Les droits de l'enfant et la politique internationale

La section de droits des enfants et la politique internationale comprend :

• Les droits des enfants
• Les enfants, les jeunes et les Amériques
• La Session extraordinaire de l'Assemblée de l'ONU sur les enfants
• Le Canada et l'Institut interaméricain de l'enfant
• Le progrès des nations
• L'organisation mondiale de la santé (OMS)
• Liens

Le Canada et la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) a été adoptée par consensus par les Nations Unies en 1989. En décembre 1991, le Canada a ratifié la CDE, un traité international qui délimite les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants. La CDE est le traité international le plus complet et le seul qui a été ratifié par presque tous les états du monde.

Le Canada a ratifié cinq autres traités sur les droits humains. Tous ces traités nécessitent le dépôt de rapports périodiques et favorisent la participation d'ONG. Voici ces traités sur les droits humains :

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR);
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT).

En vertu de la CDE, le Canada est tenu de présenter périodiquement des rapports nationaux au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant , un comité formé de 10 experts indépendants chargés de superviser le rendement des États. Ensuite, il y aura un exposé au cours duquel une délégation du Canada répondra de vive voix aux questions des membres du Comité. Le Comité tient aussi compte des commentaires, formulés de vive voix ou par écrit, des organisations non gouvernementales. Après avoir passé en revue tout le matériel, le Comité publie des commentaires finaux que peut consulter la population.

Au niveau fédéral, la Division des enfants et des adolescents à l'Agence de santé publique du Canada est chargée de la coordination de l'application de la CDE et le ministère de la Justice est responsable de l'aspect législatif. De plus, l'Agence de santé publique du Canada et le ministère de la Justice sont tous deux responsables de l'élaboration d'une ébauche de la portion fédérale des rapports nationaux présentés au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Héritage Canada supervise la saisie des données des provinces dans les rapports nationaux. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est responsable de la transmission des rapports nationaux aux Nations Unies. Ce ministère représente aussi la délégation canadienne auprès du Comité des droits de l'enfant. Un comité interministériel formé de responsables (les ministères mentionnés précédemment ainsi que Développement des Ressources humaines Canada - DRHC) coordonne l'ensemble du travail nécessaire dans le cadre de la CDE.

Le Canada a déposé son premier rapport dans le cadre de la CDE en 1994 et il a fait son exposé en mai 1995. Veuillez cliquer ici pour obtenir les observations finales du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies au sujet du premier rapport du Canada. Le deuxième rapport du Canada a été présenté aux Nations Unies au printemps 2001. Le Canada doit déposer son deuxième rapport devant le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies au cours de la 34^e séance, à Genève, en septembre 2003.

Rapport de l'UNICEF

Le progrès des nations

Le progrès des nations , rapport annuel influent portant sur le classement des pays en matière de respect des droits des enfants. Comme pour les années précédentes, de nombreux enjeux soulevés dans ce rapport sont pertinents pour l'élaboration de politiques et de programmes de l'Agence de santé publique du Canada destinés aux enfants.

Liens:

• UNICEF International (français)

Autres liens utiles :

• Documents des droits de la personne
• Guide de référence canadien sur les Nations Unies
• Say It Right: The Unconventional Canadian Youth Edition of the United Nations Convention on the Rights of the child
• Child Rights Information Network
• UNICEF
• Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
• Comité des droits de l'enfant