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RÉPONSE AU 30e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL
2002-2003
BLESSURES SUBIES PAR LES DÉTENUS ET CONTRÔLE DE LA VIOLENCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Recommandations de l'EC
Je recommande :
- qu'un système de rapports trimestriels de l'information sur la violence et les blessures subies par les détenus devant être présentés au Comité de direction soit mis en œuvre d'ici la fin de juin 2003;
- que le Service correctionnel fasse effectuer un examen spécial de l'exactitude des données qu'il peut récupérer d'ici la fin d'octobre 2003;
- que le Service adopte un système de consignation des blessures d'après la gravité des dommages corporels et moraux causés aux détenus et d'après à la gravité des circonstances lors desquelles ces blessures ont été infligées;
- que le Service correctionnel établisse un plan pour veiller, d'ici la fin de juin 2003, à ce que tous les incidents de blessures graves subies par les détenus fassent l'objet d'une enquête rigoureuse et rapide.
Réponse du SCC
Le SCC se soucie de la question de la violence dans les établissements et est résolu à améliorer les mécanismes qui permettent de consigner l'information pertinente, y compris les renseignements sur les blessures subies par les détenus, afin de prévenir les incidents futurs et d'en réduire le nombre. Ainsi, le SCC a élaboré un système d'indicateurs de climat et d'établissement de profils, qui fournira aux gestionnaires des renseignements clés sur l'environnement social et opérationnel de chaque établissement (suivi des incidents). Chaque directeur d'établissement pourra donc obtenir un plus grand nombre d'informations plus rapidement et prendre les mesures nécessaires. Le SCC examine l'élaboration d'un module des variables relatives aux blessures à inclure dans le système. Les gestionnaires et les agents chargés de l'établissement auraient un accès continu à ce système.
| 1. et 3. | Le système de rapports sur les incidents du SCC fournit l'information sur la nature de l'incident et sur les blessures provoquées par l'incident. L'organisme s'emploiera à améliorer ce système de façon à ce que celui-ci fournisse toujours les données sur toutes les blessures graves et leur importance. En plus des rapports mensuels sur les incidents en établissement, qui sont rédigés et transmis à tous les gestionnaires supérieurs ainsi qu'au Bureau de l'EC, le SCC produit aussi un rapport annuel, qui met en lumière les tendances observées au cours de l'année. L'examen mensuel de ces données permet aux gestionnaires supérieurs de se tenir au courant et de prendre les mesures qui s'imposent. De plus, les comité de la sécurité et de la santé au travail des établissements examinent, dans le cadre de leur mandat, les accidents subis par les détenus, qui ne sont pas consignés dans les rapports sur les incidents en établissement. |
| 2. | Parallèlement aux modifications apportées en vue d'accroître l'uniformité des rapports, le SCC mettra en place, d'ici octobre 2003, un système de contrôle de la qualité afin de veiller à l'exactitude des données. De même, dans le cadre des améliorations du Système de gestion des délinquants actuels, des modules sur les rapports d'incident et le recours à la force seront développés et mis en œuvre en août 2004. Ces modules permettront au SCC de rendre compte des blessures subies par les détenus et des incidents de violence dans les établissements de façon systématique et fiable. En outre, on a mis en place un Comité de gestion de la qualité des données qui déterminera les causes des problèmes liés à la qualité des données et trouvera des solutions. Le SCC continuera de consulter le Bureau de l'EC à cet égard. |
| 4. | Le SCC fait enquête sur les incidents ayant causés des blessures graves au moyen d'enquêtes d'établissement des faits et d'enquêtes locales ou nationales. Les mesures adéquates sont prises à la suite de chaque enquête. Les mesures susmentionnées visant à améliorer la qualité des données permettront également de faire en sorte que les enquêtes soient entreprises en temps opportun. |
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