Annexe A - Rapports consolidés
Le processus de réalisation en direct des programmes et des services gouvernementaux dans l'ensemble du gouvernement comporte deux phases :
- la première phase, qui a été réalisée à TPSGC, consistait à mettre à la disposition du grand public, électroniquement, l'information sur les principaux programmes et services du gouvernement fédéral au plus tard le 31 décembre 2000;
- la deuxième phase vise à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des moyens sûrs d'accès électronique aux principaux services gouvernementaux d'ici la fin de 2005.
Durant l'exercice écoulé, nous avons appuyé, dans l'ensemble du gouvernement et au Ministère, la prestation des services en direct, en gérant conjointement l'initiative de l'Infrastructure commune protégée, de même que trois projets du GeD dont le financement est centralisé.
Le projet de l'Infrastructure commune protégée vise à établir une voie de communication protégée pour la prestation de services au nom de la collectivité fédérale, afin de protéger la vie privée des Canadiens et d'adopter intégralement le principe de l'interactivité en direct. Le contrat de la Voie de communication protégée a été attribué à un consortium du secteur privé, qui a mis au point deux prototypes fructueux dans le respect du calendrier et du budget.
Le Marché du gouvernement du Canada, projet qui s'inscrit dans le cadre du Programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique, permettra aux fonctionnaires de passer des commandes électroniquement pour des biens et des services en forte demande, mais dont la valeur en dollars est faible, conformément aux règles et aux lois régissant les achats du gouvernement. Ce projet permettra aussi aux fournisseurs de soumettre électroniquement des factures au gouvernement et de recevoir, grâce à des moyens électroniques, des commandes. Un des volets essentiels de ce projet consiste à assurer la transformation adéquate des opérations, pour veiller à ce que les clients et les fournisseurs soient en mesure de prendre une part active au Marché du gouvernement du Canada. Voilà pourquoi, pendant nos consultations, les ministères clients ont fait savoir clairement qu'il fallait faire fructifier les investissements consacrés aux systèmes partagés et assurer l'intégration entre les ministères et le Marché du gouvernement du Canada. Nous avons reçu l'approbation nécessaire pour aller de l'avant avec quatre ministères « chefs de file » et leurs différents organismes de systèmes partagés.
Le projet du Guichet unique pour les permis et les rapports en direct a permis de sonder différents ministères sur leurs activités dans le domaine des services de délivrance électronique de licences. Nous avons terminé la phase de l'analyse de ce projet et formulé, dans le rapport déposé, une série de recommandations pour appuyer les services de délivrance électronique de licences sur Internet, pour les citoyens comme pour les entreprises.
Le projet de l'Annuaire électronique des programmes et des services a été lancé conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor et TPSGC afin de créer un annuaire électronique qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès sur le Web à l'information sur les programmes et les services gouvernementaux et grâce auquel les ministères et les organismes fédéraux pourront mettre à jour automatiquement leurs données d'inscription dans l'annuaire. Tous les documents et plans ont été déposés dans le respect des délais et du budget.
Pour en savoir davantage sur nos plans et les progrès que nous avons accomplis dans ces projets du Gouvernement en direct, veuillez consulter le site Internet suivant : http://www.pwgsc.gc.ca/gol/publicReports/index-f.html.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait l'acquisition de biens et de services pour le compte des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.
En 2001-2002, nous avons attribué plus de 60 000 documents contractuels représentant une valeur globale de 10,4 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 1 785 marchés évalués à 275,9 millions de dollars ont été attribués à des entreprises autochtones. Cela représente trois fois le nombre de contrats attribués à des entreprises autochtones en 2000-2001 et plus du double de la valeur en dollars de ces marchés.
Notre cadre de procédures et de politiques d'achat favorise la rentabilité et l'efficience des services de passation de marchés offerts au gouvernement, et respecte les obligations législatives se rapportant aux accords commerciaux nationaux et internationaux. Cinq principes clairs guident nos activités :
- responsabilisation : TPSGC est responsable de l'intégrité de l'ensemble du processus d'attribution des marchés;
- service à la clientèle : aucun effort n'est négligé pour répondre aux exigences opérationnelles des clients, tout en rentabilisant au maximum chacun des marchés passés;
- concurrence : les contrats sont attribués selon un processus concurrentiel ouvert, sous réserve des exceptions autorisées par le Règlement sur les marchés de l'État;
- égalité d'accès et de traitement : tous les fournisseurs sont sur un pied d'égalité dans l'attribution des marchés publics et sont assujettis aux mêmes conditions;
- objectifs nationaux : TPSGC met en oeuvre des objectifs socioéconomiques, en respectant les limites imposées par les accords commerciaux nationaux et internationaux.
En 2001-2002, plusieurs rapports de vérification et plans d'action connexes ont été établis sur les activités relatives aux achats. On peut en prendre connaissance sur le site Web suivant : http://www.pwgsc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html.
Gestion des biens - les soldes d'ouverture pour les immobilisations appartenant à TPSGC ont été établis et l'amortissement a été calculé pour les périodes 1 à 12 de l'exercice 2001-2002. Cette information a été enregistrée dans le Système financier ministériel commun (SFMC) et a fait l'objet d'un contrôle de concordance. Les soldes d'ouverture pour l'exercice 2002-2003 ont été établis et ont également fait l'objet d'un contrôle de concordance, et l'amortissement pour la période 1 de cet exercice a été calculé le 25 juin 2002. En 2001-2002, on a répertorié les biens contrôlables, dont la valeur est comprise entre 1 000 $ et 9 999,99 $, et enregistré
les données pour tous les biens répertoriés dans la base de données du Système automatisé d'information de gestion du matériel (SAIGM), conformément aux exigences de la Stratégie d'information financière.
Gestion des cartes d'achat - en janvier 2002, la Banque de Montréal est devenue le nouveau prestataire de services pour les cartes d'achat du gouvernement fédéral. Environ 1 600 cartes émises par la banque qui assurait auparavant ce service ont été annulées, et de nouvelles cartes ont été commandées et distribuées. On a mis à jour le système électronique de paiement Milton utilisé au Ministère à partir de l'information sur toutes les nouvelles cartes. On a étendu ce système aux régions de l'Ontario, de l'Ouest et du Pacifique et donné une formation à tous les titulaires de cartes. Actuellement, 485 titulaires de cartes se servent de Milton comme système de paiement.
Gestion du parc de véhicules - le nombre de véhicules du parc ministériel s'est stabilisé à un nombre compris entre 285 et 295 véhicules. En 2001-2002, nous avons insisté davantage sur l'écologisation du parc de véhicules, en augmentant de 21 le nombre de véhicules alimentés à l'aide de carburant de remplacement et en faisant la promotion de l'utilisation de ces véhicules dans toute la mesure du possible. À l'heure actuelle, les véhicules alimentés à l'aide de carburant de remplacement sont au nombre de 72.
Le développement durable est une priorité stratégique de TPSGC. Durant l'exercice écoulé, nous avons accompli des progrès constants vers l'atteinte des objectifs et des cibles publiés dans notre deuxième Stratégie de développement durable, qui a été déposée au Parlement en février 2001. Cette stratégie comporte des engagements se rapportant à trois objectifs :
- écologiser les opérations de TPSGC à titre de gardien et de fournisseur d'installations et de locaux à bureaux à vocation commune auprès des ministères fédéraux;
- écologiser les services que TPSGC offre à titre de mandataire des services communs aux ministères et organismes fédéraux;
- écologiser les opérations internes du Ministère.
Au cours de l'exercice écoulé, nous avons complété le guide du Système de gestion environnementale et continué la mise en oeuvre à grande échelle de ce système. Nous avons commencé à surveiller formellement l'application de la stratégie et présenté à la haute direction un compte rendu des résultats deux fois par an. Les rapports révèlent qu'essentiellement, la mise en oeuvre est sur la bonne voie. Pour les engagements requérant des mesures correctives, on a élaboré et on applique actuellement des plans de redressement.
L'atteinte de trois cibles, prévue à l'origine pour le 31 mars 2002, a été retardée; on a modifié les dates correspondantes pour tenir compte des travaux supplémentaires à effectuer afin de les réaliser. On a fait connaître au Parlement les cibles modifiées dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2002-2003 de TPSGC.
Nous avons constaté une erreur dans la formule de calcul servant à établir le volume de papier économisé grâce aux transactions bancaires électroniques et aux dépôts directs. La cible originale de 22,4 millions de kilogrammes était inexacte et a été modifiée comme suit : économiser 2,2 millions de kilogrammes de papier chaque année, en électronisant les paiements et les rentrées de fonds du gouvernement, et ainsi économiser sur les chèques, les enveloppes et les bordereaux de dépôt.
Pour de plus amples renseignements sur le rendement, veuillez consulter le Rapport sur le rendement du développement durable de TPSGC sur Internet à l'adresse suivante :
<lien
révisé de la version papier>
http://www.tpsgc.gc.ca/dd-env/text/performance-report-f.html.
Au 31 décembre 2001, la situation des réservoirs de mazout sur les terres fédérales dont TPSGC assure la garde était la suivante.
| Année civile 2001 |
Réservoirs enregistrés |
Réservoirs
conformes |
Réservoirs
non
conformes |
Réservoirs à
remplacer ou à
enlever en 2002 |
| Réservoirs hors sol |
12 |
10 |
2 |
2 |
| Réservoirs souterrains |
58 |
41 |
17 |
8 |
Nous avons fait approuver officiellement par Environnement Canada notre plan d'action pour la gestion de sept des 17 réservoirs souterrains non conformes jusqu'à ce qu'ils soient déclarés excédentaires ou qu'on en transfère la propriété. En outre, deux des 17 réservoirs souterrains non conformes seront remplacés en 2003. Bien que les quatre réservoirs en béton ne sont pas visés par les Lignes directrices techniques, on révisera leur situation en 2002 (pour éventuellement les remplacer).
En 2001-2002, nous avons procédé à l'évaluation de la capacité selon les sept principaux éléments de la fonction moderne de contrôleur (leadership stratégique, valeurs et éthique communes, gestion moderne des risques, gens motivés, responsabilités claires, information intégrée sur le rendement et gérance rigoureuse) et leurs 33 sous-éléments. Un plan d'action s'inspirant des résultats de cette évaluation sera élaboré d'ici l'automne 2002. Les résultats de l'évaluation confirment notre succès dans plusieurs domaines, notamment la qualité de notre programme d'éthique, de la vérification interne et du rôle d'intendance de nos employés au gouvernement. Ces résultats indiquent
aussi le besoin d'améliorer certaines pratiques de gestion et ce, de façon plus globale et intégrée. Plusieurs sous-éléments ont obtenu une cote plus faible parce que le Ministère fonctionne actuellement de manière non intégrée.
En outre, nous avons mis au point un cadre ministériel de gestion des coûts afin d'améliorer l'information sur les coûts au sein de TPSGC. Un plan d'action pour la mise en oeuvre de ce cadre sera élaboré en 2002-2003.
Annexe B - Rendement financier
Le tableau suivant montre les changements importants survenus entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du Ministère pour 2001-2002.
| (en millions de dollars) |
| DÉPENSES PRÉVUES |
2 095,1 $ |
| Gouvernement en direct |
84,4 |
| Financement des conventions collectives |
55,2 |
| Coûts des locaux à bureaux |
46,3 |
| Infrastructure des technologies de l'information |
35,1 |
| Organisation du Sommet du G-8 |
11,2 |
| AUTORISATIONS TOTALES |
2,327,3 $ |
| |
|
| Péremption - budget de fonctionnement |
(42,0) |
| Facteur de conversion - budget contrôlé séparément |
(41,2) |
| Péremption - budget contrôlé séparément |
(12,6) |
| Autres ajustements |
(1,5) |
| DÉPENSES RÉELLES |
2,230,0 $ |
En 2001-02, le Ministère est parvenu à fournir des services de qualité et à assurer une efficience dans toutes ses opérations tout en respectant les limites des autorisations de dépenser.
La péremption du budget de fonctionnement du Ministère pour 2001-2002 est principalement attribuable à des délais rencontrés durant l'année dans la réalisation de certaines activités, par le report de projets qui seront complétés en 2002-03, de même que par la réduction des coûts et par le financement des conventions collectives.
La péremption du budget contrôlé séparément comprend une somme de 41 millions de dollars relative à la remise annuelle au Trésor du facteur de conversion des coûts des avantages sociaux des employés. En outre, on peut attribuer une somme de 12,6 millions de dollars à des délais dans la réalisation de certains projets.
| |
(en millions de dollars) |
| |
2001-2002 |
| Crédit |
Programme |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| |
Services gouvernementaux |
|
|
|
| 1 |
Dépenses de fonctionnement |
1 668,7 |
1 937,6 |
1 841,8 |
| 5 |
Dépenses en capital |
381,3 |
322,3 |
315,3 |
| (L) |
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
| (L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
60,8 |
63,3 |
63,3 |
| (L) |
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
-- |
-- |
(9,5) |
| (L) |
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers |
(19,2) |
(19,2) |
(10,7) |
| (L) |
Fonds renouvelable des Services optionnels |
0,6 |
0,6 |
7,3 |
| (L) |
Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique |
-- |
-- |
(2,2) |
| (L) |
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
(1,1) |
(1,1) |
(1,4) |
| (L) |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
-- |
0,0 |
2,7 |
| (L) |
Subventions aux municipalités et paiements à d'autres autorités taxatrices |
-- |
6,4 |
6,4 |
| (L) |
Recouvrement des montants crédités aux recettes d'exercices antérieurs |
-- |
1,2 |
1,2 |
| (L) |
Dépenses des produits de la vente excédentaires des biens de la Couronne |
-- |
0,8 |
0,2 |
| (L) |
Montants adjugés par une cour |
-- |
0,1 |
0,1 |
| |
Total des Services gouvernementaux |
2 091,1 |
2 312,0 |
2 214,7 |
| |
Sociétés d'État |
|
|
|
| 10 |
Paiements à la Queens Quay West Land Corporation |
4,0 |
4,0 |
4,0 |
| 11 |
Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. |
-- |
11,3 |
11,3 |
| |
Total des Sociétés d'État |
4,0 |
15,3 |
15,3 |
| TOTAL DU MINISTÈRE |
2 095,1 |
2 327,3 |
2 230,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
(L) = Législatif
Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles par secteur d'activité
| (en millions de dollars) |
| PROGRAMME |
Secteur d'activité
Gamme de services |
ÉTP |
Fonction-
nement |
Immobi-
lisations |
Subventions
et
contributions
|
Sous-total
dépenses
brutes |
Moins :
recettes
disponibles |
Total
dépenses
nettes |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
|
|
Services immobiliers
Locaux et biens fédéraux |
2 432 |
1 433,3 |
381,3 |
0,3 |
1 814,8 |
256,8 |
1 558,0 |
| |
3 027 |
1 579,4 |
315,3 |
10,8 |
1 905,6 |
406,5 |
1 499,1 |
| Services |
|
|
|
|
|
|
|
| - Fonds renouvelable des Services immobiliers |
1 183 |
752,6 |
-- |
-- |
752,6 |
752,6 |
-- |
| |
1 344 |
812,9 |
-- |
-- |
812,9 |
822,4 |
(9,5) |
| - Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers |
-- |
3,8 |
-- |
-- |
3,8 |
23,0 |
(19,2) |
| |
-- |
3,9 |
-- |
-- |
3,9 |
14,6 |
(10,7) |
| Total - Services immobiliers |
3 615 |
2 189,6 |
381,3 |
0,3 |
2 571,2 |
1 032,5 |
1 538,7 |
| |
4 371 |
2 396,3 |
315,3 |
10,8 |
2 722,4 |
1 243,5 |
1 478,9 |
| Service des approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
|
| - Crédit |
1 610 |
129,8 |
-- |
-- |
129,8 |
21,4 |
108,3 |
| |
1 751 |
174,3 |
-- |
-- |
174,3 |
44,0 |
130,3 |
| - Fonds renouvelable des services optionnels |
90 |
78,3 |
-- |
-- |
78,3 |
78,4 |
(0,1) |
| |
69 |
100,9 |
-- |
-- |
100,9 |
96,3 |
4,6 |
| Total - Service des approvisionnements |
1 700 |
208,1 |
-- |
-- |
208,1 |
99,9 |
108,2 |
| |
1 820 |
275,2 |
-- |
-- |
275,2 |
140,3 |
134,9 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Receveur général |
618 |
119,6 |
-- |
-- |
119,6 |
21,2 |
98,4 |
| |
852 |
115,3 |
-- |
-- |
115,3 |
24,5 |
90,8 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Rémunération de la fonction publique |
856 |
57,5 |
-- |
-- |
57,5 |
29,6 |
27,9 |
| |
419 |
70,3 |
-- |
-- |
70,3 |
40,0 |
30,3 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique |
|
|
|
|
|
|
|
| - Crédit |
23 |
37,0 |
-- |
-- |
37,0 |
20,1 |
16,9 |
| |
91 |
110,0 |
-- |
-- |
110,0 |
36,0 |
73,9 |
| - Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique |
167 |
105,1 |
-- |
-- |
105,1 |
105,1 |
-- |
| |
163 |
129,8 |
-- |
-- |
129,8 |
131,9 |
(2,2) |
| Total - Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique |
190 |
142,1 |
-- |
-- |
142,1 |
125,2 |
16,9 |
| |
254 |
239,7 |
-- |
-- |
239,7 |
167,9 |
71,8 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Conseils et Vérification Canada |
357 |
92,9 |
-- |
-- |
92,9 |
94,0 |
(1,1) |
| |
354 |
115,0 |
-- |
-- |
115,0 |
116,3 |
(1,4) |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
|
|
| - Crédit |
-- |
42,3 |
-- |
-- |
42,3 |
-- |
42,3 |
| |
-- |
47,5 |
-- |
-- |
47,5 |
-- |
47,5 |
| - Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
1 251 |
158,9 |
-- |
-- |
158,9 |
158,9 |
-- |
| |
1 517 |
171,9 |
-- |
-- |
171,9 |
169,3 |
2,7 |
| Total - Bureau de la traduction |
1 251 |
201,2 |
-- |
-- |
201,2 |
158,9 |
42,3 |
| |
1 517 |
219,4 |
-- |
-- |
219,4 |
169,3 |
50,1 |
Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles par secteur d'activité (suite)
| (en millions de dollars) |
| PROGRAMME |
Secteur d'activité
Gamme de services |
ÉTP |
Fonction-
nement |
Immobi-
lisations |
Subventions
et
contributions
|
Sous-total
dépenses
brutes |
Moins :
recettes
disponibles |
Total
dépenses
nettes |
| Services de coordination des communications |
|
|
|
|
|
|
|
| - Crédit |
105 |
76,0 |
-- |
-- |
76,0 |
1,1 |
74,9 |
| |
107 |
91,9 |
-- |
-- |
91,9 |
9,1 |
82,9 |
| - Fonds renouvelable des Services optionnels |
67 |
14,2 |
-- |
-- |
14,2 |
13,5 |
0,7 |
| |
38 |
17,5 |
-- |
-- |
17,5 |
14,8 |
2,7 |
| Total - Services de coordination des communications |
172 |
90,2 |
-- |
-- |
90,2 |
14,6 |
75,6 |
| |
145 |
109,4 |
-- |
-- |
109,4 |
23,9 |
85,5 |
| Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
| Gestion de l'information/technologie de l'information - Opérations ministérielles |
1 301 |
160,8 |
-- |
-- |
160,8 |
50,0 |
110,8 |
| |
1 311 |
254,6 |
-- |
-- |
254,6 |
79,1 |
175,5 |
| Gestion ministérielle |
1 432 |
106,6 |
-- |
-- |
106,6 |
33,2 |
73,4 |
| |
1 539 |
142,7 |
-- |
0,3 |
143,0 |
44,9 |
98,1 |
| Total - Soutien opérationnel |
2 733 |
267,3 |
-- |
-- |
267,3 |
83,2 |
184,2 |
| |
2 850 |
397,3 |
-- |
0,3 |
397,6 |
124,0 |
273,6 |
| TOTAL DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
11 492 |
3 368,6 |
381,3 |
0,3 |
3 750,1 |
1 659,1 |
2 091,1 |
| |
12 582 |
3 937,8 |
315,3 |
11,1 |
4 264,2 |
2 049,7 |
2 214,6 |
| SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
|
|
|
|
|
|
|
| Société du Vieux-Port de Montréal Inc. |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| |
-- |
11,3 |
-- |
-- |
11,3 |
-- |
11,3 |
| Queens Quay West Land Corporation |
-- |
4,0 |
-- |
-- |
4,0 |
-- |
4,0 |
| |
-- |
4,0 |
-- |
-- |
4,0 |
-- |
4,0 |
| TOTAL DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
-- |
4,0 |
-- |
-- |
4,0 |
-- |
4,0 |
| |
-- |
15,3 |
-- |
-- |
15,3 |
-- |
15,3 |
| TOTAL DU MINISTÈRE |
11 492 |
3 372,6 |
381,3 |
0,3 |
3 754,1 |
1 659,1 |
2 095,1 |
| |
11 492 |
3 904,7 |
322,3 |
11,1 |
4 238,1 |
1 910,8 |
2 327,3 |
| |
12 582 |
3 953,1 |
315,3 |
11,1 |
4 279,5 |
2 049,7 |
2 230,0 |
| Élimination des dépenses intra-ministérielles |
-- |
(229,4) |
-- |
-- |
(229,4) |
(229,4) |
-- |
| |
12 582 |
3 723,7 |
315,3 |
11,1 |
4 050,2 |
1 820,3 |
2 230,0 |
| Autres recettes et dépenses |
|
|
|
|
|
|
|
| Recettes non disponibles |
|
|
|
|
|
|
30,6 |
| |
|
|
|
|
|
|
30,6 |
| |
|
|
|
|
|
|
99,1 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Coût des services fournis par d'autres ministères |
|
|
|
|
|
|
32,2 |
| |
|
|
|
|
|
|
32,2 |
| |
|
|
|
|
|
|
47,3 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| COÛT NET DU PROGRAMME |
|
|
|
|
|
|
2 096,7 |
| |
|
|
|
|
|
|
2 328,9 |
| |
|
|
|
|
|
|
2 178,1 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Les chiffres en caractère standard correspondent aux dépenses prévues.
Les chiffres en caractère italique correspondent aux autorisations totales pour 2001-2002.
Les chiffres en caractère gras correspondent aux dépenses ou aux recettes réelles de 2001-2002.
Tableau financier 3 : Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
| (en millions de dollars) |
| PROGRAMME |
|
|
2001-2002 |
Secteur d'activité
Gamme de services |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
| Services immobiliers |
|
|
|
|
|
| Locaux et biens fédéraux |
1 183,5 |
1 472,6 |
1 558,0 |
1 560,0 |
1 499,1 |
| Services |
|
|
|
|
|
| Fonds renouvelable des Services immobiliers |
-- |
(1,3) |
-- |
-- |
(9,5) |
| Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers |
(17,5) |
0,3 |
(19,2) |
(19,2) |
(10,7) |
| |
1 166,0 |
1 471,5 |
1 538,7 |
1 540,7 |
1 478,9 |
| Service des approvisionnements |
|
|
|
|
|
| Crédit |
136,7 |
115,8 |
108,3 |
135,2 |
130,3 |
| Fonds renouvelable des services optionnels |
(3,5) |
2,4 |
(0,1) |
(0,1) |
4,6 |
| |
133,2 |
118,2 |
108,2 |
135,0 |
134,9 |
| Receveur général |
93,5 |
100,3 |
98,4 |
99,2 |
90,8 |
| Rémunération de la fonction publique |
57,8 |
28,9 |
27,9 |
30,6 |
30,3 |
| Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) |
|
|
|
|
|
| Crédit |
-- |
-- |
16,9 |
79,3 |
73,9 |
| Fonds renouvelable des SGTI |
(2,1) |
(8,8) |
-- |
-- |
(2,2) |
| |
(2,1) |
(8,8) |
16,9 |
79,3 |
71,8 |
Conseils et Vérification Canada (CVC)
|
|
|
|
|
|
| Fonds renouvelable de CVC |
(3,5) |
(3,1) |
(1,1) |
(1,1) |
(1,4) |
| Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
| Crédit |
40,3 |
41,5 |
42,3 |
47,5 |
47,5 |
| Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
(7,2) |
(7,4) |
-- |
0,0 |
2,7 |
| |
33,1 |
34,1 |
42,3 |
47,5 |
50,1 |
| Services de coordination des communications |
|
|
|
|
|
| Crédit |
77,2 |
76,0 |
74,9 |
85,6 |
82,9 |
| Fonds renouvelable des services optionnels |
1,7 |
1,4 |
0,7 |
0,7 |
2,7 |
| |
79,0 |
77,3 |
75,6 |
86,3 |
85,5 |
| Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
| GI/TI - Opérations ministérielles |
176,3 |
162,4 |
110,8 |
174,1 |
175,5 |
| Gestion ministérielle |
93,4 |
96,8 |
73,4 |
120,4 |
98,1 |
| |
269,7 |
259,2 |
184,2 |
294,5 |
273,6 |
| TOTAL DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
1 826,7 |
2 077,6 |
2 091,1 |
2 312,0 |
2 214,6 |
| SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
|
|
|
|
|
| Société du Vieux-Port de
Montréal Inc. |
24,3 |
12,6 |
-- |
11,3 |
11,3 |
| Queens Quay West Land Corporation |
3,0 |
3,0 |
4,0 |
4,0 |
4,0 |
| TOTAL DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
27,3 |
15,6 |
4,0 |
15,3 |
15,3 |
| TOTAL DU MINISTÈRE |
1 854,1 |
2 093,2 |
2 095,1 |
2 327,3 |
2 230,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
| (en millions de dollars) |
| PROGRAMME |
|
|
2001-2002 |
|
Secteur d'activité
Gamme de services
|
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
| Recettes disponibles |
|
|
|
|
|
| Services immobiliers |
|
|
|
|
|
| Locaux et biens fédéraux |
|
|
|
|
|
| Location et concessions |
323,6 |
346,8 |
256,8 |
407,2 |
406,5 |
| Services |
|
|
|
|
|
| Fonds renouvelable des Services immobiliers |
|
|
|
|
|
| Recouvrement des débours au nom des clients |
495,8 |
571,5 |
625,7 |
625,7 |
663,2 |
| Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers |
120,0 |
133,1 |
126,9 |
126,9 |
159,2 |
| |
615,8 |
704,6 |
752,6 |
752,6 |
822,4 |
| Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
| Vente des biens immobiliers |
21,6 |
1,5 |
23,0 |
23,0 |
14,6 |
| |
637,5 |
706,1 |
775,6 |
775,6 |
837,0 |
| |
961,1 |
1 052,9 |
1 032,5 |
1 182,8 |
1 243,5 |
| Service des approvisionnements |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
| Crédit |
|
|
|
|
|
| Grands projets de l'État |
14,2 |
15,9 |
8,7 |
18,4 |
18,4 |
| Acquisitions |
10,7 |
13,0 |
7,2 |
17,8 |
17,8 |
| Office des normes générales du Canada |
2,6 |
2,3 |
2,5 |
2,3 |
2,3 |
| Gestion des biens saisis |
-- |
-- |
3,0 |
5,3 |
5,3 |
| Autres |
3,0 |
3,9 |
-- |
0,7 |
0,3 |
| |
30,6 |
35,0 |
21,4 |
44,5 |
44,0 |
| Fonds renouvelable des services optionnels |
|
|
|
|
|
| Transports |
42,1 |
40,7 |
42,8 |
42,8 |
44,8 |
| Distribution des biens de l'État |
12,0 |
4,8 |
8,7 |
8,7 |
2,8 |
| Services de soutien partagés |
6,5 |
6,5 |
7,2 |
7,2 |
6,8 |
| Courtage de logiciels / Analyses comparatives |
2,0 |
9,6 |
2,7 |
2,7 |
6,8 |
| Programme d'achat aux fins de location |
-- |
-- |
7,0 |
7,0 |
-- |
| Vaccins |
9,9 |
24,2 |
10,0 |
10,0 |
35,0 |
| |
72,4 |
85,7 |
78,4 |
78,4 |
96,3 |
| |
103,0 |
120,7 |
99,8 |
122,9 |
140,3 |
| Receveur général |
|
|
|
|
|
| Services de paiements |
22,0 |
28,9 |
19,7 |
23,0 |
23,3 |
| Caisse de retraite |
-- |
1,2 |
1,5 |
1,3 |
1,3 |
| |
22,0 |
30,1 |
21,2 |
24,2 |
24,5 |
| Rémunération de la fonction publique |
|
|
|
|
|
| Services de rémunération |
3,4 |
4,6 |
3,0 |
3,6 |
3,6 |
| Information sur le personnel |
0,3 |
0,2 |
-- |
0,1 |
0,1 |
| Caisse de retraite |
-- |
30,5 |
26,6 |
36,3 |
36,3 |
| |
3,7 |
35,3 |
29,6 |
40,0 |
40,0 |
Tableau financier 4 : Recettes par secteur d'activité (suite)
| PROGRAMME |
|
|
2001-2002 |
|
Secteur d'activité
Gamme de services
|
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Recettes
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) |
|
|
|
|
|
| Crédit |
|
|
|
|
|
| Services de télécommunications |
-- |
-- |
20,1 |
42,9 |
36,0 |
| Fonds renouvelable des SGTI |
|
|
|
|
|
| Services de télécommunications |
144,4 |
125,1 |
105,1 |
105,1 |
131,9 |
| |
144,4 |
125,1 |
125,2 |
148,0 |
167,9 |
| Conseils et Vérification Canada |
|
|
|
|
|
| Services de conseils et de vérification |
113,4 |
113,1 |
94,0 |
94,0 |
116,3 |
| Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
| Fonds renouvelable |
|
|
|
|
|
| Services de la traduction |
141,0 |
153,2 |
155,1 |
155,1 |
164,8 |
| Services d'interprétation |
2,8 |
3,0 |
3,2 |
3,2 |
3,5 |
| Services de terminologie |
1,0 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,9 |
| |
144,7 |
156,9 |
158,9 |
158,9 |
169,3 |
| Services de coordination des communications |
|
|
|
|
|
| Crédit |
|
|
|
|
|
| Éléments promotionnels et communications stratégiques |
0,8 |
0,8 |
1,1 |
1,0 |
1,0 |
| Programme des services de dépôt |
0,2 |
0,1 |
-- |
0,1 |
0,1 |
| Services à la clientèle et relations avec l'industrie |
4,3 |
0,3 |
-- |
3,1 |
3,1 |
| Services de diffusion de l'information |
2,0 |
2,9 |
-- |
3,9 |
3,9 |
| Recouvrements internes et autres |
3,7 |
-- |
-- |
0,9 |
0,9 |
| |
10,9 |
4,2 |
1,1 |
9,1 |
9,1 |
| Fonds renouvelable des services optionnels |
|
|
|
|
|
| Services de publications gouvernementales |
6,0 |
6,9 |
7,6 |
7,6 |
9,6 |
| Gazette du Canada |
2,4 |
2,1 |
3,1 |
3,1 |
2,7 |
| Services d'achats, de passation des marchés et autres |
2,8 |
3,1 |
2,8 |
2,8 |
2,5 |
| |
11,1 |
12,1 |
13,5 |
13,5 |
14,8 |
| |
21,9 |
16,2 |
14,6 |
22,6 |
23,9 |
| Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
| Services de Gestion de l'information / technologie de l'information (GI//TI) |
|
|
|
|
|
| Services de GI/TI |
77,3 |
77,5 |
47,6 |
67,6 |
76,7 |
| Recouvrements internes et autres |
-- |
-- |
2,4 |
2,4 |
2,4 |
| |
77,3 |
77,5 |
50,0 |
70,0 |
79,1 |
| Gestion ministérielle |
|
|
|
|
|
| Bureaux régionaux des ministres |
2,4 |
2,1 |
2,5 |
2,4 |
2,4 |
| Recouvrements internes et autres |
36,5 |
39,9 |
30,7 |
45,0 |
42,5 |
| |
38,9 |
42,1 |
33,2 |
47,4 |
44,9 |
| |
116,2 |
119,6 |
83,2 |
117,4 |
124,0 |
| Total des recettes disponibles |
1 630,5 |
1 770,0 |
1 659,1 |
1 910,8 |
2 049,7 |
Tableau financier 4 : Recettes par secteur d'activité (suite)
| |
|
|
2001-2002 |
| PROGRAMME |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Recettes
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes non disponibles |
|
|
|
|
|
| Location et concessions |
-- |
4,9 |
-- |
-- |
(6,6) |
| Bassin de radoub |
3,6 |
5,1 |
4,8 |
4,8 |
6,0 |
| Remboursement des dépenses de l'exercice précédent |
5,6 |
10,1 |
-- |
-- |
9,5 |
| Redressement des créditeurs à la fin de l'exercice |
19,1 |
24,2 |
-- |
-- |
18,2 |
| Taxe sur les produits et services |
4,9 |
-- |
6,7 |
6,7 |
-- |
| Dividendes de la Société canadienne des postes |
12,6 |
18,9 |
-- |
-- |
21,1 |
| Dividendes de la Société immobilière du Canada Limitée |
26,7 |
(0,2) |
-- |
-- |
15,5 |
| Produits de l'aliénation des biens excédentaires de la Couronne |
0,3 |
0,4 |
-- |
-- |
0,4 |
| Remboursement des contributions aux régimes d'avantages sociaux et des frais généraux |
17,1 |
1,3 |
-- |
-- |
-- |
| Recettes non fiscales diverses : |
|
|
|
|
|
| - Dons à l'État |
0,3 |
0,1 |
-- |
-- |
0,1 |
| - Biens saisis |
17,5 |
10,2 |
-- |
-- |
5,1 |
| - Autres |
0,3 |
44,3 |
19,1 |
19,1 |
29,8 |
| Total des recettes non disponibles |
108,0 |
119,3 |
30,6 |
30,6 |
99,1 |
| Total du Ministère |
1 738,5 |
1 889,3 |
1 689,7 |
1 941,4 |
2 148,8 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau financier 5 : Paiements législatifs par secteur d'activité
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
|
PROGRAMME
Secteur d'activité
|
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Recettes
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
| Services immobiliers |
6,2 |
3,8 |
2,3 |
10,0 |
9,7 |
| Services des approvisionnements |
17,3 |
18,6 |
16,4 |
19,4 |
19,1 |
| Receveur général |
5,0 |
4,9 |
5,3 |
4,0 |
4,0 |
| Rémunération de la fonction publique |
6,9 |
7,1 |
6,9 |
7,1 |
7,1 |
| Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique |
-- |
-- |
0,3 |
1,4 |
1,4 |
| Services de coordination des communications |
1,0 |
1,1 |
1,0 |
1,2 |
1,2 |
| Soutien opérationnel |
30,8 |
32,1 |
28,6 |
28,8 |
28,8 |
| Total des paiements législatifs |
67,4 |
67,8 |
60,8 |
71,9 |
71,3 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note : Comprend les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, montant des recettes reçues durant l'année, le recouvrement des montants crédités aux recettes d'exercices antérieurs, les frais des agences de recouvrement, les montants adjugés par la cour et les paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices.
Tableau financier 6 : Paiements de transfert par secteur d'activité
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
PROGRAMME
Secteur d'activité |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Recettes
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
| Services immobiliers |
|
|
|
|
|
| SUBVENTIONS |
|
|
|
|
|
| Subvention non financière à la Société Royale du Canada |
-- |
0,16 |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
| Journée mondiale de la jeunesse |
-- |
-- |
-- |
0,28 |
0,28 |
| Paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices |
3,42 |
0,91 |
-- |
6,43 |
6,43 |
| |
3,42 |
1,07 |
0,08 |
6,78 |
6,78 |
| CONTRIBUTIONS |
|
|
|
|
|
| Association canadienne de normalisation |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
| Contribution à la Hudson Bay Port Company |
2,22 |
0,98 |
0,20 |
0,79 |
0,79 |
| Argentia Management Authority |
-- |
-- |
-- |
3,50 |
3,50 |
| |
2,23 |
0,99 |
0,21 |
4,30 |
4,30 |
| Total des paiements de transfert |
5,65 |
2,06 |
0,29 |
11,08 |
11,08 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note : Le financement des subventions aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices est dorénavant la responsabilité du ministère compétent ayant la garde des biens immobiliers. Les subventions portées au crédit des paiements législatifs représentent les paiements non récupérés auprès des ministères responsables des biens.
Tableau financier 7 : Besoins en ressources par organisation et par secteur d'activité pour 2001-2002
| |
(en millions de dollars) |
| |
ORGANISATION |
PROGRAMME
Secteur d'activité |
Bureaux -
ministre et sous-
ministre
|
Services
immo-
biliers |
Services
des appro-
visionne-
ments |
Service
opérationnel
au
gouverne-
ment |
Services
gouverne-
mentaux de
télécommu-
nications et
informatique
|
Conseils
et Véri-
fication
Canada |
Groupe de
mise en
oeuvre des
initiatives
ministé-
rielles |
Bureau de
la
traduction |
Res-
sources
humaines |
Vérifi-
cation
et
Éthique |
Commu-
nications |
Bureau
de
l'élaboration
de
l'éthique |
Services
de coordi-
nation des
communi-
cations |
Services
juridiques |
Total |
SERVICES
GOUVERNEMENTAUX
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Services immobiliers |
-- |
1 538,7 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
1 538,7 |
| |
-- |
1 478,9 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
1 478,9 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Service des approvisionnements |
-- |
-- |
108,2 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
108,2 |
| |
-- |
-- |
134,9 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
134,9 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Receveur général |
-- |
-- |
-- |
98,4 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
98,4 |
| |
-- |
-- |
-- |
90,8 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
90,8 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Rémunération de la fonction publique |
-- |
-- |
-- |
27,9 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
27,9 |
| |
-- |
-- |
-- |
30,3 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
30,3 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique |
-- |
-- |
-- |
-- |
16,9 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
16,9 |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
71,8 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
71,8 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Conseils et Vérification Canada |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
(1,1) |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
(1,1) |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
(1,4) |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
(1,4) |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Bureau de la traduction |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
42,3 |
-- |
-- |
-- |
|
|
-- |
42,3 |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
50,1 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
50,1 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Services de coordination des communications |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
75,6 |
-- |
75,6 |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
85,5 |
-- |
85,5 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Soutien opérationnel |
3,4 |
18,7 |
0,2 |
21,7 |
110,8 |
-- |
1,8 |
-- |
14,4 |
5,9 |
6,0 |
0,2 |
-- |
1,2 |
184,2 |
| |
5,0 |
25,6 |
0,9 |
24,6 |
175,2 |
-- |
2,3 |
-- |
25,0 |
6,0 |
7,3 |
0,6 |
-- |
1,1 |
273,6 |
| TOTAL DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
3,4 |
1 557,3 |
108,4 |
147,9 |
127,7 |
(1,1) |
1,8 |
42,3 |
14,4 |
5,9 |
6,0 |
0,2 |
75,6 |
1,2 |
2 091,1 |
| |
5,0 |
1 504,5 |
135,8 |
145,8 |
246,9 |
(1,4) |
2,3 |
50,1 |
25,0 |
6,0 |
7,3 |
0,6 |
85,5 |
1,1 |
2 214,6 |
| SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Société du Vieux-Port de Montréal Inc. |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
11,3 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
11,3 |
| Queens Quay West Land Corporation |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
4,0 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
4,0 |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
4,0 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
4,0 |
| TOTAL DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
4,0 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
4,0 |
| |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
15,3 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
15,3 |
| TOTAL DU MINISTÈRE |
3,4 |
1 557,3 |
108,4 |
147,9 |
127,7 |
(1,1) |
5,8 |
42,3 |
14,4 |
5,9 |
6,0 |
0,2 |
75,6 |
1,2 |
2 095,1 |
| |
5,0 |
1 504,5 |
135,8 |
145,8 |
246,9 |
(1,4) |
17,6 |
50,1 |
25,0 |
6,0 |
7,3 |
0,6 |
85,5 |
1,1 |
2 230,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Les chiffres en caractère standard correspondent aux dépenses prévues.
Les chiffres en caractère gras correspondent aux dépenses ou aux recettes réelles de 2001-2002.
Tableau financier 8 : Projets d'immobilisations par secteur d'activité
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
|
2001-2002 |
| |
Estimation
courante des
coûts totaux |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Dépenses
réelles |
| Secteur d'activité |
|
|
|
|
|
| Services immobiliers |
|
|
|
|
|
| NOUVEAU-BRUNSWICK |
|
|
|
|
|
| St-Georges - IGC - Construction |
4,4 |
0,0 |
0,0 |
2,3 |
0,0 |
| Bathurst - Nicholas Denys - Amélioration de l'édifice |
5,9 |
-- |
-- |
3,4 |
-- |
| Campbellton - remplacement du tablier du pont - Amélioration de la structure |
9,5 |
-- |
-- |
3,5 |
3,4 |
| ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD |
|
|
|
|
|
| Charlottetown - IGC - Construction |
35,3 |
-- |
-- |
0,6 |
-- |
| TERRE-NEUVE |
|
|
|
|
|
| Argentia - Décontamination |
70,8 |
12,1 |
13,2 |
12,4 |
7,8 |
| QUÉBEC |
|
|
|
|
|
| Ville St-Laurent - 3155 Côte-de-Liesse - Rénovation |
21,3 |
6,7 |
7,8 |
3,6 |
1,9 |
| Montréal - Complexe Guy-Favreau - Dalle/Membrane |
8,0 |
1,9 |
2,3 |
1,7 |
1,7 |
| Montréal - 305 René-Lévesque - Rénovation |
10,8 |
0,4 |
3,6 |
2,5 |
1,9 |
| Rigaud - Collège des Douanes - Rénovation |
6,7 |
0,2 |
-- |
7,5 |
5,9 |
| ONTARIO |
|
|
|
|
|
| St-Catharines - IGC - Rénovation |
6,0 |
-- |
-- |
4,3 |
3,8 |
RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
(QUÉBEC) |
|
|
|
|
|
| Hull - Garage Laurier-Taché - Rénovation |
58,6 |
9,3 |
5,5 |
2,1 |
3,3 |
| Hull - Centre Bisson - Rénovation des fenêtres et de la maçonnerie |
3,4 |
0,1 |
1,3 |
1,4 |
1,7 |
| Hull - Place du Portage et Place du Centre - Nouveau système de sécurité |
3,7 |
0,3 |
1,2 |
2,0 |
-- |
| Hull - Portage IV - Remplacement du système d'alarme incendie |
4,7 |
-- |
-- |
3,2 |
2,5 |
RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
(ONTARIO) |
|
|
|
|
|
| Ottawa - Laboratoire d'étalonnage - Rénovation |
9,7 |
5,9 |
2,8 |
6,5 |
0,1 |
| Ottawa - Nouvel édifice de la Cour fédérale - Nouvelle construction |
151,0 |
-- |
-- |
1,4 |
0,9 |
| Ottawa - Lester B. Pearson - Initiative des bâtiments fédéraux |
5,5 |
0,1 |
1,7 |
2,5 |
2,0 |
| Ottawa - Hôtel de ville - Achat |
72,2 |
-- |
-- |
40,6 |
36,1 |
| NUNAVUT |
|
|
|
|
|
| Iqualuit - IGC - Construction |
10,9 |
7,9 |
1,6 |
0,9 |
0,2 |
| CITÉ PARLEMENTAIRE |
|
|
|
|
|
| Ottawa - Bibliothèque du Parlement - Rénovation |
109,0 |
3,8 |
9,7 |
19,5 |
11,6 |
| Ottawa - Mur rue Wellington - Travaux de maçonnerie et de fer forgé |
5,0 |
0,4 |
0,1 |
0,2 |
0,1 |
| Ottawa - Édifice de l'Ouest - Rénovation |
148,0 |
0,0 |
0,0 |
1,0 |
0,0 |
| Ottawa - Colline parlementaire - Réparation du mur Vaux |
4,8 |
1,1 |
0,1 |
1,5 |
2,1 |
| Ottawa - À l'échelle de la Cité - ECE |
25,0 |
4,1 |
7,3 |
7,5 |
3,7 |
| Ottawa - Édifice de l'Ouest - Équipements et éléments de connectivité |
30,0 |
-- |
-- |
0,3 |
-- |
| COLOMBIE-BRITANNIQUE |
|
|
|
|
|
| Réseau routier du Nord-Ouest - Reconstruction |
596,2 |
13,3 |
14,0 |
13,0 |
14,1 |
| Surrey - Centre de données fiscales - Rénovation |
18,5 |
0,2 |
0,1 |
11,8 |
1,0 |
| Vancouver - 401 Burrard - Achat |
69,3 |
12,7 |
0,4 |
1,1 |
0,9 |
| Total des projets d'immobilisations |
1 504,2 |
80,4 |
72,6 |
158,2 |
106,6 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Notes :
Ce tableau comprend les projets d'immobilisations importants dont l'estimation du coût total est supérieure à un million de dollars.
IGC signifie "Immeuble du gouvernement du Canada".
| (en millions de dollars) |
| |
au 31 mars |
| PROGRAMME |
2000 |
2001 |
2002 |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
| Monnaie royale du Canada |
40,0 |
40,0 |
40,0 |
| Compte du fonds de roulement des biens saisis |
3,4 |
1,8 |
5,5 |
| Total du programme |
43,4 |
41,8 |
45,5 |
| SOCIÉTÉS D'ÉTAT |
|
|
|
| Queens Quay West Land Corporation |
45,8 |
45,8 |
31,3 |
| Total du programme |
45,8 |
45,8 |
31,3 |
| AUTRES |
|
|
|
| Caisses d'avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables (Note 1) |
18,5 |
17,1 |
20,6 |
| TOTAL DES PRÊTS, INVESTISSEMENTS ET AVANCES (Note2) |
107,7 |
104,7 |
97,4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Notes :
(1) Les diverses avances à justifier, caisse à montant fixe et avances permanentes représentent les sommes recouvrables de tous les ministères et organismes par le receveur général. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars.
(2) Des informations supplémentaires sur les prêts, investissements et avances mentionnés ci-dessus sont fournies au Volume I des Comptes publics.
Tableau financier 10 : Fonds renouvelable des Services immobiliers
État des opérations
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes |
120,0 |
133,1 |
126,9 |
126,9 |
159,2 |
| Dépenses |
122,2 |
132,6 |
127,3 |
127,3 |
160,3 |
| Excédent (déficit) (Note 1) |
(2,2) |
0,5 |
(0,4) |
(0,4) |
(1,1) |
Ce tableau montre les pertes et les profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et les profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :
État des flux de trésorerie et utilisation prévue de l'autorisation du fonds renouvelable
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
| (Excédent) déficit |
2,2 |
(0,5) |
0,4 |
0,4 |
1,1 |
| Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
Amortissement
|
0,3 |
-- |
0,4 |
0,4 |
-- |
|
Provision pour indemnités de cessation d'emploi
|
0,1 |
1,3 |
-- |
-- |
4,0 |
| Sous-total |
1,8 |
(1,8) |
-- |
-- |
(2,9) |
| Variation du fonds de roulement |
(2,0) |
3,3 |
-- |
-- |
(6,6) |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement |
(0,2) |
1,5 |
-- |
-- |
(9,5) |
| Activités d'investissement |
|
|
|
|
|
| Immobilisations : |
|
|
|
|
|
|
Acquisitions nettes
|
0,2 |
-- |
-- |
-- |
-- |
|
Aliénations / ajustements
|
-- |
(2,8) |
-- |
-- |
-- |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités d'investissement |
0,2 |
(2,8) |
-- |
-- |
-- |
| Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice |
0,0 |
(1,3) |
-- |
-- |
(9,5) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice |
80,2 |
99,0 |
99,1 |
99,1 |
97,7 |
| Transfert des passifs nets |
18,8 |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Ajustement à l'autorisation estimée du fonds du début de l'exercice (Note 2) |
-- |
-- |
-- |
(1,4) |
-- |
| Radiation à l'autorisation utilisée (Note 2) |
-- |
-- |
-- |
(97,7) |
(88,2) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice |
99,0 |
97,7 |
99,1 |
0,0 |
-- |
| Limite de l'autorisation |
450,0 |
450,0 |
450,0 |
450,0 |
450,0 |
| Réduction de la limite d'autorisation(Note 2) |
-- |
-- |
-- |
(300,0) |
(300,0) |
| Limite révisée de l'autorisation |
450,0 |
450,0 |
450,0 |
150,0 |
150,0 |
| Autorisation non utilisée reportée |
351,0 |
352,3 |
350,9 |
150,0 |
150,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Notes :
(1) Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas inclus dans les recettes et les dépenses (496 millions de dollars pour 1999-2000, 572 millions pour 2000-2001, 663 millions pour 2001-2002).
(2) Depuis le 31 mars 2002, la limite de l'autorisation est réduite de 450 à 150 millions de dollars. De plus, la radiation de l'autorité utilisée au 31 mars 2002 est approuvée à un maximum de 97,7 millions de dollars. Un ajustement de 1,4 million de dollars à l'autorisation estimée du fonds de 99,1 millions du début de l'exercice est requis afin de rencontrer le montant maximum de radiation approuvé de 97,7 millions de dollars.
Tableau financier 11 : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
État des opérations
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes |
23,4 |
21,5 |
23,0 |
23,0 |
15,7 |
| Dépenses |
3,5 |
6,0 |
3,8 |
3,8 |
3,2 |
| Excédent (déficit) |
19,9 |
15,5 |
19,2 |
19,2 |
12,5 |
Ce tableau montre les pertes et les profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et les profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :
État des flux de trésorerie et utilisation prévue de l'autorisation du fonds renouvelable
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
| (Excédent) déficit |
(19,9) |
(15,5) |
(19,2) |
(19,2) |
(12,5) |
| Variation du fonds de roulement |
2,4 |
0,3 |
-- |
-- |
1,8 |
| Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice |
(17,5) |
(15,2) |
(19,2) |
(19,2) |
(10,7) |
| Paiement au Trésor |
19,9 |
15,5 |
19,2 |
19,2 |
12,5 |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice |
(4,3) |
(1,9) |
(2,0) |
(2,0) |
(1,7) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice |
(1,9) |
(1,7) |
(2,0) |
(2,0) |
0,1 |
| Limite de l'autorisation |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
| Autorisation non utilisée reportée |
6,9 |
6,7 |
7,0 |
7,0 |
4,9 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau financier 12 : Fonds renouvelable des services optionnels
État des opérations
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes |
83,0 |
99,5 |
91,9 |
91,9 |
108,3 |
| Dépenses |
81,6 |
102,0 |
93,3 |
93,3 |
114,5 |
| Excédent (déficit) |
1,4 |
(2,5) |
(1,4) |
(1,4) |
(6,2) |
Ce tableau montre les pertes et les profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et les profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :
État des flux de trésorerie et utilisation prévue de l'autorisation du fonds renouvelable
| (en millions de dollars)
|
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
| (Excédent) déficit |
(1,4) |
2,5 |
1,4 |
1,4 |
6,2 |
| Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
| Amortissement |
0,1 |
0,1 |
0,7 |
0,7 |
0,1 |
| Perte sur l'aliénation d'immobilisations |
-- |
0,2 |
-- |
-- |
-- |
| Provision pour indemnités de cessation d'emploi |
-- |
0,1 |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
| Sous-total |
(1,5) |
2,1 |
0,4 |
0,4 |
5,9 |
| Variation du fonds de roulement |
(0,5) |
1,7 |
-- |
-- |
-- |
| Paiements et variation des autres éléments d'actif et de passif |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
(3,0) |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement |
(1,9) |
3,8 |
0,4 |
0,4 |
2,9 |
| Activités d'investissement |
|
|
|
|
|
| Immobilisations: |
|
|
|
|
|
| Acquisitions nettes |
0,1 |
-- |
0,2 |
0,2 |
4,4 |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités d'investissement |
0,1 |
-- |
0,2 |
0,2 |
4,4 |
| Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice |
(1,8) |
3,8 |
0,6 |
0,6 |
7,3 |
| Augmentation de l'autorisation de prélèvement (Note 1) |
-- |
-- |
-- |
7,1 |
-- |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice |
17,0 |
15,2 |
15,8 |
15,8 |
19,0 |
| Ajustement à l'autorisation estimée du fonds du début de l'exercice |
-- |
-- |
-- |
3,8 |
-- |
| Radiation à l'autorisation utilisée (Note 1) |
-- |
-- |
-- |
(22,7) |
(22,7) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice |
15,2 |
19,0 |
16,4 |
4,6 |
3,6 |
| Limite de l'autorisation |
200,0 |
200,0 |
200,0 |
200,0 |
200,0 |
| Réduction de la limite de l'autorisation (Note 1) |
-- |
-- |
-- |
(165,0) |
(165,0) |
| Limite révisée de l'autorisation |
200,0 |
200,0 |
200,0 |
35,0 |
35,0 |
| Autorisation non utilisée reportée |
184,8 |
181,0 |
183,6 |
30,4 |
31,4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note (1) : Depuis le 31 mars 2002, la limite de l'autorisation est réduite de 200 à 35 millions de dollars. Durant l'année, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation de l'autorisation de prélèvement pour l'exercice 2001-2002 d'un montant de 7,1 millions de dollars. De plus, la radiation de l'autorité utilisée au 31 mars 2002 a été approuvée à un maximum de 22,7 millions de dollars. Un ajustement de 3,8 millions de dollars à l'autorisation estimée du fonds est requis afin de rencontrer le montant maximal approuvé.
Tableau financier 13 : Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique
État des opérations
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes |
143,5 |
124,4 |
105,1 |
105,1 |
131,8 |
| Dépenses |
143,7 |
118,1 |
105,4 |
105,4 |
129,9 |
| Excédent (déficit) |
(0,2) |
6,3 |
(0,3) |
(0,3) |
1,9 |
Ce tableau montre les pertes et les profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et les profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :
État des flux de trésorerie et utilisation prévue de l'autorisation du fonds renouvelable
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
| (Excédent) déficit |
0,2 |
(6,3) |
0,3 |
0,3 |
(1,9) |
| Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
| Amortissement des immobilisations
|
0,7 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
| Gain sur aliénation d'immobilisations
|
-- |
(0,1) |
-- |
-- |
-- |
| Provision pour indemnités de cessation d'emploi
|
-- |
-- |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
| Sous-total |
(0,5) |
(6,5) |
(0,2) |
(0,2) |
(2,4) |
| Variation du fonds de roulement |
(0,3) |
(2,4) |
-- |
-- |
0,1 |
| Paiements et variation des autres éléments d'actif et de passif |
(0,2) |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement |
(1,0) |
(8,9) |
(0,2) |
(0,2) |
(2,3) |
| Activités d'investissement : |
|
|
|
|
|
| Immobilisations : |
|
|
|
|
|
| Acquisitions nettes
|
0,1 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
| Aliénations / ajustements
|
(1,2) |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités d'investissement |
(1,1) |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
| Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice
|
(2,1) |
(8,8) |
-- |
-- |
(2,2) |
| Retour au Trésor du surplus accumulé |
20,0 |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice |
(22,6) |
(4,7) |
(4,7) |
(4,7) |
(13,6) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice |
(4,7) |
(13,6) |
(4,7) |
(4,7) |
(15,8) |
| Limite de l'autorisation |
45,0 |
45,0 |
45,0 |
45,0 |
45,0 |
| Réduction de la limite de l'autorisation (Note 1) |
-- |
-- |
-- |
(25,0) |
(25,0) |
| Limite révisée de l'autorisation |
45,0 |
45,0 |
45,0 |
20,0 |
20,0 |
| Autorisation non utilisées reportée |
49,7 |
58,6 |
49,7 |
24,7 |
35,8 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note (1) : La réduction de la limite de l'autorisation de 45 à 20 millions de dollars est en vigueur depuis le 31 mars 2002.
Tableau financier 14 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
État des opérations
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes |
113,7 |
112,8 |
94,0 |
94,0 |
116,8 |
| Dépenses |
110,8 |
109,5 |
93,4 |
93,4 |
115,5 |
| Excédent (déficit) |
2,9 |
3,4 |
0,6 |
0,6 |
1,3 |
Ce tableau montre les pertes et les profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et les profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :
État des flux de trésorerie et utilisation prévue de l'autorisation du fonds renouvelable
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
| (Excédent) déficit |
(2,9) |
(3,4) |
(0,6) |
(0,6) |
(1,3) |
| Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
| Amortissement |
0,1 |
-- |
0,1 |
0,1 |
-- |
| Provision pour indemnités de cessation d'emploi |
0,3 |
0,5 |
0,3 |
0,3 |
0,4 |
| Sous-total |
(3,3) |
(3,9) |
(1,0) |
(1,0) |
(1,7) |
| Variation du fonds de roulement |
(0,2) |
0,7 |
(0,2) |
(0,2) |
0,1 |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement |
(3,5) |
(3,1) |
(1,2) |
(1,2) |
(1,6) |
| Activités d'investissement |
|
|
|
|
|
| Immobilisations : |
|
|
|
|
|
| Acquisitions nettes |
-- |
-- |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
| Ressources financières nette utilisées (fournies) dans les activités d'investissement |
-- |
-- |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
| Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice |
(3,5) |
(3,1) |
(1,1) |
(1,1) |
(1,4) |
| Recouvrement des indemnités de cessation d'emploi |
(0,2) |
(0,2) |
-- |
(0,3) |
(0,3) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice |
7,7 |
4,0 |
2,0 |
2,0 |
0,7 |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice |
4,0 |
0,7 |
0,9 |
0,6 |
(1,0) |
| Limite de l'autorisation |
25,1 |
25,1 |
25,1 |
25,1 |
25,1 |
| Réduction de la limite de l'autorisation (Note 1) |
-- |
-- |
-- |
(5,1) |
(5,1) |
| Limite révisée de l'autorisation |
25,1 |
25,1 |
25,1 |
20,0 |
20,0 |
| Autorisation non utilisée reportée |
21,1 |
24,4 |
24,2 |
19,4 |
21,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note (1) : La réduction de la limite de l'autorisation de 25,1 millions à 20 millions de dollars est en vigueur depuis le 31 mars 2002.
Tableau financier 15 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
État des opérations
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Recettes |
144,5 |
157,2 |
158,9 |
158,9 |
169,3 |
| Dépenses |
140,2 |
152,1 |
160,4 |
160,4 |
170,8 |
| Excédent (déficit) |
4,3 |
5,1 |
(1,5) |
(1,5) |
(1,5) |
Ce tableau montre les pertes et profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :
État des flux de trésorerie et utilisation prévue de l'autorisation du fonds renouvelable
| (en millions de dollars) |
| |
|
|
2001-2002 |
| |
Dépenses
réelles
1999-2000 |
Dépenses
réelles
2000-2001 |
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
| Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
| (Excédent) déficit |
(4,3) |
(5,1) |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
| Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
Amortissement des immobilisations
|
0,1 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
Provision pour indemnités de cessation d'emploi
|
2,0 |
1,8 |
1,5 |
1,5 |
1,9 |
| Sous-total |
(6,4) |
(6,9) |
(0,2) |
(0,2) |
(0,6) |
| Variation du fonds de roulement |
(0,9) |
(0,8) |
(0,1) |
(0,1) |
(0,3) |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement |
(7,3) |
(7,7) |
(0,3) |
(0,3) |
(0,9) |
| Activités d'investissement |
|
|
|
|
|
| Immobilisations : |
|
|
|
|
|
|
Acquisitions nettes
|
0,1 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
3,6 |
| Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités d'investissement |
0,1 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
3,6 |
| Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice |
(7,2) |
(7,4) |
0,0 |
0,0 |
2,7 |
| Augmentation de l'autorisation de prélèvement (Note 1) |
-- |
-- |
-- |
2,8 |
-- |
| Recouvrement des indemnités de cessation d'emploi |
(0,3) |
(0,4) |
-- |
(0,5) |
(0,5) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice |
(3,5) |
(11,0) |
(17,5) |
(17,5) |
(18,8) |
| Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice |
(11,0) |
(18,8) |
(17,5) |
(15,2) |
(16,6) |
| Limite de l'autorisation |
75,0 |
75,0 |
75,0 |
75,0 |
75,0 |
| Réduction de la limite de l'autorisation (Note 2) |
-- |
-- |
-- |
(65,0) |
(65,0) |
| Limite révisée de l'autorisation |
75,0 |
75,0 |
75,0 |
10,0 |
10,0 |
| Autorisation non utilisée reportée |
86,0 |
93,8 |
92,5 |
25,2 |
26,6 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Notes :
(1) Le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation de l'autorisation de prélèvement pour l'exercice 2001-2002 d'un montant de 2,8 millions de dollars.
(2) La réduction de la limite de l'autorisation de 75 millions à 10 millions de dollars est en vigueur depuis le 31 mars 2002.
Tableau financier 16 : Fonds renouvelable de la Production de la défense
Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de la défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.
| (en millions de dollars) |
| |
Au 31 mars |
| |
2000 |
2001 |
2002 |
| Total des revendications non réglées |
241,0 |
265,2 |
359,2 |
Notes :
(1) Ce passif éventuel correspond à environ 100 cas de litiges en cours concernant des différends contractuels, des dommages matériels ou des lésions corporelles.
(2) Ce n'est pas la politique du Ministère de commenter l'issue prévue des litiges qui se trouvent à différents stades. L'État pourrait cependant être reconnu responsable dans certains cas et nous ne faisons état de ces litiges qu'à titre d'information.
Annexe C - Autres renseignements
1 Le titulaire occupe les deux postes.
2 Le Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles a été transféré au Bureau de l'infrastructure et des sociétés d'État le 20 février 2002.
TPSGC administre la totalité ou des parties des lois fédérales suivantes :
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel
Loi sur les ponts
Loi autorisant l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée
Loi sur la production de défense
Loi sur des subventions aux bassins de radoub
Loi sur l'expropriation
Loi sur la Commission du district fédéral
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État
Loi sur le parc de Kingsmere
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Loi sur la rivière Outaouais
Loi sur le partage des prestations de retraite
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur la publication des lois
Loi sur l'administration des biens saisis
Loi sur les biens de surplus de la Couronne
Loi sur le Bureau de la traduction
Monsieur Ravi Shankar
Directeur général
Secteur de la politique et de la planification ministérielles
Direction générale du service opérationnel au gouvernement
(819) 956-1711
Madame Myra Conway
Directrice générale
Secteur des finances
Direction générale du service opérationnel au gouvernement
(819) 956-8474
Sites Internet
http://www.tpsgc.gc.ca
http://www.canada.gc.ca
|
