Réponse du SCC

La politique du SCC stipule que la cellule individuelle est la forme de logement des détenus la plus appropriée sur le plan correctionnel, et le SCC continue de faire tout son possible pour éliminer la double occupation des cellules en tenant compte à la fois du nombre de détenus, de leurs besoins en matière de programmes et de la planification de la réinsertion sociale. La nécessité d'avoir recours à la double occupation dépend de nombreux facteurs : nombre de détenus par région ou par niveau de sécurité, diminution du nombre de cellules ou de lits vacants, besoins en matière de programmes, proximité de l'établissement par rapport au lieu de résidence des familles des délinquants, augmentation du taux de mise en liberté.

1. La double occupation des cellules dans les unités qui ne sont pas destinées à la population carcérale générale - réception/évaluation, santé mentale et isolement préventif - fait l'objet d'un examen minutieux. Dans les unités d'isolement, la double occupation n'est autorisée que lorsqu'un événement grave nécessite cette mesure. On a demandé aux sous-commissaires régionaux de veiller à trouver une solution de rechange dans les meilleurs délais et de rendre compte à la commissaire de l'incident, du recours à l'isolement et de la solution de rechange qui a été appliquée. Il arrive à l'occasion qu'on ait recours à la double occupation dans les unités de réception/évaluation en raison du manque de capacité d'accueil de l'établissement de destination. Il n'y a pas de double occupation dans les unités de soins psychiatriques ou de santé mentale (sauf lorsque cette mesure est autorisée dans le cadre d'un programme de traitement).
2. Le SCC a effectué un contrôle de la qualité des données sur la double occupation des cellules et il examinera ces données de façon régulière. Le niveau de double occupation a diminué régulièrement entre janvier 2000 et octobre 2001, lorsqu'il a atteint un taux de 8,66 %. Jusqu'au 7 juillet 2002, il a augmenté graduellement pour atteindre 10,9 %. Il a diminué depuis, et s'est fixé à 9,7 % en avril 2003.
3. Le SCC est satisfait de sa politique actuelle selon laquelle « Dans une situation d'urgence […], le directeur de l'établissement peut adopter les exceptions nécessaires à la politique courante sur le logement. Les motifs de l'adoption de ces mesures et leur durée prévue doivent être immédiatement présentés au sous-commissaire régional concerné et être signalés au commissaire. » Cette politique permet au SCC de respecter son mandat d'offrir aux délinquants des conditions de logement raisonnables, sûres et humaines.

Depuis le printemps 2001, on demande aux régions de fournir un rapport semestriel sur l'élimination de la double occupation des cellules et de demander une dispense de l'application de la politique dans les cas où elles prévoient devoir recourir à la double occupation de façon continue. Les dispenses ne peuvent être accordées que par la commissaire et pour une durée de six mois.