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Formulaires



Remarques :

  1. Les formulares présentés ci-dessous sont disponibles en format PDF « Adobe Portable Document Format ». Pour visualiser et imprimer ces documents, vous avez besoin d'installer le logiciel Adobe Reader. Si vous ne pouvez accéder au document en format PDF, vous pouvez nous contacter pour de l'aide.
  2. Cliquez sur le titre du formulaire pour l'ouvrir. Vous pouvez remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer. Sinon, cliquez sur l'icône de la disquette située sur la barre à outils d'Acrobat pour sauvegarder une copie vierge du formulaire dans votre ordinateur. Une fois rempli, le formulaire ne peut pas être sauvergardé. Pour l'imprimer, cliquez sur l'icône de l'imprimante de la barre à outils d'Acrobat. Pour les formats supérieurs à 8,5 po x 11 po, cochez la case « Ajuster dans une page » sur la fenêtre d'impression. Pour plus d'informations, cliquez ici.
  3. Les formulaires qui peuvent être remplis son indiqué par un astérisque - *.
  4. S.V.P vérifier que le formulaire soit bien imprimé avant de le soumettre, car un formulaire incomplet ou mal imprimé pourrait ne pas être considérer un document légal et ne sera pas traité.

Autres formulaires :

 


Liste alphabétique des formulaires
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z  
Nom du formulaire
No du formulaire
A Début
Admissibilité à cotiser
(décembre 2004)( 416k )
4170 *
Adresse des clients de la rémunération
(octobre 2001)( 145k )
2719 *
Affidavit
(avril 1998)( 11k )
540
Assurance-invalidité
(février 1999)( 175k )
2026 *
Assurance-invalidité - Employé à temps partiel seulement
(octobre 1999)( 10k )
2026-1
Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
(décembre 2002)( 65k )
2027
Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Employé à temps partiel seulement
(décembre 1998)( 13k )
2027-1
Attestation de droit à la pension
(mai 2005)( 404k )
2232 *
Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle
(mars 2005)( 272k )
2429 *
Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle
(septembre 1999)( 12k )
2429-1
Attestation du service opérationnel - Service correctionnel du Canada
(septembre 2005)( 287k )
2471 *
Avis
(août 2004) (  90k )
2270
Avis d'attestation - Système de soutien à la pension
(décembre 2005)( 602k )
2386 *
Avis d'emploi ou de cessation d'emploi
(juin 2004)( 90k )
2120
Avis d'option - Remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés
(août 2002)( 224k )
2221 *
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option
(novembre 2004)( 457k )
4168 *
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(mars 2006)( 423k )
2011 *
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension
(mars 2006)( 2.2M )
2011-3 *
Avis de cessation d'emploi et de cotisations
(août 2005)( 40k )
2321
Avis de contrôle
(avril 2004)( 65k )
2287
Avis de service accompagné d'option
(décembre 2001)( 516k )
2097 *
Avis de paiement en souffrance
(janvier 2004)( 97k )
1871
C Début
Calcul des arriérés de paiement
(août 2005)( 997k )
2068 *
Carte d'identification du cotisant
(octobre 2003) (  [an error occurred while processing this directive] )
2439-4
Certificat d'assurance - Régime d'assurance-vie à la retraite Membres admissibles à la proctection payée par l'employeur
(août 2005)( 33k )
2451-2 *
Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite
(décembre 2004)( 309k )
2347-18 *
Certification de blocage aux fins de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires ou de la loi sur le partage des prestations de tretaite
(janvier 2004)( 148k )
2347-19
Certification de congés non payés (pour de périodes de service antérieur)
(juillet 2005)( 558k )
2123 *
Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite
(janvier 2005)( 451k )
51 *
Chèques nuls
(mars 1996)( 6k
7456-1
Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique
(octobre 2004)( 284k )
2478 *
Conciliation des comptes
(avril 1996)( 10k )
8240-1
Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension
(septembre 2006)( 167k )
2019 *
Contrôle de rejet - Soutien informatique
(février 2004)( 71k )
2402
D Début
Déclaration de conjoint de fait - Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
(mars 2004)( 150k )
7631-1
Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
(octobre 2004) ( 487k )
2002 *
Déclaration relative à l'option - Congé non payé
(mars 2005)( 334k )
2481 *
Déclaration solennelle - Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
(juin 2004)( 537k )
2040
Déclaration solennelle - Loi sur la pension de la fonction publique - Paragraphe 25(4) - Déclaration de requérant ou de la requérante
(août 2006)( 88k )
2467 *
Déclaration solennelle - Loi sur la pension de la fonction publique - Paragraphe 25(4) - Déclaration d'appui (mars 2006)( 120k ) 2467-1
Déclaration solennelle - En ce qui concerne la Loi sur la pension de la fonction publique
(octobre 2004)( 1.5M )
2010 *
Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(mai 1999)( 19k )
2483
Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(mai 1999)( 96k )
2484
Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire
(novembre 2004)( 116k )
2468
Demande d'estimation de la garantie de prestations au conjoint et de la réduction du versement de la pension en raison d'un mariage après la retraite
(mai 2005)( 414k )
2476 *
Demande de correction - Système des cotisants
(juillet 2006) ( 700k )
110 *
Demande de dépôt des chèques de pension de retraite dans une institution financiére
(juillet 2005) ( 402k )
2033 *
Demande d'estimation du service accompagné d'option payé à ce jour
(décember 2004)( 483k )
2030 *
Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert
(août 2004)( 330k )
2472 *
Demande d'estimation - Valeur de transfert
(décembre 2004)( 359k )
2031 *
Demande d'expédition
(octobre 1997)( 6k )
109
Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants
(novembre 2004)( 338k )
2437 *
Demande de contrôle de la production
(novembre 2004)( 166k )
4002 *
Demande de documents
(décembre 2001)( 50k )
2075-1
Demande d'états de service  (juillet 2004)( 88k ) 2238
Demande d'ID d'utilisateur sur ordinateur central
(novembre 2005) ( 718k )
5136 *
Demande d'information - Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec
(mai 2005) ( 389k )
2302 *
Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès
(juillet 2006)( 1.7M )
2007 *
Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(septembre 2005)( 1.0M )
2486 *
Demande de partage relatif aux allocations de retraite des parlementaires
(janvier 2004) (  161k )
2485
Demande de règlement interministériel
(décembre 1996)( 11k )
8756
Demande de remboursement des cotisations de l'AFPC
(mars 2006)( 271k )
2595 *
Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite
(juillet 2006)( 620k )
2577 *
Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(mai 1999)( 20k )
2488
Demande de renseignements sur le partage des prestations (membre du parlement)
(janvier 2004) (  162k )
2487
Demande de sécurité de l'Architecture commune
(novembre 2005)( 416k )
8882-4 *
Dépôt direct - Demande de retenir un paiement - Pension de retraite
(mars 2005)( 309k )
8432-1 *
Dépôt Direct - Demande de retenir un paiement ou Demande de révocation - paye
(mai 2005)( 379k )
8432-2 *
Dépôt direct - dépôt électronique de vos prestations de pension mensuelles
(décembre 2003) ( 119k )
2430
Désignation ou changement de bénéficiaire
(avril 2006)( 654k )
2196 *
Description du fichier de données des relevés
(janvier 2006)( 126k )
463-05 *
Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(novembre 2004)( 556k )
2008-1 *
Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
(décembre 2004)( 468k )
2008 *
Détermination du prestataire et du montant de la prestation supplémentaire de décès
(mai 2004)( 362k )
2014 *
Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(août 2002)( 7k )
2219
Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique
(avril 2002) ( 7k )
2090-1
Divulgation de renseignements sur les pensions
(mai 2006)( 431k )
2265 *
E Début
Engagement et garantie
(août 2005)( 300k )
535 *
Engagement et garantie (si un paiement n'a pas été porté au compte indiqué)
(février 1997)( 11k )
536
Estimation de coût - Service ouvrant droit à pension accompagné d'option
(décembre 2005)( 983k )
2057 *
État de la rémunération payée T4
(décembre 2001)( 216k )
347-01
État de la rémunération payée T4
(janvier 2003)( 83k )
347-02
État de la rémunération payée T4
(janvier 2004)( 131k )
347-03
État de la rémunération payée T4
(janvier 2005)( 153k )
347-04
État de la rémunération payée T4
(janvier 2006)( 167k )
347-05 *
État de la rémunération payée T4
(septembre 2006)( 701k )
347-06 *
État des gains - Pensionné décédé
(juin 2004)( 513k )
2171 *
État des montants payées d'une convention de retraite T4A-RCA
(décembre 2001)( 44k )
349-01
État des montants payées d'une convention de retraite T4A-RCA
(décembre 2002)( 90k )
349-02
État des montants payées d'une convention de retraite T4A-RCA
(janvier 2004)( 154k )
349-03
État des montants payées d'une convention de retraite T4A-RCA
(janvier 2005)( 158k )
349-04
État des montants attribués d'une convention de retraite - T4A-RCA
(janvier 2006)( 92k )
349-05 *
État des revenus de placements T5
(décembre 2001)( 218k )
392-01
État des revenus de placements T5
(décembre 2002)( 87k )
392-02
État des revenus de placements T5
(janvier 2004)( 126k )
392-03
État des revenus de placements T5
(janvier 2005)( 160k )
392-04
État des revenus de placements T5
(janvier 2005)( 160k )
392-04
État des revenus de placements T5
(janvier 2006)( 101k )
392-05 *
État des sommes payées ou créditées a des non résidents du Canada NR4
(décembre 2001)( 75k )
350-01
État des sommes payées ou créditées a des non résidents du Canada NR4
(décembre 2002)( 76k )
350-02
État des sommes payées ou créditées a des non résidents du Canada NR4
(janvier 2004)( 119k )
350-03
État des sommes payées ou créditées a des non résidents du Canada NR4
(janvier 2005)( 66k )
350-04
État des sommes payées ou créditées a des non résidents du Canada NR4
(janvier 2006)( 87k )
350-05 *
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources T4A
(décembre 2001)( 88k )
348-01
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources T4A
(décembre 2002)( 89k )
348-02
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources T4A
(janvier 2004)( 143k )
348-03
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources T4A
(janvier 2005)( 153k )
348-04
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources T4A
(janvier 2006)( 95k )
348-05 *
État du service ouvrant droit à pension accompagné d'option pour le service opérationnel
(mars 2000)( 221k )
2001-1 *
État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option
(février 2005)( 533k )
2001 *
État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA)
(décembre 2001)( 58k )
37
État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA)
(janvier 2006)( 60k )
393-05 *
F Début
Facteur d'équivalence rectifié (FER)
(février 2002)( 22k )
61
Facteur d'équivalence rectifié (FER)
(janvier 2004)( 110k )
61-03
Feuille de travail - Demande de renseignements
Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)

(juin 2004)( 160k )
2055
Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel
(juillet 2000)( 15k )
2055-1
Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite
(juillet 2006)( 646k )
2241 *
Fiche de correction - Données personnel - Paye
(juin 1998) ( 12k )
2551
Forces canadiennes/GRC - Estimation de coût
(août 2004)( 450k )
2347-14 *
Formation - Demande de remboursement à l'avance
(avril 2005)( 563k )
371 *
Formulaire 1 - Décision au titre de sessions antérieures Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
(avril 2006) ( 216k )
380 *
Formulaire 3 - Choix en vertu du paragraphe 9 (2), Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (novembre 2005)( 407k ) 435 *
Formulaire 5 - Choix de cotiser à l'égard du traitement additionnel reçu au cours des sessions antérieures (mai 2006) ( 480k ) 426 *
Formulaire d'accompagnement et de contrôle de lots d'entrée personnel - paye
(octobre 2000)( 18k )
2546
Formulaire d'autorisation
(août 2004)( 271k )
2268 *
Formulaire d'entré de crédit d'impôt
(février 2005)( 25k )
2053-1
Formulaire d'entrée personnel - paye et récapitulation du temps
(octobre 1997)( 33k )
2549
Formulaire de certification de documents personnels
(juin 2006)( 304k )
2004 *
Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès
(août 2004)( 267k )
2223 *
Formulaire de régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - 1er avril 2006
Pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d' Anciens Combattants Canada (ACC)

(avril 2006) ( 308k )
437 *
Formulaire de régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - 1er avril 2006
(avril 2006) ( 297k )
439 *
Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $
(août 2004)( 275k )
2041-1 *
Formulaire général de modification - Système cotisant
(février 2000)( 10k )
2277
Formulaire général de modification - Système des cotisant (entrées multiples)
(octobre 2004)( 121k )
2277-1
Formulaire pour option de rachat de service visé par une valeur de transfert
(avril 2005) (  552k )
2005 *
Formulaire pour service accompagné d'option
(août 2005)( 462k )
2006 *
Formule d'entrée personnel - paye
(mars 2005)( 441k )
2517-1 *
Formule de contrôle des rappels
(mars 2005)( 389k )
2432 *
I Début
Indemnités de retrait (Députés)
(août 2005)( 578k )
4144 *
Information sur le salaire-service - Système de soutien à la pension
(juillet 2006)( 808k )
2020 *
L Début
La loi sur les allocations de retraite des membres du parlement
(décembre 2004)( 839k )
4175
Lettre d'envoi (Pension de retraite)
(août 2004)( 839k )
2007-1 *
Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite
(mai 2006) (déclaré périmé)
2348
Lettre formulaire - Autorisation de remboursement des dettes à la Couronne
(janvier 2000)( 167k )
2074 *
Lettre formulaire - Assurance-vie
(juin 2005) ( 379k )
2380 *
Lettre formulaire - Assurance-invalidité de longue durée
(décembre 2003) ( 104k )
2380-1
Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé
(juin 2005) ( 354k )
2388 *
Lettre formulaire - Demande d'adhésion au régime d'assurance-invalidité
(août 2005) ( 409k )
2204 *
Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage
(février 2004) ( 121k )
2347
Lettre formulaire - Demande de prestations d'invalidité
(décembre 2005) ( 466k )
2203 *
Lettre formulaire - Demande de prestations d'invalidité de longue durée
(août 2005)( 39k )
2203-1 *
Lettre formulaire - Demande de règlement d'assurance - invalidité de longue durée
(septembre 2005)( 542k )
2207 *
Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
(mai 2004)( 129k )
2093
Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
(juillet 2004)( 129k )
2093-1
Lettre formulaire - Demande de règlement d'assurance-invalidité
(juillet 2006)( 667k )
2188 *
Lettre formulaire - Demande de règlement d'assurance-invalidité de longue durée
(avril 2006)( 626k )
2188-1 *
Lettre formulaire - Dépot direct
(mai 2005( 454k )
2410 *
Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
(août 2004)( 87k )
2355-3
Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
(novembre 2004) (déclaré périmé)
2355-4
Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension
(juin 2004)( 121k )
2268-1
Lettre formulaire - Emploi sous contrat
(février 2004) (  109k )
2347-3
Lettre formulaire - Estimation
(juin 2004) ( 131k )
2347-4
Lettre formulaire - Estimation du coût du rachat de service ouvrant droit à pension
(juillet 2004) ( 113k )
2347-5
Lettre formulaire - Examen médical
(février 2004) ( 125k )
2347-10
Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande
(août 2005) ( 26k )
2015
Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire
(juin 2004)( 129k )
2355-1
Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide
(mars 2006)( 168k )
2355 *
Lettre formulaire - Option à l'intérieur de l'année initiale
(février 2004)( 131k )
2347-12
Lettre formulaire - Option après l'année initiale
(octobre 2004)( 303k )
2347-11 *
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an
(mars 2006)( 84k )
2395
Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension
(août 2004)( 108k )
2037
Lettre formulaire - Services ouvrant droit à pension pour le compte de
(février 2004) ( 126k )
2347-2
Lettre formulaire - VDF, Changement de numéro de compte de banque
(juillet 2004) ( 100k )
4033
Liste de paye - Pension et retenues
(janvier 2000)( 18k )
7241
Liste des chèques journaliers
(avril 1999)( 8k )
2364
Loi sur la pension de la fonction publique - Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'État
(janvier 2005)( 469k )
2013 *
LPRFC/LPRGRC - Rapport du service ouvrant droit à pension
(mars 2005)( 664k )
2073 *
M Début
Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA)
(mai 2004)( 345k )
2011-1 *
N Début
Notification concernant le statut de cotisation
(juillet 2004)( 101k )
2018
O Début
Option de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)
(février 2005)( 482k )
2017 *
Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel
(mars 2000)( 14k )
2469
Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension
(novembre 2004)( 128k )
2480
Dépôt direct - Demande d'inscription au dépôt direct
[Paye de la fonction publique / Paye de la GRC]
(novembre 2005)( 525k )
8437 *
Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite
(mars 2005)( 319k )
2477 *
Option relative aux prestations - Service opérationel - Service correctionnel Canada
(avril 2006)( 184k )
2011-2 *
P Début
Paiement des cotisations de pension de retraite pour les employés en congé non-payé
(mai 2006)( 127k )
4005 *
Partage des prestations de retraite - Certification de congés non payés
(mai 2006)( 446k )
2493 *
Pension de retraite - Interprétation de l'examen médical
(août 2004)( 517k )
2012 *
Pièce de journal de transfert des salaires
(juillet 2006)( 319k )
4023 *
Pièce justificative de la comptabilité centrale
(février 2005)( 134k )
1849
Postes isolés et les logements de l'état
(octobre 2003)( 103k )
7631
Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
(août 2005)( 96k )
2077 *
Preuve d'examen médical
(août 2005)( 590k )
2081 *
Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant
(novembre 2004)( 105k )
2459
Q Début
Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé, Déclaration personnelle d'assurabilité
(décembre 1994)( 15k )
2229-1
Questionnaire portant sur le service en temps de guerre (division des pensions de retraite)
(mai 2004)( 85k )
2064
Questionnaire relatif à un emploi ouvrant droit à pension
(août 2006)( 154k )
2069 *
R Début
RACGFP certificat d'assurance
(août 2005)( 47k )
2029 *
RACGFP certificat d'assurance participants admissibles à la protection payée par l'employeur
(juin 2005)( 34k )
2029-1 *
Rachat d'années de service ouvrant droit à pension après l'âge de 65 ans - employé
(août 1998)( 51k )
2473-1
Rachat d'années de service ouvrant droit à pension après l'âge de 65 ans - pensionné
(mars 2000)( 20k )
2473
Rapport d'incident du système de paye - Observation
(décembre 1999)( 12k )
2579
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Changement de nom ou de bénéficiaire)
(novembre 2002)( 317k )
2028-1 *
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Assurance-Vie à la retraite certificat d'assurance régime d'assurance pour les juges
(août 2005)( 29k )
398
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - Certificat d'assurance régime d'assurance pour les juges
(août 2005)( 74k )
400 *
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Déclaration d'assurabilité 2028-3
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Employé à temps partiel seulement
(mars 2000)( 12k )
2028-5
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Participants admissibles à la protection offerte par l'État
(septembre 1995)( 20k )
2028-7
Régime d'assurance-vie à la retraite
(février 2005)( 532k )
2451 *
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une protection totale
(juin 2006)( 193k )
2028-8 *
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis d'annulation
(juillet 2004)( 115k )
2397
Registre des encaissements
(mai 1995)( 9k )
8638
Relevé 1 (1998) - Revenus d'emploi et revenus divers
(octobre 2001)( 73k )
345
Relevé 1 (2001) - Revenus d'emploi et revenus divers
(décembre 2001)( 67k )
345-01
Relevé 1 (2002) - Revenus d'emploi et revenus divers
(janvier 2003)( 70k )
345-02
Relevé 1 (2003) - Revenus d'emploi et revenus divers
(janvier 2004)( 338k )
345-03
Relevé 1 (2004) - Revenus d'emploi et revenus divers
(janvier 2005)( 121k )
345-04
Relevé 1 (2005) - Revenus d'emploi et revenus divers
(mai 2006)( 168k )
345-05 *
Relevé 1 (2006) - Revenus d'emploi et revenus divers
(mai 2006)( 169k )
345-06 *
Relevé 2 (2001) - Revenus de retraite et rente
(décembre 2001)( 64k )
346-01
Relevé 2 (2002) - Revenus de retraite et rente
(janvier 2003)( 73k )
346-02
Relevé 2 (2003) - Revenus de retraite et rente
(janvier 2004)( 343k )
346-03
Relevé 2 (2004) - Revenus de retraite et rente
(janvier 2005)( 113k )
346-04
Relevé 2 (2005) - Revenus de retraite et rente
(janvier 2006)( 155k )
346-05 *
Relevé 3 (2001) - Revenus de Placements
(décembre 2001)( 73k )
391-01
Relevé 3 (2002) - Revenus de Placements
(janvier 2003)( 79k )
391-02
Relevé 3 (2003) - Revenus de Placements
(janvier 2004)( 79k )
391-03
Relevé 3 (2004) - Revenus de Placements
(janvier 2005)( 347k )
391-04
Relevé 3 (2005) - Revenus de Placements
(janvier 2006)( 132k )
391-05 *
Remboursement d'une pension des Forces canadiennes ou de la GRC
(juillet 2005)( 574k )
7752 *
Remboursement en espèces des cotisations à la LPFP
(septembre 1999)( 135k )
7011 *
Remise des cotisations au Régime de soins dentaires (RSD) pour une période de congé non payé
(juin 2004)( 355k )
2278-1 *
Remise des cotisations pour une période de congé non payé (Régime de soins de santé de la fonction publique - RSSFP)
(mai 2005)( 335k )
2278 *
Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (Société d'État)
(juillet 2000)( 31k )
2292
Renonciation aux droits en vertu d'un contrat de rentes sur l'état
(août 2005)( 67k )
2066 *
Renonciation aux prestations
(juin 2004)( 329k )
2092 *
Retenues diverses - Code 64
(décembre 2004) ( 337k )
1872 *
Retenues sur la pension (Membres du Parlement)
(octobre 2004) ( 27k )
4142
Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
(novembre 2005)( 757k )
1422 *
Retenues syndicales - Cotisations et assurance
(décembre 2004)( 472k )
2584 *
S Début
Service ouvrant droit à pension accompagné d'option
(juillet 2004)( 155k )
107 *
Sommaire d'émission de chèques
(juin 1996)( 11k )
7456
Spécimen de signature
(juin 2004)( 66k )
GC-136
Système cotisant - Formulaire d'entrée pour service accompagné d'option (estimation)
(août 2005)( 107k )
2242 *
Système cotisant - Formule d'entrée pour service accompagné d'option (option)
(août 2005)( 134k )
2242-1 *
Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État
(octobre 1997)( 37k )
2343
Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(mai 2005)( 21k )
2219-2
Système des cotisants mise à jour du fichier de contrôle - Fichier des messages
(octobre 2004)( 264k )
2285 *
Système des cotisants - Demande d'imprimé sélectif
(janvier 2005)( 34k )
2280
Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité
(septembre 2003)( 407k )
2276 *
Système régional de la paye - Formulaire d'entrée personnel - paye
(août 1998)( 15k )
7340-1
Système régional de paye - Formulaire d'entrée du bureau de paye
(août 1998)( 13k )
7340