles pendant le PFC. En général, toutefois, la plupart
des réponses des détenus interrogés (et des réponses
aux questionnaires) ne soulevaient pas de préoccupation majeure
à cet égard. Les incidents semblaient isolés, et
les détenus étaient généralement d'avis que
les difficultés étaient attribuables à de l'ignorance
ou à de l'incompréhension à l'égard des différentes
religions, et n'étaient pas des actes intentionnels ou malicieux.
L'équipe suggère la tenue d'ateliers ou de conférences
portant particulièrement sur des groupes confessionnels minoritaires
dans le cadre des séances de sensibilisation aux différences
culturelles.
Recommandation no 2
Que le secteur Opérations et programmes correctionnels
aborde les aspects suivants :
- Refonte des normes relatives aux ressources et aux services de manière
qu'elles :
- englobent tous les groupes confessionnels (surtout les groupes
minoritaires);
- fournissent des lignes directrices claires concernant les services
de base à offrir à chacun des groupes confessionnels;
- élargir les normes relatives aux ressources à partir
du profil de la population de façon à inclure des critères
comme les besoins de populations de détenus en particulier (c.-à-d.
divers niveaux de sécurité);
b. Mise en œuvre du programme de formation obligatoire
(séances d'orientation sur les établissements) pour tous
les chefs spirituels (qu'il s'agisse de personnel à temps plein,
à contrat ou de bénévoles);
c. Mise en œuvre d'un système de surveillance
continu pour suivre l'appartenance spirituelle et les besoins des détenus.
Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations
et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones)
de concert avec le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
(le cas échéant)
Annexe A
Liste des établissements visités
RÉGION
|
ÉTABLISSEMENT
|
NIVEAU DE SÉCURITÉ
|
Atlantique
|
Établissement Nova pour femmes
|
Sécurité à niveaux multiples
|
|
Établissement de l'Atlantique
|
Sécurité maximale
|
|
Pénitencier de Dorchester
|
Sécurité moyenne
|
Québec
|
Établissement Joliette
|
Sécurité à niveaux multiples
|
|
Établissement de Port-Cartier
|
Sécurité maximale
|
|
Établissement de La Macaza
|
Sécurité moyenne
|
|
Établissement de Ste-Anne-des-Plaines
|
Sécurité minimale
|
|
AR
|
|
Ontario
|
Établissement Grand Valley pour femmes
|
Sécurité à niveaux multiples
|
|
Pénitencier de Kingston
|
Sécurité maximale
|
|
Établissement Fenbrook
|
Sécurité moyenne
|
|
Établissement de Joyceville
|
Sécurité moyenne
|
|
Établissement Pittsburgh
|
Sécurité minimale
|
|
AR
|
|
Prairies
|
Pavillon de ress. Okimaw Ohci
|
Sécurité à niveaux multiples
|
|
Établissement d'Edmonton pour femmes
|
Sécurité à niveaux multiples
|
|
Établissement de Drumheller
|
Sécurité moyenne
|
|
Pénitencier de Saskatchewan
|
Sécurité moyenne
|
|
Établissement Riverbend
|
Sécurité minimale
|
|
AR
|
|
Pacifique
|
Établissement de Kent
|
Sécurité maximale
|
|
Établissement de Mission
|
Sécurité moyenne
|
|
Établissement d'Elbow Lake
|
Sécurité minimale
|
|
AR
|
|
Annexe B
Liste des répondants
Liste des personnes (par poste) interrogées pendant l'examen de
l'accès aux services et aux programmes religieux et spirituels
:
- Aînés
- Directeurs adjoints, Stratégies et programmes correctionnels
(et l'équivalent dans les établissements pour femmes,
p. ex. chefs d'équipe)
- Responsables spirituels à contrat
- Agents de correction
- Surveillants correctionnels
- Sous-directeurs
- Aumôniers d'établissement
- Bibliothécaires
- Agents de liaison autochtones et inuits
- Détenus
- Agents de développement personnel et agents de développement
socio-culturel
- Agents de projet, Programmes autochtones
- Administrateurs régionaux, Programmes autochtones
- Administrateurs régionaux, Programmes correctionnels
- Aumôniers régionaux
- Aînés régionaux
- Responsables spirituels bénévoles
Annexe C
Questionnaire pour les détenus
Questionnaire pour les détenus
Vérification de l'accès aux programmes
et services religieux et spirituels
Établissement :__________________________________
Nom et SED (facultatif) :_________________________
- Depuis combien de temps êtes-vous dans cet établissement?
_______________________________________
- À quelle religion appartenez-vous? (indiquez la confession
religieuse, s'il y a lieu)
_______________________________________
- Quelle religion pratiquez-vous (si ce n'est pas la même que
celle indiquée ci-dessus)?
_____________________________________________
- Pratiquez-vous cette religion dans l'établissement? o
Oui o Non
- Connaissez-vous les programmes et les services religieux et spirituels
qui sont offerts dans l'établissement?
o Oui o
Non
- Comment en avez-vous entendu parler?
o Le personnel o
L'information est affichée o
L'information est dans le guide des détenus
Autres moyens __________________________________________________________
Articles religieux et spirituels
- Quel genre d'articles religieux ou spirituels vous faut-il pour pratiquer
votre religion? Énumérez-les.
- Avez-vous accès à ces articles? Indiquez quels articles
sont à votre disposition. (1.20)
- En ce qui concerne les articles auxquels vous n'avez pas accès,
indiquez s'ils ont été demandés et la raison qui
a été donnée pour ne pas vous avoir donné
accès à ces articles. (1.20)
- Avez-vous accès à des ressources religieuses ou spirituelles
(p. ex. une bibliothèque)? Conviennent-elles aux besoins
de votre religion? (1.24)
Responsables et représentants religieux et spirituels
- Avez-vous accès à un responsable religieux ou spirituel
pour la pratique de votre religion ou de votre spiritualité?
(1.1)
o Oui o
Non
- Si oui, à quelle fréquence pouvez-vous les rencontrer?
Est-ce suffisant? (1.1)
- Sinon, avez-vous demandé l'accès à un responsable
religieux ou spirituel? Pour quelle raison un responsable n'a pu être
rendu accessible? (1.1, 1.10)
- Avez-vous accès sur demande à des services de counseling
offerts par l'aumônier, l'Aîné ou votre responsable
religieux? Les séances de counseling se déroulent-elles
en privé? (1.11, 1.13, 2.9)
- Les aumôniers sont-ils à votre disponibilité?
Les aumôniers vous offent-ils leurs services sur demande? Respectent-ils
les pratiques et les croyances de votre religion ou de votre spiritualité?
Pourquoi ou pourquoi pas? (1.6)
- L'aumônier, l'Aîné ou les responsables religieux
visitent-ils: (1.12)
Votre unité? o
Oui o Non
Les ateliers? o
Oui o Non
L'unité d'isolement? (pour les détenus
qui ont été en isolement) (1.14) o
Oui o Non
L'hôpital? (pour les détenus qui ont été
hospitalisés) o Oui o
Non
Régime alimentaire
- Devez-vous suivre un régime alimentaire particulier pour vous
conformer à votre religion ou à votre spiritualité?
o Oui o
Non
- Si oui, quel genre de régime suivez-vous?
- Les exigences de votre régime alimentaire sont-elles respectées
dans l'établissement (disponibilité des aliments, etc.)?
Sinon, pourquoi? (3.1)
- Que pensez-vous de la qualité du régime alimentaire
qui vous est offert par compaison à celui qui est offert à
la population en général? (3.2)
Cérémonies et services religieux
- Dressez la liste des cérémonies et des services auxquels
vous devez participer (annuellement) conformément à votre
religion. (1.17)
- Quelles cérémonies et services sont célébrés
dans l'établissement (p. ex. messes, changement de saison,
etc.)? (1.17, 2.24)
- Le directeur ou le personnel vous a-t-il déjà refusé
la permission de participer à un service ou à une
cérémonie? (1.9, 1.26)
o Oui o
Non
- Expliquez pourquoi on ne vous a pas permis de participer.
Personnel
- Selon vous, le personnel de l'établissement fait-il des efforts
pour comprendre votre religion et ses pratiques? Décrivez certains
comportements?
Questions autochtones (pour les détenus autochtones
seulement)
- D'après vous, les programmes et les services offerts dans votre
établissement tiennent-ils compte de vos pratiques spirituelles?
Sinon, que faudrait-il changer? (2.4)
- Le personnel correctionnel respecte-t-il vos cérémonies
sacrées? Donnez des exemples.
Quand les dénombrements sont-ils faits pendant
les cérémonies sacrées? Cette pratique est-elle dérangeante?
(2.27)
28. Indiquez si vous êtes satisfait des services religieux offerts
dans votre établissement et énumérés ci-dessous
(propre à votre religion). Si vous donnez une réponse
autre que « satisfait » à un élément, expliquez
en détail pourquoi vous n'êtes pas satisfait et indiquez
quel changement vous souhaiteriez pour être satisfait du service
offert.
Service
|
Niveau de satisfaction
|
Commentaires (E)
|
Satisfait (A)
|
En partie satisfait (B)
|
Pas satisfait (C)
|
Le service n'existe pas (D)
|
Des programmes et des services adéquats sont offerts
(1.17, 2.1)
|
|
|
|
|
|
Un lieu convenable pour pratiquer votre religion (services, cér.
du culte)
(1.27)
|
|
|
|
|
|
Un temps adéquat pour pratiquer votre religion (service,
cér. du culte)
|
|
|
|
|
|
Un accès aux articles religieux ou spirituels
(1.20, 1.24)
|
|
|
|
|
|
Un accès à un rep. rel. ou spir.
(1.1)
|
|
|
|
|
|
Les cérémonies requises pour votre religion ont lieu
dans l'établissement
|
|
|
|
|
|
Un lieu convenable pour les cérémonies
(1.27)
|
|
|
|
|
|
Les besoins de régimes alimentaires religieux sont satisfaits
|
|
|
|
|
|
Qualité de la nourriture (3.2)
|
|
|
|
|
|
Autres commentaires concernant les services religieux
offerts dans votre établissement :
L'équipe de vérification visitera peut-être
votre établissement. Si vous voulez rencontrer les membres de l'équipe
pour discuter des programmes religieux et spirituels et de vos réponses
au questionnaire, veuillez donner votre nom et votre numéro de
SED.
Aimeriez-vous avoir une entrevue? o
Oui o Non
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE COLLABORATION!
Annexe D
Résultats des réponses au questionnaire
pour les détenus
Tableau 3 - Résultats des réponses aux
questionnaires
pour les détenus dans chaque région
N.B. Les questions où figurait la mention S.O. sur le questionnaire
n'ont pas été incluses dans les données. Les pourcentages
ont été arrondis au chiffre le plus près.
Légende
|
Chrétiens
|
Données en NOIR
|
Non-chrétiens
|
Données en BLEU
|
Spiritualité autochtone
|
Données en VIOLET
|
Service
|
Région
|
Niveau de satisfaction en pourcentages
(les chiffres bruts figurent entre parenthèses)
|
|
|
Satisfaits
|
En partie satisfaits
|
Pas satisfaits
|
Le service n'existe pas
|
Programmes et services adéquats disponibles
|
Atlantique
|
76(11)
0
50(2)
|
7(1)
0
0
|
7(1)
20(1)
25(1)
|
7(1)
80(4)
25(1)
|
|
Québec
|
71(23)
0
20(1)
|
16(5)
0
20(1)
|
6(2)
43(3)
60(3)
|
0
57(4)
0
|
|
Ontario
|
55(16)
12(2)
25(2)
|
25(7)
18(3)
0
|
4(1)
41(7)
25 (2)
|
14(4)
29(5)
50(4)
|
|
Prairies
|
53(16)
0
79(11)
|
30(9)
66(2)
7(1)
|
7(2)
0
14(2)
|
7(2)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
78(7)
13(1)
14(1)
|
11(1)
0
29(2)
|
11(1)
75(6)
29(2)
|
0
25(2)
29(2)
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
66(73)
7(3)
45(17)
|
21(23)
12(5)
11(4)
|
6(7)
41(17)
26(10)
|
6(7)
39(16)
18(7)
|
Lieu convenable pour la pratique de la religion (services, cér.
du culte)
|
Atlantique
|
71(10)
20(1)
30(2)
|
14(2)
0
0
|
0
40(2)
20(1)
|
14(2)
40(2)
20(1)
|
|
Québec
|
75(24)
43(3)
80(4)
|
19(6)
0
0
|
3(1)
29(2)
20(1)
|
0
29(2)
0
|
|
Ontario
|
79(23)
24(4)
50(4)
|
7(2)
0
13(1)
|
11(3)
35(6)
38(3)
|
4(1)
41(7)
0
|
|
Prairies
|
83(25)
33(1)
93(13)
|
13(4)
33(1)
0
|
0
0
7(1)
|
3(1)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
100(9)
88(7)
86(6)
|
0
0
14(1)
|
0
0
0
|
0
13(1)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
81(91)
40(16)
76(29)
|
12(14)
3(1)
5(2)
|
4(4)
25(10)
16(6)
|
4(4)
33(13)
3(1)
|
Temps adéquat pour pratiquer la rel. (service, cérém.
du culte)
|
Atlantique
|
71(10)
20(1)
25(1)
|
21(3)
20(1)
0
|
7(1)
0
50(2)
|
0
60(3)
25(1)
|
|
Québec
|
69(22)
43(3)
60(3)
|
19(6)
14(1)
20(1)
|
9(3)
14(1)
20(1)
|
0
29(2)
0
|
|
Ontario
|
28(8)
29(5)
38(3)
|
28(8)
24(4)
13(1)
|
3(1)
12(2)
50(4)
|
7(2)
29(5)
0
|
|
Prairies
|
77(23)
33(1)
86(12)
|
13(4)
33(1)
14(2)
|
3(1)
0
0
|
7(2)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
100(9)
63(5)
86(6)
|
0
13(1)
0
|
0
13(1)
14(1)
|
0
13(1)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
70(72)
38(15)
66(25)
|
20(21)
21(8)
11(4)
|
6(6)
10(4)
21(8)
|
4(4)
31(12)
3(1)
|
Accès aux articles rel. ou spir.
|
Atlantique
|
79(11)
20(1)
0
|
14(2)
0
50(2)
|
7(1)
80(4)
25(1)
|
0
0
25(1)
|
|
Québec
|
63(20)
0
60(3)
|
16(5)
14(1)
40(2)
|
13(4)
57(4)
0
|
0
14(1)
0
|
|
Ontario
|
69(20)
18(3)
38(3)
|
17(5)
24(4)
13(1)
|
7(2)
29(5)
38(3)
|
7(2)
24(4)
13(1)
|
|
Prairies
|
80(24)
0
79(11)
|
13(4)
33(1)
14(2)
|
3(1)
33(1)
7(1)
|
3(1)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
66(6)
38(3)
86(6)
|
33(3)
25(2)
14(1)
|
0
0
0
|
0
38(3)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
73(81)
18(7)
24(23)
|
17(19)
21(8)
21(8)
|
7(8)
37(14)
13(5)
|
3(3)
24(9)
5(2)
|
Accès au repr. rel. ou spir.
|
Atlantique
|
86(12)
0
0
|
7(1)
20(1)
25(1)
|
7(1)
60(3)
50(2)
|
0
20(1)
25(1)
|
|
Québec
|
69(22)
14(1)
20(1)
|
16(5)
29(2)
40(2)
|
9(3)
14(1)
40(2)
|
3(1)
43(3)
0
|
|
Ontario
|
76(22)
18(3)
13(1)
|
3(1)
24(4)
38(3)
|
10(3)
24(4)
38(3)
|
7(2)
29(5)
13(1)
|
|
Prairies
|
70(21)
33(1)
79(11)
|
17(5)
0
14(2)
|
0
33(1)
7(1)
|
10(3)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
18(7)
13(1)
86(6)
|
11(1)
25(2)
14(1)
|
11(1)
25(2)
0
|
0
38(3)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
76(84)
15(6)
50(19)
|
12(13)
23(9)
24(9)
|
7(8)
28(11)
21(8)
|
5(6)
33(13)
5(2)
|
Les cérémonies requises par votre religion sont tenues
en établ.
|
Atlantique
|
79(11)
0
25(1)
|
7(1)
20(1)
50(2)
|
14(2)
0
0
|
0
80(4)
25(1)
|
|
Québec
|
69(22)
0
40(2)
|
16(5)
0
40(2)
|
6(2)
14(1)
0
|
3(1)
86(6)
20(1)
|
|
Ontario
|
66(19)
12(2)
38(3)
|
7(2)
35(6)
25(2)
|
3(1)
12(1)
38(3)
|
21(6)
35(6)
0
|
|
Prairies
|
63(19)
33(1)
93(13)
|
20(6)
33(1)
7(1)
|
0
0
0
|
13(4)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
78(7)
25(2)
86(6)
|
0
13(1)
14(1)
|
11(1)
13(1)
0
|
11(1)
38(3)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
71(78)
13(5)
66(25)
|
13(14)
24(9)
21(8)
|
5(6)
11(4)
8(3)
|
11(12)
53(20)
5(2)
|
Lieu convenable pour les cérémonies
|
Atlantique
|
79(11)
20(1)
50(2)
|
0
20(1)
0
|
21(3)
20(1)
20(1)
|
0
40(2)
20(1)
|
|
Québec
|
84(27)
29(1)
60(2)
|
9(3)
0
0
|
3(1)
29(2)
40(2)
|
0
14(1)
0
|
|
Ontario
|
79(23)
12(2)
34(3)
|
0
12(2)
25(2)
|
14(4)
35(6)
34(3)
|
3(1)
35(6)
0
|
|
Prairies
|
80(24)
33(1)
86(12)
|
13(4)
33(1)
0
|
0
0
0
|
3(1)
33(1)
0
|
|
Pacifique
|
100(9)
75(6)
71(5)
|
0
0
14(1)
|
0
0
0
|
0
13(1)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
84(94)
33(12)
71(25)
|
6(7)
11(4)
9(3)
|
7(8)
25(9)
17(6)
|
2(2)
31(11)
3(1)
|
Besoins en matière de rég. alim. rel. satisfaits
|
Atlantique
|
43(6)
0
25(1)
|
0
40(2)
0
|
14(2)
40(2)
25(1)
|
0
20(1)
25(1)
|
|
Québec
|
34(11)
29(2)
40(2)
|
9(3)
14(1)
20(1)
|
3(1)
29(2)
20(1)
|
0
14(1)
0
|
|
Ontario
|
41(12)
18(3)
34(3)
|
7(2)
53(9)
13(1)
|
7(2)
12(2)
0
|
7(2)
6(1)
25(2)
|
|
Prairies
|
37(11)
33(1)
43(6)
|
10(3)
33(1)
7(1)
|
7(2)
0
7(1)
|
10(3)
0
14(2)
|
|
Pacifique
|
44(4)
0
29(2)
|
11(1)
13(1)
0
|
0
75(4)
14(1)
|
0
13(1)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
68(44)
18(6)
55(14)
|
14(9)
12(14)
12(3)
|
11(7)
29(10)
15(4)
|
8(5)
12(4)
19(5)
|
Qualité des régimes alim.
|
Atlantique
|
50(7)
0
25(1)
|
0
20(1)
0
|
14(2)
40(2)
0
|
0
20(1)
25(1)
|
|
Québec
|
25(8)
43(3)
40(2)
|
16(5)
0
40(2)
|
3(1)
29(2)
0
|
0
14(1)
0
|
|
Ontario
|
45(13)
18(3)
34(3)
|
7(2)
47(8)
13(1)
|
3(1)
6(1)
0
|
10(3)
18(3)
13(1)
|
|
Prairies
|
33(10)
33(1)
50(7)
|
10(3)
33(1)
0
|
10(3)
33(1)
0
|
10(3)
0
7(1)
|
|
Pacifique
|
33(3)
0
29(2)
|
0
13(1)
0
|
11(1)
50(4)
14(1)
|
0
13(1)
0
|
TOTAL
|
Chrétiens
Non-chrétiens
Spir. autoch.
|
63(41)
21(7)
68(15)
|
15(10)
32(11)
14(3)
|
12(8)
29(10)
5(1)
|
9(6)
18(6)
14(3)
|
|