Publications

RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

HARCÈLEMENT SEXUEL

Recommandations de l'EC

1. Je recommande que le Service correctionnel adopte en principe la même politique de harcèlement des délinquants que celle qu'il a adoptée pour le harcèlement des employés, pourvu que seuls soient apportés les changements nécessaires en raison du fait que les délinquants ne sont pas des employés ou des membres d'unités de négociation.
2. Je recommande également que cette politique soit adoptée d'ici le 30 septembre 2003, après avoir fait l'objet de consultations auprès des délinquants et du vérificateur de la dotation mixte.

Réponse du SCC

1. Le SCC examine sérieusement toutes les plaintes qui sont portées à l'attention de la direction relativement au harcèlement et à la discrimination. À cet effet, un bulletin politique sur le harcèlement, qui clarifie la politique du SCC sur le harcèlement ainsi que les procédures de recours, a été émis le 13 mars 2003. En outre, un autre document publié le 9 juin 2003, intitulé « Précisions à l'égard d'une politique », porte sur les enquêtes sur les allégations de harcèlement formulées par des délinquants. Ce document contient les garanties procédurales énoncées dans la politique du Conseil du Trésor, notamment que les enquêtes sont menées par un enquêteur formé qui ne travaille pas pour l'établissement ni pour le bureau de libération conditionnelle d'où émane la plainte. De plus, l'enquêteur fournit une copie du rapport préliminaire au plaignant et à la personne mise en cause pour qu'ils puissent l'examiner et faire des commentaires. Les commentaires sont consignés dans le rapport final. Le document contient un grand nombre des suggestions qui avaient été formulées par l'EC durant l'étape de consultation sur l'ébauche de politique en 2001. D'ici la fin de l'exercice en cours, le SCC offrira de la formation sur la procédure de traitement des plaintes de harcèlement déposées par les délinquants (y compris les allégations d'inconduite de la part du personnel). On élaborera un système de suivi qui permettra de s'assurer que les réponses à ces plaintes sont conformes aux politiques en vigueur et que le Bureau de l'EC en sera avisé en conséquence.
2. Le SCC ne croit pas qu'il soit nécessaire d'adopter une nouvelle politique, puisque le bulletin politique sur le harcèlement, le document « Précisions à l'égard d'une politique » sur les enquêtes sur les allégations de harcèlement formulées par des délinquants et le Manuel sur les griefs des détenus prévoient les procédures et les garanties procédurales nécessaires pour le traitement de toutes les plaintes de harcèlement déposées par les délinquants. Le SCC continuera d'assurer le suivi de cette question, avec l'EC, au cours de l'année.