BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

Directive du commissaire no 009 - RECHERCHE
Lignes directrices no 009 RECHERCHE

Qu'est-ce qui est nouveau/a été modifié?

La Directive du commissaire a été révisée afin de préciser le cadre de politique pour la réalisation des projets de recherche au SCC. On a également élaboré des lignes directrices connexes qui expliquent les procédures et les pratiques à suivre.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée ?

La politique a été révisée et les lignes directrices ont été élaborées pour s'assurer que tout projet de recherche médicale et les méthodologies expérimentales utilisées respectent les normes des organismes professionnels et scientifiques compétents concernant les considérations d'éthique, la méthodologie et la rigueur scientifique. Aucune expérience médicale ne pourra se faire sauf si elle est autorisée par la présente directive sur la recherche, ou par les directives relatives aux services de santé.

Quel est l'objectif du changement?

Bien que le Service se soit déjà engagé à l'avancement des connaissances en matière correctionnelle et à l'utilisation des meilleures pratiques possibles, il s'engage aussi à s'assurer l'obtention, avant le début de la recherche, du consentement écrit et éclairé des sujets devant participer à la recherche expérimentale.

Comment la politique a-t-elle été élaborée ?

La DC a été élaborée en consultation avec les Services de santé, les Services juridiques, la planification régionale, les centres régionaux des services de santé, l'enquêteur correctionnel et les chercheurs, tant ceux du SCC que ceux de l'extérieur. L'ébauche en a été communiquée au SESG et à l'IPFPC.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La responsabilité liée aux divers aspects de cette politique incombe au Comité de direction, au commissaire adjoint de la politique, de la planification et de la coordination, au directeur général de la Recherche, à la sous-commissaire pour les Femmes, aux comités régionaux de la recherche, au directeur général des Services de santé et aux chercheurs du SCC et de l'extérieur qui désirent consulter les membres du personnel, les délinquants ou qui veulent obtenir des renseignements.

Qui sera touché par la politique ?

La politique aura des répercussions sur les délinquants et le personnel du SCC, ainsi que sur les chercheurs de l'extérieur.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit aucun coût additionnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

On ne prévoit aucune autre répercussion.

Contact: Personne-ressource :

Larry Motiuk

Directeur général de la recherche

(613) 995-4694

Motiuk Larry (NHQ-AC).

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