Bulletin du Guide sur l'administration des pensions de retraite

Ce document contient des renseignements sur les politiques et les procédures qui touchent la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique.

2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
1999 1998 1997 1996 1994 1993

2006
2006-002	Modifications au formulaire Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension (PWGSC-TPSGC 2019)
2006-001	Remplacement de l'application « Estimer de couts » par l'application « Estimation » du Système ESTEL
2005
2005-005	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR, plafonds salariaux, indexation et calcul du FE
2005-004	Nouveau processus lié aux services de transfert de pensions (accords de transfert de pensions et accords réciproques de transfert [ATP-ART])
2005-003	Expiration de l'accord de transfert de pensions entre le gouvernement du Canada et l'Université Queen's
2005-002	Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
2005-001	Modification du formulaire Certification de congés non payés (PWGSC-TPSGC 2123)
2004
2004-006	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation au titre de la LPFP, plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du FE
2004-005	Nouveau nom de la Direction des pensions de retraite
2004-004	Modifications au calcul de la valeur de transfert applicable aux prestations de survivant
2004-003	Accords de transfert de pensions - Éclaircissements et procédures administratives
2004-002	Dispositions relatives au transfert des pensions en vertu de la loi sur la pension de la fonction publique
2004-001	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation au titre de la LPFP, plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du FE
2003
2003-004	Nouvelle procédure pour l'établissement du salaire aux fins du calcul du partage des prestations de retraite
2003-003	Modifications au règlement No 1 sur le régime compensatoire (RC)
2003-002	Rétablissement du service visé par une valeur de transfert - Questions administratives/Clarifications
2003-001	Un changement d'adresse pour la Direction des pensions de retraite
2002
2002-005	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE
2002-004	Modification aux Règlements sur la pension de la fonction publique - L'âge limite pour cotiser à la Caisse de retraite de la fonction publique est de 69 ans au lieu de 71 ans
2001
2001-004	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE
2000
2000-007	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE
2000-006	Limites des périodes de CNP ouvrant droit à pension en vertu du Règlement sur la pension de la fonction publique
2000-002	Nouveaux accords de transfert de pensions
1999
1999-011	Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE
1999-009	Projet de loi sur la Réforme des pensions (Projet de Loi C-78)
1999-006	Exécution du projet de loi sur le budget
1999-005	Réforme des pensions
1999-003	Employés en congé non payé pour occuper un poste de cadre permanent salarié d'un syndicat
1999-001	Exonération de la réduction de l'allocation annuelle - Critères d'admissibilité
1998
1998-015	Taux de cotisation au RPC ou au RRQ indexation des pensions versées en vertu de la LPFP, taux de cotisation de l'employeur, plafonds prévus par la LPFP et calculs du FE
1998-014	Facteur de rectification
1998-009	Blocage des cotisations en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
1998-008	Questions administratives
1998-007	Blocage des cotisations en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
1998-006	Exemption de la réduction de l'allocation annuelle - Critères d'admissibilité
1998-004	Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) - Rajustement des cotisations de 1997
1998-001	Fin du Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)
1997
1997-016	Modifications apportées aux procédures relatives aux congés non payés - Employés en détachement
1997-015	Recouvrement de paiements en trop et des retenues à même un remboursement de cotisations
1997-014	Taux de cotisation RPC-RRQ, Augmentation de la pension selon la LPFP, Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul de FE
1997-012	Changement dans le taux des cotisations au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
1997-011	Modifications aux procédures relatives aux CNP des employés qui sont prêtés
1997-009	Facteur de rectification
1997-006	Fin du programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)
1997-005	Mise en oeuvre du règlement sur la valeur de transfert
1997-003	Changements à la Loi sur la pension de la fonction publique/Valeurs de transfert
1997-002	Changements apportés à la Loi sur la pension publique (LPFP)... Remboursement des cotisations
1997-001	Modification des procédures relatives aux options
1996
1996-008	Taux de cotisation RPC/RRQ, Augmentation de la pension selon la LPFP, Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul du FÉ de 1996
1996-006	Changements apportés à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
1996-005	Cotisation de l'employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et des conventions de retraite
1996-004	Date limite pour adhérer au régime de pension de retraite de la fonction publique - employés à temps partiel
1996-003	Rachat de service antérieur et le facteur d'équivalence pour services passés
1996-002	Rappel des changements apportés au règlement sur les prestations supplémentaires de décès
1996-001	Observation des règles fiscales et employés de plus de 71 ans
1994
1994-005	Modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) pour les employés à temps partiel
1994-004	Disposition concernant les prestations de retraite anticipée - Service correctionnel Canada
1994-003	Disposition concernant le mariage après la retraite
1994-002	Précisions sur la réforme des pensions
1994-001	Calcul de cotisations requises sous la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
1993
1993-008	(A) Abrogation de l'article (5)(1)(j) de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) - (B) Garantie LPFP pour les employés de moins de 18 ans
1993-007	Modification à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) concernant le recouvrement des insuffisances pour les périodes de congé non payé (CNP)
1993-006	Modification au formulaire MAS 2097 - Service accompagné d'option, Avis
1993-004	Changements à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
1993-003	Changements à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)