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Catégorie   Conseiller en rémunération
Sous-catégorie   Question du mois
 
Question
Pourquoi le chèque n'est pas fait a la succession de feu si le titre (TTR) a été fait?
 
Réponse
Si le TTR a été mis a jour avant que le paiement soit fait le chèque sera fait à la succession de feu. Le titre ne parrait pas sur le registre de paye mais parrait bien sur le chèque.
 
Date de parution
Début   2004 06 23
Fin  
 
Format d'impression
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Mise à jour par le Secteur de la rémunération
Dernière mise à jour : 2006-12-10
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