Formulaire de demande d'enregistrement OSI - Identificateur d'objet

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Les renseignements seront versés au fichier de renseignements personnels numéro TPSGC PPU 115 (Services Internet) du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et ils seront conservés selon le calendrier de conservation et de destruction établi pour ce fichier.

Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux dispositions de la Loi des renseignements personnels. Aux termes de la loi, vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels qui vous concernent et de demander leur correction s'ils sont erronés ou incomplets.

Pour plus de détails concernant vos droits, consultez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés.

Acte d'enregistrement:

	Nouvelle demande
	Modification de dossier
	Désactivation
	Activation

Nom de l'organisation:

Provincial/fédéral (secteur):

Province Obligatoire s'il s'agit d'un secteur provincial:

Forme-Numéro de l'identificateur d'objet (s'il ne s'agit pas d'une nouvelle demande)

Souhaitez-vous restreindre la publication des données dans le registre OSI?
Si vous souhaitez restreindre l'information publiée, la ou les valeurs numériques et alphanumériques de votre nom OSI et la date d'enregistrement seront les seules informations publiées.

	Oui
	Non

Veuillez remplir le Formulaire de demande d'enregistrement OSI - Renseignements généraux. Votre demande ne peut pas être traitée sans ces renseignements.