Commentaires reçus lors des réunions de consultation

Semaine du 8 avril 2002

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Sommaire statistique
Évaluation des participants

Sommaire de la discussion:

• Commentaires généraux
• Bovins
• Produits laitiers
• Floriculture
• Fruits
• Céréales et oléagineux
• Porc
• Volaille
• Légumineuses et cultures spéciales
• Légumes

1. Sommaire statistique

1.1 Vue d'ensemble

• Nombre de séances: 15
• Nombre de participants: 254
• Nombre d'observateurs: 126
• Participants par catégories:
• 158 Producteurs
• 28 Transformateurs/Exportateurs
• 2 Distributeurs
• 3 Détaillants
• 0 Consommateurs
• 11 Universitaires
• 4 Représentants du mouvement écologique
• 48 Autres

1.2 Sommaire des séances

• Bovin (Saskatoon (Saskatchewan), 10 avril 2002):
• 18 participants (9 producteurs, 1 transformateur, 1 universitaire, 7 autres intervenants)
• 10 observateurs (4 du fédéral, 5 du provincial, 1 du portefeuille)

• Industrie laitière:
• Truro (Nouvelle-Écosse), 8 avril 2002:
• 14 participants (10 producteurs, 2 universitaires, 1 écologiste, 1 autre intervenant)
• 12 observateurs (5 du fédéral, 6 du provincial, 1 du portefeuille)
• St. John's (Terre-Neuve), 10 avril 2002:
• 14 participants (10 producteurs, 2 transformateurs, 1 universitaire, 1 autre intervenant)
• 8 observateurs (3 du fédéral, 4 du provincial, 1 du portefeuille)

• Floriculture, Richmond (Colombie-Britannique), 8 avril 2002:
• 9 participants (5 producteurs, 2 universitaires, 2 autres intervenants)
• 5 observateurs (3 du fédéral, 1 du provincial, 1 du portefeuille)

• Fruits, Niagara-on-the-Lake (Ontario), 8 avril 2002:
• 13 participants (10 producteurs, 1 exportateur, 1 universitaire, 1 autre intervenant)
• 8 observateurs (3 du fédéral, 3 du provincial, 2 du portefeuille)

• Céréales et oléagineux, Saskatoon (Saskatchewan), 9 avril 2002:
• 34 participants (14 producteurs, 2 transformateurs, 1 distributeur, 1 universitaire, 1 du secteur biotechnologie, 15 autres intervenants)
• 8 observateurs (4 du fédéral, 2 du provincial, 2 du portefeuille)

• Porc:
• Winnipeg (Manitoba), 8 avril 2002:
• 11 participants (7 producteurs, 1 exportateur, 1 universitaire, 2 autres intervenants)
• 12 observateurs (6 du fédéral, 4 du provincial, 2 du portefeuille)
• Waterloo (Ontario), 11 avril 2002:
• 13 participants (7 producteurs, 2 transformateurs, 1 exportateur, 1 écologiste, 2 autres intervenants)
• 10 observateurs (5 du fédéral, 3 du provincial, 2 du portefeuille)

• Volaille:
• Edmonton (Alberta), 11 avril 2002:
• 39 participants (27 producteurs, 1 transformateur, 1 distributeur, 4 exportateurs, 1 écologiste, 1 du secteur biotechnologie, 4 autres intervenants)
• 7 observateurs (2 du fédéral, 4 du provincial, 1 du portefeuille)
• Toronto (Ontario), 12 avril 2002):
• 19 participants (11 producteurs, 4 transformateurs, 1 détaillant, 1 universitaire, 2 autres intervenants)
• 12 observateurs (6 du fédéral, 3 du provincial, 3 du portefeuille)

• Légumineuses et cultures spéciales, Winnipeg (Manitoba), 9 avril 2002:
• 14 participants (9 producteurs, 2 transformateurs, 1 détaillant, 1 universitaire, 1 autre intervenant)
• 11 observateurs (5 du fédéral, 3 du provincial, 3 du portefeuille)

• Légumes:
• Richmond (Colombie-Britannique), 9 avril 2002:
• 14 participants (9 producteurs, 5 autres intervenants)
• 5 observateurs (2 du fédéral, 1 du provincial, 2 du portefeuille)
• London (Ontario), 10 avril 2002:
• 8 participants (5 producteurs, 2 transformateurs, 1 détaillant)
• 8 observateurs (3 du fédéral, 4 du provincial, 1 du portefeuille)
• Charlottetown (Île du Prince Édouard), 11 avril 2002:
• 24 participants (20 producteurs, 2 transformateurs, 1 distributeur, 1 autre intervenant)
• 4 observateurs (3 du fédéral, 1 du provincial, 0 du portefeuille)
• Lethbridge (Alberta), 12 avril 2002:
• 10 participants (5 producteurs, 3 transformateurs, 2 autres intervenants)
• 6 observateurs (3 du fédéral, 2 du provincial, 1 du portefeuille)

2. Évaluation des participants

2.1 Points de vue à l'égard du processus de consultation

Les participants étaient manifestement engagés dans le processus de consultation au cours de cette période, plusieurs organismes ayant présenté des mémoires sur le CSA pour fin d'examen. À la conclusion de 12 des 15 séances, les participants ont exprimé leur désir de continuer à participer au processus, et de recevoir les rapports issus de leurs rencontres et de l'ensemble du processus de consultation. La plupart des participants ont aussi demandé que les consultations se poursuivent tout au long du processus d'élaboration des politiques, et qu'on leur fournisse l'occasion de réagir aux résultats de la présente série de réunions de consultations.

Les participants à onze séances ont de nouveau exprimé leurs préoccupations quant au manque de préavis relativement aux consultations. La perception que les consultations sont effectuées de façon hâtive a alimenté le scepticisme quant au poids qu'accorderaient les décideurs aux points de vue exprimés par les participants. Certains participants s'inquiétaient de ce que le CSA aurait déjà été finalisé et que les pouvoirs publics n'étaient pas intéressés à tenir des consultations ouvertes.

2.2 Points de vue à l'égard de la réunion de consultation

À la fin de la journée, on a demandé aux participants de remplir un questionnaire. En dépit des préoccupations et des critiques initiales relativement au processus, les répondants ont donné une cote très positive aux réunions de consultations. Voici les résultats :

Lorsqu'on leur a demandé de coter la valeur de l'atelier :

• 89 % ont coté la séance comme étant un BON ou un EXCELLENT forum pour leur fournir une occasion d'exprimer leurs points de vue;
• 63% ont coté la séance comme étant un BON ou un EXCELLENT forum pour rassembler des intervenants aux intérêts divers; et
• 83% ont coté la séance comme étant un BON ou un EXCELLENT forum pour soulever les enjeux qui sont importants pour eux.

2.3 Nouvelles opinions à l'égard du CSA

On a demandé aux participants d'indiquer dans quelle mesure leur opinion du CSA avait changé à la suite du processus de consultation. Environ la moitié des participants ont indiqué que leur opinion avait changé « quelque peu ou beaucoup », et l'autre moitié « pas beaucoup ou pas du tout ».

3. Sommaire de la discussion

3.1 Sommaire de la discussion - Commentaires généraux

Observations positives(trois principales observations):

• Les participants ont vu les consultations d'un bon oeil, puisqu'elles leur permettent de faire connaître leurs opinions et de contribuer au CSA.
• Les participants étaient d'accord avec l'orientation générale du CSA et ont fait la remarque que, dans bien des cas, les pratiques au sein de l'industrie reflètent déjà l'orientation stratégique préconisée par le cadre.
• Les participants ont appuyé particulièrement les volets de la salubrité et la qualité des éléments et de la protection de l'environnement.

Observations négatives(trois principales observations):

• Malgré l'appui accordé aux principes du CSA, le sentiment régnait, surtout parmi les participants provenant du secteur des céréales et oléagineux, qu'on prête trop peu d'attention aux besoins immédiats des producteurs.
• Les participants ont fait le commentaire qu'une plus grande participation des intervenants non traditionnels (p. ex., détaillants, consommateurs et écologistes) aurait enrichi les discussions.
• Plusieurs participants ont exprimé des préoccupations, à savoir :
• comment financerait-on le CSA;
• est-ce que le CSA procurerait aux producteurs un rendement économique suffisant pour justifier toutes les dépenses qu'il nécessiterait.

3.2 Sommaire de la discussion - Bovins

Les participants à la séance pour l'industrie bovine qui a eu lieu à Saskatoon étaient pour la plupart des producteurs, avec quelques représentants du monde universitaire et des Premières nations. L'attitude des participants envers le CSA était généralement positive, et ceux-ci ont entamé une discussion très constructive sur les volets du cadre stratégique.

Les participants ont reconnu dans la salubrité et la qualité des aliments l'enjeu prédominant pour le maintien de la compétitivité du secteur bovin à l'échelle mondiale, et ils ont souligné que tous les maillons de la chaîne sectorielle ont d'importantes responsabilités en ce qui concerne la mise en place de mesures appropriées. Les participants trouvaient très important que le gouvernement joue un rôle dans la salubrité et la qualité des aliments, comme le prévoit le CSA, et croient qu'un tel rôle fournirait un avantage commercial au Canada.

Un thème qui revenait souvent dans les discussions était que les programmes et politiques issus du CSA devaient refléter les demandes du marché et représenter en bout de ligne une valeur ajoutée pour les producteurs. Les participants ont exprimé des préoccupations relativement au manque d'harmonie entre les exigences réglementaires canadiennes et américaines, au chevauchement des cadres réglementaires des diverses autorités législatives, et à la façon dont se dépense l'argent affecté à la recherche. On se préoccupait également du peu de cas que fait le CSA de la protection des animaux.

3.3 Sommaire de la discussion - Industrie laitière

L'ensemble de la chaîne sectorielle était assez bien représenté aux consultations centrées sur l'industrie laitière, sauf pour les secteurs du détail et de la consommation. Les discussion aux deux séances étaient positives, les participants ayant exprimé leur désir de continuer à participer au processus de mise au point de la politique. Les participants étaient généralement favorables au CSA, mais insistaient pour que celui-ci ne compromette pas la gestion des approvisionnements dans le secteur laitier.

De nombreux participants ont souligné que l'industrie laitière fait déjà preuve de leadership en matière de salubrité des aliments, mais que les efforts doivent se poursuivent pour assurer que le programme HACCP (Système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise) soit appliqué de manière uniforme à travers la chaîne et que les consommateurs soient suffisamment renseignés sur les questions de salubrité et de qualité. Les participants ont approuvé la nature intégrée des volets du CSA, et ont demandé des programmes nationaux qui soient suffisamment souples pour tenir compte des divergences entre régions et entre produits.

Bon nombre de participants ont exprimé des préoccupations relativement au financement du CSA, certains recommandant un recours accru aux crédits d'impôt/incitatifs fiscaux pour encourager les producteurs à effectuer les changements nécessaires. Parmi les autres préoccupations soulevées, on compte l'incidence de l'agriculture intensive sur l'environment, la prolifération urbaine et le fait que les programmes de financement de la recherche qui exigent un financement en contrepartie n'ont pas connu beaucoup de succès dans les provinces de l'Atlantique.

3.4 Sommaire de la discussion - Floriculture

La séance de Richmond portant sur la floriculture a attiré des représentants de presque toute la chaîne sectorielle, sauf des organismes axés sur la protection des consommateurs ou de l'environnement. Les participants étaient très favorables à la philosophie du CSA qui met l'accent sur le rétablissement et la croissance du secteur agricole. Ils ont indiqué que le secteur floricole fait face à une pénurie de recrues et qu'il tirerait profit du volet renouveau du CSA. Les participants étaient aussi d'accord avec l'objectif du CSA de promouvoir une image de marque pour le Canada, estimant que cela aiderait à attirer et à retenir des producteurs.

La question de savoir comment on financerait les programmes du CSA revenait souvent. On a aussi soulevé le besoin d'harmoniser les exigences réglementaires entre provinces et avec les É.-U. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est perçue comme un obstacle à la compétitivité du secteur et comme étant en contradiction avec les principes en matière de science et d'innovation énoncés dans le CSA. Les participants étaient d'avis que le CSA aurait dû traiter de la protection des terres agricoles contre la prolifération urbaine.

3.4 Sommaire de la discussion - -Fruits

La plupart des participants à la séance de Niagara étaient des fructiculteurs de la région, les secteurs de la transformation et du détail étant largement absents. Les participants étaient généralement d'avis qu'ils auraient été mieux préparés pour la discussion s'ils avaient reçu plus de préavis, et ils ont indiqué qu'ils seraient intéressés à donner leurs opinions lors de futures séances.

La perspective de stratégies visant la promotion d'une image de marque, tant au Canada qu'à l'étranger, a reçu beaucoup d'appui, puisqu'elle suppose que les réalisations du secteur fructicole au chapitre de la salubrité, de la qualité et de l'environnement seraient communiquées aux Canadiens comme aux marchés internationaux. Les participants ont fortement appuyé l'intention exprimée dans le CSA d'élaborer des programmes nationaux, avec la mise en garde que tous les programmes devraient faire preuve de souplesse pour tenir compte des divergences entre les régions et entre les produits.

Une préoccupation dominait - celle de savoir qui défraierait les coûts du CSA, plusieurs participants insistant pour que de nouveaux programmes soient financés à partir de nouveaux fonds. On estimait que les ressources allouées aux programmes actuels étaient déjà insuffisantes et qu'il ne fallait pas songer à réaffecter ces mêmes ressources à la mise en oeuvre du cadre stratégique. Parmi les autres préoccupations notées, on compte celles concernant l'ARLA et le besoin d'harmoniser les exigences réglementaires canadiennes et américaines, l'importance de mieux communiquer aux consommateurs les renseignements sur la qualité et la salubrité des produits alimentaires canadiens, et le manque de cohérence et d'approches novatrices (par exemple, incitatifs fiscaux) en matière de financement de la recherche.

3.5 Sommaire de la discussion - Céréales et oléagineux

La plupart des maillons de la chaîne sectorielle étaient représentés à la séance sur les céréales et oléagineux. La discussion a pris une tournure généralement plus émotionnelle et personnelle que les autres séances, les participants exprimant à plusieurs reprises leur désespoir devant la détérioration de la situation financière de la communauté agricole en Saskatchewan. De nombreux producteurs trouvaient que le CSA n'offrait pas grand-chose pour améliorer l'urgente crise financière à laquelle est confronté le secteur.

En discutant de chacun des volets du cadre stratégique, les participants ont exprimé des préoccupations relativement au financement du CSA. Plus particulièrement, les producteurs s'inquiétaient de la possibilité que l'argent soit détourné des secteurs vraiment prioritaires comme la gestion des risques et la protection du revenu agricole. Parmi les autres préoccupations, on a souligné le besoin d'harmoniser les cadres réglementaires des différents pays, le besoin de souplesse dans les programmes nationaux pour tenir compte des divergences entre les région et entre les produits, et la nécessité de s'attaquer aux problèmes commerciaux auxquels est confronté le secteur. Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a fait l'objet de commentaires positifs, mais on a demandé qu'on améliore le programme au moyen d'une majoration des versements du gouvernement pour contrer les effets des mesures nuisibles au commerce.

3.6 Sommaire de la discussion - Porc

Les producteurs étaient fortement représentés aux deux séances portant sur le porc à Waterloo et à Winnipeg auxquelles ont aussi assisté quelques transformateurs, écologistes, universitaires et exportateurs. Les participants aux deux séances étaient d'avis que la participation de distributeurs, de détaillants et de consommateurs aurait enrichi les discussions. Les participants aux deux rencontres voyaient d'un oeil positif l'orientation générale du CSA, tout en soulignant qu'un programme efficace de gestion des risques constituait une condition préalable du succès de cadre.

Des questions ont été soulevées concernant la promotion d'une image de marque. Les participants ont fait preuve de scepticisme sur la question de savoir si une telle initiative serait suffisamment exhaustive pour être efficace, ou si elle comporterait vraiment des avantages pour les producteurs. Nombre de participants ont insisté pour que le CSA comporte un volet sur le commerce. Les participants aux deux séances ont souligné le besoin d'incitatifs plutôt que de règlements en matière de recherche et de protection de l'environnement. Ils ont aussi insisté sur le besoin d'une intégration ainsi que d'une coordination accrue entre gouvernements et d'une meilleure harmonisation entre les normes canadiennes et internationales.

3.7 Sommaire de la discussion - Volaille

Les séances sur la volaille tenues à Toronto et à Edmonton ont attiré beaucoup de monde, celle d'Edmonton comptant près de 40 participants. Les producteurs étaient fortement représentés aux deux séances, où ont également assisté des transformateurs, des distributeurs et des universitaires. Bien que bon nombre (surtout à Edmonton) aient critiqué le manque de préavis ainsi que le peu de temps et de détails accordés pour la discussion, les participants aux deux séances ont applaudi l'orientation présentée dans le CSA, la qualifiant de base solide permettant de développer une stratégie. Ils ont aussi exprimé le désir de participer à de futures consultations sur le cadre stratégique.

Les producteurs s'inquiétaient du fait que la gestion des approvisionnements avait été omise du CSA, et ils ont demandé aux gouvernements de se prononcer clairement en faveur de la gestion des approvisionnements, tant dans le cadre stratégique que lors des négociations de l'Organisation modiale du commerce (OMC) sur le commerce international. En fait, plusieurs ont suggéré que toute la gamme des enjeux commerciaux devrait constituer un volet du CSA. La salubrité des aliments a aussi retenu beaucoup d'attention et l'industrie, tout en soulignant qu'elle appliquait déjà la plupart des mesures préconisées par le CSA, a fait ressortir le besoin pour le gouvernement d'assumer un rôle plus important pour ce qui est d'assurer la salubrité et la qualité dans toute la chaîne de distribution, et de sensibiliser les consommateurs.

Les participants ont aussi appuyé les travaux de recherche actuel axés sur la création de nouveaux produits, certains faisant la remarque qu'il fallait distinguer entre les priorités de la recherche et de développement visant les besoins immédiats et celles visant des objectifs à plus long terme. Les discussions ont aussi porté, entre autres, sur le besoin de tenir compte de la protection des animaux dans le CSA et sur l'importance du développement rural. Aucun consensus ne s'est dégagé sur la promotion de l'image de marque du Canada.

3.8 Sommaire de la discussion - Légumineuses et cultures spéciales

Les participants à la séance manitobaine sur les légumineuses et les cultures spéciales, qui a réuni des producteurs ainsi que quelques transformateurs et détaillants, étaient d'avis que le processus de consultation sur le CSA valait la peine, mais étaient frustrés par le court préavis donné. Les participants estimaient que le CSA ne mettait pas suffisamment l'accent sur le commerce, et ils ont recommandé que cette activité fasse l'objet d'un volet distinct du cadre stratégique.

La gestion des risques de l'entreprise a beaucoup alimenté la discussion. Les participants ont revendiqué une " boîte à outils " de programmes qui ne provoqueraient pas de distorsion sur las marchés offriraient aux agriculteurs des avantages déductibles d'impôt et tiendraient compte de la planification de la succession. Les participants ont exprimé leur appui pour le CSRN, tout en indiquant le besoin de l'améliorer. Quant aux volets de la salubrité et la qualité et de l'environnement, les participants prônaient une approche axée sur des mesures d'encouragement plutôt que sur des règlements pour atteindre les objectifs visés.

Les participants estimaient que l'investissement dans la recherche et l'innovation, comme dans le renouveau, devrait être dirigé par l'industrie. Les participants ont fait preuve de scepticisme quant à la possibilité de faire connaître le Canada comme le meilleur fournisseur pour tous les marchés; par ailleurs, ils ne seraient portés à appuyer la promotion de l'image de marque que si un tel exercice garantissait de meilleures recettes pour les producteurs. Ils estimaient, toutefois, qu'il était essentiel que le public apprécie les avantages et la salubrité de l'agriculture canadienne.

3.9 Sommaire de la discussion - Légumes

Les petits et les gros producteurs étaient très bien représentés aux quatre séances portant sur les légumes, auxquelles ont également assisté quelques transformateurs, détaillants et autres intervenants. Dans toutes les séances, on a appuyé l'orientation du CSA, bien que les participants aient exprimé la crainte que la portée du cadre soit trop vaste pour permettre une mise en oeuvre dans un délai raisonnable. Les participants s'inquiétaient de savoir si des ressources financières pourraient être affectées à la mise en oeuvre.

La gestion des risques de l'entreprise a été perçue comme le facteur le plus déterminant pour le futur succès du CSA. Par ailleurs, les participants estimaient que le cadre devrait être apte à réagir aux demandes du marché et contribuer à la compétitivité globale du secteur. Dans toutes les séances, on s'accordait pour dire qu'une approche coordonnée serait nécessaire pour promouvoir l'image de marque et que pareille approche contribuerait à la viabilité du secteur agricole. Les participants ont souvent relevé les implications commerciales associées à plusieurs volets du CSA.

Les participants ont demandé qu'on apporte des changements pour combler les lacunes de l'ARLA, lesquelles entravent la compétitivité du secteur canadien. Les participants ont aussi exprimé leurs préoccupations quant au manque d'harmonisation entre les normes internationales, fédérales et provinciales. Ils ont souligné la nécessité d'une certaine souplesse dans le cadre du CSA pour tenir compte des divergences régionales.

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