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Trousse de documentation générique pour la location

Juillet 2004, 4e version

À titre de courtier immobilier du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) loue une quantité considérable de locaux dans toutes les régions du pays. Cette trousse en trois partie est la documentation officielle générique qu’utilise le ministère pour ses baux. Elle permet d’assurer l’uniformité de la présentation et du contenu dans le processus d’appel d'offres et d’évaluation de location à bail. La trousse décrit le processus de location et comprend les formats appropriés de baux, les normes appliquables, les codes et politiques ainsi que les documents de référence pertinents. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Carol Blotniuk, Gestionnaire des politiques et de la documentation de la location, (819) 956-6502, carol.blotniuk@tpsgc.gc.ca

Partie 1 - Appel d'Offres/Directives aux Soumissionnaires/Exigences

1. Délai d'acceptation
2. Emplacement et exigences relatives au projet
3. Lieux loués
4. Durée et reconduction
5. Date d'entrée en vigueur du bail
6. Commencement Date of the Lease
7. Stationnement
8. Préparation et présentation d'une Offre
9. Éclaircissements
10. Garantie
11. Évaluation
12. Acceptation
13. Améliorations locatives
14. Signature de l'Offre
15. Demandes de renseignements
    Appendice « A » Formulaire-Type de la Lettre de crédit de soutien irrévocable

Partie 2 - Offre

1. Nom et adresse du Soumissionnaire
2. Offre
3. Trousse de documentation
4. Lieux loués
5. Mesurage des superficies
6. Addenda
7. Renseignements supplémentaires
8. Lois applicables
9. Améliorations locatives
10. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
11. Durée
12. Bail
13. Dépôt de garantie
14. Délai d'Acceptation
15. Avis
16. Divulgation
17. Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA)
18. Signatures

Partie 3 - Formulaire-type de bail

1. Lieux loués
2. Durée du bail
3. Option de reconduction
4. Occupation anticipée et Occupation Différée
5. Loyer
6. Stationnement
7. Taxes
8. Rajustement de taxes
9. Cession
10. Occupation après terme
11. Services et Équipements
12. Pose d'enseignes et Déploiement du drapeau du Canada
13. Rajustement des frais d'exploitation
14. Cas de défaut
15. Destruction de l'édifice ou des lieux loués
16. Indemnité
17. Assurances
18. Lois
19. Normes de réparation
20. Conformité aux exigences d'insensibilité au changement de date des installations techniques
21. Améliorations locatives
22. Remise en état
23. Compensation
24. Déclarations et garanties concernant l'environnement
25. Commission proportionnelle aux résultats
26. Hypothèque
27. Avis
28. Généralités

Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E

Appendice 1 - Formulaire-type d'entente auxiliaire relative aux améliorations locatives
Appendice 2 - Formulaire-type de certificat définitif d'achèvement des améliorations locatives
Appendice 3 - Formulaire-type de certificat provisoire d'achèvement des améliorations locatives