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Rapport sur les plans et les priorités

Rapport ministériel sur le rendement

2004-2005
Rapport Ministériel sur le Rendement
TPSGC

ANNEXE A: INITIATIVES PRINCIPALES ET INITIATIVES PANGOUVERNEMENTALES

En plus des exigences visant l'établissement de rapports financiers dans le cadre du Rapport ministériel sur le rendement, les lignes directrices du Conseil du Trésor stipulent que nous devons faire rapport des grands projets d'immobilisations, particulièrement ceux dont le coût estimatif s'élève à plus de 100 millions de dollars, ainsi que de toute initiative horizontale qui intéresse plus d'un ministère et dont TPSGC joue un rôle de premier plan. Enfin, les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor stipulent que nous devons faire rapport des stratégies de développement durable du Ministère.

Vous trouverez donc, dans la présente annexe, un résumé des initiatives et des projets suivants :

  1. Cité parlementaire;
  2. Édifice de la magistrature fédérale;
  3. Gouvernement en direct (GED);
  4. Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC);
  5. Voie de communication protégée (VCP);
  6. Initiative des services de voyage partagés (ISVP);
  7. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP);
  8. Stratégie de développement durable (SDD);
  9. Réservoirs de stockage de produits pétroliers;
  10. Achats et marchés;
  11. Autres formes de prestation de services;
  12. Initiative d'amélioration des services.

1) Cité parlementaire

La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, document approuvé en 2001, est un plan détaillé qui sert à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement du Canada. Au cours de la période de mise en oeuvre de ce plan, qui s'étendra sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l'aspect magnifique des immeubles et de les moderniser selon les normes d'aujourd'hui, en rénovant leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et en aménageant des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels. Parallèlement, on entreprendra la construction de nouveaux locaux représentant une superficie totale d'environ 28 000 m² pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés dans les installations actuelles.

Le Plan approuvé, divisé en 15 projets importants qui seront réalisés en cinq phases sur une période d'environ 25 ans, fera l'objet d'un important examen au cours de la prochaine année. Cet examen permettra de reconfirmer les exigences du programme de gestion des locaux, de réévaluer la stratégie de mise en oeuvre visant les nouveaux locaux, d'examiner le calendrier et l'enchaînement des activités ainsi que de se pencher sur d'autres questions qui concernent le site, notamment celles visant la sécurité, le stationnement, la circulation, l'archéologie et la contamination des sols. Entre-temps, on accélérera l'exécution des travaux importants, comme ceux visant l'édifice de l'Ouest, et on effectuera les réparations importantes. En outre, on veillera à ce que les autres biens immobiliers ne se détériorent pas davantage.

Le premier projet, la rénovation de la Bibliothèque du Parlement, est déjà bien entamé. Quant au projet de rénovation de l'édifice Wellington, il est toujours à l'étape de la planification. Enfin, le concours d'architecture visant l'édifice de la rue Bank a été annulé. De plus amples détails sur ces projets sont disponibles sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa1-f.html

2) Édifice de la magistrature fédérale

Édifice de la magistrature Pierre-Elliott-Trudeau (officiellement connu sous le nom d'Édifice de la magistrature fédérale)

Le projet de construction de l'édifice de la magistrature Pierre-Elliott-Trudeau consistera en la construction d'un immeuble à vocation spéciale à l'angle nord-est des rues Wellington et Lyon, à Ottawa. L'édifice aura une superficie d'environ 24 000 mètres carrés utilisables et accueillera les bureaux d'Ottawa de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la Cour martiale, de la Cour canadienne de l'impôt et du nouveau Service administratif des tribunaux judiciaires. Le projet prévoit également la construction d'un stationnement souterrain de 350 places, dont 190 seront réservées aux parlementaires et à leur personnel. Le coût total du projet ne doit pas dépasser 163,5 millions de dollars, excluant la TPS (151,7 millions de dollars pour l'édifice et 11,8 millions de dollars pour le stationnement des parlementaires).

En octobre 2002, l'équipe chargée du projet a reçu une approbation préliminaire de projet révisée lui permettant de terminer la préparation des documents visant la conception de l'édifice, y compris ceux concernant l'appel d'offres, et de lancer l'appel d'offres. Le projet a par la suite été suspendu, en décembre 2003, en raison de l'examen des dépenses. Durant l'exercice 2004-2005, on a terminé les travaux de conception de l'édifice et obtenu toutes les approbations nécessaires relatives à la conception (Commission de la capitale nationale, Développement des ressources humaines Canada, commissaire des incendies et Service administratif des tribunaux judiciaires). Au cours de cette même période, tous les documents, plans et devis relatifs à la construction de l'édifice ont été préparés et examinés par la Direction de l'attribution des marchés immobiliers. Maintenant que le gel sur les projets d'immobilisations a été levé, la prochaine étape consistera à obtenir une approbation définitive du projet (ADP) afin de procéder à l'exécution du projet. Après discussion avec le ministère de la Justice, il a été convenu de reporter l'ADP à l'automne 2005.

De plus amples détails sont disponibles sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa2-f.html

3) Gouvernement en direct (GED)

L'initiative du Gouvernement en direct (GED) est le fruit d'une vision ambitieuse du gouvernement fédéral qui vise à faire du Canada le pays dont le gouvernement est le plus branché avec ses citoyens. L'objectif consiste à accroître l'accessibilité aux services et aux programmes gouvernementaux, à offrir de meilleurs services qui répondent davantage aux besoins de la population et à gagner la confiance de la population en ce qui concerne la prestation de services en direct. Le GED permet à TPSGC d'exercer un leadership stratégique auprès des ministères et des organismes fédéraux en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette initiative ainsi que celle visant la Voie de communication protégée (VCP), laquelle consiste en une infrastructure commune protégée qui est nécessaire pour permettre à la population canadienne d'avoir un accès sécuritaire et privé aux services en direct du gouvernement fédéral. Nous apportons constamment des améliorations au Site du Canada, le principal portail du gouvernement du Canada, afin de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens canadiens résidant au pays ou non, des entreprises canadiennes ainsi que des non-Canadiens. Ces efforts permettent d'appuyer la vision du gouvernement qui consiste à offrir des services pangouvernementaux axés sur le client, partout et en tout temps, dans les deux langues officielles.

L'initiative du GED permet au gouvernement du Canada d'améliorer les services offerts aux particuliers et aux entreprises. Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement du Canada s'est engagé à se faire connaître partout dans le monde comme le gouvernement le plus branché avec ses citoyens et à répondre à leurs besoins et à leurs attentes en offrant, d'ici 2005, un accès en direct à ses services les plus souvent utilisés.

Le rapport annuel 2005 sur le Gouvernement en direct, intitulé Gouvernement en direct 2005 - De la vision à la réalité d'aujourd'hui... et de demain, a été déposé au Parlement en mars 2005. Il fournit des détails sur les nouveautés liées au GED auxquelles peuvent s'attendre les citoyens et les entreprises d'ici la fin de 2005. Il met également en relief les réalisations des 34 ministères et organismes fédéraux participant à l'initiative du GED qui, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et TPSGC, ont établi des services en direct. De plus amples renseignements sur l'initiative du GED peuvent être obtenus aux adresses suivantes: http://www.gol-ged.gc.ca/rpt2005/rpt00_f.asp et http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa3-f.html.

4) Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC)

Le projet Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) fait partie du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique (CAE). Considéré comme étant l'une des importantes initiatives en matière d'investissement visant à réaliser des économies et à accroître l'efficacité, conformément aux objectifs de l'initiative Les prochaines étapes, ce nouveau service d'achat de bout en bout permettra aux ministères et aux organismes participants de chercher des biens et des services, de faire leurs achats et d'établir des rapports connexes en direct. En outre, il permettra de répondre aux exigences des ministères et des organismes participants en matière de gestion des paiements, des règlements et des biens. Le MDGC permettra également la réalisation d'économies grâce aux remises en fonction du volume et au regroupement d'instruments d'approvisionnement, comme les offres à commandes, ce qui augmentera les rabais liés aux cartes de crédit en plus d'améliorer et de simplifier les processus d'achat.

Bien que la mise en oeuvre du projet a été retardée, nous avons continué à élaborer un nouveau modèle en collaboration avec les utilisateurs dans quatre ministères responsables. L'ébauche de l'approbation définitive du projet a été déposée au printemps 2005. Le Conseil du Trésor a également autorisé le développement et la mise à l'essai d'un prototype de services d'achats; il est prévu que ces activités prendront fin à l'automne 2005. De plus, on prévoit terminer l'élaboration des protocoles d'entente avec les ministères et les organismes fédéraux responsables d'ici le printemps 2006.

De plus amples renseignements sur le MDGC peuvent être obtenus sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa4-f.html

5) Voie de communication protégée (VCP)

La Voie de communication protégée (VCP) est au coeur de l'infrastructure commune du gouvernement du Canada et constitue la base de l'initiative Gouvernement en direct (GED). La VCP fournit aux citoyens un accès protégé et privé à tous les services en direct du gouvernement fédéral et, par le fait même, soutient l'objectif du gouvernement du Canada d'offrir des services pangouvernementaux axés sur le client, partout et en tout temps, dans les deux langues officielles. Plus de 120 ministères et organismes fédéraux ont maintenant migré au Réseau de la Voie de communication protégée, et les responsables de 26 programmes gouvernementaux utilisent les services de sécurité et d'authentification connexes. De plus, des améliorations continues apportées à cette infrastructure commune permettront aux ministères d'accroître l'éventail et la qualité des services offerts en direct et d'améliorer ainsi la prestation de services intégrés à la population canadienne.

Le projet VCP a évolué de façon graduelle et structurée depuis son lancement en 1999. Le 1er octobre 2004, l'étape finale du projet a pris fin et la VCP est devenue opérationnelle. De plus, on continuera à améliorer la VCP de manière à ce qu'elle réponde aux besoins changeants des ministères. On sera également à l'affût des innovations technologiques de l'industrie pour renforcer la sécurité et accroître la valeur des services offerts par l'intermédiaire de la VCP.

Le modèle opérationnel durable pour la Voie de communication protégée est documenté dans la nouvelle analyse de rentabilisation du projet VCP, laquelle appuie la présentation au Conseil du Trésor de mars 2005 visant à obtenir des fonds supplémentaires pour financer le programme de la VCP. On a approuvé en principe un modèle de financement durable pour la période allant d'avril 2005 à septembre 2010, la source de fonds étant le Fonds d'investissement pour les priorités stratégiques du SCT. L'approbation finale du modèle de financement dépend des résultats d'une analyse comparative portant sur l'optimisation des ressources liées aux services offerts par l'intermédiaire de la VCP ainsi que des résultats d'un examen interne des opérations du Secteur des services stratégiques d'infrastructure. Cette analyse et cet examen sont actuellement en cours. L'approbation finale du modèle de financement dépend également de la négociation d'un contrat à long terme avec Bell Canada, le fournisseur des services liés à la VCP. Il est prévu que ces activités prendront fin à l'automne 2005 et qu'on préparera, à ce moment-là, une présentation au Conseil du Trésor qui sera fondée sur la structure de coûts révisée ou confirmée ainsi que sur le portefeuille de services.

De plus amples renseignements sur la Voie de communication protégée peuvent être obtenus sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa5-f.html

6) Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

Conformément aux objectifs de l'initiative Les prochaines étapes, l'Initiative des services de voyage partagés (ISVP) permettra de réduire de 100 millions de dollars par année les dépenses du gouvernement en matière de déplacement et de gestion des déplacements, dépenses qui se chiffrent à 1,6 milliard de dollars annuellement. Dans le cadre de l'lSVP, un outil de réservation en ligne a été lancé en novembre 2004 afin d'aider les voyageurs du gouvernement à économiser jusqu'à 50 pour cent de leur frais de transactions, ce qui représente des économies éventuelles de plusieurs millions de dollars à l'échelle du gouvernement. De plus, la carte de voyage du gouvernement, lancée en avril 2004, permet au gouvernement de négocier plus facilement des tarifs concurrentiels avec les fournisseurs de services de voyage comme les compagnies aériennes, les hôtels et les entreprises de location d'automobiles. On estime que le gouvernement du Canada a économisé plus de 25 millions de dollars sur les tarifs aériens, principalement en raison du fait qu'il a pu négocier de meilleurs taux et que les voyageurs choisissent des tarifs moins élevés en se servant de l'outil de réservation en ligne. Le gouvernement a également réalisé des économies supplémentaires d'environ 3,6 millions de dollars à la suite d'une réduction des frais de transaction et des primes d'assurance ainsi qu'en raison du remboursement des billets non utilisés, économies qui n'auraient pas pu être réalisées sans l'outil de réservation en ligne. D'autres économies pourront également être réalisées avec le lancement de l'outil de gestion des dépenses, mis à l'essai dans le cadre d'un projet-pilote mené dans dix ministères d'avant-garde en décembre 2004 et en janvier 2005. Il est prévu que l'ISVP sera complètement mise en oeuvre d'ici l'automne 2006.

De plus amples renseignements sur l'Initiative des services de voyage partagés peuvent être obtenus sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa6-f.html

7) Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada a pour but de renouveler les systèmes et les services d'administration des pensions de TPSGC en remplaçant une technologie désuète et en fournissant des services modernes aux employés, aux employeurs et aux pensionnés.

L'infrastructure de systèmes et de processus opérationnels de TPSGC servant à l'administration des pensions repose sur une technologie vieille de 35 ans; il existe donc un besoin urgent de la renouveler. Les capacités limitées des processus existants et la technologie désuète servant à exploiter les systèmes en place compromettent sérieusement la capacité de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. De plus, ces processus et cette technologie limitent sévèrement la capacité de TPSGC d'offrir des services futurs qui seraient comparables à ceux offerts par les chefs de file de l'industrie en ce qui concerne la qualité et le rapport coût-efficacité.

Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés un éventail plus large de services de qualité supérieure. Selon les tendances démographiques actuelles, plus de 40 % des fonctionnaires pourront prendre leur retraite d'ici les dix prochaines années. Par conséquent, de plus en plus d'employés veulent obtenir des conseils sur la retraite et avoir accès à des services qui leur permettent d'analyser les différents choix de prestations de retraite qui leurs sont offerts. Parallèlement, les différentes équipes responsables de l'administration des pensions perdent un nombre important d'employés expérimentés et bien formés. Parmi ces employés, 52 % d'entre eux, qui sont les plus qualifiés, sont admissibles à la retraite d'ici les dix prochaines années.

Un appel d'offres, lancé à l'automne 2004, a pris fin à la fin janvier 2005. On évalue actuellement les offres et la préparation d'une présentation au Conseil du Trésor pour autoriser et attribuer le contrat suit son cours conformément au calendrier. La présentation devrait être terminée à l'automne 2005, tandis que l'approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor est prévue pour octobre 2006.

Le PMSSP est actuellement à l'étape de la définition du projet, laquelle devrait prendre fin d'ici octobre 2006. Le Projet doit être terminé d'ici janvier 2012.

De plus amples renseignements sur le Projet de modernisation des systèmes et des services de pensions peuvent être obtenus sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2004-2005_annexa7-f.html

8) Stratégie de développement durable (SDD)

Le rapport sur la Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de TPSGC a été déposé au Parlement en février 2004. Cette stratégie comporte des engagements ministériels relatifs aux quatre objectifs suivants :

  • Écologiser les opérations de TPSGC à titre de gardien d'immeubles et de fournisseur d'installations et de locaux à bureaux à vocation commune pour les ministères fédéraux;
  • Écologiser les services offerts par TPSGC aux autres ministères et aux organismes fédéraux;
  • Écologiser les opérations internes de TPSGC;
  • Exercer un leadership national et international en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

Globalement, l'expérience acquise lors de l'élaboration de la SDD 2000 a permis d'établir des objectifs plus judicieusement, d'améliorer les processus de gestion et de perfectionner les systèmes de surveillance des résultats. TPSGC est aujourd'hui en mesure de miser sur les succès remportés pendant qu'il procède à la mise en oeuvre de sa Stratégie de développement durable 2003.

Les progrès réalisés en ce qui concerne l'atteinte des objectifs ont été soutenus tout au long de l'exercice 2004-2005. Dans le cas des objectifs qui risquent de ne pas être atteints, des plans de rétablissement seront élaborés et mis en oeuvre. De plus amples renseignements sur le rendement concernant la SDD 2003 sont disponibles dans le rapport de TPSGC intitulé Rapport sur le rendement en matière de développement durable 2003-2004. Ce rapport est disponible à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html

TPSGC a créé, à la fin de l'exercice, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), lequel est chargé de regrouper l'expertise de TPSGC en matière d'environnement et de jouer un rôle de chef de file dans l'écologisation des opérations gouvernementales à l'échelle de l'administration fédérale. Le BEOG constituera la principale source de conseils et d'orientations fonctionnelles pour les ministères fédéraux en matière d'écologisation de leurs activités, plus particulièrement en ce qui concerne les achats écologiques, la construction écologique, la gestion immobilière écologique, le recyclage et la gestion des déchets, la gestion des risques, et l'assainissement des lieux contaminés, et d'autres activités. Les principales fonctions du BEOG seront les suivantes :

  • Fournir des conseils et des orientations fonctionnelles aux ministères sur un large éventail d'activités liées à l'écologisation de leurs opérations;
  • Appuyer le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'élaboration continue de politiques et la gestion continue du rendement dans ce domaine, y compris l'élaboration et l'amélioration constante d'un cadre de gestion du rendement à l'échelle du gouvernement concernant l'écologisation des opérations gouvernementales;
  • Fournir un éventail de services environnementaux de haute qualité aux ministères gouvernementaux, y compris à TPSGC;
  • Planifier et élaborer la stratégie de développement durable de TPSGC, surveiller le rendement et rédiger le Rapport annuel sur le rendement en matière de développement durable du Ministère.

L'écologisation des opérations gouvernementales est l'un des projets clés faisant partie de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC. En tant que principal fournisseur de services communs à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral, TPSGC s'engage fermement à faire preuve de leadership afin de veiller à ce que l'environnement, l'économie et la société soient pris en compte de façon intégrée dans le cadre de ses opérations et de ses procédures. Il aidera à assurer un avenir meilleur à l'ensemble des citoyens canadiens.

De plus amples renseignements sur la SDD 2003 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html

9) Réservoirs de stockage de produits pétroliers

Il existe au total 94 réservoirs de stockage de produits pétroliers qui sont enregistrés avec TPSGC. Des 27 réservoirs de pétrole hors sol, 15 sont conformes aux Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers émises par Environnement Canada, et 12 réservoirs ne sont pas comformes. Des 67 réservoirs de pétrole souterrains enregistrés auprès de TPSGC, 36 sont conformes aux Directives techniques concernant les systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés et 31 ne le sont pas. Sept des réservoirs de pétrole souterrains enregistrés qui ne sont pas conformes aux directives techniques font l'objet, avec la collaboration d'Environnement Canada, de mesures de surveillance et de gestion des risques. Quatre des réservoirs de pétrole hors sol enregistrés et deux des réservoirs de pétrole souterrains enregistrés sont la propriété d'une tierce partie qui loue des propriétés appartenant à TPSGC. Ces six réservoirs sont non conformes aux directives techniques.

Depuis la fin de la période de référence (le 31 décembre 2004), douze réservoirs qui n'étaient pas conformes aux directives techniques ont été modernisés ou remplacés par de nouveaux réservoirs afin qu'ils soient conformes aux directives techniques. De plus, un réservoir souterrain a été temporairement abandonné sur place, c'est-à-dire qu'il a été vidé et nettoyé, et son enlèvement est prévu d'ici la fin mars 2006. On élabore actuellement des plans d'action particuliers afin que les autres réservoirs de pétrole appartenant à TPSGC, qui ne sont pas conformes aux directives techniques, le deviennent.

10) Achats et marchés

TPSGC fait l'acquisition de biens et de services et effectue des travaux de construction au nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.

Grâce à ses procédures et à ses politiques sur les achats, le Ministère peut offrir au gouvernement des services économiques et rentables de passation de marchés publics, tout en respectant les lois, y compris celles qui se rapportent aux accords commerciaux nationaux et internationaux. De plus amples renseignements sur la manière dont nous gérons la passation de marchés, y compris des renseignements connexes sur l'autorisation de passer des marchés, la délégation des pouvoirs et les politiques en matière de passation de marchés, sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/index-f.html

En 2004-2005, nous avons lancé diverses initiatives afin de modifier la manière dont nous effectuons des achats à l'échelle du gouvernement. De plus amples renseignements sur ces initiatives sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.tpsgc.gc.ca/prtf/text/final_report-f.html et http://www.tpsgc.gc.ca/b2k5/text/index-f.html

En 2004-2005, le Ministère a traité environ 60 000 documents contractuels pour l'obtention de 15 000 biens et services d'une valeur totale de 18,4 milliards de dollars. Il s'agit là d'une augmentation de 8 milliards de dollars par rapport à 2003-2004, augmentation qui s'explique principalement par l'attribution d'un contrat évalué à environ 5 milliards de dollars pour l'achat d'hélicoptères maritimes et d'un contrat pour la fourniture de services de gestion immobilière évalué à environ 2 milliards de dollars.

Les contrats originaux, sans les modifications, ont représenté environ 36 000 documents. Parmi ces contrats, évalués à 14,8 milliards de dollars, 80 pour cent ont été attribués en régime de concurrence. Quant aux autres contrats, TPSGC a eu recours à un préavis d'adjudication de contrat (5 pour cent des contrats) ou a attribué des contrats sans faire appel à la concurrence (14 pour cent des contrats).

TPSGC a attribué 1 324 contrats aux Premières Nations d'une valeur de plus de 242 millions de dollars.

Le ministère de la Défense nationale est toujours le client le plus important de TPSGC, puisqu'il représente environ 53 pour cent du volume des activités. De plus, TPSGC a traité, pour ses dix principaux clients, 76 pour cent des documents contractuels, ce qui représente 95 pour cent de la valeur des marchés attribués.

Au cours de l'exercice 2004-2005, TPSGC a produit divers rapports de vérification et plans d'action connexes sur les activités liées aux achats, lesquels peuvent être consultés sur le site Web suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html

11) Autres formes de prestation de services

Le processus d'appel d'offres visant à attribuer huit contrats pour la gestion du portefeuille immobilier a connu un franc succès, car il était conforme aux objectifs établis en vue d'obtenir la meilleure valeur pour l'État et répondait aux critères d'équité, d'ouverture et de transparence. Le 15 avril 2004, l'appel d'offres a été affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (MERX); la date de clôture était le 15 juillet 2004. Les soumissions ont été évaluées au cours de l'été et de l'automne, et le Conseil du Trésor a approuvé l'attribution des contrats le 22 novembre 2004. Les contrats ont été attribués le 1er décembre 2004, c'est-à-dire quatre mois avant leur date d'entrée en vigueur, soit le 1er avril 2005, afin de disposer d'une période de transition de quatre mois avant que les nouveaux contrats entrent en vigueur.

12) Initiative d'amélioration des services

Comme TPSGC est le ministère chargé d'aider les autres ministères à offrir des services aux contribuables canadiens, il s'est engagé à offrir des services plus efficacement en lançant l'initiative Les prochaines étapes. Cette initiative vise à améliorer la manière dont le gouvernement exerce ses activités et à donner aux ministères clients des outils conçus par TPSGC qui leur permettront d'offrir de meilleurs services plus rapidement.

Afin de surveiller les progrès accomplis dans le domaine de la satisfaction de la clientèle, la Direction générale de l'intégration des services (DGIS) a préparé un sondage sur la satisfaction de la clientèle. L'objectif consiste à se servir des résultats de ce sondage, qui sera réalisé durant l'exercice 2005-2006, afin d'établir une base de référence qui servira à la mise en oeuvre complète de l'initiative Les prochaines étapes. Au cours du prochain exercice, la DGIS effectuera, en se servant du Web, une analyse portant sur la satisfaction de la clientèle et mènera des entrevues avec des cadres supérieurs d'autres ministères. Toutes ces activités aideront la DGIS à établir une base de référence qui lui permettra de quantifier et de classer par catégories les perceptions des ministères clients lorsqu'ils font affaire avec TPSGC. Les divers secteurs d'activité de TPSGC utiliseront cette information afin d'améliorer les services et d'offrir la meilleure valeur à leurs clients, tout en respectant les engagements du gouvernement, conformément à l'initiative Les prochaines étapes.

La DGIS surveillera les progrès accomplis par rapport à la base de référence établie au moyen d'un programme d'évaluations périodiques portant sur la satisfaction de la clientèle, programme qui commencera en 2006 et sera ensuite renouvelé à tous les ans. La DGIS fera également rapport de ces progrès.

 

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