Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens

Membres

Points saillants

Au cours de la dernière année, le Comité a travaillé sur de nombreuses questions, notamment :

1. L’inauguration de l’unité de garde en milieu fermé des établissements Nova, Joliette et Edmonton, et le déplacement de délinquantes, dites à sécurité maximale, dans ces établissements. L’unité de garde en milieu fermé de l’établissement Grand Vallée n’est pas encore ouverte.
2. L’inauguration du nouvel établissement de la région du Pacifique, l’établissement de la vallée du Fraser, et la fermeture en mars 2004 du centre provincial correctionnel pour femmes de Burnaby (CCFB) où résidaient des délinquantes sous responsabilité fédérale.
3. L’examen de la réponse du SCC au troisième rapport sur la dotation mixte. La question n’est toujours pas résolue, et on examine maintenant tout ce que la dotation mixte implique en fait de ressources humaines et financières.
4. L’examen du rapport de la vérificatrice générale sur la réinsertion sociale des délinquantes et de la réponse du SCC. Le Comité doit faire le suivi des plans d’action nationaux, régionaux et locaux qui abordent les éléments du rapport et de la réponse.
5. L’examen de la Stratégie communautaire pour les délinquantes. L’examen a été effectué et le rapport sert maintenant de guide à savoir quels programmes doivent être offerts aux délinquantes.
6. L’examen du rapport de la Commission canadienne des droits de la personne sur les services correctionnels destinés aux femmes. Le Comité a répondu aux recommandations du rapport et passera en revue la réponse du SCC.
7. Représentation du CCC des établissements pour femmes aux trois comités nationaux des CCC : sur les délinquants dits à sécurité maximale, sur la justice réparatrice et sur la réinsertion sociale des délinquants.
8. Suivi de l’état de la maison Isabel-McNeil, le seul établissement à sécurité minimale pour les délinquantes sous responsabilité fédérale, qui doit fermer ses portes.
9. Attente de précisions sur la dotation du poste de sous-commissaire pour les femmes, que personne n’occupe encore à temps plein.

D’autres questions ont également été abordées, comme l’uniforme des employés, la recherche sur les outils d’évaluation des délinquantes, le traitement psychiatrique intensif des délinquantes et la gestion efficace des différents niveaux de sécurité dans les établissements à plusieurs niveaux de sécurité.

Trish Cocksedge a représenté le Comité à la réunion spéciale sur les initiatives communautaires pour femmes à Ottawa, du 4 au 6 juin 2003, où tous les groupes qui travaillent avec les délinquantes sous responsabilité fédérale se sont réunis.

À la conférence nationale des CCC de novembre 2003, le Comité a déposé une résolution voulant que le SCC élabore une stratégie distincte d’affectation des ressources pour les délinquantes.

Objectifs pour 2003-2004 Pour l’année passée, le Comité s’était fixé cinq objectifs :

1. Appuyer la Stratégie communautaire à l’intention des délinquantes (réinsertion sociale) et réclamer les ressources nécessaires à son succès.
2. Continuer de s’informer et d’échanger de l’information sur les questions et les préoccupations qui touchent les délinquantes. Continuer de se pencher sur ces questions et préoccupations qui touchent tous les établissements où sont incarcérées des femmes purgeant une peine de ressort fédéral.
3. Continuer à élaborer et à communiquer les meilleures pratiques relativement aux délinquantes.
4. Favoriser la consultation permanente et réagir rapidement aux politiques visant les délinquantes élaborées par le SCC.
5. Tenir au moins quatre conférences téléphoniques et une réunion en personne annuellement. Nos examens des questions concernant les délinquantes et nos réponses à celles-ci ont été efficaces et opportunes cette année, car les occasions de communiquer ont été nombreuses. Nous avons également bénéficié du soutien du personnel du SCC qui nous a permis d’avoir accès aux rapports et aux documents principaux ainsi qu’aux mises à jour régulières des renseignements.

Objectifs pour 2004-2005

Les objectifs de l’année prochaine sont les mêmes que cette année, plus celui d’établir le mandat du Comité.