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Comités consultatifs de citoyens
au sein du Service correctionnel du Canada

Le guide des Comités consultatifs de citoyens

Chapitre 7 - Information additionnelle

Abréviations courantes au SCC

Termes du domaine de la justice

En faisant du bénévolat dans un établissement ou un bureau de libération conditionnelle, vous entendrez sans doute des mots et expressions que vous ne connaissez pas. En voici quelques exemples :

Acte criminel
Infractions définies comme des « actes criminels » dans le Code Criminel ou dans une autre loi fédérale. Ces infractions sont considérées comme plus graves et sont assorties de peines plus lourdes que les infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité.

Admission (Pénitencier)
Formalités d'accueil du détenu à son arrivée à l'établissement.

Adulte
Employé dans le contexte du système de justice pénale, ce terme désigne toute personne de dix-huit ans révolus.

Agent de correction
Fonctionnaire responsable du fonctionnement courant des établissements correctionnels. La nature du travail peut varier selon le type d'établissement, mais il incombe aux agents de correction d'assurer la sécurité et le bien-être quotidien des détenus de tous les pénitenciers.

Agent de gestion des cas (AGC)
Intervenant anciennement connu sous le nom d'agent de classement ou d'agent de rééducation et de formation (unité résidentielle). Chargé d'un certain nombre de dossiers, il offre des services de counselling aux détenus et les aide à tracer un plan individuel indiquant les programmes qu'ils doivent suivre pendant et après leur incarcération.

Agent de gestion des cas (collectivité) (AGCC)
Voir Agent de gestion des cas (AGC).

Agent de gestion des cas (établissement) (AGCÉ)
Voir Agent de gestion des cas (AGC)

Agent d'unité résidentielle
Employé qui relève du surveillant d'unité résidentielle et est chargé de la sécurité du secteur ainsi que de la garde des détenus de l'unité. Les agents d'unité résidentielle doivent remplir leurs fonctions liées à la sécurité conformément aux ordres permanents de l'établissement et aux règles de l'unité. Parmi les fonctions qui leur incombent figurent les dénombrements, les vérifications de sécurité, les vérifications préventives contre les incendies, les rondes, la vérification des barrières et des verrous, les fouilles de personnes et de lieux, le contrôle des clefs et le transfèrement de détenus au secteur d'isolement

Assignation
Voir Sommation.

Caution
Dépôt, au moment de la mise en accusation, d'une somme d'argent ou d'une promesse écrite de se présenter devant le tribunal pour répondre à l'accusation portée contre soi.

Centre correctionnel communautaire (CCC)
Pénitencier qui administre un programme régulier de mise en liberté pour ses résidents. Les centres correctionnels communautaires hébergent principalement des détenus en semi-liberté et sont désignés établissements à sécurité minimale.

Centre de détention provisoire
Établissement où sont incarcérés temporairement les prévenus, c'est à dire les personnes en attente de procès.

Centre de réception
Établissement ou secteur d'un établissement qui sert de point d'entrée aux détenus pris en charge par le système correctionnel fédéral.

Centre d'information de la police canadienne
Voir CIPC.

Centre résidentiel communautaire (CRC)
Maison de transition située dans la collectivité et tenue par un organisme privé, qui héberge des délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office ou d'une permission de sortir.

Certificat de mise en liberté
Document attestant que le détenu est en liberté conditionnelle ou d'office et qu'il est légalement autorisé à vivre à l'extérieur du pénitencier pendant la période indiquée, pourvu qu'il respecte les conditions que la Commission nationale des libérations conditionnelles lui a imposées.

CIPC (Centre d'information de la police canadienne)
Système informatique national servant à vérifier les antécédents de personnes pour des motifs de sécurité et permettant à la police de savoir si un individu est l'objet d'accusations ou d'un mandat.

Citation à comparaître
Document obligeant une personne à comparaître devant le tribunal, le plus souvent à titre de témoin.

Classement
Détermination de l'établissement qui convient à chaque détenu, compte tenu de ses besoins. Avant d'être envoyé au pénitencier, chaque détenu est interrogé par des intervenants professionnels qui lui font aussi subir des tests afin de tracer un plan de réadaptation.

Comité d'examen des griefs des détenus
Dans un pénitencier, comité composé d'un nombre égal de détenus et d'agents, dont la fonction est d'examiner les griefs des détenus et de faire des recommandations au directeur du pénitencier à leur sujet.

Conférence de cas
Réunion des principaux intervenants (travailleur social, médecin, psychologue et agent de probation) tenue pour examiner un cas et coordonner le travail à faire.

CORCAN
Partie du Service correctionnel du Canada chargée du secteur productif pénitentiaire.

Date d'admissibilité
Date à laquelle expire la partie de sa peine que le détenu doit purger en prison avant d'avoir droit à la libération conditionnelle totale, à la semi-liberté ou à des permissions de sortir.

Date d'admissibilité à la semi-liberté (DASL)
L'admissibilité à la semi-liberté survient six mois avant l'admissibilité à la libération conditionnelle totale.

Date d'élargissement
Date à laquelle le délinquant finit de purger sa peine.

Date d'examen
Date limite fixée soit par la loi, soit par une décision de la Commission, à laquelle la Commission nationale des libérations conditionnelles doit avoir étudié le dossier d'un détenu et rendu une décision à son égard (accorder ou refuser sa libération conditionnelle totale).

Date d'expiration du mandat (DEM)
Date à lequel le mandat initial expire; date mettant fin à la peine d'emprisonnement.

Délinquant sexuel dangereux
Ce terme n'est plus employé dans le Code criminel. Il a été remplacé par « délinquant dangereux ».

Directive du Commissaire (DC)
Directive indiquant au personnel du SCC comment interpréter et appliquer la politique de base.

Enquête communautaire (EC)
Document où l'on consigne les renseignements et les noms des personnes-ressources à partir des enquêtes menées par un agent de gestion des cas ou un organisme privé lié par contrat.

Enquête générale de sécurité
Examen minutieux des circonstances d'un incident de sécurité survenu dans l'établissement (trouble majeur, agression grave ou entrée d'objets interdits).

Enquêteur correctionnel
Personne indépendante du SCC nommée par décret pour faire enquête sur les griefs de détenus relativement à certaines décisions, recommandations, interventions ou omissions qui les touchent soit individuellement, soit collectivement, de la part du Commissaire ou de toute personne qui relève de lui ou qui offre des services en son nom.

Équipe de gestion des cas (EGC)
Équipe d'employés du Service correctionnel du Canada chargée d'administrer la peine de chaque détenu.

Établissement de réception
Pénitencier désigné par le commissaire du SCC pour recevoir des détenus.

Évaluation initiale
Évaluation qui permet de déterminer dès le début de la peine les facteurs criminogènes et les besoins des délinquants afin de pouvoir les diriger vers les programmes et les traitements appropriés.

Examen des cavités corporelles
Méthode qui comprend l'examen manuel du rectum ou du vagin et qui s'ajoute à la fouille à nu.

Fonds de fiducie des détenus
Fonds fiduciaire dans lequel est déposé l'argent que possède le détenu à son admission au pénitencier et les sommes reçus en son nom pendant son incarcération.

Fouille à nu
Examen visuel du corps nu suivit d'une inspection des vêtements et des objets personnels qui s'y trouvent.

Fouille par palpation
Fouille manuelle de la personne, de la tête aux pieds, sur le devant et l'arrière du corps, autour des jambes et à l'intérieur des plis des vêtements, des poches et des chaussures, pouvant également comporter l'utilisation de détecteurs portatifs.

Gestion par unité
Méthode de gestion décentralisée des détenus en établissement.

Infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité
Infraction prévue par le Code Criminel, une autre loi fédérale, une loi provinciale ou un règlement municipal. L'auteur d'une telle infraction est passible d'une amende ne pouvant excéder $ 2000 ou d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement.

Isolement
Le terme « isolement » comprend l'isolement disciplinaire, l'isolement préventif et l'isolement protecteur. Le détenu est séparé des autres prisonniers pour des raisons d'ordre disciplinaire (isolement disciplinaire) ou de protection (isolement protecteur), soit à sa demande, soit sur ordre du directeur.

Isolement disciplinaire
Sanction imposée pour restreindre la liberté de mouvement dont le détenu jouit normalement dans la population incarcérée générale. Le mot «trou» fait partie du jargon pénitentiaire.

Isolement préventif
Mesure visant à isoler le détenu et à l'empêcher de fréquenter les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement.

Isolement protecteur
L'isolement protecteur, communément appelé « protection », vise à protéger un détenu contre le reste de la population carcérale.

Libération conditionnelle totale
Régime accordé sous l'autorité de la CNLC ou d'une commission provinciale et permettant à un délinquant d'être en liberté avant l'expiration de sa peine.

Liberté surveillée
Régime de mise en liberté qui s'appliquait auparavant aux détenus de ressort fédéral. On soustrayait de la peine à purger en prison une période équivalant au nombre de jours de réduction de peine accumulés par le détenu.

Mandat
Document qui autorise la police à arrêter et détenir une personne.

Mandat de dépôt
Document du tribunal ordonnant qu'une personne soit incarcérée.

Numéro SED (Système d'empreintes digitales)
Numéro matricule du détenu dans le système de prises d'empreintes digitales de la GRC.

Objets interdits
Objets qu'un détenu a en sa possession en violation d'une interdiction édictée par une loi, d'un règlement, d'une Directive du Commissaire ou d'une mesure d'application générale ou particulière au pénitencier ou il est incarcéré.

Ordre permanent
Politique ou règle édictée par le directeur de l'établissement pour compléter les Directives du Commissaire (DC).

Peines concurrentes
Deux ou plusieurs peines à purger en même temps; la durée globale de la peine est celle de la peine la plus longue.

Peines consécutives
Deux ou plusieurs peines à purger l'une après l'autre.

Peine d'emprisonnement à perpétuité
Peine qui s'étend sur toute la vie du délinquant et qui n'a pas de date d'expiration. En règle générale, le tribunal fixe un nombre minimum d'années que le délinquant doit purger en prison avant d'avoir droit à la libération conditionnelle. Ainsi, toute personne reconnue coupable de meurtre au premier degré doit obligatoirement passer vingt-cinq ans en prison avant d'être admissible à la libération conditionnelle; dans le cas du meurtre au deuxième degré, la période d'incarcération obligatoire peut varier de dix à vingt-cinq ans.

Permission de sortir avec surveillance (PSAS)
Voir Permission de sortir.

Peine de durée déterminée
Peine de durée fixe, par opposition à une peine d'emprisonnement à perpétuité ou à une peine de durée indéterminée.

Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine dont la date d'expiration n'est pas précisée, imposée aux personnes ayant été déclarées délinquants dangereux, délinquants sexuels dangereux ou repris de justice.

Permission de sortir (PS)
Brève absence de l'établissement de détention, autorisée pour des raisons de santé ou de compassion. On accorde une PS pour permettre au détenu d'obtenir des soins médicaux qui ne sont pas offerts au pénitencier ou d'assister au obsèques d'un membre de sa famille immédiate, par exemple. Il peut s'agir d'une permission de sortir avec ou sans surveillance.

Permission de sortir sans surveillance (PSSS)
Voir Permission de sortir.

Population carcérale générale
Ensemble des détenus qui ne sont pas incarcérés dans le secteur d'isolement du pénitencier.

Poste en dehors des heures normales de travail (back shift)
Le quart de travail du matin ou de la soirée.

Président indépendant
Personne de l'extérieur nommée pour procéder à l'audition des accusations d'infraction disciplinaire grave.

Procédure d'examen expéditif (PEE)
Cette procédure vise à faciliter la mise en liberté des délinquants non violents incarcérés pour la première fois dans un pénitencier fédéral, dès qu'ils deviennent admissibles à la libération conditionnelle totale. Elle repose sur l'identification systématique des délinquants qui ne sont pas susceptibles de commettre une infraction violente s'ils sont libérés avant l'expiration de leur peine.

Procédure de règlements des griefs
Voir Système de règlement des plaintes et des griefs des détenus.

Processus de gestion des cas
Instrument fondamental de gestion des peines des détenus. Son but est de veiller à ce que toutes les données pertinentes au sujet de chaque détenu soit coordonnées et employées de manière à permettre d'établir un profil clair du cas, à n'importe quel moment de la peine.

Rangée
Couloir et rangée de cellules.

Rapport présentenciel
Rapport préparé par un agent de probation pour aider le tribunal à déterminer la peine d'un condamné. Le rapport contient des renseignements factuels sur les antécédents familiaux et professionnels du sujet, sur ses condamnations antérieures ainsi que tout autre élément d'information de nature sociale susceptible d'aider le juge à rendre une décision.

Renvoi
Report du procès à une date ultérieure.

Séance d'examen du cas
Réunion de l'équipe de gestion du cas consacrée à l'analyse d'un dossier.

Sécurité
Selon le degré de liberté et les privilèges accordés aux détenus, les pénitenciers sont qualifiés d'établissements à sécurité maximale, moyenne ou minimale. Chaque détenu se voit attribuer une cote de sécurité correspondant au degré de risque qu'il présente.

Semi-liberté (SL)
Régime de libération conditionnelle limitée accordé pendant la période d'emprisonnement d'un délinquant sous l'autorité de la CNLC ou d'une commission provinciale en vue de le préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant en semi-liberté réintègre chaque soir l'établissement résidentiel communautaire, le pénitencier ou l'établissement correctionnel provincial, à moins d'autorisation écrite contraire.

Sommation
Document juridique ordonnant à une personne de se présenter devant le tribunal.

Subpoena
Voir Citation à comparaître

Surveillant de gestion des cas (SGC)
Il peut s'agir de n'importe lequel des intervenants suivants : chef d'unité résidentielle, surveillant adjoint du classement, surveillant de section, directeur de CCC.

Suspension
Mesure imposée à un délinquant libéré dont la conduite n'est pas conforme aux conditions qui lui avaient été imposées. L'individu est alors réincarcéré et son cas est transmis à la Commission, qui décide s'il y a lieu de révoquer la liberté de l'intéressé.

Système de gestion des délinquants (SGD)
Système de soutien intégré pour la gestion des renseignements concernant les délinquants.

Système de profil de la population carcérale (SPPC)
Système qui, une fois par mois, extrait des données des systèmes d'administration des peines et de surveillance des libérés conditionnels pour fournir des rapports statistiques sur les détenus dont le Service correctionnel du Canada à la charge.

Système de règlement des plaintes et des griefs des détenus
Mécanisme instauré pour remédier aux problèmes que peuvent éprouver les délinquants placés sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada.

Système d'unités résidentielles
Concept de gestion du personnel et des détenus qui assure des conditions d'incarcération sécuritaires et permet la coordination d'activités dans un climat d'interaction positive. Ce système encourage les détenus à assumer des responsabilités et à accepter les restrictions sociales de la vie en milieu carcéral.

Unité spéciale de détention (USD)
Unité à sécurité maximale renforcée conçue pour héberger les détenus particulièrement difficiles ou dangereux.

Visite avec séparation
Il n'y a aucun contact physique entre le détenu et son visiteur puisqu'ils sont séparés par une vitre et se parlent par téléphone.

Visite contact
Possibilité pour un détenu de recevoir des visiteurs dans un endroit exempt de séparation qui empêche les contacts physiques.

Jargon carcéral

Un des éléments propres aux sous-cultures carcérales est leur vocabulaire.

Règles à suivre en situation de crise

Habillez-vous de façon appropriée

• Portez des chaussures confortables, car vous pourriez être appelé à demeurer debout sur des sols en ciment pendant de longues périodes.
• Portez des vêtements décontractés et confortables.
• Ne portez pas de t-shirts ou de cravates affichant des slogans provocateurs.

Consignes destinées aux membres qui jouent le rôle d'observateurs

• Portez votre carte d'identité.
• Apportez une collation et une bouteille d'eau au cas où on aurait besoin de vous longtemps.
• Apportez une montre, un stylo et un carnet de notes.
• Demandez au directeur de l'établissement ou du bureau de libération conditionnelle de vous informer de ce qui se passe avant de commencer votre travail d'observateur.
• Notez l'heure et l'endroit avant de commencer à consigner vos observations.
• Contentez-vous de noter les faits et non des opinions, dans la mesure du possible.
• Soyez brefs et objectifs.
• Entretenez-vous avec les employés et les détenus, s'il y a lieu. Prenez soin de noter les noms de ceux qui vous fournissent des renseignements.
• Évitez de faire des commentaires devant les médias tant que vous n'avez pas discuté de la situation avec tous les membres du CCC et décidé du message à communiquer.
• N'hésitez pas à chercher les renseignements dont vous avez besoin pour que vos observations soient complètes.

Préparation d'un ordre du jour et modèle d'ordre du jour

Préparation d'un ordre du jour

La préparation d'un ordre du jour est la première étape de la planification d'une réunion. Un ordre du jour approprié permet aux participants de se préparer à la réunion et d'y participer. Il doit toujours être préparé à l'avance et transmis aux participants afin de recueillir leurs commentaires et leurs suggestions. Plus les objectifs de la réunion seront explicites, plus celle-ci sera profitable.

L'ordre du jour doit être établi de façon à montrer clairement les points suivants :

• Objet : Raison pour laquelle la réunion a été organisée
• Résultats : Résultats escomptés
• Plan : Façon dont la réunion devrait se dérouler pour respecter l'objet visé et atteindre les résultats escomptés
• Rôles : Les rôles de conseillers, d'agents de liaison et d'observateurs impartiaux des membres des CCC sont-ils mis en évidence dans l'ordre du jour (l'efficacité du programme fait-elle l'objet d'une évaluation, p. ex.) ?
• Objectifs : Quelles mesures les membres du comité prennent-ils pour atteindre les objectifs locaux, régionaux et nationaux? Ces objectifs sont-ils examinés de temps en temps ?
• Points à discuter : Tient-on compte de l'importance du point à discuter en fonction des priorités du comité? Combien de temps faudra-t-il consacrer à la discussion? Ce point est-il vraiment urgent (peut-il être reporté ou non) ?

Conseils utiles

• Ne tombez pas dans le piège qui consiste à traiter d'abord les points les plus faciles. Vous risquez de ne pas avoir le temps d'aborder les points importants.
• En expliquant à l'avance aux participants ce que l'on attend d'eux, ces derniers ont le temps de se préparer en conséquence (lire des documents, recueillir de l'information, rédiger une proposition ou toute autre activité pertinente).

Modèle d'ordre du jour

Procès-verbal et modèle de procès-verbal

Procès-verbal

La tenue de comptes rendus écrits à jour est peut-être l'une des tâches les plus négligées et les plus importantes du processus de planification des réunions. Il est particulièrement important de consigner toutes les activités et toutes les tâches prévues lorsque des questions complexes sont abordées. La personne chargée de rédiger le procès-verbal doit être consciente de l'importance que vous accordez à l'exactitude et à l'intégralité des renseignements. En effet, les nouveaux membres du CCC pourront les consulter pour se mettre à jour et les membres actuels, pour demeurer bien informés.

Renseignements obligatoires

• Date et lieu de la réunion
• Nom des personnes présentes
• Sujets à l'ordre du jour
• Points soulevés durant les discussions
• Mesures ou décisions prises
• Tâches à accomplir
• Points ou mesures à reporter à l'ordre du jour suivant - « futur dossier »
• Date de la prochaine réunion

Version provisoire du procès-verbal

• Il faut d'abord la soumettre au membre du personnel du SCC désigné, uniquement pour vérifier certains renseignements (le nom des délinquants, les numéros SED et les renseignements protégés ne doivent pas figurer dans les procès-verbaux).
• Elle doit être examinée et signée par le président du CCC.
• Elle doit être distribuée à l'échelle locale, régionale et nationale le plus rapidement possible après la réunion.

Vous pouvez également demander à un autre participant de tenir une liste de « suivi », sur laquelle figure le nom des personnes qui se sont portées volontaires pour accomplir certaines tâches ainsi que la date à laquelle ces tâches devraient être effectuées.

Modèle de procès-verbal

Présents
Wanda
Raymond
Reginald
Lorraine
Miriam
Meghan

Absents
William
Fred

Membres de la direction du SCC
Raymond Leger (directeur de district)
Roger Creary (agent de libération conditionnelle)

Affaires courantes - 15 minutes - (à huis clos)

1. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal est adopté sans modification.

2. Rapport annuel à la collectivité

• Le rapport à la collectivité fait l'objet d'un premier examen. Après en avoir discuté, les membres du CCC décident de le faire parvenir au directeur et à Chantal (sous-commissaire régionale) pour qu'ils l'examinent. Ils sont invités à formuler leurs commentaires avant la prochaine réunion, prévue pour le 25 juin.

• On suggère de demander au bureau régional de Montréal de préparer un plan médiatique pour la publication du rapport.

• Les membres conviennent que Reginald et Lorraine présenteront le rapport à la collectivité au comité sur la sécurité publique du conseil municipal le 25 juin.

Discussion avec les délinquants - 20 minutes

1. Commentaires des délinquants

Trois nouveaux libérés conditionnels, qui ont été invités à la réunion par leur agent de libération conditionnelle, participent à la discussion. On leur demande de parler des difficultés qu'ils doivent surmonter depuis leur libération. Ils soulèvent les points suivants.

• Ils se disent tous les trois préoccupés par un manque de ressources financières. Deux d'entre eux comptent sur les ressources familiales pour vivre, tandis que le troisième a réussi à obtenir de l'aide d'un ancien employeur après des recherches intensives.

• L'un d'entre eux, souffrant d'un problème de santé mentale, dit avoir du mal à trouver des programmes qui lui permettraient de poursuivre le cheminement qu'il a entrepris en prison. Il mentionne que les services de santé mentale lui ont affirmé ne pas avoir les connaissances spécialisées requises pour lui venir en aide.

• Les trois délinquants se disent reconnaissants de l'aide que leur a apporté leur agent de libération conditionnelle, mais déclarent qu'ils auraient aimé que le mandat de celui-ci soit davantage axé sur la collectivité (à l'extérieur du bureau) en ce qui touche le développement de ressources communautaires.

Les participants discutent de tous les points soulevés.

Réunion avec la direction - 20 minutes

Présentation de la direction

Le directeur présente un résumé d'un récent sondage mené auprès des libérés conditionnels et qui portait sur la réinsertion sociale (le questionnaire figure en annexe). Il fait remarquer les statistiques sur le nombre de transfèrements au cours de la première année et la réponse des employeurs aux délinquants. Au cours de la discussion qui s'ensuit, les participants accordent beaucoup d'attention à la formation offerte aux détenus pour les aider à rédiger un curriculum vitae et à se préparer à une entrevue.

Le directeur passe en revue les récentes statistiques sur les mises en liberté révoquées et les coupures de presse sur les questions liées à la justice dans la presse locale.

Examen des préoccupations des libérés conditionnels

Les préoccupations des libérés conditionnels sont abordées une à la fois et donnent lieu à de vives discussions.

En ce qui concerne la question des ressources financières, il est clair pour la direction que le Service ne peut pas jouer tous les rôles à la fois, notamment celui de système correctionnel et celui de service d'aide sociale. Les participants discutent du rôle des maisons de transition et des centres correctionnels communautaires et font observer que d'autres organismes gouvernementaux devraient contribuer eux aussi à la faciliter la vie des délinquants remis en liberté.

Le directeur stresse l'importance de suivre le processus de gestion de cas. Ceci étant dit, le directeur affirme clairement que le Service a l'intention d'adopter des pratiques davantage axées sur la collectivité et dit espérer que des progrès seront accomplis dans ce domaine.

Quant à la question des services offerts aux délinquants dans les établissements de santé mentale, le directeur reconnaît que les relations entre son bureau et le CLSC n'ont pas été très bien entretenues ces derniers temps. Cette question ainsi que la recommandation citée dans le paragraphe précédent font l'objet d'une longue discussion.

Demande de conseils et de soutien du directeur

Le directeur exprime ses préoccupations concernant la décision du comité local des associations de policiers d'adopter une motion blâmant le Service correctionnel d'avoir transféré dans une maison de transition un délinquant condamné pour avoir tué un policier. Cette décision a attiré l'attention de la presse locale sur le Service, qui a encore fait l'objet de critiques.

Les membres du comité discutent de la nécessité de communiquer de l'information sur les effets positifs de la libération anticipée sur la récidive et sur le taux du succès élevé remporté par le Service au chapitre de la détermination des délinquants prêts à être remis en liberté. Miriam, porte-parole du comité auprès des médias, dit qu'elle est prête à faire des entrevues avec les journalistes intéressés. Le directeur et Miriam se rencontreront après la réunion afin d'examiner la question de façon plus approfondie.

Recommandations du comité (à la direction)

Après en avoir discuté, les membres du comité formulent la recommandation suivante.

Nous recommandons officiellement que le directeur de district communique avec le directeur du centre de santé mentale local afin d'examiner le processus d'aiguillage des délinquants sexuels vers les services et des ressources cliniques offertes à cette clientèle.

Cette recommandation a pour objet d'améliorer les services offerts aux libérés conditionnels qui ne relèvent plus du Service correctionnel du Canada, mais qui ont encore besoin d'aide clinique. On demande au directeur de rendre compte au CCC de ses démarches.

La réunion est ajournée jusqu'au 25 juin 2001.

Approuvé par le
président du CCC

Évaluation de l'efficacité des CCC

Les exercices d'autoévaluation constituent une excellente méthode pour faire le point, évaluer le travail accompli et établir de nouvelles priorités. Voici quelques questions d'évaluation générale utiles.

• Avons-nous accompli les tâches que nous nous étions fixées cette année ?
• Quels sont les obstacles que nous avons rencontrés et comment les avons-nous surmontés ?
• Quelles sont les stratégies qui ont donné de bons résultats et quelles sont les mesures qui ont contribué à notre succès ?
• La direction nous a-t-elle demandé notre avis ou des conseils ?
• Avons-nous eu une incidence sur le système ?
• Toutes les parties nous considèrent-elles comme étant des conseillers impartiaux ?
• Que pouvons-nous faire pour améliorer notre travail ?
• Que pouvons-nous faire de vraiment différent et nouveau l'an prochain ?

Les évaluations permettent non seulement aux comités d'être plus conscients de leur rendement, mais aussi de créer un esprit d'équipe. Il serait peut-être judicieux d'inviter des membres de la direction, des représentants du personnel et des représentants des délinquants à participer au processus d'évaluation. Cet exercice permettrait aux membres des comités de savoir de quelle façon ils sont réellement perçus et d'informer les participants sur les buts et les objectifs des CCC.

Voici quelques formulaires que les comités peuvent utiliser pour effectuer leur autoévaluation, de préférence, une fois par année.
   ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DE VOTRE CCC (PDF)
   QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DES PRÉSIDENTS DES CCC (PDF)
   QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DES MEMBRES DES CCC (PDF)

Contentu