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RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

UNITÉ SPÉCIALE DE DÉTENTION

Commentaires de l'EC

Faits nouveaux en 2002-2003

La réponse n'a pas donné suite à nos recommandations sur l'objet de l'examen ou les ressources nécessaires à une approche plus efficace. De plus, elle ne reflétait pas la situation réelle concernant la participation de représentants dans la collectivité au processus décisionnel de l'USD - puisque que le comité dont faisait partie cette personne conseillait simplement la sous-commissaire principale, soit le décideur réel. Finalement, la réponse n'indiquait pas si les examens opportuns des détenus mis en isolement en attendant leur transfèrement à l'USD avaient été effectués.

Toutefois, je suis heureux d'annoncer qu'il y a eu des développements positifs depuis que le Service nous a transmis sa réponse.

Le Service a établi une procédure pour exiger qu'on effectue des examens régionaux de la validité continue du placement à l'USD pour les détenus mis en isolement pendant plus de six mois en attendant leur transfèrement à l'USD. Nous aurions préféré que cet examen ait lieu plus fréquemment et que la décision soit prise par un gestionnaire de l'administration centrale. De plus, nous continuons de préconiser que des intervenants de l'extérieur contribuent à l'examen. Nous sommes cependant disposés à surveiller pour le moment l'efficacité de l'approche.

Le Service a également déterminé que l'examen par la sous-commissaire principale des décisions sur les placement à l'USD et la mise en liberté devait avoir lieu de concert avec le Comité consultatif national de l'USD. Cet organisme comprend notamment un représentant de la collectivité dont le Service a recommandé la participation. De plus, nous estimons que l'exigence relative à la participation d'intervenants de l'extérieur dans le processus décisionnel a été respectée, quoique pas nécessairement de façon permanente et conforme aux recommandations du sous-comité de la Chambre des communes chargé de l'examen de la LSCMLC.

Je suis encouragé par la situation actuelle du Comité consultatif national de l'USD et par l'orientation donnée par la sous-commissaire principale. Nous continuons d'avoir des préoccupations concernant les programmes, les niveaux de ressources à l'appui des programmes et l'accès aux unités de santé mentale. Ces questions seront examinées plus à fond par le Comité consultatif de l'USD et la sous-commissaire principale.

Réponse du SCC

Le SCC continuera de travailler sur cette question en étroite collaboration avec le Bureau de l'EC.