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RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

INTRODUCTION

Le mandat du Service correctionnel du Canada (SCC) au sein du système de justice est énoncé dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le SCC vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité :

• en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines;
• en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Le SCC est également guidé dans ses interventions par de nombreux règlements et de nombreuses autres lois, politiques et conventions internationales (environ 60).

En raison de l'évolution du profil des délinquants admis dans les pénitenciers fédéraux, le SCC fait face à de plus nombreuses difficultés. En effet, le nombre de cas de toxicomanie grave a augmenté, ainsi que les problèmes de santé mentale, et on observe une augmentation du nombre de délinquants associés au crime organisé ou ayant déjà été condamnés pour des crimes commis dans leur jeunesse ou leur vie adulte. Par conséquent, il faut des outils et des stratégies mieux ciblés pour préparer les délinquants à retourner dans la collectivité.

La mise en liberté graduelle et bien structurée des délinquants dans la collectivité, lorsqu'elle peut se faire sans danger et qu'on exerce une surveillance appropriée et qu'on apporte un bon soutien, contribue à assurer la sécurité de nos collectivités. La recherche dans le domaine de la criminologie a démontré à maintes reprises que l'approche du SCC, présentée dans la LSCMLC, est efficace. Cette approche se fonde sur les valeurs canadiennes de la primauté du droit et du respect de la dignité humaine. Elle s'appuie sur la conviction que les personnes peuvent changer.

Les outils d'évaluation valides et fiables permettent au SCC de déterminer les besoins des délinquants et le risque qu'ils présentent et d'élaborer des programmes et des traitements fondés sur la recherche dans le but de réduire les risques de récidive après la mise en liberté. Les délinquants proviennent des collectivités et ils retournent y vivre après leur incarcération. Les interventions du SCC aident à favoriser leur réinsertion sociale.

Les citoyens peuvent aussi faciliter la réinsertion sociale des délinquants, par leur compréhension et leur participation à des activités de soutien, et les collectivités peuvent offrir des programmes et des services aux délinquants, que ces derniers soient sous surveillance ou qu'ils aient fini de purger leur peine.

Pour trouver des solutions efficaces et positives aux problèmes, le SCC a besoin que les Canadiens et les Canadiennes ainsi que ses partenaires clés, comme l'enquêteur correctionnel, participent à l'élaboration des politiques de justice pénale en l'aidant à mettre en œuvre ses initiatives. Au cours de la dernière année, j'ai rencontré des fonctionnaires clés du Bureau de l'enquêteur correctionnel afin de discuter de questions d'intérêt commun et de trouver des solutions conjointes dans la mesure du possible. Ces rencontres ont été fructueuses et montrent le désir du SCC et de l'enquêteur correctionnel (EC) de résoudre les problèmes soulevés par les délinquants.

L'enquêteur correctionnel fournit de bons conseils et de bonnes recommandations et, comme en fait état notre réponse, nous avons accepte les recommandations, de l'EC dans leurs totalité, ou en principe, et nous avons propose des solutions viables le cas échéant.

Les pages qui suivent contiennent les recommandations formulées par l'EC et la réponse du SCC à chacune de ces recommandations.