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Avis sur les mises à jour
Loi réglementant certaines drogues et autres substances ( 1996, ch. 19 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. PARTIE I : INFRACTIONS ET PEINES
      1. Infractions particulières
      2. Détermination de la peine
    5. PARTIE II : EXÉCUTION ET MESURES DE CONTRAINTE
      1. Perquisitions, fouilles, saisies et rétention
      2. Ordonnances de blocage
      3. Confiscation de biens infractionnels
    7. PARTIE III : DISPOSITION DES SUBSTANCES DÉSIGNÉES
    8. PARTIE IV : CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Inspecteurs
    10. PARTIE V : ORDONNANCES ADMINISTRATIVES POUR VIOLATION DE RÈGLEMENTS SPÉCIAUX
    11. PARTIE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Analyse
      2. Infraction et peine
      3. Preuve et procédure
      4. Règlements, exemptions et interdictions
      5. Modification des annexes
    13. PARTIE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONDITIONNELLES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Dispositions transitoires
      2. Modifications corrélatives
      3. Modifications conditionnelles
      4. Abrogation
      5. Entrée en vigueur
    15. ANNEXE I
    16. ANNEXE II
    17. ANNEXE III
    18. ANNEXE IV
    19. ANNEXE V
    20. ANNEXE VI
    21. ANNEXE VII
    22. ANNEXE VIII

Règlements apparentés
  1. Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’
  2. Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les
  3. Chanvre industriel, Règlement sur le
  4. Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
  5. Précurseurs, Règlement sur les
  6. Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les
  7. Stupéfiants, Règlement sur les
  8. Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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