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Comités consultatifs de citoyens
au sein du Service correctionnel du Canada

Le guide des Comités consultatifs de citoyens

Chapitre 4 - L'engagement de la collectivité

Participation du public


Les membres des CCC peuvent parler de leur travail à leurs voisins et à leurs concitoyens afin de les sensibiliser au système de justice pénale, d'accroître leur degré de confiance à l'égard du système et d'inciter les membres de la collectivité à participer au processus correctionnel.

li Occasions d'accroître la participation du public

Les occasions d'accroître la sensibilisation dans votre collectivité incluent :

  • Être l'hôte d'une journée d'accueil à votre établissement ou à votre bureau de libération conditionnelle.
  • Constituer un bureau des conférenciers pour s'adresser aux groupes locaux, aux écoles, aux églises ou aux groupes de citoyens dans votre collectivité.
  • Tenir une consultation publique portant sur la justice pénale ou des questions correctionnelles importantes pour les gens du quartier.

Chaque année, en parrainant un événement d'information publique, votre CCC peut vous faire connaître et vous faire atteindre votre but qui consiste à accroître la sensibilisation du public.

li Qu'est-ce qu'une consultation publique ?

En bref, une consultation publique donne aux citoyens intéressés de la collectivité une occasion d'exprimer leurs points de vue sur des questions correctionnelles et d'en apprendre plus sur la politique et les programmes actuels et proposés reliés au processus correctionnel, ainsi que d'y répondre.

La tenue d'une consultation publique n'est pas nécessairement une perspective intimidante. De nombreux CCC ont tenu avec succès des consultations publiques. Les comités intéressés peuvent consulter le document intitulé « Pour l'orateur » et la vidéo « Le grand test de la justice ». Tous les CCC peuvent se procurer ces deux documents en s'adressant au SCC.

li Être l'hôte d'une consultation publique

Si vous pensez être l'hôte d'une consultation publique, vous devriez :

  • Discuter de cette éventualité lors d'une réunion des CCC;
  • Mettre au point les détails nécessaires (lieu, sujet, auditoire, coût, etc.);
  • Discuter de votre projet avec votre agent local de liaison du SCC;
  • Soumettre votre projet au chef de l'unité opérationnelle pour obtenir son appui et aux fins de présentation au personnel régional approprié, au besoin.

Trois pages de texte devraient suffire à exposer les grandes lignes de votre proposition. Les consultations publiques tenues par les CCC prennent des formes variées, allant d'activités très ambitieuses d'une durée de trois jours comprenant une multitude d'ateliers à des déjeuners incluant des présentations spéciales ou des soirées comportant uniquement un panel.

li Financement des consultations publiques

Le SCC peut financer certaines séances. Il incombe à chaque comité de prendre les dispositions nécessaires en consultant le président du CCC régional et le coordonnateur régional du SCC.

li Autres ressources disponibles

Le SCC produit plusieurs publications que peuvent consulter les CCC lors d'événements publics. Ils doivent en effet s'assurer de l'exactitude des faits dont ils feront état. Cette exactitude est particulièrement importante dans le cas des statistiques et des programmes. Le SCC doit par conséquent vérifier tous les renseignements factuels pour s'assurer de leur exactitude et de leur cohérence. Voici quelques-unes des ressources à la disposition des membres des CCC.

  • Fait et chiffres sur le Service correctionnel fédéral
  • Mythes et réalités : Comment le système correctionnel fédéral contribue à la protection de la société
  • Document portant sur la Mission du SCC.

Ces documents ainsi que d'autres ressources peuvent être consultés sur le site Internet du SCC (www.csc-scc.gc.ca) et téléchargés. Le personnel des nombreux bureaux du SCC vous fournira assistance et conseils pour que vous puissiez vous procurer ces documents afin d'organiser une séance de consultation publique. Il sera ravi de vous aider.

 

La préparation d'un rapport annuel à la collectivité


Les CCC ont le choix entre diverses stratégies pour faire part de leurs idées et de leurs observations à la collectivité : journées portes ouvertes, groupes de discussion et réunions publiques de toutes sortes. Certains comités ont décidé d'officialiser le processus en préparant un rapport annuel dans lequel ils décrivent leur travail, présentent leurs observations concernant les points forts et les points faibles du système, formulent des recommandations et résument les mesures prises par la direction pour donner suite à leurs recommandations précédentes. Ils présentent leur rapport lors de leur réunion régionale annuelle et le distribuent également aux assemblées publiques municipales, aux médias et aux organismes intéressés comme la Société John Howard.

Les comités qui produisent un rapport annuel destiné à être distribué sur une grande échelle ont constaté qu'il convenait de suivre plusieurs étapes particulières pour éviter tout problème. Voici les étapes qui se sont révélées les plus utiles.

li Formation en relations avec les médias

La présentation d'un rapport aux médias peut s'avérer un exercice exigeant. Les journalistes ont souvent des idées préconçues au sujet du système correctionnel; ils risquent d'être très sélectifs dans le choix des paroles qu'ils décideront de retenir ou d'interpréter vos propos de façon erronée. Pour que votre expérience avec les médias soit la plus fructueuse possible, il est préférable que le président du comité suive une formation en relations avec les médias avant la diffusion du rapport. Le SCC est en mesure d'offrir cette formation.

li Préparation du rapport

La forme des rapports peut varier considérablement, mais tous les rapports devraient comporter les sections suivantes afin de mieux guider le lecteur.

  • Une section « Qui sommes-nous » décrivant la composition et les activités des CCC. Cette section, une fois correctement rédigée, peut revenir dans les rapports subséquents.
  • Une section « Nos réalisations » décrivant le nombre de réunions tenues par les membres du comité ainsi que toutes les autres activités qu'ils ont organisées ou auxquelles ils ont participé.
  • Une section « Pratiques exemplaires » décrivant les succès remportés par le SCC. Les membres des CCC doivent profiter de cette occasion pour mettre l'accent sur les pratiques qu'ils considèrent comme étant particulièrement utiles pour favoriser la réinsertion et une bonne gestion. La description de trois ou quatre pratiques exemplaires suffit à captiver l'attention des lecteurs sans les surcharger.
  • Une section « Problèmes à résoudre » décrivant les difficultés non encore résolues. Ici encore, les membres des CCC ont intérêt à se pencher sur trois ou quatre questions essentielles.

Les rapports devraient idéalement comporter de deux à quatre pages. Les gens ne sont pas tellement enclins à lire les longs rapports, et plus un rapport est long, plus les risques que des passages soient mal interprétés sont grands.

li Vérification des faits

Avant de diffuser leur rapport, les comités ont constaté qu'il était utile de le soumettre au chef de l'unité opérationnelle et au sous-commissaire régional pour qu'ils l'examinent et s'assurent de l'exactitude des faits et des observations qu'il contient. Cette vérification est particulièrement importante dans le cas des statistiques et des programmes. La diffusion de chiffres et de renseignements erronés peut grandement embarrasser les membres d'un comité si ces erreurs sont citées dans la presse locale.

La direction devrait également être invitée à examiner le rapport, mais les comités doivent être conscients du fait que cet exercice a pour but de susciter la discussion et la réflexion. Toutes les décisions finales relatives au contenu définitif du rapport reviennent toutefois aux membres du comité.

li Distribution du rapport

Le rapport définitif devrait être distribué à une très grande échelle. Habituellement, le personnel de l'unité opérationnelle auquel le comité est rattaché se chargera d'établir une liste d'adresses et d'expédier le rapport. Des lettres d'accompagnement doivent être préparées à l'avance (des modèles de lettres sont présentés au chapitre 7).

li Présentation du rapport en personne aux organismes intéressés, aux conseils municipaux et aux médias

La présentation de tout document écrit n'est jamais aussi efficace que lorsqu'elle se fait de main à main. Les membres des comités ont constaté que leur message était mieux compris et que leur existence était connue d'un plus grand nombre de membres de la collectivité lorsqu'ils avaient l'occasion de présenter leur rapport durant un événement public. La plupart du temps, les comités présentent leur rapport annuel pendant une réunion du conseil municipal, où ils peuvent joindre en même temps les dirigeants municipaux, les citoyens intéressées et les membres des médias. Certains choisissent de tenir une conférence de presse, mais ce type d'événement est un peu plus difficile à organiser et le taux de participation n'est jamais certain.

 

Les résultats prévus


Il incombe à tout organisme d'avoir une bonne idée de ce que sont les indicateurs du succès. Dans le cas des CCC, ces indicateurs sont plutôt clairs.

  • Une plus grande protection de la société et des pratiques judicieuses en matière correctionnelle.
  • Des relations plus satisfaisantes entre les administrateurs du Service correctionnel du Canada, les membres du personnel, les délinquants ou les libérés conditionnels et le CCC.
  • Des citoyens bien renseignés sur les problèmes et les défis auxquels fait face le Service correctionnel.
  • Une plus grande responsabilité et une plus grande ouverture du Service correctionnel du Canada et des Comités consultatifs de citoyens face aux opinions, aux attitudes et aux recommandations de la population au sujet du processus correctionnel.

Dans la mesure où nous contribuons à l'atteinte de ces objectifs, nous contribuons de façon importante à la société canadienne.

 

Les réalisations


Si les Comités consultatifs de citoyens n'avaient que satisfait la demande du SCC d'établir un dialogue honnête et ouvert entre toutes les parties, nous aurions justifié en grande partie leur existence et prouvé leur efficacité. Cependant, nous avons accompli davantage :

  • nous avons pu définir clairement et mieux dissiper les inquiétudes de la collectivité;
  • nous avons encouragé la collectivité à utiliser ses ressources éducatives, culturelles et professionnelles;
  • nous avons proposé des programmes améliorés et avons participé à leur mise en œuvre;
  • nous avons mis l'accent sur l'importance et l'efficacité de plusieurs programmes institutionnels;
  • nous avons joué un rôle crucial dans l'analyse du système correctionnel et dans la recherche de solutions satisfaisantes en ayant recours à leurs compétences et expertise.

L'existence des Comités consultatifs de citoyens démontre l'ouverture d'esprit et le sens des responsabilités du Service correctionnel du Canada, ainsi que l'engagement continu qu'il a envers la participation des citoyens.

 

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