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Accueil de l'OTC :
Transport ferroviaire : Construction des lignes de chemin de fer
Évaluations environnementales : Milk River (Alberta) - Document d'orientation
Document d'orientation pour l'examen environnemental préalable du projet de déplacement de la route/voie ferrée
Milk River (Alberta)
Comité d'examen préalable interministériel
Projet de Milk River
Août 2001
Le Comité d'examen préalable interministériel (CEI) a préparé le présent document d'orientation en vue de l'évaluation environnementale (ÉE) du projet proposé par Alberta Transportation et le Canadien Pacifique (CP) près de Milk River (Alberta). Le document a été préparé conformément au Règlement sur la coordination fédérale, et aux paragraphes 15 1) et 16 1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE).
Le document d'orientation couvre les points suivants :
composition du CEI;
définitions de base en vertu de la LCÉE (incluant la portée du projet et de l'évaluation);
format suggéré de l'ÉE;
liste des facteurs à prendre en considération dans l'ÉE;
portée des facteurs à prendre en considération dans l'ÉE.
COMPOSITION DU CEI :
Bill Aird
Agent principal, Environnement
Office des transports du Canada
15, rue Eddy
Ottawa (Ontario) K1A 0N9
Téléphone : (819) 953-9924
Télécopieur : (819) 953-8353
Courriel : bill.aird@cta-otc.gc.ca
Steve Drumond
Protection des eaux navigables
Garde côtière canadienne
9021, 46e Rue
Edmonton (Alberta) T6B 3B2
Téléphone : (780) 495-3701
Télécopieur : (780) 495-7022
Courriel : drumonds@dfo-mpo.gc.ca
Tom Olson
Biologiste d'étude d'impact
Pêches et Océans Canada
Édifice J.D. Higenbotham
Pièce 204, 704, 4e Avenue Sud
Lethbridge (Alberta) T1J 0N7
Téléphone : (403) 394-2915
Télécopieur : (403) 394-2917
Courriel : olsont@dfo-mpo.gc.ca
Ryan Rickard
Direction générale de la sécurité ferroviaire
Transports Canada
10e étage, Tour C, Place de Ville
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Téléphone : (613) 990-4517
Télécopieur : (613) 990-7767
Courriel : rickarl@tc.gc.ca
Fred Zaal
Coordonnateur, Évaluations environnementales
Environnement Canada
Pièce 200, 4999, 98e Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Téléphone : (780) 495-4099
Télécopieur : (780) 495-4099
Courriel : fred.zaal@ec.gc.ca
pour information :
Ryerson Christie, directeur
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau 100, Édifice Revillion
10237, 104e Rue Nord-Ouest
Edmonton (Alberta) T5J 1B1
Téléphone : (780) 422-1410
Télécopieur : (780) 422-6202
Courriel : ceaa.alberta@ceaa.gc.ca
DÉFINITIONS DE BASE EN MATIÈRE D'ÉE
SOLUTIONS DE RECHANGE :
Les différents moyens techniquement et économiquement faisables de mise en œuvre ou d'exécution du projet (autres emplacements, tracés et méthodes de développement, de mise en œuvre, d'atténuation et d'exploitation).
EFFETS CUMULATIFS :
Les effets environnementaux cumulatifs sont les changements causés par un projet à l'environnement, qui sont combinés aux effets causés par des projets antérieurs, d'autres projets actuels ou des projets ultérieurs.
Environnement :
Ensemble des éléments naturels, notamment :
le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère;
toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants;
les systèmes naturels en interaction incluant les éléments visés en a. et b.
EFFET ENVIRONNEMENTAL :
En tout temps au cours de la durée du projet
les changements que la réalisation du projet risque de causer à l'environnement, y compris les répercussions de tels changements sur la santé et sur les conditions socio-économiques, sur les biens patrimoniaux matériels et culturels, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, ou encore sur une construction, un emplacement ou un autre aspect d'importance aux plans historique, archéologique, paléontologique ou architectural; et
les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement.
ENVIRONNEMENT EXISTANT :
Description de l'environnement, dans la zone d'étude, susceptible d'être touché par la réalisation et l'exploitation du projet proposé.
PARTIE INTÉRESSÉE :
Toute personne pour qui le résultat de l'évaluation environnementale revêt un intérêt qui n'est ni frivole ni vexatoire.
MESURES D'ATTÉNUATION :
Maîtrise, réduction ou élimination des effets négatifs du projet sur l'environnement, éventuellement assortie d'actions de rétablissement par remplacement, restauration, indemnisation ou tout autre moyen.
PROJET :
Toute construction, exploitation, modification, mise hors service ou autre activité liée au projet de déplacement de la voie publique et de la ligne ferroviaire
PARTICIPATION DU PUBLIC :
Consultation du public (parties intéressées) touchant l'évaluation environnementale (préoccupations exprimées, action souhaitée et réponse des promoteurs).
PORTÉE DU PROJET :
Ouvrages et activités liés à la construction et à l'exploitation proposées d'une autoroute de dégagement à quatre voies du côté ouest de la rivière Milk (Alberta), et au déplacement connexe de la subdivision Coutts du CP.
PORTÉE DE L'ÉVALUATION :
Les changements que le projet peut causer au milieu biophysique (santé, conditions socio-économiques, biens patrimoniaux matériels et culturels), dans la zone d'étude.
ZONE D'ÉTUDE :
Étendue géographique totale susceptible d'être touchée par les effets nuisibles possibles du projet (déplacement de la voie publique et de la ligne ferroviaire).
TABLE DES MATIÈRES SUGGÉRÉES POUR L'ÉE :
TOILE DE FOND
Description du projet
Nécessité du projet
Solutions de rechange
ENVIRONNEMENT EXISTANT
EFFETS
MESURES D'ATTÉNUATION
Construction
Exploitation
PARTICIPATION DU PUBLIC
IMPORTANCE
SUIVI
CONCLUSIONS
ANNEXES
REMARQUE :
Les promoteurs devraient présenter les effets, les mesures d'atténuation et l'importance sous forme de tableau, pour consultation rapide. Ce tableau pourrait servir à dresser une liste des questions à vérifier pendant l'étape de suivi du projet.
Les documents soumis devraient contenir des photographies pour illustrer les problèmes et montrer le succès des mesures d'atténuation.
Les promoteurs devraient fournir une copie électronique de tout texte soumis.
Les promoteurs devraient assurer l'accès du public à tous les documents reliés à l'ÉE. Ceci se fait souvent par l'entremise d'ententes avec des bibliothèques ou des bureaux municipaux locaux.
TRAVAUX/ACTIVITÉS LIÉS AU PROJET
On trouvera ci-dessous une liste des travaux et des activités anticipés relativement au projet proposé. Pendant l'examen préalable du projet, le CEI pourrait ajouter des travaux et activités à la liste des points à évaluer.
PHASE DE CONSTRUCTION
Défrichement, débroussaillement et enlèvement de la couche végétale
Construction de :
routes (incluant les détours)
ponts
structures
ouvrages d'évacuation des eaux (gestion des eaux de surface)
clôtures
déviations routières
voies ferrées (sous-ballast, ballast, traverses, rails, aiguillages, signalisation, etc.)
Excavation/Remplissage/Nivellement
Ravitaillement/Réparation/Entretien du matériel
Gestion de l'habitation du poisson
Entreposage de carburants/matières toxiques et intervention en cas de déversement
Installation/déplacement de canalisations d'utilités
Éclairage
Entreposage du sol végétal
Circulation des camions (construction - à destination et en provenance du chantier)
Gestion des déchets
Gestion de la faune
PHASE D'EXPLOITATION
Intervention en cas de déversement
Éclairage
Entretien/réfection des routes
Enlèvement de la neige
Gestion des eaux de surface (y compris la lutte contre l'érosion)
Gestion des déchets
RÉSUMÉ DE LA PORTÉE
Sur la base d'une connaissance des travaux et des activités énumérés précédemment, le CEI a dressé la liste de facteurs ci-après, conformément aux articles 15 et 16 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE), et à l'article 8 du Règlement sur la coordination fédérale.
Le CEI pourrait, au cours du processus d'examen préalable, ajouter des facteurs supplémentaires ou étendre la portée des facteurs déjà mentionnés.
L'ÉE des promoteurs devra inclure les points suivants :
une analyse détaillée de chaque facteur énuméré (selon les points cités pour chaque facteur);
une divulgation complète de tous les effets nuisibles du projet sur l'environnement;
une description détaillée (aussi détaillée que dans le cas d'un contrat) des mesures d'atténuation proposées pour chaque facteur;
les moyens d'évaluation du succès des mesures d'atténuation;
les critères que les promoteurs ont utilisés pour évaluer l'importance (caractère nuisible, ordre de grandeur, vraisemblance, durée, étendue géographique, réversibilité, contexte écologique) de tout effet résiduel susceptible de persister à la suite de la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation.
Les promoteurs doivent plaider leur cause clairement et dans un langage simple, et justifier toutes les conclusions et positions suffisamment en détail pour qu'un non-spécialiste puisse tirer ses propres conclusions sur la seule base des faits présentés.
REMARQUES : à moins d'indications contraires :
1. les cartes doivent être d'une qualité équivalente à celle des cartes du Système national de référence cartographique du Canada, et l'échelle doit être d'au moins 1 :25 000;
2. les photomosaïques doivent être réalisées à une échelle d'au moins 1 :10 000.
Phase de planification
Nécessité du projet
Solutions de rechange en matière de réalisation du projet
Décrire les différentes solutions envisagées en matière de sélection du tracé, p. ex. déplacer la voie ferrée, ou laisser la voie ferrée en place et ajouter des passages à niveau ou des ouvrages de franchissement
Décrire les différentes solutions en matière de construction des ponts (mentionner les critères utilisés pour évaluer chaque solution et indiquer clairement comment la solution préférée a été sélectionnée)
Fournir une carte du secteur de Milk River décrivant les différents tracés considérés (c.-à-d. à l'est et à l'ouest de la ville)
Fournir une description matérielle de chaque solution (p. ex. longueur, pentes, volume de terre à déplacer, nombre de ponts, nombre de routes fermées, accès/sorties, superficie requise, nombre éventuel d'échangeurs, etc.)
Décrire les critères (économiques, techniques et environnementaux) utilisés pour déterminer et évaluer les tracés de rechange possibles
Décrire tout effet nuisible important sur l'environnement, pouvant découler de la mise en œuvre d'une solution de rechange (étayer cette position au moyen de documents fournis par les ministères considérés)
Décrire les critères d'évaluation des facteurs économiques, techniques et environnementaux associés aux tracés, qui ont des effets négligeables
Documenter :
les positions du public, des entreprises et des administrations locales, de l'association de camionneurs et de la communauté agricole des environs relativement à chaque option (est, est 2a ou ouest) considérée
preuve de la proportion de résidents favorables ou opposés à chaque option
Fournir une comparaison environnementale détaillée (sous forme de tableau) de ces trois options, ventilée comme suit :
nombre de traversées à fermer
augmentation de la distance à parcourir pour les utilisateurs actuels
nombre d'utilisateurs actuels par jour à chaque traversée
incidences de la construction de ponts
comparaison de la sécurité et du flux de trafic entre le tracé prévoyant un déplacement de la voie ferrée et le tracé laissant la voie ferrée existante en place, avec ou sans ouvrages de franchissement
chacun des effets environnementaux majeurs identifiés pour l'option ouest
détail des effets marginaux de la conversion de la route express en autoroute
Fournir des copies des documents suivants :
l'étude de planification fonctionnelle pour la route 4 (terminée en 1996 par Infrastructure Systems Ltd.)
documents indiquant les positions des parties intéressées (conseils municipaux, membres de l'assemblée législative provinciale, propriétaires de commerces, résidents, etc.) quant au tracé ouest
documents ou diaporamas sur l'option ouest présentés dans le cadre de la journée d'accueil à l'intention des résidents de la ville au printemps de 1999
Fournir une justification détaillée, basée sur ces facteurs, du choix de la solution préférée
Documenter :
toute inquiétude soulevée par les résidents, les entreprises locales, le conseil municipal de Milk River, l'association des camionneurs et la communauté agricole des environs, relativement aux options est et ouest
la preuve que les résidents étaient partagés quant au choix des options est ou ouest
Fournir une comparaison de coûts détaillée des options est, est 2 et ouest en ventilant ces coûts comme suit :
préparation du terrain
terrassement
évacuation des eaux
revêtement en dur
contrôle de la circulation (coûts détaillés)
structures (nombre et coûts détaillés)
services d'utilités et éclairage (coûts détaillés)
ouvrages de protection de la rivière
terrassement et évacuation des eaux (relativement aux ouvrages ferroviaires)
installation de la voie ferrée
signalisation ferroviaire
coût marginal de la conversion de la route express en autoroute (décrire le travail en cause)
Fournir des copies de référence de la documentation indiquant l'appui du conseil municipal et des représentants politiques locaux au tracé ouest
Phases du projet
Participation du public
Démontrer comment le public a eu la possibilité de participer au processus de sélection du tracé et à la préparation de l'ÉE (occasion d'être entendu, étude visant à déterminer sa réaction au projet proposé, collecte d'information sur les aspects jugés préoccupants par le public)
Détailler toute préoccupation environnementale exprimée (par écrit ou dans le cadre d'un forum public ou de réunion(s) privée(s) avec le CP ou Alberta Transportation) ainsi que l'action souhaitée par le public et la façon dont les revendications exprimées ont été pris en compte
Décrire comment le public participera à la mise en œuvre des plans de suivi des promoteurs
« Solutions de rechange »
Responsabilités
PHASE DE CONSTRUCTION
Alberta Transportation a indiqué que le projet proposé pourrait inclure la conversion de la route express en autoroute. En ce qui touche l'incidence de cette conversion sur les facteurs énumérés, les promoteurs doivent fournir de l'information tant pour ce qui est de la route express que de l'autoroute.
Terres agricoles
Matériau d'emprunt
Ponts
Matériel de construction
Décrire les niveaux prévus de bruit et d'émissions du matériel de construction (comparer avec les niveaux standard)
Des plans de réduction du bruit et des émissions sont-ils requis?
Soumettre une carte indiquant les emplacements où le matériel sera ravitaillé en carburant / entretenu / réparé
Effets cumulatifs
Évacuation des eaux
Soumettre une carte des régimes d'écoulement des eaux existants et proposés dans la zone d'étude
Soumettre un plan de gestion des eaux de surface (couvrir le captage des eaux de ruissellement existantes et des eaux de pluie)
Indiquer la quantité et la qualité des eaux de surface (conformes à la Loi sur les pêches?)
Soumettre un plan de lutte contre l'érosion (vent et eau) incluant le calendrier de mise en œuvre
Décrire :
les mesures de dissipation de l'énergie qui doivent être mises en place aux points d'évacuation des eaux de surface
les mesures de stabilisation des berges
les mesures d'évacuation des eaux en bordure de la route qui permettent de prévenir l'entrée de substances délétères dans la rivière Milk pendant la construction
Poussière/boue
Espèces menacées
Pêches
Décrire le ou les effets des aspects suivants :
eaux de ruissellement du chantier sur les poissons et leur habitat
construction des ponts routiers et ferroviaires (inclure la séquence et les méthodes de construction - p. ex. la construction des quais, la mise en place des travées, la stabilisation des berges, etc.)
Décrire et évaluer les poissons et leur habitat dans les secteurs susceptibles d'être touchés (inclure la composition des espèces/de l'habitat, l'abondance et les secteurs fragiles d'un point de vue environnemental)
Analyser l'incidence des travaux (construction des piles de ponts, rétrécissement du chenal et stabilisation des berges) sur les poissons et leur habitat (étendue touchée et durée des effets)
En outre, le MPO a précédemment porté les points / besoins d'information qui suivent à l'attention de la société Stantec Consulting Ltd.
En ce qui a trait aux options visant à éviter des réductions de la largeur du chenal (ponts et stabilisation des berges), fournir :
une description de toutes les options considérées
une évaluation de chaque option (basée sur des critères environnementaux (le remplissage du chenal et la disparition de l'habitat du poisson doivent être clairement justifiés), techniques et économiques)
une pleine justification de l'option préférée
une évaluation des effets du rétrécissement du chenal sur le débit, l'hydrologie, la morphologie du cours d'eau, et la dynamique des sédiments en amont et en aval
le calcul de l'étendue de l'habitat du poisson qui sera altérée, perturbée ou détruite par les différents travaux de construction ou activités et options
Évaluation des effets possibles de la construction des quais et du rétrécissement du chenal sur la formation d'embâcles (si les embâcles risquent d'augmenter en fréquence et en gravité, évaluer leur effet sur les poissons et leur habitat)
Soumettre :
des plans de lutte contre la sédimentation et l'érosion
des plans d'évacuation des eaux de ruissellement des routes et de conservation des eaux pluviales
un plan de compensation (incluant un suivi) pour les habitats de poissons perturbés ou détruits (le plan de compensation devrait prendre en considération les exigences du cycle évolutif du doré noir. La création ou l'amélioration d'aires de concentration hivernales sont appropriées et la possibilité de restaurer le méandre mort devrait être étudiée)
Eaux souterraines
Santé/bien-être
Construction de l'autoroute
Ressources historiques
Fournir :
des détails complets des efforts de sauvegarde et de protection des ressources (particulièrement important aux sites DgPa-4 et DgPa-3)
des copies des commentaires de la première nation Blood touchant tout artefact autochtone découvert à ces endroits
Utilisation des terres
Déchets
Réserves naturelles
Bruit
Indiquer les niveaux de bruit ambiant actuels dans la zone d'étude (indiqués en Leq/heure - de jour et de nuit)
Soumettre une photomosaïque des niveaux cumulatifs de bruit prévus (à la source et atténués aux niveaux ambiants) causés par :
Mettre en évidence les sources individuelles de bruit prévues
indiquer pour quelles maisons les niveaux de bruit extérieur (Leq) prévus dépasseront 55 dBA de jour et 50 dBA de nuit ou 50 dBAI
Soumettre un plan de réduction du bruit pour les maisons
Inclure les calculs et les hypothèses utilisés pour tracer les isosones.
Stationnement
Mise hors service de la ligne de chemin de fer
Déviation de la ligne de chemin de fer
Résumer les détails de la conception technique
Décrire les ouvrages et les activités liés à la construction
Source des matériaux de remblai et des granulats (fournir une carte des chemins de transport)
Effets de l'augmentation du transport par camion pour les matériaux de construction
Sécurité au passage à niveau (route 4) qui relie l'embranchement des élévateurs à grains à la subdivision Coutts
Régénération
Habitations
Fermeture de route(s)
Décrire les effets :
de la fermeture de route(s) existante(s) sur les temps et les distances de déplacement (indiquer la qualité du ou des trajets de remplacement comparativement à celle des trajets existants)
sur les temps de déplacement pour les résidents, les véhicules d'urgence (fournir une carte montrant les stations de base des véhicules d'urgence et les trajets désignés pour ces véhicules)
sur les temps de déplacement des premiers répondants jusqu'à la Murphy Oil
sur les temps de déplacement des fermiers qui transportent de l'équipement d'un côté à l'autre de la rivière Milk
étant donné la fermeture éventuelle d'un point d'accès à niveau juste au sud de la rivière Milk, évaluer :
Calendrier
Décrire les limitations environnementales sur la construction et tout délai consécutif dans les travaux de construction
Fournir le calendrier de chaque phase de construction
Indiquer les heures et jours normaux de travail
Indiquer le nom du représentant sur place et le numéro de téléphone où l'on peut le joindre
Sécurité du chantier
Aspects socio-économiques
Sol
Soumettre :
les mesures de préservation/protection du sol
les pratiques de lutte contre l'érosion (défrichement/nivellement par phases, structures et bassins temporaires de lutte contre la sédimentation, revégétation provisoire, calendrier des travaux dans le cours d'eau, mise en place de clôtures autour des zones fragiles, etc.)
Entreposage/manutention des carburants et des substances toxiques
Soumettre :
un plan d'entreposage/manutention/entretien/confinement
une carte des emplacements de ravitaillement et d'entretien/de réparation
un plan d'intervention en cas de déversement (signalement, confinement, enlèvement/élimination, et nettoyage)
Matériaux excédentaires
Transport des marchandises dangereuses
Gestion des déchets
Soumettre un plan de gestion des déchets couvrant la collecte, la manutention et l'élimination des déchets, y compris les déchets toxiques, et des eaux usées
Lutte contre la végétation indésirable
Faune (y compris les oiseaux)
Décrire :
les entraves temporaires et à long terme aux mouvements de la faune (en particulier dans la zone riveraine de la vallée de la rivière Milk)
la perte de l'habitat faunique, y compris la fragmentation de l'habitat
les quantités et types d'habitats fauniques susceptibles d'être touchés par toutes les phases du projet
la façon dont les recommandations du ministère de l'Environnement de l'Alberta visant à faciliter les mouvements de la faune sous les ponts seront mises en œuvre
les contraintes de temps et les ralentissements à respecter pendant la construction
la façon dont les sites d'excavation de matériau d'emprunt seront aménagés pour éviter de perturber l'habitat faunique ainsi que la façon dont ils seront régénérés conformément aux normes de la Alberta Environmental Protection and Enhancement Act
PHASE D'EXPLOITATION
Alberta Transportation a indiqué que le projet proposé pourrait inclure la conversion de la route express en autoroute. En ce qui touche l'incidence de cette conversion sur les facteurs énumérés, les promoteurs doivent fournir de l'information tant pour ce qui est de la route express que de l'autoroute.
Effets cumulatifs
Poussière
Évacuation des eaux (surface)
Décrire les effets (moment, qualité et quantité) de l'évacuation des eaux de surface dans la rivière Milk
Démontrer comment les crues peuvent nuire aux terrains adjacents
Soumettre :
un plan de gestion des eaux pluviales (incluant des mesures de lutte contre l'érosion et les détails de toute mesure de traitement de l'eau - ce plan doit être conforme aux Recommandations pour la qualité des eaux au Canada - Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement 1987?)
un plan de lutte contre l'érosion couvrant la phase d'exploitation
Pêches
Eaux souterraines
Santé
Bruit
Soumettre une photomosaïque des niveaux cumulatifs de bruit prévus (à la source et atténués aux niveaux ambiants) causés par :
la circulation routière
la circulation ferroviaire
décrire les isosones 5 dBA (lignes décrivant les niveaux de bruit équivalents - Leq)
mettre en évidence les sources individuelles de bruit prévues
indiquer pour quelles maisons les niveaux de bruit extérieur (Leq) prévus dépasseront 50 dBA de jour et 50 dBA de nuit ou 50 dBAI
Soumettre un plan de réduction du bruit pour les maisons
Inclure les calculs et hypothèses utilisés pour tracer les isosones
Enlèvement de la neige
Décrire les méthodes d'enlèvement de la neige
Indiquer quelles méthodes de sablage/déglaçage seront utilisées
Décrire le ou les effets sur la qualité des eaux de ruissellement
Aspects socio-économiques
Déversements
Décrire :
le ou les effets possibles des déversements ou défectuosités accidentelles
la façon dont les déversements seront confinés sur les ponts
Soumettre un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement
Végétation
PHASE DE SUIVI
Plan de gestion environnementale
Résumer les mesures environnementales qui seront suivies par les employés et les maîtres d'œuvre au service des promoteurs
Énumérer les politiques, mesures et plans environnementaux spécifiques au projet
Inclure les mesures ou plans environnementaux suivants comme annexes possibles :
Élimination de la boue |
Lutte contre la poussière |
Réduction des émissions |
Lutte contre l'érosion |
Lutte contre l'incendie |
Suivi |
Entreposage/manutention des
carburants/substances toxiques |
Élimination des déchets sauvages |
Réduction du bruit |
Sécurité publique |
Régénération |
Revégétation |
Entretien |
Confinement des déversements |
Gestion des eaux de surface |
Transport des matières dangereuses |
Maîtrise de la végétation |
Gestion des déchets |
Lutte contre la végétation indésirable |
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Décrire comment les promoteurs s'assureront que le personnel et les maîtres d'œuvre à leur service souscriront à toutes les initiatives du CP en matière d'environnement, tant au moment de la construction que de l'utilisation des déviations de route et de voie ferrée proposées
Plan de suivi
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