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RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

DÉLINQUANTES

Recommandations de l'EC

La commission d'enquête Arbour a été un processus très public et très général dans son orientation. Son rapport fait date dans les services correctionnels au pays. Ses conclusions et ses recommandations ont polarisé notre attention non seulement sur les possibilités qui s'offrent dans le domaine des services correctionnels destinés aux femmes mais aussi sur l'obligation de faire preuve de transparence, d'impartialité et de responsabilité dans les opérations correctionnelles.

1. Le déplacement des femmes des pénitenciers pour hommes vers les établissements régionaux entraînera un certain nombre de difficultés à surmonter pour le Service, dans l'immédiat et à long terme. Pour les surmonter, il faudra qu'il se concentre à la fois sur les possibilités qui s'offrent aux services correctionnels destinés aux femmes et sur l'obligation de transparence, d'impartialité et de responsabilité.
2. Je recommande que cette réorientation commence par les recommandations que j'ai formulées l'année dernière :
   • l'achèvement, par le Service correctionnel, d'un « plan définitif de suivi » aux recommandations de la juge Arbour, d'ici octobre 2002;
   • la distribution de ce plan aux intéressés (dans l'administration fédérale et à l'extérieur de celle-ci), d'ici novembre 2002;
   • le lancement d'une consultation publique, d'ici janvier 2003;
   • la publication d'un rapport final sur l'état des recommandations de la juge Arbour, d'ici avril 2003.

Réponse du SCC

Le SCC reconnaît la nécessité de faire preuve de transparence, d'impartialité et de responsabilité dans la gestion des services correctionnels destinés aux femmes et aux hommes. Dans un rapport d'avril 2003 sur la réinsertion sociale des délinquantes, la vérificatrice générale a fait remarquer que, depuis 12 ans, le SCC a beaucoup fait pour modifier la façon dont les délinquantes sont détenues et pour assurer leur réadaptation.

1. Le SCC continue de travailler dans le cadre de la vision énoncée dans La Création de choix (le rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale), qui a été acceptée par le gouvernement du Canada en 1990 et qui établit une stratégie globale pour la gestion des délinquantes sous responsabilité fédérale. Malgré les difficultés que pose le transfèrement de toutes les délinquantes vers les établissements régionaux, le SCC continuera d'améliorer la gestion des délinquantes. Par exemple, trois des quatre unités de garde en milieu fermé sont maintenant ouvertes et deux des trois unités de femmes situées dans des établissements pour hommes sont fermées. La troisième unité sera fermée d'ici la fin de novembre 2003. Le SCC continuera de se concentrer sur les activités suivantes : l'opérationalisation des établissements à niveaux de sécurité multiples, le maintien de la stabilité dans ces nouveaux environnements, la réinsertion sociale au moment voulu et en toute sécurité. Le SCC consulte les intervenants sur les questions qui concernent les délinquantes afin d'améliorer constamment les interventions et d'établir des partenariats positifs. Ainsi, on organise des réunions semestrielles pour que les parties intéressées se penchent sur les problèmes et s'échangent de l'information sur les services correctionnels destinés aux femmes.
2. Le SCC est d'avis qu'il a répondu aux nombreuses questions soulevées dans le rapport de 1996 de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston. Le SCC a donné suite aux 87 recommandations/sous-recommandations du rapport, à l'exception de quelques-unes. Ces recommandations ont été appliquées telles quelles ou acceptées en principe. Quatre recommandations/sous-recommandations ont été transmises à Justice Canada pour examen. Le SCC juge que le rapport Arbour constitue un document important sur les pratiques correctionnelles et qu'il faut s'y référer continuellement.