Avis spécial destinéaux sociétés d'État

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Avis spécial destiné aux sociétés d'État

2006 2005 2004 2002 2001 2000
1999 1998 1997 1996 1995


2006
2006-001	Nouvelle version du classeur ACDSE

2005
2005-003	Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique
2005-002	Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
2005-001	Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels

2004
2004-003	Collecte des données sur la pension et nouvelle version du classeur ACDSE
2004-002	Nouveau nom de la Direction des pensions de retraite
2004-001	Système des cotisants - Agrandissement du fichier maître

2002
2002-002	Modification aux Règlements sur la pension de la fonction publique - L'âge limite pour cotiser à la Caisse de retraite de la fonction publique est de 69 ans au lieu de 71 ans
2002-001	Nouvelles méthodes pour faire rapport des données sur les pensions

2001
2001-001	Retention des données sur les pensions de retraite -- année civile 2000

2000
2000-001	Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public -- Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes

1999
1999-003	Agrément de conformité à l'an 2000
1999-002	Élimination du formulaire PWGSC-TPSGC 2000, État du service ouvrant droit à pension non accompagné d'option
1999-001	Changement au système du partage de pension - Conformité à l'an 2000

1998
1998-005	Changement au système de courrier électronique à la Direction des pensions de retraite - passage de MSMAIL à Microsoft Outlook 97
1998-004	Élimination prochaine du PWGSC-TPSGC 2000 - État du service ouvrant doit à pension non accompagné d'option
1998-003	Facteur de rectification (FR)
1998-002	Modification des procédures -- Remboursement des cotisations
1998-001	Régime des soins dentaires de la fonction publique -- Demandes de renseignement

1997
1997-003	Regroupement des sites des bureaux des services de rémunération
1997-002	Calculs du facteur d'équivalence pour 1997
1997-001	Modification à la procédure relative aux prestations supplémentaires de décès -- Décès en cours d'emploi

1996
1996-004	Mise en oeuvre du Système de soutien à la pension
1996-003	Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
1996-002	Régimes d'avantages sociaux -- Projet de remplacement du Numéro d'assurance social
1996-001	L'exonération de la réduction de l'allocation annuelle selon la LPFP

1995
1995-015	Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)
1995-014	Taux de cotisation RPC/RRQ; Augmentation de la pension; selon la LPFP; Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur; Calcul du FÉ
1995-013	L'exonération de la réduction de l'allocation annuelle
1995-012	Précisions sur la réforme des pensions
1995-011	Précisions sur la réforme des pensions
1995-003	Changement au règlement sur les prestations supplémentaires de décès