BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 860, intitulée « Argent des détenus » a été modifiée afin de permettre au directeur de l'établissement, ou à son délégué, d'autoriser les détenus a effectuer des retraits qui excèdent le plafond annuel de 500 $ de leur compte d'épargne pour acheter des produits pour cesser de fumer, si ces produits sont approuvés par les Services de santé, et de supprimer le paragraphe permettant aux détenus d'acheter des ordinateurs. La DC no 860 comprend aussi le contenu d'une instruction provisoire du 30 mars 2000 au sujet des retenues pour hébergement et nourriture.

Quel est l'objectif du changement?

Fournir la possibilité aux détenus d'acheter des produits pour cesser de fumer, si ces produits sont approuvés par les Services de santé. Ce changement a été entrepris afin d'appuyer les initiatives actuelles du SCC en vue de limiter les effets de la fumée secondaire sur les détenus et le personnel et de promouvoir des établissements sans fumée. Le SCC entreprendra des consultations au sujet des autres produits reliés à la santé.

Une deuxième modification officialise une décision récente du SCC à l'effet que les détenus n'auront plus le droit d'acheter des ordinateurs.

Qui sera touché par les lignes directrices?

Les détenus et tous les membres du personnel du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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