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Avis d'information aux employés

Avis important
2006-10-16
Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique - Accès facile aux renseignements et aux outils fiables liés au Régime de pensions de retraite de la fonction publique en matière de pensions et avantages sociaux.

> Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
> Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2007
> Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007
> Régime québécois d'assurance parentale Modifications apportées aux états des gains, T4 et Relevé 1
> Cotisants a la Croix Bleue du Québec
> Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2006-2007
> Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Entente en vue du maintien de la protection et du paiement des cotisations au RSSFP durant une période de congé non payé
> Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)
> Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2006
> Prime à la signature versée aux employés du groupe Électronique (EL)
> Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)
> Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2006
> Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2006
> Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2006
> Augmentation des taux de cotisation au régime de pension
> Régime québécois d'assurance parentale Entrée en vigueur et taux de cotisation -- année d'imposition 2006
> Assurance-emploi Taux de cotisation -- année d'imposition 2006
> Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2006
> Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2005-2006
> Erreur dans le calcul de l'impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest associé aux paiements supplémentaires
> Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2005
> Expiration de l'accord de transfert de pensions entre le gouvernement du Canada et l'Université Queen's
> Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2005
> Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2005
> Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2005
> Taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi -- année d'imposition 2005
> Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2005
> Campagne d'obligations d'épargne du Canada 2004-2005 - électronique
> Campagne d'obligations d'épargne du Canada 2003-2004 - papier
> Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2004
> Accords de transfert de pensions - Éclaircissements et procédures administratives
>
 Relevé de paiement en tant qu'outil de communication
> Dispositions relatives au transfert des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
> Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2004
> Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2004
> Crédits d'impôt personnels et déductions d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2004
> Taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi -- année d'imposition 2004
> Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2004
> Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada
> Campagne d'obligations d'épargne du Canada 2003-2004 - électronique
> Campagne d'obligations d'épargne du Canada 2003-2004 - papier
> Écart entre les montants nets des payes du mois d'août
> Modifications fiscales à compter du 1er juillet
> Modifications au règlement No 1 sur le régime compensatoire (RC)
> État des gains sur le Web
> Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2003
> Crédits d'impôt personnels et déductions d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2003
> Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2003
> Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles
> Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement des cotisations de pension, le transfert dans un régime en registré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)

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Mise à jour par le Secteur de la rémunération
Dernière mise à jour : 2006-12-08
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