Accueil de l'OTC : Transport ferroviaire : Construction des lignes de chemin de fer

Avis public

Déplacement d'une partie de la subdivision Coutts du CP près de Milk River

Le 4 juillet 2001, le ministère des Transports de l'Alberta avisait l'Office des transports du Canada (l'Office) de son intention d'élargir à quatre voies la route 4 près de Milk River et, à cette fin, de la nécessité de déplacer une partie de la ligne de chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). En qualité d'autorité fédérale responsable aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), l'Office procédera à l'examen préalable du projet tel que le prévoit l'article 18 de la loi précitée (Dossier CTA 8170/M2-1-1). L'Office a mis sur pied et préside un comité d'examen interministériel (CEI) afin de l'appuyer dans sa démarche. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada y siègent également.

Le CEI a conclu qu'aux fins de l'examen préalable du projet, l'élargissement de la route et le déplacement de la ligne de chemin de fer seront considérés comme un seul projet. Comme première étape, le CEI a examiné la description du projet et préparé un document d'orientation qui renferme le cadre de référence de l'évaluation environnementale que les promoteurs du projet, soit le ministère des Transports de l'Alberta et le CP, devront soumettre. L'Office a transmis le document d'orientation aux promoteurs du projet le 14 septembre 2001.

Un des buts fondamentaux de la LCEE est d'assurer que le public puisse participer au processus d'évaluation environnementale. Afin de mettre le projet en contexte en prévision de cet examen préalable, l'Office désire mettre la description du projet et le document d'orientation à la disposition du public. La prochaine étape du processus aux termes de la LCEE sera le dépôt de l'évaluation environnementale par les promoteurs. À ce moment, le public pourra faire des observations sur l'évaluation et faire part de ses vues sur le projet. Le CEI tiendra compte de l'évaluation environnementale des promoteurs ainsi que des opinions du public lors de l'examen préalable du projet.

Le document d'orientation ainsi que la description du projet, avec les étapes éventuelles de l'examen préalable, ont été affichés sur le site Web www.cta-otc.gc.ca/rail-ferro/railways/index_f.html le 17 décembre 2001. Du même coup, l'Office a transmis des copies de ces documents à l'endroit suivant aux fins de consultation publique :

Bibliothèque municipale de Milk River
Milk River (Alberta)
(403) 647-3793

Pour de plus amples renseignements au sujet du projet, veuillez communiquer avec :