Loi sur le partage des prestations de retraite

Le présent document a pour objet de vous fournir de l'information concernant la Loi sur le partage des prestations de retraite.

L'information est répartie en trois parties. Vous trouverez également de l'information générale aux liens suivants :

• Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) - y compris des formulaires de demande.
• Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) - Prestations en cas de séparation ou de divorce.
• Partage des prestations de retraite
• Survivants - LPPR
• Foire aux questions (FAQ)

Table des matières

• Partie 1 - Calcul du montant maximum transférable (MMT)
  Télécharger en format d'impression: (.pdf, 14k)
• Partie 2 - Transfert de fonds
  Télécharger en format d'impression: (.pdf, 13k)
• Partie 3 - Rajustement des prestations de retraite du participant
  Télécharger en format d'impression: (.pdf, 12k)

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