Aperçu

Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec le secteur agricole et agroalimentaire et les Canadiens et les Canadiennes intéressés, travaillent à l'élaboration d'un cadre pour la politique agricole au XXI^e siècle. L'objectif visé est de faire du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production respectueuse de l'environnement.

Pour concrétiser cette vision, les gouvernements ont conclu un accord de principe sur un plan d'action visant l'élaboration d'un cadre stratégique pour l'agriculture composé de cinq éléments : salubrité et qualité des aliments, environnement, science et innovation, renouvellement et gestion des risques de l'entreprise. Fondé sur l'établissement d'objectifs communs pour chaque élément, ce cadre comporte d'importants avantages pour le secteur et, par le fait même, pour la population en général.

Par conséquent, les gouvernements ont lancé un dialogue national sur l'orientation stratégique avec les intervenants et les Canadiens et les Canadiennes intéressés, dans le but de définir l'approche proposée en matière de politique agricole. Ce document de consultation fait partie d'une série de publications produites à cette fin.

La situation actuelle - Défis et possibilités pour assurer le maintien de la prospérité

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue de manière importante à la qualité de vie dont jouissent tous les citoyens et les citoyennes du pays. Ce secteur essentiel à notre bien-être économique représente actuellement environ 8 p. 100 du produit intérieur brut et fournit un emploi sur sept au Canada.

À l'échelle mondiale, l'agriculture a subi un changement radical dans la deuxième moitié du XX^e siècle, et le rythme des changements va s'accélérer au cours des années à venir. Les progrès technologiques et les améliorations en matière de productivité ont causé un déclin soutenu et prolongé des prix de la plupart des produits. L'accroissement de la concurrence internationale a aussi contribué à ce déclin, en particulier au cours des dernières années.

Les paiements de soutien interne, notamment aux États-Unis et au sein de l'Union européenne, ont aussi pour effet de faire baisser les prix. Plus important encore, la concurrence internationale accrue continuera de maintenir les prix à un bas niveau et ce, nonobstant le niveau de soutien gouvernemental. Par exemple, des pays dont les coûts de production sont peu élevés augmentent leur production de plusieurs produits importants, tels les oléagineux, et ce, avec un faible soutien gouvernemental. Ce faisant, ils augmentent leur part du marché mondial.

Pour réussir dans ce contexte, nous devons agir pour faire du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production respectueuse de l'environnement. Il ne suffit plus de bien faire. Nous devons être les meilleurs et nous retrouver en tête de file. Nous devons nous assurer que les mots
« produit au Canada » deviennent synonymes d'excellence partout dans le monde.

Notre réussite sera aussi fonction de la capacité des gouvernements et du secteur à s'adapter et à exploiter les réalités des marchés d'aujourd'hui. Quoique des initiatives aient été entreprises à cette fin dans plusieurs domaines, il n'y a pas eu d'effort global dans l'ensemble du pays, tel que préconisé au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) proposé.

Même si la mise en oeuvre complète du CSA proposé prendra plusieurs années, il est essentiel d'aller de l'avant dès maintenant pour que le Canada puisse tirer parti des avantages et des occasions qui se présenteront au pays en tête de file. Il importe aussi de s'assurer que l'élaboration et la mise en oeuvre du cadre s'ajouteront aux efforts déployés dans d'autres secteurs, comme celui des négociations commerciales internationales.

Un cadre pour la réussite

En juin 2001, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture se sont engagés à relever les défis d'aujourd'hui en élaborant « une politique agricole exhaustive, intégrée et faisant en sorte que les producteurs disposent des outils nécessaires pour tenir compte de ces questions, soient concurrentiels et saisissent des occasions dans les domaines de la science, de la salubrité des aliments et de la gérance de l'environnement ».

Le but de cette politique est de conférer un avantage économique et social au Canada qui aidera les entreprises agroalimentaires et les producteurs canadiens non seulement à relever les défis auxquels ils font face, mais également à exploiter les possibilités que ceux-ci offrent afin d'assurer une prospérité continue.

Pour réaliser cette vision partagée, les ministres de l'Agriculture ont convenu que leurs mesures à l'appui du secteur doivent respecter certains principes, dont les suivants :

• les approches en matière de politiques et de programmes seront élaborées en partenariat avec l'industrie et les autres intervenants;
• les gouvernements fixeront des objectifs communs pour garantir les avantages d'une approche cohérente, en reconnaissant qu'il faut être souple dans les modalités d'atteinte de ces objectifs;
• les gouvernements feront rapport de leurs progrès aux citoyens régulièrement et de manière uniforme dans tout le Canada;
• le financement de chaque élément principal du cadre sera stable et à long terme.

Salubrité et qualité des aliments

Les consommateurs ont toujours accordé une grande importance à la salubrité des aliments, mais des événements marquants survenus récemment dans le monde ont accru leur niveau de sensibilisation et leurs attentes. Outre la salubrité des aliments, les consommateurs sont mieux informés, font des choix plus judicieux et exigent un plus grand choix en matière d'alimentation.

Les fournisseurs élaborent des systèmes qui prouvent aux consommateurs actuels et potentiels leur capacité de livrer des aliments conformes à leurs exigences. Du même coup, ces fournisseurs tirent parti de préférences changeantes en matière de consommation pour conquérir de nouveaux marchés et trouver des créneaux où ils peuvent obtenir un prix plus élevé pour leurs produits.

En misant sur ces efforts, le CSA veut encourager tous les producteurs à entreprendre des démarches semblables. Ainsi, la réputation du Canada comme producteur d'aliments salubres et de haute qualité sera renforcée. L'objectif est de protéger la santé humaine en réduisant les risques d'intoxication alimentaire, d'accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada et exportés, et d'accroître la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments ou de dépasser ces exigences.

L'élaboration du CSA proposé appelle l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs, dont les suivants en matière de salubrité et de qualité des aliments :

• adopter des systèmes reconnus d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments dans l'ensemble de la chaîne de production alimentaire;
• mettre en place des systèmes complets de retraçage et de suivi d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire afin d'accroître notre capacité à répondre efficacement et de façon ciblée aux foyers d'infection ou de contamination, de répondre aux préférences des consommateurs et de satisfaire aux exigences commerciales;
• procéder à l'échange, entre tous les ordres de gouvernement, de renseignements critiques sur la salubrité et la surveillance des aliments.

Environnement

La prospérité à long terme du secteur agricole est tributaire de sa capacité de coexister de façon durable avec le milieu naturel. Les producteurs en sont bien conscients. L'agriculture a cependant beaucoup changé au cours des dernières années pour s'adapter aux nouvelles demandes des marchés, aux nouvelles techniques de production et à la tendance vers des exploitations plus grandes et plus intensives. On ne comprend pas encore complètement le plein effet de ces changements sur l'environnement, mais des études récentes révèlent un accroissement de certaines des principales pressions découlant des activités agricoles, notamment les excédents d'éléments nutritifs et les émissions de gaz à effet de serre.

Pour sa part, le public est de plus en plus sensibilisé à ces questions et préoccupé par ces dernières. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que tous les secteurs économiques, y compris le secteur agricole, contribuent à la protection de l'environnement. De nombreux producteurs canadiens reconnaissent leur responsabilité en matière de gestion environnementale et prennent des mesures proactives à cet égard.

Le CSA proposé vise à améliorer de façon concrète la qualité de l'environnement par le truchement d'une action concertée dans toutes les exploitations agricoles. Au titre du CSA, on devrait accroître et améliorer l'utilisation des outils de planification et des systèmes de gestion de l'environnement, rehausser l'efficacité et le rendement et assurer la durabilité des activités des producteurs. Une meilleure compréhension des liens entre l'agriculture et l'environnement ainsi que l'amélioration des systèmes, des pratiques et des technologies, contribueraient à améliorer la qualité de l'eau, du sol et de l'air ainsi que la biodiversité.

L'élaboration du CSA proposé appelle l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs, dont les suivants dans le domaine de l'environnement :

• réduire la contamination de l'eau causée par les éléments nutritifs, les agents pathogènes et les pesticides;
• réduire les risques agricoles liés à la qualité et à l'érosion du sol;
• réduire les émissions de particules, les odeurs et les émissions de gaz à effet de serre;
• assurer le lien entre la biodiversité et l'agriculture.

Renouveau

Traditionnellement, un bon nombre des compétences nécessaires à l'exploitant agricole étaient transmises d'une génération à l'autre. Il s'agissait, à vrai dire, d'un apprentissage informel. Cette méthode, accompagnée d'un apprentissage continu, a donné d'assez bons résultats dans le passé.

Toutefois, les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes. De nos jours, les producteurs doivent s'engager à suivre une formation continue - ce que bon nombre d'entre eux font d'ailleurs - pour maîtriser de nouvelles technologies et pratiques, et exploiter des produits novateurs. Au fur et à mesure que leurs entreprises prennent de l'expansion, les producteurs doivent consacrer plus d'énergie à la gestion des ressources financières et humaines, ainsi qu'à la prise de décisions stratégiques concernant les orientations à long terme et les problèmes immédiats. Pour répondre aux exigences de plus en plus nombreuses des marchés en matière de protection de l'environnement et de salubrité des aliments, les producteurs peuvent aussi parfaire leurs compétences techniques et de gestion. De plus, les changements rapides exigent que de nombreuses entreprises agricoles soient réoutillées, ce qui présuppose des décisions importantes au sujet de l'accès au capital et de son utilisation.

Le volet renouveau du CSA proposé a pour but d'aider les producteurs - débutants et établis - à évaluer leur situation et leurs choix et à acquérir les compétences et les ressources dont ils ont besoin pour réussir au XXI^e siècle.

L'élaboration du CSA proposé appelle l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs, dont les suivants en matière de
renouveau :

• permettre aux producteurs débutants d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer leur exploitation et s'adapter aux préférences changeantes des consommateurs et aux progrès scientifiques;
• inciter les producteurs à parfaire sans cesse les compétences et connaissances requises pour exploiter leur ferme dans un secteur en évolution;
• fournir aux producteurs les compétences en matière de gestion stratégique dont ils ont besoin pour maximiser la rentabilité de leur entreprise;
• offrir aux producteurs un grand choix d'options pour rehausser leur qualité de vie dans l'avenir.

Science et innovation

La science et la technologie ont profondément transformé le secteur agricole et agroalimentaire. De nos jours, le rythme rapide des découvertes scientifiques et des progrès technologiques multiplie les occasions que présente la bioéconomie. Cette évolution a effacé davantage la démarcation entre des domaines autrefois distincts, depuis l'agriculture et les aliments jusqu'aux produits chimiques, en passant par les soins de santé et les produits pharmaceutiques.

Cette convergence des disciplines et l'accélération du rythme de la recherche offrent la possibilité de mettre au point de nouveaux produits et pratiques agricoles. Les innovations devraient permettre l'augmentation du revenu grâce à la diversification des entreprises agricoles, réduire la consommation des ressources non renouvelables au profit des ressources renouvelables, répondre aux préoccupations environnementales ainsi que protéger la santé humaine en améliorant la salubrité des aliments.

Pour demeurer un chef de file mondial, le secteur agricole et agroalimentaire doit rester à l'avant-garde de la science et de l'innovation. Le CSA vise à tirer parti du potentiel canadien en matière de recherche et d'innovation afin de créer des débouchés pour le secteur et réaliser des progrès importants dans les domaines considérés prioritaires par les Canadiens et les Canadiennes - y compris la gérance de l'environnement et la salubrité des aliments.

L'élaboration du CSA proposé appelle l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs en matière de science et d'innovation afin d'appuyer et d'accroître :

• les activités de recherche et de développement dans les secteurs de l'environnement, de la salubrité et de la qualité des aliments, du renouvellement et de la gestion des risques;
• la création de nouveaux débouchés par la mise au point de produits agricoles novateurs;
• la collaboration et la coordination entre les marchés, les politiques et les disciplines scientifiques, entre les organismes de recherche et d'un bout à l'autre de la chaîne de production et de transformation agroalimentaire.

Gestion des risques de l'entreprise

Les producteurs ont toujours vu leurs revenus menacés par un éventail de risques, comme les forces de la nature (p. ex. sécheresse, grêle, insectes, etc.), les politiques relatives au commerce international et les variations du marché (p. ex. la fluctuation des prix). Les gouvernements aident depuis longtemps les producteurs à faire face à ces risques par le truchement d'un certain nombre de programmes conçus pour réduire au minimum les effets des fluctuations du revenu agricole.

Les risques auxquels sont exposés les producteurs sont néanmoins devenus beaucoup plus complexes et plus étendus. De nos jours, les producteurs doivent protéger leurs exploitations contre la menace de ravageurs exotiques et de maladies qui se propagent rapidement, ou assumer la responsabilité d'un incident possible sur le plan de l'environnement ou de la salubrité des aliments. En même temps, les producteurs doivent faire face à une augmentation de la concurrence internationale et à l'évolution rapide des préférences des consommateurs.

Dans ce contexte, les gouvernements doivent s'assurer d'offrir des outils efficaces aux producteurs. Voilà pourquoi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré pour évaluer l'efficacité des programmes canadiens de protection du revenu agricole dans la conjoncture actuelle.

Cette évaluation a révélé que nos programmes de protection du revenu ont atteint leur objectif historique de stabiliser les revenus agricoles. Ils ne seraient toutefois pas suffisamment ciblés pour favoriser la croissance dans le contexte actuel.

L'un des objectifs du CSA proposé est d'orienter les programmes de protection du revenu vers la gestion des risques, de sorte qu'ils soient axés sur la croissance et l'amélioration des perspectives de revenu. Il faudra donc adopter une approche globale à l'égard de la gestion des risques qui encouragera les producteurs à prendre des décisions en matière de gestion des risques et à améliorer la viabilité de leurs exploitations grâce au changement et à l'innovation.

Cette nouvelle approche pourrait tirer parti des atouts particuliers des programmes actuels : l'approche agroglobale adoptée dans le cadre du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et du Programme canadien du revenu agricole (PCRA), l'aide en cas de catastrophe liée au revenu accordée dans le cadre de l'assurance-récolte et du PCRA, sans oublier la couverture qu'offre l'assurance-récolte. Cette approche pourrait également être établie en tenant compte des faiblesses des programmes actuels, soit le manque d'outils servant à la planification à long terme et le manque d'incitatifs à adopter des stratégies commerciales et des outils du secteur privé qui auraient pour effet de renforcer les exploitations agricoles.

Des facteurs naturels peuvent parfois provoquer des pertes de biens agricoles que les programmes gouvernementaux ou les assureurs privés peuvent couvrir, du moins en partie. Cependant, il faut du temps pour remplacer ces biens et recommencer à en tirer des revenus. Cette nouvelle approche pourrait aussi offrir une protection contre les pertes de revenu causées par une interruption des activités de l'exploitation agricole.

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont une base essentielle du CSA. Ils devraient promouvoir l'adoption plus rapide de pratiques favorisant la protection de l'environnement et la salubrité des aliments tel qu'énoncé dans les autres éléments du CSA, soit l'expansion et la diversification de l'exploitation agricole grâce à l'innovation scientifique et le renforcement des compétences de gestion et de planification stratégique, grâce au volet renouveau.

Conclusion

Faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file mondial appelle une vision et un partenariat à l'échelle nationale. En travaillant ensemble - gouvernements et industrie - à l'intégration de tous les éléments du CSA proposé, nous pourrons faire du Canada le chef de file mondial :

• en matière de production d'aliments salubres dans le respect de l'environnement;
• dans la satisfaction et le dépassement des diverses exigences du marché en matière de qualité;
• dans l'innovation d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur agroalimentaire pour que les investisseurs et les clientèles croient en la capacité du Canada de réussir, aujourd'hui et dans l'avenir.

Faire du Canada le chef de file mondial dans ces domaines permettra au secteur agricole et agroalimentaire canadien de conquérir de nouveaux marchés et d'attirer de nouvelles clientèles, et ainsi d'assurer sa croissance et sa prospérité.

Ce feuillet de renseignements fait partie de la trousse des consultations du Cadre stratégique pour l'agriculture.

Votre rétroaction est importante pour l'élaboration d'une nouvelle politique agricole. Lorsque vous aurez lu la documentation, veuillez prendre le temps de nous faire part de vos opinions et de vos suggestions.