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Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens Du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Depuis leur création en 1965, les Comités consultatifs de citoyens représentent les intérêts des citoyens en contribuant à la qualité des services et des programmes correctionnels fédéraux au Canada.

Les citoyens ont commencé à participer au processus correctionnel au début des années 1960, année où certains établissements fédéraux ont créé des comités de citoyens chargés de s’occuper de problèmes précis. À la même époque, le commissaire Allan McLeod (1960-1970), dans une directive du commissaire, avait recommandé de façon générale une plus grande participation des citoyens dans le cadre des CCC. Les premiers établissements qui ont créé des comités sont le camp de correction Beaver Creek en Ontario, le pénitencier de la Saskatchewan et l’établissement Matsqui en Colombie-Britannique.

L’élargissement des activités des CCC à l’échelle nationale a été lancé par la publication, en 1977, du Rapport à la Chambre du Sous-comité sur le régime d’institutions pénitentiaires au Canada (connu sous le nom de Rapport MacGuigan). Les auteurs de l’étude, qui faisait suite à des troubles graves survenus dans plusieurs établissements, ont affirmé la nécessité de faire intervenir des représentants des citoyens pour qu’ils observent et évaluent les politiques et les procédures correctionnelles. Les auteurs du rapport ont recommandé qu’un CCC soit établi dans chacun des établissements carcéraux (recommandation no 49), et ont fait remarquer que les organismes correctionnels avaient toujours fonctionné dans l’isolement et que le grand public n’avait jamais été bien informé sur le système correctionnel ni sur le système de justice pénale. Le rapport décrivait ainsi l’apport des CCC au système correctionnel :

Quand ils sont bien structurés, les Comités consultatifs de citoyens sont réellement utiles au Service canadien des pénitenciers (maintenant appelé Service correctionnel du Canada), car ils renseignent la population sur les réalités de la vie carcérale et aident le Service à prendre conscience de ses points faibles.[...] En résumé, le Comité consultatif de citoyens aide le directeur de chaque établissement à organiser ses programmes à l’intérieur et à l’extérieur du pénitencier;en consultation avec les cadres supérieurs et les membres des comités de détenus, il aide le directeur à évaluer l’importance et la nature des activités requises.
Rapport MacGuigan, 1977, p. 139, 141

La première conférence nationale des CCC a eu lieu en 1978 à Ottawa. Puis, en 1979, la nécessité d’élaborer un plan national qui aurait des répercussions importantes à tous les niveaux du Service correctionnel du Canada s’est imposée, et l’on a alors constitué le premier Comité national de direction. En 1980, lors de la troisième conférence nationale, les représentants des cinq régions du SCC ont établi une organisation nationale et des statuts qui renfermaient le premier énoncé de principes et les objectifs clairement établis des CCC. Depuis la publication de l’énoncé de Mission du Service correctionnel du Canada en 1989, les CCC et le SCC ont consolidé leur partenariat. Cette collaboration a été renforcée dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992), qui prévoit que le Service doit faciliter « la participation du public aux questions relatives à ses activités. » En octobre 2000, le gouvernement a accepté la recommandation du sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition selon laquelle chaque établissement et bureau de libération conditionnelle sera appuyé par un Comité consultatif de citoyens de la collectivité locale.

Les Comités consultatifs de citoyens se sont distingués au niveau international en remportant le prix Chapter de l’American Correctional Association dans la catégorie de la sensibilisation du public en reconnaissance de pratiques exemplaires et de l’excellence dans les services correctionnels. Le prix Chapter est la plus haute distinction décernée par l’organisme. De plus, l’International Association for Public Participation a décerné au Service correctionnel du Canada le prix Organization of the Year en grande partie grâce à son programme de Comités consultatifs de citoyens. Au niveau national, le Bureau du Conseil privé a aussi reconnu que les Comités consultatifs de citoyens comptaient parmi les pratiques exemplaires de la fonction publique canadienne.

Au fil des ans, les Comités consultatifs de citoyens ont apporté une contribution importante à la qualité du système correctionnel et ils ont permis au Service correctionnel du Canada de fonctionner de manière efficace et transparente. En ce moment, presque 600 citoyens et citoyennes œuvrent au sein de 105 CCC dans les différentes régions du Canada. Le rôle et l’importance des CCC au sein du système correctionnel du Canada ne cessent de s’accroître. S’ils continuent de bénéficier du soutien du public et du Service, les CCC maintiendront leur apport précieux à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.