| |
Les programmes d'accès à l'information
et de protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès à l'information donne
aux citoyens canadiens et aux personnes qui vivent au Canada le
droit de consulter des renseignements contenus dans les documents
du gouvernement. Quant à la Loi sur la protection des
renseignements personnels accorde à ces mêmes
personnes le droit, en plus de consulter les renseignements personnels
détenus par le gouvernement, de voir ces renseignements protégés
d'une utilisation et d'une communication non autorisées.
La Direction de l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels (AIPRP) fait partie du
Secrétariat exécutif, lui-même une composante
de la Direction générale des services ministériels,
ressources humaines et communications. La Direction administre pour
le Ministère la Loi sur l'accès à l'information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels,
leurs règlements d'application ainsi que les politiques et
procédures connexes.
- La Direction de l'AIPRP de TPSGC se classe toujours parmi les
dix institutions fédérales qui reçoivent
le plus de demandes d'accès à l'information. Au
cours de la dernière année financière, nous
en avons reçu 831.
- Nous administrons les programmes d'AIPRP à TPSGC à
la fois en coordonnant les activités du personnel de la
Direction et en ayant recours au réseau de quelque 37 agents
de liaison de l'AIPRP qui se trouvent dans toutes les directions
générales et les organismes de services spéciaux
du Ministère.
- Nous élaborons les politiques et les procédures
ministérielles pour le programme d'AIPRP. De plus, nous
examinons toutes les politiques et procédures de TPSGC
pour nous assurer qu'elles sont conformes aux lois sur l'AIPRP
de sorte que les Canadiens et les personnes vivant au Canada puissent
exercer leur droit de consulter les renseignements détenus
par le gouvernement.
- Nous offrons des services consultatifs à tous les gestionnaires
et à nos clients de l'extérieur, incluant public,
au sujet de toutes les questions touchant les programmes d'AIPRP.
- Nous suivons l'évolution des projets de modification
des deux lois et nous fournissons des conseils aux fonctionnaires
du Ministère concernant les incidences possibles des changements
législatifs.
- Nous surveillons la collecte, l'utilisation et la communication
des renseignements personnels détenus par TPSGC et nous
fournissons des conseils pertinents. Nous aidons les gestionnaires
à déterminer si ces activités requièrent
une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
et, le cas échéant, nous donnons des conseils tout
au long du processus. Nous veillons à ce que ces activités
soient consignées dans la banque de données appropriée
dans la publication Info Source du Conseil du Trésor.
- Nous fournissons aussi des conseils aux gestionnaires sur la
collecte de renseignements personnels par des moyens comme des
sondages et des formulaires.
- Nous offrons des séances d'information et de formation
sur l'AIPRP aux fonctionnaires du Ministère et à
d'autres clients, en fonction des besoins.
|
