2006-032 - Modifications apportées aux états des gains, registre de paye, T4 et Relevé 1 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
3-4-4 - Taux de cotisation -- service accompagné d'option
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3-4-5 - Cotisations au régime de pensions du Canada
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3-4-6 - Cotisations au titre du régime de pensions du Canada de 1966 à 1999
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Nous sommes heureux d'annoncer le lancement de Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. Pensionetavantages.gc.ca fourni un accès facile pour les participants du Régime de pensions de retraite à des renseignements et des outils pertinents aux pensions et avantages sociaux.
2006-065 - Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Cadre (EC-01 et EC-GTA-01)
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2005-118 - Office National du Film (ONF)
Groupes d'Exploitation (OP), Service Extérieur et Administratif (AD, AS), Scientifique et Professionnelle (AD), Exécutif (DE), Technique (TC) et Soutien Administratif (AS, AD)
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2006-029 - Modifications apportées aux codes de type d'employé et aux codes de situation syndicale
employés occasionnels et nommés pour une période déterminée
4-4-05 - CIP 05 -- Diverses interventions de dotation en personnel
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