Section I - APERÇU DU MINISTÈRE
Notre Raison d'être
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veille à ce que le gouvernement et la population canadienne obtiennent le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de la prestation de services communs, centraux et partagés. Il joue un rôle important dans la prestation de l'infrastructure et des services de base nécessaires pour exécuter les programmes du gouvernement et pour répondre aux attentes et aux besoins changeants des ministères homologues et de la population canadienne. Le Ministère offre ses services par l'intermédiaire d'un programme unique qui est financé par le Parlement, soit le Programme des services gouvernementaux.
TPSGC permet au gouvernement de bénéficier des économies d'échelle et de l'expertise liées aux services communs et aux services partagés en offrant des services axés sur le professionnalisme, l'innovation, l'efficience et l'efficacité et en surveillant les importantes dépenses administratives du gouvernement, par l'application de mesures de contrôle transparentes et indépendantes. En concentrant ses efforts sur sa raison d'être, TPSGC permet aux autres ministères et organismes de remplir leur mandat principal envers la population canadienne.
Notre vision
La vision de TPSGC consiste à devenir le centre d'excellence du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'élaboration et la prestation de services communs, centraux et partagés. L'initiative Les prochaines étapes vise à trouver des moyens novateurs permettant de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique, notamment dans les secteurs des biens immobiliers, des approvisionnements, de la technologie de l'information et de l'écologisation des opérations du gouvernement. Le Ministère s'est engagé à obtenir des résultats de façon ouverte et transparente afin de préserver la confiance de la population canadienne. L'initiative Les prochaines étapes vise l'obtention de résultats dans trois secteurs clés :
1) Acheter plus judicieusement
L'objectif du Ministère consiste à économiser, au cours de cinq ans, 2,5 milliards de dollars sur le coût total des approvisionnements du gouvernement en misant sur son pouvoir d'achat et en regroupant les achats qu'il fait pour le compte du gouvernement tout en utilisant la technologie. Pour appuyer cet objectif, TPSGC diminuera de 50 pour cent le temps consacré à l'achat de biens et de services et il réduira de 10 pour cent ses coûts internes liés à l'approvisionnement. Le Ministère surveillera les répercussions que les changements apportés à l'approvisionnement auront sur les fournisseurs, notamment sur les petites et moyennes entreprises, et donnera suite aux préoccupations à mesure qu'elles seront soulevées.
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TPSGC - À la hauteur des attentes
" ... permettez-moi de souligner la contribution des employés du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à cet exercice du Comité d'examen des dépenses. Ils ont été à la hauteur des attentes et ont contribué de façon exceptionnelle au succès de cette démarche. J'applaudis leur esprit novateur et leur professionnalisme. "
- L'honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, budget de 2005
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2) Réaliser des économies dans le domaine de l'immobilier
TPSGC vise à économiser 925 millions de dollars sur cinq ans en assurant une meilleure gestion de son portefeuille immobilier et en améliorant l'application des normes visant les locaux à bureaux. Il atteindra cet objectif sans diminuer la visibilité du gouvernement du Canada dans les régions et les collectivités et en remplissant son engagement envers l'excellence sur le plan environnemental.
3) Tirer pleinement profit des systèmes de technologie de l'information
L'objectif de TPSGC consiste à changer fondamentalement la façon dont le gouvernement du Canada fournit ses services à la population canadienne. Les priorités comprennent la Voie de communication protégée, qui permettra à la population canadienne d'échanger des renseignements confidentiels avec le gouvernement. Cette initiative constituera une approche pangouvernementale et pratique de la technologie de l'information qui assurera la protection des renseignements personnels et qui accroîtra le partage des services et des produits de technologie de l'information ainsi qu'une meilleure gestion de ceux-ci.
De plus, dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada a confié à TPSGC le mandat de diriger l'écologisation des opérations du gouvernement. Par conséquent, le Ministère a créé le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, un centre d'expertise gouvernemental qui assurera le leadership en ce qui concerne les questions environnementales. Ce bureau donnera à la collectivité fédérale des conseils portant sur des questions comme l'approvisionnement écologique, la gestion écologique des biens, le recyclage et la gestion des déchets ainsi que l'assainissement des sites contaminés.
Aperçu du rendement
Au cours de 2004-2005, TPSGC a subi une transformation et élaboré l'initiative Les prochaines étapes. Dans le budget de 2005, on a confirmé la mise en oeuvre à l'échelle du gouvernement de cette initiative, qui comprend des changements aux activités liées à l'approvisionnement, aux biens immobiliers, à la technologie de l'information et à l'écologisation des opérations du gouvernement. Pendant des évaluations approfondies de son rendement, TPSGC a cerné des occasions d'exercer ses activités de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique.
Économies nettes éventuelles dans l'ensemble du gouvernement |
Programme
de services
gouverne-
mentaux
de TPSGC
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Raison d'être de TPSGC - TPSGC veille à ce que le gouvernement et la population canadienne obtiennent le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de la prestation de services communs, centraux et partagés.
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Résultats
stratégiques
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Services de qualité |
Saine gérance |
Saine gestion |
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Économies
éventuelles
(en millions
de dollars)
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| Priorité (Nouvelles économies) |
2005-06 |
2006-07 |
2007-08 |
2008-09 |
2009-10 |
Total |
| Biens immobiliers |
130 |
130 |
150 |
235 |
280 |
925 |
| Approvisionnements |
39 |
179 |
573 |
821 |
888 |
2 500 |
| Total par année |
169 |
309 |
723 |
1 056 |
1 168 |
3 425 |
| Remarque : Pour économiser 3,4 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement, il faudra investir environ 190 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Un engagement ferme de la part de nos ministères homologues et des organismes responsables de l'élaboration de politiques nous permettra d'atteindre cet objectif pendant que nous faisons face à d'importants défis liés à la mise en oeuvre de politiques et de lois ainsi qu'à la mise en oeuvre de règles au sein de l'industrie au cours des cinq à huit prochaines années. |
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Au cours de la dernière année, dans le cadre des examens des dépenses et de la gestion effectués à l'échelle du gouvernement, le Ministère a dirigé les principaux examens des approvisionnements et de la passation de marchés. Il a également joué un rôle important dans d'autres examens horizontaux de la prestation de services ainsi que des services ministériels et administratifs. Ces examens appuyaient les travaux du Comité d'examen des dépenses (CED), qui était chargé de cerner d'importantes économies à l'échelle du gouvernement afin de réaffecter l'argent économisé à des programmes prioritaires du gouvernement. Grâce aux changements qu'il a apportés au cours de 2004-2005, TPSGC est maintenant en mesure de jouer un rôle de chef de file dans la réalisation de près du tiers des 11 milliards de dollars que le gouvernement vise à réaffecter au cours des cinq prochaines années.
Les prochaines étapes - Fournir des services en collaboration avec nos partenaires
En offrant d'importantes options liées aux Prochaines étapes dans le cadre des examens des dépenses et de la gestion effectués à l'échelle du gouvernement, TPSGC a démontré clairement qu'il s'engage à réaliser des économies, à éliminer des pratiques qui ne sont pas efficaces et des chevauchements ainsi qu'à améliorer des services. Pour apporter ces améliorations importantes, le Ministère devait élaborer des stratégies internes adéquates afin d'apporter des changements fondamentaux aux secteurs des approvisionnements, des biens immobiliers et de la technologie de l'information. En outre, TPSGC assume un rôle de chef de file gouvernemental dans l'écologisation des opérations gouvernementales.
Plusieurs changements horizontaux s'imposent pour permettre l'atteinte des résultats visés par l'initiative Les prochaines étapes. Voici les principaux changements :
1) Renforcer et moderniser le gouvernement
Depuis 1999, le moment où on a annoncé l'initiative du Gouvernement en direct (GED) dans le discours du Trône, TPSGC joue un rôle de premier plan dans les efforts du gouvernement visant à adopter une approche pangouvernementale pour améliorer la rentabilité au moyen d'une prestation plus coordonnée et intégrée des services en direct du gouvernement.
Maintenant, six ans plus tard, une approche pangouvernementale continue d'orienter les efforts du gouvernement visant à moderniser la prestation de services à l'interne, tant à l'échelle du gouvernement, qu'à l'externe depuis les ministères et les organismes gouvernementaux jusqu'aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour sa part, la vision de TPSGC, Les prochaines étapes, applique une approche pangouvernementale pour appuyer la gestion des changements au sein du Ministère.
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Amélioration de la qualité et de l'efficience des services
Moderniser le gouvernement signifie agir comme un gouvernement plutôt que comme 116 ministères et organismes distincts. Cela signifie également simplifier les processus administratifs, réutiliser l'information et les systèmes et tirer profit de la technologie afin de mieux gérer les fonds et les opérations. Cela signifie utiliser, dans la mesure du possible, des approches communes et des services internes partagés.
- Budget de 2005 -
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Dans le budget fédéral de 2005, on a adopté une approche pangouvernementale et, plus précisément, en ce qui concerne TPSGC, on a officiellement lancé la réforme des approvisionnements et de la gestion immobilière tout en reconnaissant le rôle de TPSGC à titre d'agent du changement en ce qui a trait à la prestation de services internes à l'échelle du gouvernement
En plus de contribuer à la transformation de TPSGC, l'initiative Les prochaines étapes a aidé le Ministère à préciser et à orienter les efforts visant à moderniser le gouvernement.
Lorsqu'il a décrit les transformations importantes que subit la prestation de services dans son douzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet a fait une distinction entre les services fournis à l'interne (à l'échelle du gouvernement) et les services fournis aux Canadiens et aux Canadiennes. De plus, il a réaffirmé l'engagement du gouvernement à lancer des services partagés liés à la technologie de l'information ainsi qu'à la gestion des ressources humaines et des finances pour accroître l'efficacité et la qualité et réduire les coûts.
Dans son rapport, le greffier a indiqué qu'il est très important que les fonctions d'approvisionnement et de gestion des biens immobiliers soient exécutées avec un souci d'intégrité et un engagement envers l'optimalisation des ressources.
2) Engagement soutenu au cours d'une période de cinq à huit ans
Un engagement gouvernemental soutenu est nécessaire pour atteindre nos objectifs et affronter les défis auxquels nous faisons face. Par exemple, nous visons à réduire les frais administratifs liés à l'approvisionnement, aux biens immobiliers, à la technologie de l'information, aux fonctions financières et aux fonctions de rémunération à l'échelle du gouvernement ainsi qu'à réduire le coût de l'ensemble des services administratifs ministériels, qui s'élevait à plus de 15 000 dollars par fonctionnaire en 2004-2005. Par conséquent, voici certains défis auxquels nous faisons face : les changements des structures de politiques et de gestion du gouvernement, les limites de nos ministères homologues en ce qui a trait aux ressources et à la capacité, le moment choisi pour apporter des modifications législatives et réglementaires et la capacité du secteur privé de s'adapter aux changements que nous mettons en oeuvre.
3) Dispositions législatives, politiques et processus
Il faut apporter des changements aux dispositions législatives et aux politiques gouvernementales ainsi que rationaliser et simplifier les processus opérationnels qui en découlent (p. ex. pour permettre l'achat en vrac, l'adoption de solutions " juste à temps " ou l'établissement dynamique de prix pour obtenir le prix le plus bas et le meilleur rapport qualité-prix).
4) Petites et moyennes entreprises (PME)
Le gouvernement s'est engagé à offrir un système d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent. Nous avons pris plusieurs mesures pour permettre aux PME d'accéder aux contrats du gouvernement du Canada, notamment l'élimination des frais liés aux appels d'offres du gouvernement, la simplification des contrats et l'élaboration d'outils pour aider les PME à présenter des offres visant des contrats plus importants. TPSGC a créé le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour accroître l'accès des PME aux contrats du gouvernement. Le Bureau collabore déjà avec les PME pour mieux comprendre leurs préoccupations.
5) Employés
Les nouveaux systèmes de technologie de l'information et la participation accrue du secteur privé font en sorte que le travail quotidien des fonctionnaires fédéraux change. Les organismes centraux chargés de la gestion des ressources humaines collaborent avec TPSGC et les syndicats pour prendre des mesures à l'égard des incidences importantes découlant de ces changements au sein du milieu de travail et pour veiller à ce qu'on continue d'offrir la meilleure qualité de services possible.
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Engagement commun
"... il est essentiel que (les fonctions de gestion des biens immobiliers et des approvisionnements) soient mises en oeuvre avec un souci d'intégrité et d'optimalisation des ressources. Il nous faudra pour cela promouvoir une utilisation plus efficace de la technologie et, de concert avec tous nos fournisseurs, peu importe la taille de leur entreprise, regrouper nos achats de manière à profiter au mieux de notre pouvoir d'achat et à obtenir les meilleurs prix possibles. Il nous faudra mieux gérer nos biens immobiliers en appliquant des normes pour nos locaux et en procédant à une gestion plus serrée de l'inventaire... Il nous faudra prendre un engagement plus ferme à l'égard de la gérance de l'environnement et du développement durable. Par-dessus tout, il nous faudra établir avec le secteur privé un nouveau partenariat fondé sur un souci commun d'intégrité, de maintien de la confiance de la population et de recours aux pratiques exemplaires. "
- A. Himelfarb, greffier du Conseil privé, douzième rapport annuel au Premier ministre
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Priorités stratégiques et résultats de TPSGC
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, TPSGC a réitéré ses cinq principales priorités stratégiques, qui indiquent la façon dont il offre une valeur ajoutée au gouvernement et à la population canadienne :
1) Réalisation d'économies et amélioration du rendement
TPSGC élabore et dirige des initiatives qui, selon des prévisions, devraient lui permettre de contribuer plus de 3,4 milliards de dollars aux 11 milliards de dollars que le gouvernement vise à économiser au cours des cinq prochaines années. Les secteurs des approvisionnements et des biens immobiliers, qui contribueront respectivement 2,5 milliards de dollars et 925 millions de dollars au montant qu'on vise à économiser, seront les principaux secteurs dans lesquels on réalisera des économies, même si on essaiera d'économiser dans d'autres secteurs au sein du Ministère.
Pour réaliser ces économies, TPSGC investira, au cours de cinq ans, environ 190 millions de dollars dans des initiatives afin de restructurer ses systèmes et ses processus. Le Ministère développera l'expertise nécessaire pour l'adoption de ces nouvelles démarches. Toutefois, pour les mettre en oeuvre, il devra obtenir la collaboration en ce qui concerne les changements à apporter à certaines lois, à certains règlements et à certaines politiques du gouvernement du Canada.
Acheter plus judicieusement - Au cours des cinq prochaines années, TPSGC cherchera à maximiser le pouvoir d'achat du gouvernement, tout en veillant à l'intégrité des achats de l'État. De plus, le Ministère utilisera des technologies d'avant-garde pour simplifier les processus d'approvisionnement et réduire ses frais d'administration. Voici certains de ses principaux engagements :
- réaliser des économies de 2,5 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement au cours de cinq ans ou réduire d'environ 10 pour cent le coût de tous les produits et services achetés;
- fournir aux ministères des outils d'approvisionnement électronique pour leur permettre de réduire de 10 pour cent les coûts de la gestion des approvisionnements;
- réduire de 50 pour cent le temps requis pour acheter des produits et des services;
- négocier de meilleurs prix et regrouper les demandes des clients;
- réduire les coûts liés aux voyages du gouvernement, grâce à l'Initiative des services de voyage partagés (ISVP).
Afin d'appuyer ces initiatives, il est proposé de modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour confier au ministre de TPSGC l'entière responsabilité de l'approvisionnement en produits et services et de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques de manière à autoriser TPSGC à s'engager à acheter une quantité minimale de produits et services au nom du gouvernement.
En 2004-2005, au moyen d'une gestion rigoureuse des contrats, le Ministère a économisé des millions de dollars pour les contribuables du Canada, notamment :
- 32 millions de dollars au moyen du regroupement d'achats de micro-ordinateurs;
- plus de 25 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative des services de voyage partagés, grâce à l'utilisation du nouvel outil de réservation en ligne et de la carte de voyage du gouvernement;
- jusqu'à 16 pour cent de rabais sur le prix initial de mobiliers au moyen de l'achat en masse;
- 220 000 dollars dans le cadre d'une demande de rabais pour volume sur les prix établis dans des offres à commandes en vigueur.
Réaliser des économies dans le domaine de l'immobilier - Au cours des cinq prochaines années, TPSGC réalisera d'importantes économies dans le secteur de l'immobilier au moyen d'une meilleure planification et d'une meilleure gestion. En utilisant plus efficacement les locaux à bureaux et en faisant concorder davantage les normes visant les locaux avec les pratiques du secteur privé, le gouvernement a l'occasion de réaliser des économies substantielles pour la population canadienne sans nuire aux importants programmes et services. Voici certains des principaux engagements de TPSGC :
- réaliser des économies totales de 925 millions de dollars à l'échelle du gouvernement au cours des cinq prochaines années, sans diminuer la visibilité du gouvernement du Canada;
- réduire à 18 mètres carrés par employé la superficie moyenne des bureaux en appliquant les normes de façon cohérente, ce qui permettra de réduire la superficie de 450 000 mètres carrés;
- réduire le coût des systèmes et les frais d'administration liés à la gestion immobilière;
- achever l'analyse des avantages de la propriété et de la location d'ici 2006;
- accroître l'excellence sur le plan environnemental.
Au moyen d'une gestion améliorée du portefeuille immobilier du Ministère et de l'application rigoureuse des normes visant les locaux, TPSGC a, au cours de la dernière année :
- signé de nouveaux contrats visant des services de gestion des biens et d'exécution de projets qui permettront la réduction considérable de coûts;
- commencé à améliorer l'efficacité de l'utilisation des locaux à bureaux en appliquant plus rigoureusement les normes visant les locaux;
- jeté les bases de l'étude des biens immobiliers dont l'objectif consiste à obtenir une évaluation indépendante sur la façon la plus rentable et efficace d'offrir des locaux aux fonctionnaires fédéraux ainsi qu'à déterminer le meilleur ratio de propriété-location.
Tirer pleinement profit de la technologie - Le programme des services partagés de TPSGC fait partie de l'initiative globale du gouvernement visant à fournir des services d'infrastructure de technologie de l'information à l'échelle du gouvernement. L'approche de services partagés pour la gestion de la technologie de l'information peut permettre la production de meilleurs résultats plus rapidement et de façon plus rentable pour les clients et les contribuables. Cette approche permettra également d'améliorer l'approvisionnement en biens et en services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) et la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes par l'intermédiaire des initiatives du Gouvernement en direct et de la Voie de communication protégée. Voici certains des principaux engagements de TPSGC :
- faire en sorte que le gouvernement puisse changer fondamentalement la façon dont il fournit ses services à la population canadienne;
- achever les étapes de la dernière année de l'initiative du Gouvernement en direct;
- établir un programme de services partagés en matière d'infotechnologie;
- accroître l'utilisation que font les organisations gouvernementales de la Voie de communication protégée pour que la population canadienne puisse échanger des renseignements confidentiels avec le gouvernement en toute confidentialité et en toute sécurité;
- augmenter le nombre de programmes du gouvernement du Canada pris en charge par les systèmes partagés de technologie de l'information de TPSGC;
- adopter une approche pangouvernementale en matière de technologie de l'information qui est axée sur la protection des renseignements personnels.
Le gouvernement du Canada se classe actuellement parmi les administrations les plus branchées avec leurs citoyens par le biais d'Internet. Son objectif principal consistant à rendre les services accessibles à la population canadienne par le biais du GED a maintenant été atteint en bonne partie, car il a réalisé 91 pour cent de son objectif à l'aide du GED. Dans le cadre de l'examen annuel de 2005 effectué par Accenture, le Canada s'est classé, pour la cinquième année consécutive, au premier rang parmi 22 pays pour ce qui est des meilleurs services de gouvernement électronique. TPSGC prévoit développer la Voie de communication protégée afin de fournir aux citoyens et aux citoyennes ainsi qu'aux entreprises un accès sécuritaire, privé et rapide aux services en direct et à l'information du gouvernement fédéral. La Voie de communication protégée a déjà été utilisée pour :
- permettre à 129 organisations clientes de transiger en ligne avec le gouvernement;
- permettre à 14 000 Canadiens et Canadiennes de remplir en direct le questionnaire sur le recensement (il s'agit là d'un exercice qui servira au recensement de 2006 effectué auprès de 13,5 millions de ménages);
- transmettre 533 000 mots de passe électroniques aux citoyens désirant accéder aux services gouvernementaux.
2) Renforcement de la confiance du public
La saine gestion, l'éthique et la responsabilité sont au coeur de l'initiative Les premières étapes. TPSGC appuie l'engagement clé du gouvernement visant à assurer l'intégrité, la transparence et la responsabilité dans la conduite de toutes ses activités. Tout au cours de l'exercice 2004-2005, TPSGC a appuyé ouvertement et entièrement les travaux de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires ainsi que les travaux de divers comités parlementaires, y compris le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il était prioritaire pour TPSGC d'informer les parlementaires et les citoyens canadiens des mesures clés qu'il a prises depuis 1999 afin de renforcer une culture fondée sur des valeurs saines et sur l'éthique ainsi que d'améliorer la transparence et la responsabilité dans la conduite de ses activités. Il était également prioritaire pour TPSGC de démontrer qu'il dispose des outils de gestion interne lui permettant de surveiller son rendement et d'assurer un contrôle adéquat de ses activités.
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Environnement sûr
TPSGC gère la partie fédérale du projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, un projet d'une durée de dix ans. Il accorde un financement de 280 millions de dollars à ce projet, et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse y affectera 120 millions de dollars. Pour assainir les lieux, on aura recours à des technologies éprouvées et efficaces afin de traiter et de détruire en toute sécurité les pires contaminants.
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En 2004-2005, nous avons continué à mettre en oeuvre notre Programme d'éthique et avons fait du progrès en ce qui concerne l'application de tous les éléments de notre Plan d'intégrité en dix points. Nous avons, entre autres, procédé à la nomination d'agents d'éthique dans toutes nos régions et dans toutes nos directions générales et établi un volet portant sur l'éthique dans le cadre des séances d'orientation destinées à nos employés. Nous avons également établi un programme de formation obligatoire portant sur l'éthique à l'intention de tous les nouveaux employés ainsi qu'à l'intention de tous les employés actuels du Ministère, y compris les gestionnaires, dont le poste correspond à un profil de risque particulier.
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Certificats d'excellence en biens immobiliers
- La Building Owners and Managers Association (BOMA) a remis à l'équipe de gestion immobilière de TPSGC dans la Région de l'Ouest le prestigieux prix de l'immeuble à bureaux international de l'année 2004 dans la catégorie des immeubles gouvernementaux. Ce prix lui a été décerné pour l'immeuble du quartier général de la division " K " de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à Edmonton.
- TPSGC a remporté le prix de l'immeuble à bureaux de l'année (Building of the Year Award), un prix prestigieux décerné par la BOMA, pour trois immeubles situés dans la région d'Ottawa, c'est-à-dire la tour St. Andrews, l'édifice Connaught et l'édifice Thomas-D'Arcy-McGee. Nous avons également remporté le même prix pour un autre immeuble, soit l'immeuble Joseph-Shepard à Toronto (cet immeuble nous a aussi permis de remporter un certificat d'excellence environnementale et un certificat d'excellence en construction).
- TPSGC a remporté le prix Earth Award, lui aussi décerné par la BOMA, pour l'excellence de notre expertise environnementale en ce qui concerne Portage III, à Gatineau, au Québec, Place du Canada, à Edmonton, et le nouvel immeuble fédéral situé à Vancouver.
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Au cours de la dernière année, TPSGC a investi des fonds supplémentaires de 11,5 millions de dollars afin de transmettre rapidement tous les dossiers de TPSGC demandés par la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires ainsi que par l'avocat-conseil spécial chargé du recouvrement de fonds, la GRC et la Sûreté du Québec. À ce jour, 8,7 millions de dollars de cette somme ont été dépensés pour couvrir les coûts liés à la recherche de documents, à l'étroite coordination interministérielle, à l'obtention de conseils, aux activités de communication, aux services juridiques ainsi qu'à l'obtention de conseils spécialisés en matière de politique.
TPSGC a également mis en oeuvre un certain nombre de mesures importantes pour répondre aux préoccupations de la vérificatrice générale en ce qui concerne nos activités publicitaires. Ces mesures visent à promouvoir une plus grande concurrence dans l'attribution des contrats de publicité du gouvernement, y compris tirer un meilleur profit de ces contrats, ainsi qu'à accroître la transparence dans la gestion de nos activités publicitaires. Ces mesures comprennent notamment :
- un nouveau processus d'approvisionnement concurrentiel;
- des examens d'assurance de la qualité après l'attribution du contrat à l'égard de tous les contrats de publicité;
- l'attribution d'un nouveau contrat à une nouvelle agence de coordination qui agit à titre d'agence de placement médias pour le compte du gouvernement du Canada;
- un système électronique d'information de gestion de la publicité (GESPUB) pour assurer le suivi et la gestion des projets publicitaires à l'échelle du gouvernement;
- une norme de documentation de la publicité pour les dossiers de projets ainsi qu'un manuel électronique sur la publicité pour aider les ministères à respecter le processus concernant la publicité du gouvernement;
- une formation améliorée sur les processus et la procédure concernant la publicité offerte par TPSGC dans l'ensemble du pays.
Au cours de la dernière année, nous avons également renforcé notre Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui est fondé sur les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), afin d'améliorer l'intégrité et la reddition de comptes ainsi qu'à accroître notre capacité de gestion financière et de gestion des risques. Le CRG a également servi de guide en vue d'améliorer les rapports présentés au Parlement et de mieux gérer notre rendement en intégrant davantage les fonctions de gestion financière aux fonctions liées à la planification stratégique et à l'établissement des priorités.
Il est prévu que ces nouvelles mesures contribueront grandement à l'atteinte de nos objectifs stratégiques en matière de saine gestion ainsi qu'au renforcement de la reddition de comptes. Ces mesures sont d'autant plus importantes, car le maintien de la confiance du public en ce qui concerne l'intégrité de l'administration gouvernementale constitue un élément central de notre mandat, y compris de notre raison d'être, et fait partie de nos objectifs stratégiques en matière de saine gérance.
3) Appui du programme stratégique du gouvernement
En tant que fournisseur principal de services communs pour le gouvernement du Canada, TPSGC est bien placé pour jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un certain nombre d'initiatives pangouvernementales. Nous réalisons des économies et apportons des changements dans la manière dont nous offrons des services à la population canadienne afin que de plus en plus de citoyens obtiennent les bons services au bon moment. D'ailleurs, on commence déjà à voir les résultats. Par exemple, les progrès réalisés en matière de gouvernement électronique ont déjà permis d'améliorer l'accessibilité aux services gouvernementaux et de traiter les demandes plus rapidement et avec plus d'exactitude. Même si beaucoup de nos services sont moins visibles que d'autres, ils témoignent tous de notre engagement à offrir à la population canadienne le meilleur rapport qualité-prix. De plus, nous avons pris des engagements en ce qui concerne la gérance de l'environnement, le développement durable des collectivités, la réforme du processus d'achat, le renouvellement de la gestion des biens immobiliers et la promotion d'une infrastructure commune de GI-TI, y compris la promotion de services de soutien partagés. En somme, TPSGC appuie entièrement le programme stratégique du gouvernement en offrant à celui-ci un appui opérationnel qui est essentiel, efficace et économique.
La gérance de l'environnement et le développement durable ont été décrits dans le discours du Trône d'octobre 2004 comme étant des dossiers prioritaires pour le gouvernement. Dans son budget de 2005, le gouvernement a demandé à TPSGC d'appuyer les fonctions liées à la gérance de l'environnement en assumant un rôle de premier plan en ce qui concerne l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce rôle permet également d'appuyer l'objectif plus global du gouvernement, qui consiste à trouver des solutions pour contrer les effets négatifs des changements climatiques. Nous avons donc créé, au sein de TPSGC, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), qui agira à titre de centre d'expertise pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques favorisant le développement durable dans les activités quotidiennes du gouvernement.
Nos activités visant à appuyer la gérance de l'environnement comprennent les éléments suivants : assurer l'efficacité énergétique des immeubles fédéraux, mettre en oeuvre des mesures de conservation et fournir des vérifications environnementales ainsi que des services d'experts-conseils en environnement. Nous encourageons également les achats écologiques et cherchons des occasions d'acheter des produits et des services qui sont respectueux de l'environnement. De plus, TPSGC est à l'avant-scène des travaux d'assainissement de sites contaminés, comme celui des étangs bitumineux de Sydney et celui des mines d'or situées dans le Nord. Depuis 1990, TPSGC a pu ainsi réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 24 pour cent ainsi que réduire de plus de la moitié la taille de sa flotte de véhicules - un nombre important de véhicules qui, aujourd'hui, composent la flotte de TPSGC fonctionnent maintenant avec du carburant de remplacement.
De plus, TPSGC joue un rôle important dans le développement durable des collectivités, un dossier prioritaire pour le gouvernement, et il contribue de façon significative à accroître la visibilité du gouvernement fédéral partout au pays. Cette situation s'explique par le fait que nous possédons un vaste répertoire immobilier, que nos immeubles sont situés dans des collectivités à l'échelle du pays, que nous fournissons une infrastructure de transport et que nous assurons la conservation des édifices patrimoniaux et des autres structures à caractère patrimonial.
4) Exécution de grands projets d'importance nationale
L'exécution de grands projets d'importance nationale constitue une priorité permanente pour notre ministère. En janvier 2005, nous avons déposé le rapport final portant sur l'examen des achats de l'ensemble du gouvernement, rapport dans lequel on fait des recommandations au gouvernement du Canada sur la manière dont il pourrait améliorer le processus d'achat de biens et de services gouvernementaux. Ce rapport, qui est le fruit d'un examen exhaustif des achats du gouvernement mené par le secrétaire parlementaire du ministre de TPSGC, était fondé sur de nombreuses recherches ainsi que sur de vastes consultations menées auprès d'intervenants clés.
La négociation d'un contrat, en collaboration avec Santé Canada, pour la fourniture d'un vaccin qui vise à protéger la population canadienne contre une souche virulente du virus de la grippe, qui pouvait provoquer une pandémie, compte parmi les nombreux grands projets d'achat qui ont été réalisés par TPSGC durant l'année. Ce contrat prévoit, en outre, une source sûre d'approvisionnement de ce vaccin.
Dans le domaine des biens immobiliers, nous avons fourni une expertise en matière de gestion de projets en vue de procéder à des travaux de rénovation des édifices du Parlement, travaux qui visent à préserver et à rehausser la beauté de ces trésors nationaux et à améliorer la sécurité de leurs occupants. Cette année, on a mis l'accent sur la conservation, la réhabilitation et la modernisation de la Bibliothèque du Parlement et de l'édifice de l'Ouest, lequel édifice est occupé par des ministres, des députés et leur personnel respectif. Parmi les nombreux autres grands projets, nous pouvons mentionner celui visant à mettre à niveau et à élargir le nouveau système canadien de radar météorologique Doppler ainsi que celui visant à restaurer et à réaménager l'ascenseur à bateaux de Peterborough, en Ontario.
Quant aux services de traduction, le Bureau de la traduction a été choisi par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie pour réaliser un projet visant à former des terminologues venant d'un certain nombre de pays africains. Ce projet nous permettra de tirer profit de nos percées technologiques. De plus, un comité conjoint composé de représentants de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commission électrotechnique internationale a approuvé une entente de principe visant à faire de la base de données TERMIUM une banque qui servirait à effectuer des recherches terminologiques dans le domaine de la technologie de l'information. Enfin, le Bureau de la traduction a lancé le premier didacticiel de terminologie anglais-français au monde. Il s'agit d'un outil d'auto-apprentissage novateur offert en ligne, outil qui est notamment utilisé par la prestigieuse Université de la Sorbonne, à Paris.
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Gouvernement électronique et écologisation des opérations gouvernementales
La fonction de receveur général, assumée par TPSGC, permet aux citoyens canadiens d'économiser environ 86 millions de dollars par année et de sauver 44 000 arbres tous les ans au moyen de la mise en oeuvre d'initiatives visant le dépôt direct et les paiements électroniques.
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5) Prestation continue de services de qualité
Pendant que nous transformons la manière dont nous exerçons nos activités, nous continuons à offrir des services de qualité à nos ministères et à nos organismes fédéraux homologues. La prestation de services de qualité constitue toujours l'un de nos objectifs stratégiques, et le Conseil du Trésor y a porté une attention particulière lors de son examen des dépenses et de la gestion de TPSGC. Cette année, nous avons remporté plusieurs prix d'excellence dans le domaine des biens immobiliers, prix qui ont été décernés par la BOMA. Le centre d'information 1 800 O-Canada, qui a toujours été classé comme un centre d'appels offrant des services de calibre mondial, a récemment été désigné par la France comme un modèle à suivre.
Nouveaux rôles et occasions nouvelles - À la suite de la restructuration de la fonction publique, annoncée le 12 décembre 2003, on a confié à TPSGC plusieurs responsabilités nouvelles, y compris celles qui ont trait à l'initiative du Gouvernement en direct et à la gestion du Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement. TPSGC a également été appelé à assumer un certain nombre de fonctions qui relevaient de Communications Canada, un organisme aujourd'hui défunt. Le Ministère est maintenant davantage en communication directe avec la population canadienne et il joue un rôle central pour aider celle-ci à avoir accès au gouvernement en offrant des services comme le site Web du Canada et le service téléphonique sans frais 1 800 O-Canada.
Ces responsabilités supplémentaires ont permis au Ministère de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les changements apportés à la manière dont le gouvernement interagit avec la population canadienne. Elles ont également permis au Ministère d'améliorer la qualité des services offerts en aidant les autres ministères à tirer profit des nouvelles technologies afin de fournir des services qui sont davantage intégrés. De plus, la participation de TPSGC à l'Initiative d'amélioration des services, maintenant appelée l'initiative Service Canada, a permis à celui-ci de renforcer le rôle qu'il est appelé à jouer en ce qui concerne la prestation des services. TPSGC est maintenant bien placé pour adapter ses services aux besoins changeants des ministères. Il peut donc offrir rapidement des services d'approvisionnement, des services adéquats de gestion des locaux, des services liés à l'infrastructure de GI-TI ainsi que des services à valeur ajoutée, comme les services de traduction, les services de vérification et les services de communication.
Direction générale de l'intégration des services - Afin d'améliorer davantage la prestation de ces services, nous avons créé une nouvelle direction générale, soit la Direction générale de l'intégration des services (DGIS), qui agira comme principal point de contact entre TPSGC et ses ministères homologues. La DGIS nous permet de mieux comprendre les besoins changeants de nos clients, d'être davantage proactifs et de mieux servir les intérêts du gouvernement dans son ensemble en cherchant des occasions de réaliser des économies et d'accroître notre efficacité au moyen d'une intégration avec les secteurs d'activité, les ministères et les autres ordres de gouvernement. Depuis le dépôt du budget 2005, les chargés de comptes de la DGIS ont effectué près de 100 visites ministérielles et tenu de nombreuses rencontres individuelles, y compris des séances d'information.
Gestion des risques à TPSGC - Depuis 2003, TPSGC a pris plusieurs mesures pour améliorer la gestion des risques à l'échelle de ses directions générales et de ses organismes de services spéciaux, y compris :
- la mise en oeuvre d'une politique de gestion des risques (novembre 2004) ayant trait à l'examen et à l'évaluation des stratégies, des pratiques et des politiques liées à toutes les opérations et les activités ministérielles;
- l'inclusion de la gestion des risques à titre d'exigence en matière de responsabilisation dans les ententes sur les objectifs de rendement des cadres supérieurs;
- l'établissement de profils de risques du Ministère et des directions générales (juin 2004) et la mise à jour des profils de risques sur une base régulière (mis à jour en mars/avril 2005);
- l'intégration de stratégies d'atténuation des risques importants et des risques dans les plans d'affaires du Ministère et des directions générales;
- le développement d'une application du Système d'information sur les risques ministériels (SIRM) pour cerner, évaluer et atténuer les risques ainsi que pour établir des rapports sur les risques de façon systématique et continue. La SIRM aide à cerner les dix (10) risques les plus importants dont on doit tenir compte dans le tableau de bord de la haute direction de TPSGC;
- la mise à jour de la documentation pour l'" Atelier d'introduction à la gestion des risques de TPSGC ", un cours d'une demi-journée qui est offert à tous les employés de TPSGC, en y intégrant des documents sur l'examen de la gestion des dépenses, le Cadre de responsabilisation de gestion, la transformation de TPSGC et le Plan d'intégrité de TPSGC en dix points;
- la prise de mesures pour veiller à ce que les employés aient les compétences et les outils nécessaires pour évaluer et atténuer les risques;
- la collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour préparer un aperçu des achats au sein du gouvernement fédéral;
- la création du Bureau de l'agent principal de gestion des risques (avril 2005), regroupant ainsi les fonctions reliées à la gestion du risque, aux services consultatifs sur les règlements de contrats, à la structure reliée à l'éthique, ainsi qu'à la divulgation interne.
Protection et modernisation de nos actifs - Nous avons plusieurs défis à relever au chapitre de la saine gérance, y compris le besoin urgent de moderniser nos principaux systèmes, notamment ceux qui ont trait aux pensions et à la paye. Nous sommes aussi confrontés au besoin de recapitaliser certains biens matériels, comme des installations de chauffage central et des immeubles appartenant à l'État. Nos responsabilités visant à développer l'infrastructure du Gouvernement en direct et à faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de gouvernement électronique exige des investissements permanents dans les systèmes de soutien, notamment dans le développement continu de la Voie de communication protégée. Ces investissements permettront aux organisations gouvernementales de transiger électroniquement avec la population canadienne en toute sécurité.
Capacité des effectifs - TPSGC est doté d'un effectif considérable, qui allie les compétences professionnelles et les connaissances spécialisées et reflète la diversité des responsabilités qu'il doit assumer. Cependant, nous avons plusieurs défis à relever. Nous devons, tout d'abord, déterminer exactement quelles sont les compétences techniques et professionnelles dont nous aurons besoin dans l'avenir. Nous devons ensuite, compte tenu du profil démographique actuel de notre main-d'oeuvre, recruter, former et maintenir en poste des employés qui sont fortement courtisés par d'autres employeurs. Les responsables de la dotation et de la gestion des ressources humaines ont donc un rôle essentiel à jouer afin que nous puissions continuer à assumer efficacement nos fonctions.
Ce rôle s'inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à moderniser la fonction publique, conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). La LMFP a pour but de favoriser l'établissement de relations patronales- syndicales qui sont davantage axées sur la collaboration, d'établir des mesures de dotation qui sont plus souples, de préciser les responsabilités du personnel chargé de la dotation et de mettre l'accent sur la formation et l'apprentissage des employés de tous les niveaux. Nous continuerons à travailler à la création d'un milieu de travail plus représentatif ainsi qu'au renforcement du programme d'apprentissage de base et à la promotion de l'usage des deux langues officielles.
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