Publications

RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Commentaires de l'EC

Au cours des sept ans qui ont suivi, un certain nombre de rapports provenant de différentes sources, y compris les personnes chargées par le SCC de fournir des conseils d'experts, ont formulé une autre série de recommandations sur les questions de l'examen externe et de la responsabilité. Ces recommandations, pour reprendre une phrase tirée du récent livre du professeur Michael Jackson intitulé Behind the Walls - Human Rights in Canadian Prisons, visaient à faire en sorte que les opérations du Service correctionnel du Canada s'inscrivent dans une culture qui respecte les droits juridiques et constitutionnels.

Jusqu'à présent, le Service a résisté à cette tendance et maintient, de façon générale, sa position.

Au cours des dernières années, le Service s'est efforcé d'améliorer ses propres mécanismes internes visant à favoriser les droits de la personne et les droits prévus dans la loi, mais il n'est pas encore disposé à faire l'objet d'examens par d'autres parties.

À cette fin, mon Bureau produira, d'ici la fin d'octobre 2003, un document de travail exposant nos vues sur les questions et nos propositions de règlement que nous proposons. Nous assurerons une large diffusion de ce document et inviterons le Service et d'autres intervenants du processus de justice pénale, y compris des organismes gouvernementaux, des partenaires de la collectivité et des représentants des délinquants, à présenter par écrit leurs opinions à ce sujet. Je proposerais ensuite que le Service et mon Bureau convoquent une vaste conférence au début de 2004 pour essayer de déterminer les mesures permettant de clore la question.

Réponse du SCC

Les processus internes de revue du SCC qui examinent les questions particulières ont été ajustés afin d'inclure la participation des organismes à l'extérieur du SCC (par exemple, les enquêtes sur les incidents de sécurité).

Responsabilisation une caractéristique de la gestion. Lorsque des problèmes surviennent, plusieurs mesures, pouvant aller de discussions sur les politiques à l'analyse de choix aux fins de mise en œuvre, doivent être entreprises. Nonobstant ces mesures organisationnelles, des mesures d'imputabilité, selon les particularités de la situation, doivent avoir lieu dans le but d'assurer la formation organisationnelle et personnelle.