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RÉPONSE AU 30e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL
2002-2003
RESSOURCES FINANCIÈRES DES DÉTENUS
Recommandations de l'EC
1. Généralité
Je recommande que le Service correctionnel aborde particulièrement les questions que j'ai mentionnées dans mes recommandations précédentes, fasse rapport à ce sujet et qu'il prenne les mesures proposées pour apporter les changements nécessaires d'ici la fin d'octobre 2003.
(Recommandations de 2001-2002)
Je recommande que, dans l'examen de la politique du Service sur la rémunération des détenus, on s'interroge :
- sur la suffisance des niveaux de rémunération actuels et les effets de l'économie clandestine illicite dans les pénitenciers;
- sur la suffisance des fonds dont disposent actuellement les délinquants au moment de leur mise en liberté.
Réponse du SCC
| 1. et 2. | Le SCC poursuit l'examen de cette question, qui sera terminé d'ici décembre 2003. Le Bureau de l'EC et d'autres intéressés seront consultés dans le cadre de cet examen. |
2. Système téléphonique Millennium
Recommandations de l'EC
- Que le Service fournisse immédiatement une subvention rétroactive aux détenus, de façon à ramener le coût de leurs communications téléphoniques au niveau en vigueur dans la collectivité;
- Que, si le Service n'est pas disposé à offrir une subvention pour compenser le coût déraisonnable de ce système de sécurité pour la population carcérale, l'on se demande sans tarder s'il est nécessaire de conserver le système téléphonique Millennium.
Je recommande spécifiquement :
- que le Service procède à une vérification de l'efficacité du système Millennium en tant que mécanisme de sécurité.
Je réitère mes recommandations de l'an dernier :
Réponse du SCC
Le SCC est actuellement aux prises avec un cas litigieux mettant en cause des fournisseurs de service téléphonique.
| 1. | Les coûts du service téléphonique n'ont pas d'incidence sur les ressources financières des détenus, puisque tous les appels se font à frais virés. Le SCC reconnaît les difficultés financières que l'on impose aux détenus et à leurs familles à cause des frais exigés par les divers fournisseurs de service téléphonique. Il ne revient pas au SCC d'accorder des subventions aux détenus pour les appels téléphoniques. |
| 2. et 3. | Le SCC est satisfait de l'efficacité du système Millennium en tant que dispositif de sécurité et ne voit pas la nécessité de procéder à une vérification pour l'instant. Ce genre de système est utile parce qu'il permet de détecter et de prévenir des activités illicites. En effet, le système permet au SCC de gérer, de contrôler et de surveiller les communications téléphoniques des détenus. Il est rare que le système soit utilisé à des fins abusives. S'il l'est, ce qui peut arriver une ou deux fois par an, la violation est rapidement décelée, et on apporte des mesures correctives. |
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