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Directives



2006

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Directive  Objet 
2006-035 Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
2006-034 Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2007
2006-033 Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007
2006-032 Modifications apportées aux états des gains, registre de paye, T4 et Relevé 1 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
2006-031 Périodes de paye -- Année civile 2007
2006-030 Modifications des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006
2006-029 Modifications apportées aux codes de type d'employé et aux codes de situation syndicale employés occasionnels et nommés pour une période déterminée
2006-028 Tâches à exécuter à la fin de l'année 2006
2006-027 Projet de réforme de la classification - transposition aux nouvelles normes de classification
2006-026 Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
2006-025 Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2006-2007
2006-024 Nouveaux codes de versement - Indemnités pour formateur et Établissement - Indemnités pour équipe d'urgence
2006-023 Nouveau versement -- Établissement - Montant forfaitaire retraite
2006-022 Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) depuis le 1er avril 2006
2006-021 Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada de 2006 -- Retenues à la source
2006-020 Nouveaux codes de retenue pour Fondaction
2006-019 Changements à la zone 55 -- Nature de la nomination - Langues officielles
2006-018 Création de codes d'arrérages pour les codes de cotisations syndicales 633, 634, 636, 639, 641, 661 et 671
2006-017 Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)
2006-016 Paiement forfaitaire au groupe des Services correctionnels (CX)
2006-015 Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
2006-014 Mise à jour des codes de localisation géographique
2006-013 Modifications apportées au processus lié au Régime de soins dentaires
2006-012 Nouvelles exigences en matière de présentation - Congé avec étalement du revenu et congé d'études
2006-011 Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2006
2006-010 Processus de paye dans les cas d'opposition de l'agent négociateur à l'exclusion d'un poste
2006-009 Nouveau code de versement - indemnité pour l'hygiène des viandes
2006-008 Nouveau code de versement - prime de surveillance fonctionnelle
2006-007 Association canadienne des employés professionnels - code de retenue 632
2006-006 Changements apportés au Régime de services dentaires pour les pensionnés
2006-005 Modifications du Système régional de paye
2006-004 Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Année financière 2006-2007
2006-003 Prime à la signature -- décision arbitrale en faveur des employés du groupe Électronique (EL)
2006-002 Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)
2006-001 Liste à jour des directives sur la rémunération

2005

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Directive  Objet 
2005-027 Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2005
2005-026 Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2006
2005-025 Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2006
2005-024 Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique
2005-023 Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
2005-021 Modifications à la procédure de recouvrement associée aux congés non payés (CNP) continus
2005-020 Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2006
2005-019 Périodes de paye -- Année civile 2006
2005-018 Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des marchandises dangereuses
2005-017 Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
2005-015 Nouveaux codes de cotisation pour le service opérationnel de Service correctionnel Canada
2005-014 Nouveau contrôle de validation pour la Sécurité ministérielle en direct
2005-012 Erreur dans le calcul de l'impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest associé aux paiements supplémentaires
2005-011 Nouveau code de versement, Supplément des Inspecteurs de Produits Primaires
2005-010 Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2005
2005-009 Project de correction des données sur les pensions
2005-008 Cotisations syndicales -- Indemnisation intégrale des employés
2005-007 Impression des adresses sur les états de rémunération
2005-006 Nouveau code de situation syndicale
2005-005 Nouveaux codes de situation syndicale -- zone 26 (PWGSC-TPSGC 2517-1)
2005-003 Cotisations syndicales -- modification des exigences relatives à la saisie des données
2005-002 Changements apportés au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) prévue aux fins du calcul de la réduction au titre du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)

2004

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Directive  Objet 
2004-027 Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2005
2004-026 Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2005
2004-025 Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2005
2004-023 Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2005
2004-021 Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des embarcations pneumatiques à coque rigide - groupe des Équipages de navires
2004-020 Périodes de paye -- Année civile 2005
2004-019 Le nouveau processus lié à la Loi sur le partage des prestations de retraite
2004-018 Modifications apportées au Système de soutien à la pension (SSP) et au Système des cotisants (SC) pour Service correctionnel Canada (SCC)
2004-017 Projet de correction des données sur les pensions - Rôles et responsabilités
2004-016 Nouveaux codes de retenue pour les arriérés de cotisations syndicales
2004-013 Nouveau code de retenue pour les droits de l'APEX
2004-012 Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives
2004-011 Nouveau code de retenue pour les prêts à l'affectation liés au service extérieur
2004-010 Calcul des cotisations syndicales du Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN)
2004-009 Avantages imposables liés à l'utilisation des véhicules du gouvernement à des fins personnelles
2004-007 Ajout d'une fonction au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer les prestations rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué
2004-006 Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le groupe de la Traduction (TR)
2004-005 Système régional de paye/Système des cotisants - Agrandissement du fichier maître
2004-003 Émission d'un T4 ou d'un Relevé 1 modifié concernant les indemnités versées par une commission des accidents du travail ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec lorsque le montant de l'indemnité est contesté par l'employé
2004-002 Relevé de paiement en tant qu'outil de communication

2003

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Directive  Objet 
2003-017 Périodes de paye -- Année civile 2004
2003-016 Nouveau processus automatisé -- Cessation des cotisations des employés âgés de 69 ans et plus
2003-015 Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD)
2003-014 Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada
2003-012 Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
2003-011 Coopérative de crédit du service civil, Limitée
2003-010 Procédures de paye pour les employés dont les prestations d'assurance-invalidité (AI) ou d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ont été approuvées et/ou qui participent à un programme de réadaptation approuvé
2003-008 Indemnité versée au groupe Sciences biologiques (BI) pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain
2003-006 Directive sur les postes isolés - Aide accordée au titre des voyages pour congé annuel
2003-005 Système régional de paye - Agrandissement du fichier maître
2003-004 Paiement par les employés en congé non payé (CNP) des cotisations relatives aux régimes d'assurance

2002

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Directive  Objet 
2002-031 Directive sur les postes isolés
2002-029 Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles
2002-026 Périodes de paye -- Année civile 2003
2002-025 Conseil du Trésor -- Réduction du nombre de zones de paye pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (GL), le groupe des services divers (GS) et le groupe des services hospitaliers (HS)
2002-024 Transfert des services de remboursement des cotisations à la Direction des pensions de retraite reporté à une date ultérieure
2002-023 Formulaires PWGSC-TPSGC 2028-2 et 2028-3
2002-020 Réduction de la retenue d'impôt à la source
2002-019 Nouvelles procédures de correction des données du Système des cotisants
2002-017 Changement d'employeur -- Procédures
2002-014 Calcul et paiement de l'intérêt quotidien -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
2002-013 Amélioration du texte non imposé
2002-012 Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source
2002-011 Report du transfert à une date ultérieure des services de remboursement des cotisations à la direction des pensions de retraite
2002-010 Indemnités accordées aux employés du groupe Services de santé (SH)
2002-009 La Croix Bleue de l'Atlantique du Canada
2002-008 Formulaires en PDF concernant la rémunération
2002-005

Indemnités accordées aux employés du groupe Services de l'exploitation (SV)

2002-004 Éclaircissements sur divers processus liés aux pensions
2002-003

Indemnités nouvelles et modifiées pour le Groupe Services techniques

2002-002 Indemnité pour les agents de pêche (PM-4) du groupe Services des programmes et de l'administration
2002-001 Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille

2001

Début
Directive  Objet 
2001-026 Directive sur les postes isolés
2001-024 Périodes de paye - Année civile 2002
2001-023 Pro Forma en ligne - troisième étape
2001-021 Pro Forma en ligne - deuxième étape
2001-019 Calcul du facteur d'équivalence sur les paiements de parité salariale ouvrant droit à pension
2001-016 Pro forma en ligne - première étape
2001-011 Version 3 de l'application relative au cadre financier -- Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels
2001-010 Groupe Gestion financière -- paiement forfaitaire
2001-008 Sciences appliquées et génie -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
2001-007 Directive sur les postes isolés
2001-005 Effet de l'entente sur la partité salariale à l'égard des anciens fonctionnaires qui ont choisi un accord réciproque de transfert (ART) ou un accord de transfert de pensions (ATP)
2001-004 Feuillets T5 et relevés 3 pour les intérêts versés au chapitre de la parité salariale
2001-003 PFRA - Ententes sur la parité salariale conclues avec l'AFPC et l'ANPE

2000

Début
Directive  Objet 
2000-033 Nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu -- ICSR
2000-032 Périodes de paye - Année civile 2001
2000-031 Calcul et paiement des intérêts -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
2000-030 Répercussions des ententes sur la parité salariale sur les pensions de retraite - Renseignements supplémentaires et précisions
2000-029 Impôt fédéral sur le revenu et impôt sur le revenu du Québec--PFRA
2000-027 Répercussions de l'entente sur la parité salariale sur les prestations au titre du RAI et du RAILD
2000-026 Groupe de la recherche -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
2000-025 Convention collective du Groupe des services de santé
2000-022 Répercussions des ententes sur la parité salariale sur les pensions de retraite
2000-021 Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération
2000-019 Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le Groupe des PE
2000-017 Réduction du nombre de zones de paye pour le Groupe GL et le Groupe GS et mise à jour des codes de localisation géographique
2000-016 Primes à la signature
2000-015 Renseignements supplémentaires sur la mise en application de l'entente sur la parité salariale
2000-014 Paiement forfaitaire lié à l'indemnité de recrutement et de maintien en poste -- Changement concernant les droits à pension
2000-013 Groupe des TR -- Supplément de rémunération
2000-011 Rémunération conditionnelle
2000-010 Modifications apportées aux règlements régissant le RPC et le RRQ
2000-009 Transfert électronique des données -- Renseignements supplémentaires sur l'utilisation des chiffriers liés à la parité salariale (versions Excel et Lotus)
2000-008 Projet de loi C-78 -- Constitution de la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) en date du 1er avril 2000
2000-006 Fermeture du Centre de production de la région de la capitale nationale
2000-005 Groupe de la navigation aérienne -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
2000-004 Mise en oeuvre de la parité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA-CON, des HS, des LS et des EU
2000-003 Directive sur les postes isolés
2000-001 Rapport sur les rajustements au chapitre de l'équité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA, des HS, des LS et des EU

1999

Début
Directive Objet
1999-038 Le point sur le projet de l'an 2000 du Secteur de la rémunération
1999-036 Prime d'ancienneté -- Pompiers
1999-035 Indemnité provisoire -- Pratiques actuelles et nouvelles
1999-033 Automatisation du processus de mutation -- Deuxième étape
1999-031 Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs -- Indemnité provisoire
1999-028 Prime d'heures tardives - Changements concernant les droits à pension et la méthode de déclaration de l'information
1999-027 Agrément de conformité à l'an 2000
1999-024 Indemnité provisoire - Groupes de l'inspection des produits primaires et de l'inspection technique
1999-023 Automatisation du processus de mutation
1999-022 Programme Cours et affectations de perfectionnement
1999-021 Impositions des Indiens travaillant et/ou résidant au Yukon
1999-015 Modifications apportées aux pratiques et aux procédures de comptabilité de la paye, aux fonctions connexes du système régional de paye (SRP) et aux instructions pour le traitement des comptes à la clôture de l'exercice dans le SRP (mars 1999)
1999-014 Conversion des imprimantes à impact en région - Conformité à l'an 2000
1999-013 Réemploi dans le même ministère/Révisions aux allocations de retraite
1999-012 Programmes d'emploi pour étudiants 1999
1999-011 Le territoire du Nunavut
1999-009 Modification des heures de travail prévues du groupe de la gestion financière
1999-008 Indemnité de spécialiste en sauvetage et indemnité pour application de la loi - pêches - officiers de navire
1999-007 Rétablissement du congé de transition à la retraite et du congé avec étalement du revenu
1999-006 Nouvelle convention collective - Services des programmes et de l'administration
1999-005 Politiques révisées sur le réaménagement des effectifs
1999-004 Rajustement paritaire pour les travailleurs du service social clinique
1999-003 SIF (Stratégie d'information financière) - Procédures d'accès au FIN (Finances)
1999-002 Application de mise à jour du codage financier - formation à l'intention des ministères

1998

Début
Directive  Objet 
1998-027 Nouveaux numéros de référence - Defence Research Establishment Atlantic Credit Union Limited et caisse d'économie Desjardins de la culture
1998-026 Difficultés occasionnées par le temps de réponse de l'application en ligne du système de paye régional
1998-024 Frais relatifs aux études payés par l'employeur (frais de scolarité)
1998-022 Périodes de paye - Années civiles 1999-2000
1998-021   Versements pour postes isolés  
1998-020   Groupe de la traduction - Suppléments de rémunération  
1998-016   Modifications apportées aux processus comptables de l'exercice 1998-1999 - Système régional de paye  
1998-013   Système régional de la paye - Conversion au Système normalisé des paiements  
1998-011   Conversion du Système régional de paye au Système normalisé des paiements  
1998-010   Nouvelles conventions collectives - Prestations versées en vertu du Régime d'assurance-invalidité et du Régime d'assurance-invalidité de longue durée  
1998-009   Modification apportée au Régime de rentes du Québec 1er janvier 1998  
1998-003   Nouvelle convention collective - Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs  
1998-002   Nouvelle adresse - Agents Négociateurs  

1997

Début
Directive Objet
1997-048 Versements pour postes isolés
1997-047 Personnel exonéré des ministres
1997-044 Régime de pensions du Canada - Régime de rentes du Québec pour 1998
1997-043 Périodes de paye - Année civile 1998
1997-042 Régime des rentes du Québec - Rajustement pour 1997
1997-040 Niveaux de service - Entrées par lots
1997-037 Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
1997-036 Réforme fiscale du Québec à compter du 1er janvier 1998
1997-034 Répercussions fiscales - Retenue à la source des pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants
1997-032 Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
1997-030 Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Employés temporairement rayés de l'effectif et employés rayés de l'effectif
1997-028 Projet de l'an 2000
1997-027 Nouvelle adresse - Coopérative de crédit
1997-025 Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
1997-022 Groupe du droit - Nouvelle convention collective
1997-018 Modification à la procédure relative aux prestations supplémentaires de décès - Décès en cours d'emploi
1997-016 Procédure relative aux interventions de paye pour la saisie des traitements
1997-015 Options de rachat de service passé
1997-012 Annulation de directives
1997-011 Diversification des modes d'exécution
1997-010 Certification des insuffisances LPFP ou PSD en souffrance des employés rayés de l'effectif
1997-008 Traitement rétroactif de la rémunération de base - Rayé de l'effectif et temporairement rayé de l'effectif (Phase 1)
1997-007 Améliorations apportées au Salaire service - Intégrité des données
1997-004 Code d'exclusion 29
1997-003 Facteur d'équivalence (1996)
1997-002 Nouveaux codes d'exclusion de situation collective

1996

Début
Directive Objet
1996-060 1997 Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)
1996-057 Relevé d'emploi: Numéros d'entreprise de Revenu Canada
1996-056 Précisions sur le Système de soutien à la pension et le Système de vérification
1996-053 Employé qui est un Indien inscrit travaillant dans une réserve - Québec
1996-052 Mise en oeuvre des initiatives de productivité de la rémunération (IPR)
1996-046 Elimination des registres manuels - Textes à structure non imposée de la paye régionale, textes de rappel et accès à la base de données des mouvements
1996-042 Mise en oeuvre du Système de soutien à la pension et du Système de vérification
1996-041 Défense nationale - Tarifs des rations
1996-040 Personnel exonéré des ministres - nouvelle classification
1996-039 Automation des versements et recouvrement des paiements en trop - Améliorations
1996-038 Semaine de travail non conventionnelle - Rapports de congé non payé (CNP)
1996-037 Directive sur le réaménagement des effectifs modifiée - Diversification des modes d'exécution
1996-031 Cessation des activités d'attestation du formulaire TPSGC 2000 par les bureaux de la paye
1996-028 Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
1996-026 Améliorations apportées au salaire-service - Intégrité des données
1996-021 Retenues à la source de l'impôt provincial du Québec pour les résidents de la province de Québec qui travaillent dans une province autre que le Québec
1996-019 Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
1996-016 Modifications aux adresses postales des ministères pour les états détaillés RI 060 produits par le Bureau de comptabilité de la paye de TPSGC
1996-007 Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
1996-005 DISPOSITIONS DU BUDGET - FÉVRIER 1995 : Codes de versements pour l'Allocation en fonction de l'âge et des années de service sous le programme de départ anticipé (PDA)
1996-003 DISPOSITIONS DU BUDGET - FÉVRIER 1995 : Codes de versements pour l'Allocation en fonction de l'âge et des années de service sous le programme de départ anticipé (PDA)
1996-002 Facteur d'équivalence de 1995
1996-001 Listes de paye en double

1995

Début
Directive Objet
1995-050 Dispositions du budget - février 1995
1995-047 Dispositions du budget - février 1995
1995-040 Recouvrement des remboursements de cotisations de pension payés en erreur
1995-038 Régimes d'avantages sociaux - Accès au NIO
1995-036 Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du numéro d'assurance sociale (NAS)
1995-035 Régime de soins dentaires de la fonction publique - Remplacement du NAS
1995-032 Régime d'assurance-soins médicaux de la Colombie-Britannique
1995-026 Régimes d'assurance - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
1995-019 Dispositions du budget - février 1995
1995-010 Facteur d'équivalence (1994)
1995-007 Régime de soins de santé de la fonction publique - Reçus aux fins de l'impôt
1995-005 La réforme des pensions et les conventions de retraite

1994

Début
Directive Objet
1994-048 Congé autofinancé
1994-038 Listes de paye en double
1994-035 Nouvelles normes pour ajouter ou modifier les données du fichier des listes de paye/adresses
1994-032 Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
1994-029 Validation et modification des adresses des listes de paye et recours à des numéros de listes de paye uniques
1994-020 Crédit d'impôt en raison de l'âge non remboursable
1994-014 Avantages imposables au Québec
1994-012 Facteur d'équivalence (1993)
1994-011 Cessation des cotisations au RPC/RRQ pour les employés âgés de 65 ans et plus et bénéficiaires de ces régimes
1994-009 Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente de l'Ontario
1994-007 Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente de la C.-B.
1994-001 Taxe de vente au détail de l'Ontario

1987

Début
Directive Objet
1987-035 Dépôt direct de la paye - duplicata de paiement
1987-006 Indiens travaillant dans une réserve

1986

Début
Directive Objet
1986-146 Formules d'état de la rémunération payée - T4/T4A et Relevés 1 et 2

1984

Début
Directive Objet
1984-068 Retenues pour les Coopératives de crédit
1984-016 Perception du trop-payé (Retenues qui ne peuvent être inversées)

1980

Début
Directive Objet

1978

Début
Directive Objet
1978-223 Recouvrement des trop-payés de traitement

1976

Début
Directive Objet
1976-011 Participation des Indiens travaillant pour le gouvernement fédéral aux Régimes de pensions du Canada et du Québec