Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaMot-symbole Canada
Sauter la barre de navigation
 English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil de TPSGC À propos de TPSGC Services Canadiens Entreprises
Secteur de la rémunération
 Quoi de neuf  Plan du site  Accueil
Site Web du Secteur de la rémunération
Qui êtes-vous?
Employé dans la
fonction publique
Conseiller
en rémunération
Gestionnaire
en rémunération
Gestionnaire
hiérarchique
Possibilités
d'emploi
Publications
Formulaires
Formation
Outils
Paye
Pension
Assurances
Babillard régional
Ce que nous faisons
Liens
Archives
Liste de diffusion
FAQ
 

 
Guide de procédures des pensions de retraite - sociétés d'État (PSE)

Guide des procédures des pensions de retraite pour les sociétés d'État contient les instructions détaillées que les spécialistes de la rémunération, des organismes qui NE sont PAS desservis par le système régional de paye, doivent suivre pour préparer et présenter les documents officiels nécessaires à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Table des matières

1. GÉNÉRALITÉS
2. PROCÉDURE
3. REGISTRES INTERNES
4. TRANSACTIONS DE CAISSE
5. TRANSFERTS
6. PAIEMENTS
7. FORMULAIRES
8. AVIS DE CONTRÔLE
9. RAPPORTS
10. APPENDICE A