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Passages à niveau privés

Lorsque la construction d'une ligne de chemin de fer fait en sorte que la ligne traverse le terrain d'un propriétaire, ce dernier a droit à un franchissement adéquat de la ligne en question. Un tel franchissement doit être construit et entretenu par la compagnie de chemin de fer. Si le propriétaire et la compagnie de chemin de fer ne peuvent s'entendre, l'Office peut déterminer si le droit de franchissement existe et ce qui constitue un franchissement adéquat.

Si le droit de franchissement est inexistant, le propriétaire peut néanmoins faire une demande de construction d'un franchissement lui permettant de jouir de sa terre. L'Office peut déterminer si le franchissement est nécessaire, ce qui constitue un franchissement adéquat et quelles conditions doivent s'y rattacher (p. ex. en matière de responsabilité, de compensation et de l'utilisation du passage à niveau). Dans de tels cas, le propriétaire assume les frais de construction et d'entretien du franchissement, tel que le prévoit la Loi sur les transports au Canada.

Guide sur les passages à niveau privés