![]() |
|
![]() |
![]() ![]() ![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|
![]() |
Table des matièresSection II - Activités de programme
Section III - Information additionnelle
Section IV - Autres sujets d’intérêt MESSAGE DU MINISTRE«Permettez-moi de souligner la contribution des employés du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à cet exercice du Comité d’examen des dépenses. Ils ont été à la hauteur des attentes et ont contribué de façon exceptionnelle au succès de cette démarche. J’applaudis leur esprit novateur et leur professionnalisme. » - L'hon. Ralph Goodale, ministre des Finances, J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006, dans lequel sont énoncés les priorités et les défis clés auxquels Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devra faire face au cours de la prochaine année. Le gouvernement du Canada a changé la façon dont il administre l’argent des contribuables, en demandant aux ministères de chercher constamment des moyens d’économiser et de réaffecter des ressources consacrées à des dossiers moins prioritaires, afin de contribuer au financement d’importants programmes et services gouvernementaux, comme les soins de santé, le développement de la petite enfance, l’établissement d’une nouvelle entente avec les collectivités et l’environnement. La principale contribution de mon ministère à cet égard est d’apporter un changement radical dans la façon dont le gouvernement administre certaines de ses activités centrales. Notre vision stratégique, Les prochaines étapes, nous permet de concentrer nos activités sur la réalisation d’achats judicieux, la recherche d’économies possibles dans le secteur immobilier, l’optimisation des systèmes de technologie de l’information ainsi que le leadership en matière d’écologisation des activités du gouvernement. Notre stratégie repose sur deux objectifs interdépendants : économiser, à l’échelle du gouvernement, 3,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années en optimisant l’efficacité et en tirant profit d’économies d’échelle et faire preuve d’ouverture et de transparence, afin de préserver la confiance de la population canadienne dans l’intégrité et l’équité du gouvernement du Canada. Je suis fier des progrès réalisés par TPSGC et de son leadership dans la réalisation de ce programme. Au cours des prochaines étapes, nous travaillerons plus que jamais en étroite collaboration avec nos ministères homologues afin de renforcer notre nouvelle structure de gestion rigoureuse, de viser l’excellence dans la prestation de services et d’étudier la possibilité d’élargir nos activités dans le domaine du développement durable. Bien que les changements ne soient jamais faciles à apporter, mon ministère est déterminé à répondre aux attentes croissantes de la population canadienne et à respecter sa promesse d’optimiser les fonds des contribuables.
L’honorable Scott Brison, C.P.
DÉCLARATION DE LA DIRECTIONJe soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 à 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration du Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006. En effet, il présente une information cohérente, équilibrée et exacte au Parlement :
I. David Marshall
APERÇU DU MINISTÈRENotre visionTravaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a élaboré une nouvelle vision : Les prochaines étapes. Dans le cadre de cette vision, nous nous engageons à réaliser des économies importantes, de l’ordre de 3,4 milliards de dollars, à l’échelle du gouvernement au cours des cinq prochaines années, ainsi qu’à réorienter TPSGC pour en faire un intervenant moderne clé dans l’amélioration de la façon dont le gouvernement du Canada mène ses activités. Nous sommes déterminés à appuyer les priorités énoncées dans le discours du Trône en plus de nos priorités administratives continues. Par exemple, dans le secteur de l’environnement, TPSGC exercera le leadership en ce qui concerne l’écologisation des opérations du gouvernement. Nous miserons également sur les importants progrès réalisés depuis dix ans par le Canada dans la mise sur pied de ses infrastructures technologiques et du gouvernement électronique. Enfin, nous appuierons activement l’initiative Service Canada en offrant à la population canadienne un guichet unique de prestation de services gouvernementaux. Les résultats escomptés peuvent seulement être atteints en collaborant étroitement avec nos ministères homologues, le secteur privé et d’autres ordres de gouvernement alors que nous tentons tous de respecter les engagements pris auprès de la population canadienne. Nous prenons ces engagements parce que les contribuables veulent voir un accroissement de la productivité et des économies réalisées. Nous ferons des économies grâce à une utilisation plus judicieuse de nos connaissances ainsi qu’à l’intégration et au regroupement de nos services communs à l’échelle du gouvernement. Du même coup, nous réaliserons des économies pour les Canadiens, ce qui nous permettra par la suite de réaffecter les ressources à d’autres dossiers prioritaires pour la population canadienne, comme les soins de santé, le développement de la petite enfance, la sécurité, l’établissement d’une nouvelle entente avec les collectivités et l’environnement. Nos activitésNous avons pour mission d’offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Nous offrons ces services par le biais d’un seul programme, financé par le Parlement : le Programme des services gouvernementaux. Nous fournissons nos services gouvernementaux en misant sur le professionnalisme et le rendement, tout en protégeant les intérêts des contribuables et du gouvernement à l’aide de mesures de contrôle transparentes et indépendantes. En offrant ces services, TPSGC permet aux autres ministères et aux organismes de se concentrer davantage sur la réalisation de leur propre mandat de base.
TPSGC est le principal gestionnaire de biens immobiliers, acheteur, banquier et comptable du gouvernement, à qui il offre également des services d’administration des payes et des pensions, des services liés au Gouvernement en direct, ainsi que des services d’infotechnologie, de traduction, et de vérification et de consultation. Il offre également directement à la population canadienne des services de communication et d’accès aux programmes et aux renseignements du gouvernement. TPSGC joue un rôle clé dans la prestation d’une infrastructure et de services de base dont le gouvernement a besoin pour exécuter son programme et répondre aux besoins et aux attentes en évolution de la population canadienne. En vue de mener nos activités et d’harmoniser la transformation des activités du Ministère avec notre vision, nous concentrons nos activités sur trois objectifs stratégiques : les services de qualité, la saine intendance et la saine gestion. Services de qualitéLa prestation de services de qualité est essentielle à notre rôle de « centre d’excellence » à titre de catalyseur et de fournisseur de services communs, centraux et partagés à nos ministères et organismes clients. Cependant, pour offrir des services de qualité, nous devons non seulement soutenir efficacement nos clients, mais aussi créer des retombées pour la population, sous forme d’économies et de bon rendement dans l’ensemble du gouvernement.
Saine intendanceEn plus d’offrir des services de qualité, nous devons nous assurer d’être en mesure d’offrir les services requis à long terme. Nous devons donc préserver les services et les biens, c’est-à-dire l’infrastructure matérielle, les systèmes, les compétences, l’information et la culture, dont nous sommes responsables. Nous devons planifier adéquatement pour nous assurer d’avoir les effectifs, les ressources, la structure et la culture nécessaires pour servir les intérêts à long terme de la population canadienne. Saine gestionAfin de mobiliser ses ressources, d’offrir des services de qualité et d’exercer une saine gestion, TPSGC doit adopter une démarche complète et intégrée en matière de prise de décisions et de gérance, dans le respect des lois, des politiques et des cadres financiers du gouvernement. Une saine gestion dépend de l’établissement d’exigences précises à l’égard de la reddition de comptes, de la gestion efficace des finances et des risques, de la production de rapports transparents, des relations intégrées avec les clients, des normes élevées de conduite éthique et de notre engagement envers la vision stratégique globale de TPSGC : Les prochaines étapes. Résumé des dépenses et des économiesLe Résumé des dépenses de TPSGC de 2005 à 2008 (Figure 1) fait état des dépenses du Ministère (c’est-à-dire dans le cadre du Programme des services gouvernementaux) engagées par nos sept services gouvernementaux clés, soit : Biens immobiliers, Approvisionnements, Technologie de l’information, Receveur général et rémunération, Services d’information du gouvernement, Intégration des affaires et Organismes de service spéciaux.
Bien que les priorités stratégiques de TPSGC soient énoncées un peu plus loin dans le présent document, les priorités les plus importantes sur le plan financier pour le programme de transformation des activités de TPSGC portent sur la réalisation d’importantes économies à l’échelle du gouvernement, comme il est indiqué à la Figure 2, Économies potentielles nettes pour l’ensemble du gouvernement. Dans l’ensemble, le processus d’examen des dépenses du gouvernement vise à économiser 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Pour sa part, TPSGC compte planifier et diriger des initiatives qui devraient mener à des économies de 3,4 milliards de dollars. Les Approvisionnements et les Biens immobiliers seront les principaux secteurs où les économies devront être réalisées, mais ces directions générales devront continuer à appuyer nos ministères homologues dans la réalisation de leurs propres programmes. Au cours des cinq prochaines années, on s’attend à réaliser, à l’échelle du gouvernement, des économies de l’ordre de 2,5 milliards de dollars dans le cadre des achats et 925 millions de dollars dans le domaine des biens immobiliers. De plus, d’autres efforts de TPSGC ayant trait à l’efficacité permettront la réalisation d’économies supplémentaires équivalant à une somme de 16 à 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années. En tout, TPSGC économisera environ 1,2 milliard de dollars, ce qui représente 35 % des économies de l’ensemble du gouvernement. Pour être en mesure de réaliser ces économies, TPSGC investira environ 190 millions de dollars sur une période de cinq ans dans des initiatives comme le développement de systèmes d’achat du Marché en direct du gouvernement du Canada. Des connaissances supplémentaires ainsi que des changements aux politiques, aux règlements et aux lois seront requis pour permettre la mise en œuvre de ces initiatives dans l’ensemble du gouvernement, de façon à contribuer à la réalisation de ces économies. Ces objectifs sont ambitieux, mais ils sont réalisables. TPSGC, en collaboration avec des intervenants externes et indépendants, mettra en œuvre de nouveaux mécanismes de gouvernance et de surveillance.
Nos défisTPSGC doit continuer d’offrir des services de qualité supérieure, au cours des années à venir, tout en appuyant pleinement les priorités du gouvernement qui ont été établies dans le discours du Trône prononcé en octobre 2004. Parce que TPSGC joue un rôle central dans le soutien des activités du gouvernement, il peut contribuer de façon au respect des nouvelles priorités et des engagements permanents du gouvernement. De plus, le gouvernement a présenté une série d’autres principes et engagements clés dont un certain nombre s’applique directement à TPSGC, y compris ce qui suit :
TPSGC fait face à cinq principaux défis liés à l’appui donné aux priorités, aux engagements et aux principes du gouvernement. Les voici : Économies et gains d’efficacitéLa population canadienne et les parlementaires veulent que les coûts des activités gouvernementales soient réduits et qu’on leur offre des services améliorés. À cet égard, le gouvernement a entrepris une série d’examens horizontaux et verticaux visant à améliorer l’efficacité et à rétablir l’ordre des priorités. Il a mis sur pied le Comité d’examen des dépenses, qui a été chargé de réaliser, au profit des contribuables, des économies équivalant à 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. L’argent économisé sera réaffecté aux principales priorités du gouvernement. Un certain nombre d’examens effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernent particulièrement TPSGC, notamment l’examen des approvisionnements et des marchés, mené par TPSGC, ainsi que les examens de l’infrastructure de prestation de services, des services de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI), des immobilisations, de la rémunération de la fonction publique ainsi que des services ministériels et administratifs. Ces examens visent principalement à permettre la réalisation d’économies ainsi que l’élimination des pratiques non efficaces et des chevauchements. Appui des initiatives horizontalesTPSGC appuiera pleinement les nouveaux efforts du gouvernement visant à améliorer les services offerts à la population canadienne par l’intermédiaire de l’initiative Service Canada. Le concept de Service Canada, à savoir un « guichet unique » où les Canadiens et les Canadiennes peuvent obtenir tous les services du gouvernement, est loin d’être nouveau. Le Comité d’examen des dépenses s’est penché sur ce concept, a passé en revue les travaux accomplis à ce jour et en a mené d’autres. Il a conclu que le modèle de Service Canada cadre parfaitement avec le mandat du Comité d’examen des dépenses, qui consiste à trouver des moyens d’améliorer l’exécution des programmes fédéraux et aussi de réduire les coûts. Cette initiative aura des incidences considérables sur les infrastructures d’infotechnologie, la gestion immobilière, les services administratifs et d’autres services partagés offerts par le Ministère. TPSGC joue aussi un rôle principal dans la mise en œuvre de beaucoup d’autres initiatives stratégiques et horizontales en fournissant une infrastructure commune d’infotechnologie, en effectuant des achats pour l’ensemble du gouvernement, en fournissant des locaux et en appuyant un certain nombre d’autres questions horizontales, par exemple le développement durable et les services partagés. Amélioration de la qualité des servicesLe gouvernement répond à la demande visant l’amélioration de la qualité des services au moyen de ses initiatives d’amélioration des services et du Gouvernement en direct (GED) et en mettant l’accent sur l’adoption d’une démarche intégrée de prestation de services qui est davantage axée sur la technologie. TPSGC aide les autres organisations gouvernementales à offrir des services de qualité à la population canadienne en fournissant des services rapides d’approvisionnement, des locaux adéquats, une infrastructure d’infotechnologie de soutien ainsi que des services de traduction, de conseils, de vérification et de communication. TPSGC fournit également des éléments clés de l’infrastructure commune d’information et de prestation des services du gouvernement (par exemple le Site du Canada, le service 1 800 O-Canada et la Voie de communication protégée) qui permettent aux ministères clients de fournir de l’information et des services intégrés qui sont adaptés aux besoins des gens. Dans l’ensemble, TPSGC doit améliorer davantage les services qu’il offre aux organisations clientes tout en continuant d’assurer un rôle dynamique de contrevérification qui est dans l’intérêt de la population canadienne. La capacité de TPSGC de continuer d’améliorer les services dépend grandement de sa capacité de gestion ainsi que des forces et des compétences de son effectif. Durabilité de l’environnementDans le discours du Trône prononcé en octobre 2004, on a souligné de nouveau l’importance du programme environnemental du gouvernement. On a demandé à TPSGC de diriger, à l’échelle du gouvernement, l’écologisation des opérations gouvernementales. Ce projet appuiera l’importante initiative du gouvernement visant à faire face aux changements climatiques, une initiative à laquelle tous les ministères devraient contribuer de façon concrète. TPSGC est bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans la durabilité de l’environnement. Il assainit des sites contaminés, veille à ce que ses immeubles fédéraux soient éconergétiques, appuie l’approvisionnement écologique, met en œuvre des mesures de conservation et fournit des services de conseils et de vérification liés à l’environnement. Afin de faire avancer le programme environnemental, TPSGC s’appuiera sur son expertise actuelle et il cherchera et saisira de nouvelles occasions d’aider le gouvernement à mener des activités plus respectueuses de l’environnement. Les plus hautes normes d’intégrité, de responsabilisation et de transparenceLe gouvernement a récemment présenté le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et un vaste Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Compte tenu du nombre d’activités qu’il mène, TPSGC doit jouer un rôle principal dans l’établissement et le maintien de la confiance de la population canadienne dans les activités du gouvernement. Les reproches faites au Ministère par la vérificatrice générale en ce qui concerne le Programme de commandites et les activités publicitaires ainsi que les enquêtes permanentes menées par la suite (par exemple la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires) posent un grand défi pour le Ministère. Celui-ci doit maintenant s’assurer de continuer d’agir de façon transparente et responsable afin que toutes ses activités reposent sur de solides assises éthiques. Nos priorités ministériellesTPSGC a récemment élaboré et élargie une nouvelle vision ambitieuse appelée Les prochaines étapes, qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique. Cette vision fait partie de l’engagement permanent de TPSGC à participer à la modernisation du gouvernement et à fournir le meilleur service possible à la population canadienne. Elle fait également partie du programme du gouvernement visant à améliorer la gestion et la responsabilisation, à réaliser des économies et à réaffecter l’argent économisé aux dossiers prioritaires pour la population canadienne. La mise en œuvre de la stratégie Les prochaines étapes, commencera immédiatement, et s’étalera sur une période de cinq à huit ans. Cette stratégie aura des effets positifs qui prendront de plus en plus d’ampleur dans l’avenir. Voici les sept principales priorités de cette stratégie :
Acheter plus judicieusement (réforme de l’approvisionnement)Le gouvernement estime qu’il doit toujours chercher de nouveaux moyens de réduire le coût de la prestation des services gouvernementaux et d’affecter les ressources épargnées à l’exécution de programmes positifs et efficaces qui amélioreront le bien-être de la population canadienne. Un objectif important consiste à veiller à ce que le gouvernement, la plus grande « entreprise » au Canada, ne paie pas trop cher les produits et services qu’il achète, dont la valeur atteint plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement est d’avis qu’il peut réduire le coût de l’approvisionnement en regroupant les achats à l’échelle de l’administration publique de manière à tirer parti de son pouvoir d’achat pour obtenir les meilleurs prix possibles, en utilisant un seul acheteur pour négocier le meilleur prix possible et en réduisant les coûts d’administration, de conformité et de rapports en utilisant plus efficacement la technologie. Au cours des cinq prochaines années, TPSGC cherchera à maximiser le pouvoir d’achat du gouvernement, tout en veillant à l’intégrité des achats de l’État. De plus, le Ministère utilisera des technologies d’avant-garde pour simplifier les processus d’approvisionnement et réduire ses frais d’administration. Voici certains de ses principaux engagements :
Afin d'appuyer ces initiatives, il est proposé de modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour conférer au ministre de TPSGC l’entière responsabilité de l’approvisionnement en produits et services; et de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques de manière à autoriser TPSGC à s’engager à acheter une quantité minimale de produits et services au nom du gouvernement. Réaliser des économies dans le domaine de l’immobilierÀ l’appui de l’exécution du programme du gouvernement, TPSGC réduira considérablement les coûts, grâce à la rationalisation de la fonction de gestion immobilière à l’échelle du gouvernement (en collaboration avec le Conseil du Trésor), à l’amélioration des investissements immobiliers stratégiques et opérationnels ainsi que de la gestion des biens immobiliers et à l’accroissement du recours au secteur privé en ce qui concerne l’exécution de ces fonctions. Voici certains de ses principaux engagements :
Tirer pleinement profit de l’infotechnologieTPSGC accroîtra son excellence et réalisera des économies en ce qui concerne la prestation de services de gestion de l’information et d’infotechnologie. Pour ce faire, le Ministère fournira des solutions pangouvernementales de gestion de l’information et d’infotechnologie, améliorera l’approvisionnement en produits et en services de gestion de l’information et d’infotechnologie et améliorera la prestation de services au gouvernement et à la population canadienne au moyen de ses initiatives du Gouvernement en direct et de la Voie de communication protégée. Voici certains de ses principaux engagements :
Procéder à l’écologisation des opérations du gouvernementTPSGC deviendra le responsable gouvernemental, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et le SCT, de l’écologisation des opérations du gouvernement fédéral. Voici certains de ses principaux engagements :
Améliorer la prestation de servicesNotre ministère continuera de créer de nouvelles occasions de services à l’échelle du gouvernement en collaboration avec nos ministères homologues et d’autres ordres de gouvernement, par exemple dans les domaines de l’administration des pensions, de la modernisation des services de voyage et d’autres services partagés recherchés. Au cours des trois prochaines années, on mettra l’accent sur l’atteinte du juste équilibre entre la prestation de services communs et partagés, l’appui des besoins en matière d’infrastructure de la nouvelle organisation Service Canada et l’optimisation des services intergouvernementales grâce aux services partagés. Service Canada fournira à la population canadienne un accès intégré et facile à tous les services gouvernementaux en regroupant les activités et les infrastructures fédérales où le besoin se fait sentir. Assurer une saine gestionNotre ministère doit continuer de veiller à la responsabilisation, à l’intégrité, au bon rendement ainsi qu’au bien-fondé global du processus décisionnel de la gestion, par les actions suivantes :
Respecter les engagements permanentsTPSGC continuera d’appuyer les programmes et les priorités du gouvernement au moyen de la prestation continue de services de qualité. En même temps, le Ministère transformera ses activités pour répondre aux besoins futurs du gouvernement et de la population canadienne. Enfin, le succès de la transformation des activités du Ministère ne dépendra pas seulement du niveau de changement culturel réalisé au sein de TPSGC, mais également de l’engagement des organismes centraux et des ministères homologues. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la vision Les prochaines étapes, TPSGC appliquera un certain nombre de principes clés interdépendants, y compris ce qui suit :
INTRODUCTIONCe rapport sur les plans et les priorités de TPSGC marque le début de la mise en œuvre de sa nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP). L’AAP est un système de gestion axé sur les activités vers lequel se dirigent tous les ministères fédéraux, conformément aux directives du Conseil du Trésor. L’AAP fait partie de la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du gouvernement, qui fournira un cadre de gestion horizontal à l’échelle du gouvernement fédéral en plus d’accroître la reddition de compte au Parlement et aux organismes sur le plan du rendement. Le SRRG remplace le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation. À titre d’outil de gestion, l’AAP en est toujours aux premières étapes du développement, et on y ajoutera des données relatives aux finances et au rendement ainsi que d’autres renseignements de gestion découlant des programmes, qui seront versées dans le Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Cependant, comme initiative à long terme, et une fois sa mise en œuvre entièrement terminée, l’AAP devrait permettre d’évaluer annuellement le rendement des activités et d’orienter l’établissement d’objectifs concrets, pour surveiller les résultats au fil du temps. L’AAP s’appliquant au Programme des services gouvernementaux de TPSGC est répartie en 26 activités. Ces activités permettent d’appuyer trois objectifs stratégiques : Services de qualité, Saine intendance et Saine gestion. La saine gestion comprend les activités de gestion ministérielle ainsi que les activités d’intégration des affaires et de gestion des relations avec les clients. Pour mieux tenir compte de l’approche de TPSGC relativement aux services, les 26 activités de l’AAP ont été regroupées de façon à faire ressortir nos domaines de prestation de services clés. TPSGC fournit sept services gouvernementaux principaux :
La gestion ministérielle est une activité supplémentaire menée à l’interne pour appuyer nos services gouvernementaux. Compte tenu de l’importance de celle-ci pour TPSGC, le présent rapport aborde la gestion ministérielle dans le cadre de la structure hiérarchique globale, le budget financier étant réparti entre les sept services gouvernementaux de TPSGC.
Les sections suivantes du présent rapport, qui portent sur les services gouvernementaux, font état des plans et des initiatives par service. Ces plans et initiatives sont axées sur la période de planification immédiate. Des descriptions sont également fournies avec les énoncés des résultats s’appliquant aux activités de l’AAP de chaque service. Ces activités sont axées sur les résultats durables et à plus long terme des services. BIENS IMMOBILIERSTPSGC fournit aux ministères et aux organismes, à un coût abordable, des milieux de travail qui favorisent la productivité. Le Ministère assume également la gestion de différents ouvrages de génie, comme les ponts et les barrages, et de trésors nationaux, dont la Cité parlementaire et d’autres biens patrimoniaux dans l’ensemble du Canada. De plus, TPSGC donne des conseils stratégiques spécialisés aux autres ministères et organismes et offre à ces derniers des services professionnels et techniques novateurs dans les domaines de l’architecture et du génie, de l’environnement, de l’immobilier et de la gestion des biens et des installations en ce qui touche l’acquisition, l’aménagement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la réparation et l’aliénation des biens immobiliers. Au nom du gouvernement fédéral, TPSGC gère les paiements en remplacement d’impôts, versés aux administrations municipales, et le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers, lequel facilite l’aliénation de biens immobiliers excédentaires du gouvernement. TPSGC dirige la participation du gouvernement fédéral aux travaux d’assainissement de certains sites contaminés, notamment les étangs bitumineux de Sydney, le site d’Argentia ainsi que la mine Giant, à Yellowknife. Il continue de jouer un rôle de premier plan dans le domaine du développement durable en menant une approche concertée en vue d’écologiser les opérations du gouvernement et de réaliser le programme urbain. Plans et initiativesLes efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réaliser des économies qui seront affectées à des programmes plus prioritaires auront une grande incidence sur les biens immobiliers. La partie I du présent Rapport sur les plans et les priorités traite de la nécessité de réaliser des économies. La présente section est axée sur les possibilités d’économies dans le domaine de l’immobilier.
TPSGC a déjà entrepris des études visant à trouver des moyens d’accroître les économies et de réaliser des gains d’efficacité dans le cadre de son mandat en matière d’immobilier. L’objectif consistera à transformer ses activités afin de permettre la réalisation d’économies dans l’ensemble du gouvernement, principalement par l’évitement de coûts d’environ 925 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 410 millions de dollars durant les trois premières années. Le tableau « Économies à l’échelle du gouvernement dans le domaine de l’immobilier » présente un résumé des économies découlant du processus d’examen des dépenses.
TPSGC se consacrera aux priorités suivantes dans le domaine de l’immobilier : Application de normes en matière de locauxDes études montrent que le gouvernement fédéral compte une superficie de locaux plus grande par employé que dans de nombreux domaines d’activité du secteur privé. TPSGC appliquera des normes plus uniformes et collaborera avec les ministères en vue de réduire la superficie moyenne de locaux à bureaux à 18 m2 par employé. De plus, nous appliquerons plus uniformément des normes d’aménagement des locaux à bureaux à mesure que les conventions d’occupation des locaux et les baux actuels viendront à expiration. L’application de ces normes devrait permettre de réduire les dépenses de façon importante au cours des cinq prochaines années. Gestion améliorée du parc immobilierTPSGC améliorera sa capacité en matière de planification à long terme et évaluera les possibilités d’optimiser son portefeuille. Nous assurerons une utilisation plus efficiente de nos biens en regroupant les besoins des ministères fédéraux lorsque cela est avantageux. TPSGC améliorera aussi la gestion de son portefeuille de locaux loués à bail en adoptant de nouvelles approches à cet égard. Il a conclu un nouveau contrat portant sur la gestion immobilière et la prestation de certains services de réalisation de projets avec SNC-Lavalin ProFac inc. Ce contrat, qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2005, permettra de réduire les frais de fonctionnement. L’amélioration de la gestion du portefeuille et la mise en œuvre de stratégies en matière de location nous aideront à trouver de nouveaux moyens de réduire les dépenses de façon importante au cours de la période de planification. Impartition des services et réduction des frais générauxNous évaluerons d’autres possibilités relatives à l’impartition de services et, le cas échéant, élaborerons une stratégie et un plan de mise en œuvre connexes. La réalisation de gains d’efficacité au chapitre de nos frais généraux fait également partie de notre stratégie. L’adoption d’une nouvelle approche à l’égard de l’impartition des services et de la réduction des frais généraux devrait permettre de réduire les dépenses de façon importante au cours de la période de planification. Gestion des biensÀ l’heure actuelle, TPSGC possède soixante pour cent de son portefeuille. Le Ministère veut déterminer si le fait de posséder moins d’immeubles et d’en louer davantage permettra d’améliorer sa marge de manœuvre, de réduire les frais généraux et d’éviter de devoir engager immédiatement des dépenses importantes en immobilisations qui découlent du report, pendant de nombreuses années, de travaux de réparation et d’entretien. Nous obtiendrons des conseils spécialisés en vue d’élaborer une stratégie relative à la propriété des biens. D’ici le début de 2006, une analyse sera réalisée à cet égard et des recommandations seront formulées. Entre-temps, nous reporterons d’un an les dépenses en immobilisations non essentielles, pendant que la propriété des biens fera l’objet d’une étude. Gestion des besoins en matière de locauxL’un des principaux défis liés à la mise en œuvre du programme de transformation consiste à mettre au point et à adopter une approche plus rigoureuse, qui prend en compte les intérêts de l’ensemble du gouvernement, quand vient le moment de définir, avec les ministères et organismes homologues, les besoins en matière de locaux et de services. TPSGC veillera, en collaboration avec d’autres ministères et organismes, à adopter une plus grande discipline dans la gestion de ces besoins. Développement durableLe développement durable revêt une très grande importance pour TPSGC. Voici les principaux rôles que le Ministère exerce à cet égard : assurer un leadership interministériel en donnant l’exemple, à titre de ministère gardien, en ce qui a trait à la manière d’obtenir des avantages pour l’environnement de façon rentable et, à titre de fournisseur de services, en permettant aux autres gardiens de biens fédéraux d’en faire autant. Parmi les principaux éléments à privilégier, citons notamment l’élaboration d’un vaste éventail de pratiques de gestion environnementale, l’assainissement des sites contaminés, la réduction de l’empreinte environnementale des installations actuelles et futures (en accordant une attention particulière à la réduction des émissions de gaz à effet de serre), la location écologique, les achats écologiques et la réalisation d’évaluations des impacts environnementaux. Par exemple, dans la mesure du possible, tous les nouveaux immeubles seront conformes à la norme « Or » du système Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou à une norme équivalente. La capacité d’obtenir l’ensemble de ces avantages repose sur la réussite de partenariats et d’initiatives entre les secteurs public et privé. Activités courantesPendant qu’il procédera à la mise en œuvre du programme de changement, TPSGC continuera d’affecter la majorité de ses ressources à la réalisation efficiente des programmes gouvernementaux. Ces activités courantes consistent entre autres à fournir, à un coût abordable, des milieux de travail qui favorisent la productivité, à gérer un portefeuille diversifié de biens, à mettre en œuvre une version révisée de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire (voir le tableau 17 de la section III pour plus de détails) et à fournir des services immobiliers de qualité et abordables selon le principe de la rémunération des services. De plus, TPSGC continuera d’examiner les possibilités de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement, afin d’améliorer la prestation de services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes. ActivitésTPSGC compte quatre activités dans le domaine de l’immobilier : les Locaux et avoirs fédéraux, le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, et l’Intendance des biens immobiliers, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéServices d’approvisionnement
Fonds renouvelable des services optionnels
Fonds renouvelable de la production de défense
Objectif stratégique : saine intendanceIntendance des opérations d’approvisionnement
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONTPSGC fournit, sur demande, des services d’infrastructure électronique et des services professionnels à tous les ministères et organismes dans les domaines des services de réseau et d’informatique, des télécommunications et du développement d’applications. De plus, nous assurons le leadership en ce qui a trait au soutien d’initiatives pangouvernementales comme la Voie de communication protégée (VCP), le renouvellement de la communauté de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI) et le Gouvernement en direct. De concert avec la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC agit à titre de leader en fournissant des services partagés de TI dans l’ensemble du gouvernement. Plans et initiativesTPSGC s’engage à apporter des améliorations essentielles à la manière dont le gouvernement gère sa technologie de l’information (TI). Cet objectif appuie les efforts ministériels et gouvernementaux visant à réaliser des économies touchant l’exécution des programmes et aura une incidence sur tous les aspects des activités liées à la TI au cours de la période de planification.
Services partagés de TILe programme de TPSGC en matière de TI mettra l’accent sur la promotion des services partagés de TI dans le cadre de l’initiative pangouvernementale de regroupement des services et des systèmes de TI. Ce programme complétera la prestation continue des services aux ministères homologues dans les domaines des télécommunications, des réseaux et de l’informatique, de la gestion des applications et d’autres services professionnels. De cette façon, les ministères et les organismes pourront continuer de mettre en œuvre leurs programmes et leurs services, tandis que les activités de l’ensemble du gouvernement seront plus efficaces et plus économiques, grâce à des économies d’échelle et à la normalisation. Pour profiter de ces occasions de services partagés, TPSGC a amorcé la transformation de ses activités liées à la TI, en mettant l’accent sur l’excellence de la prestation des services de GI-TI et les économies connexes. Grâce à cette collaboration et aux partenariats avec les intervenants, nous considérerons le gouvernement du Canada comme une entité de prestation de services de GI-TI à l’échelle de l’organisation qui cherche à réduire la complexité technique et à accroître l’interopérabilité et l’échange d’information, tout en réalisant des économies d’échelle plus importantes. Cette démarche aidera à optimiser l’ensemble des dépenses en TI du gouvernement et à améliorer les services offerts aux citoyens canadiens. L’objectif principal de l’année de planification consistera à élaborer des plans de mise en œuvre pour trois services communs clés : service commun d’informatique pour les postes de travail comprenant un bureau de service intégré, regroupement des centres de données et hébergement d’applications. Les ministères et les organismes pourront ainsi se concentrer sur l’exécution de leur mandat, tout en profitant des avantages de la normalisation et des économies d’échelle grâce aux services communs et partagés et de TI. Le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) a été lancé en tant que service partagé de TI en septembre 2004. Il constitue un élément essentiel à l’atteinte de l’objectif du gouvernement qui consiste à améliorer la collecte et l’harmonisation de l’information de grande qualité à l’appui de la transparence totale et de la prise de décisions éclairées et opportunes. TPSGC vise à faire adopter le SGDDI par un grand nombre de ministères clients, de sorte que, d’ici la fin de 2007, il y ait environ 100 000 licences actives et plus de 50 % des ministères et des organismes l’utilisent. Gouvernement en direct (GED)L’objectif initial du GED, qui consistait à offrir des services gouvernementaux en direct d’ici 2005, a largement été atteint. Pour la présente année de planification, l’objectif principal consiste à élaborer un plan de transition pour adapter le GED à la prochaine génération de prestation de services dans le cadre du programme de transformation de la TI. Une évaluation sera effectuée pour déterminer si la stratégie globale du GED a atteint ses objectifs prévus. La VCP se situe au cœur du programme de transformation de la TI et du plan de TPSGC pour la mise en œuvre du GED. La VCP fait partie de l’infrastructure de TI commune du gouvernement qui fournit aux citoyens et aux entreprises un accès protégé et confidentiel à tous les services gouvernementaux en direct. La VCP appuie la vision de la prestation de services pangouvernementale axée sur les clients, partout, en tout temps et dans les deux langues officielles. Pendant l’année de planification, nous mettrons l’accent sur la création d’un modèle de financement à long terme pour la VCP, l’accroissement de son utilisation dans l’ensemble du gouvernement, l’élargissement de la portée des offres de services pour les programmes (à l’extérieur et au sein du gouvernement) et l’étude de la possibilité de son utilisation par d’autres ordres de gouvernement. Pour obtenir plus de détails sur le GED et la VCP, consultez le Tableau 20 de la Section III. Initiatives de transformationPendant la période de transition vers une entité de prestation de services de TI à l’échelle de l’organisation, TPSGC continuera de gérer de manière économique les exigences des ministères et des organismes concernant les services de télécommunications et d’informatique. De plus, TPSGC tentera de trouver des solutions permettant de réaliser des économies d’échelle en ce qui a trait à la conception de l’infrastructure de TI et aux services partagés, collaborera avec les Approvisionnements à l’amélioration de l’approvisionnement en biens et en services de GI-TI, simplifiera la prestation de services et gérera des solutions commerciales novatrices à un nouveau prix concurrentiel pour les services de télécommunications. Les partenariats se poursuivront pour de nombreux grands projets pluriannuels comme le Marché en direct du gouvernement du Canada, la modernisation des services de voyage du gouvernement, la modernisation des services et des systèmes de pensions et Service Canada. Un Programme d’amélioration de la gestion des services a également été établi de façon à ce que le Ministère jouisse d’une capacité en matière de TI lui permettant de diriger le gouvernement du Canada vers l’adoption du modèle d’entreprise pour les services partagés de TI. Les activités seront axées sur les ressources, les processus et la technologie, ainsi que les relations entre ces composantes et la capacité du Ministère, à titre de fournisseur de services de TI, à appuyer et à maintenir ces activités en optimisant la consolidation et les gains d’efficacité dans le contexte du nouveau programme de TI. Des architectures et des cadres relatifs aux normes pour les services communs de TI seront élaborés, un service de gestion des projets de TI sera créé pour appuyer les ministères et les organismes homologues. Gestion des effectifs dans le cadre du nouveau programme de TIDe nouvelles exigences en matière de compétences, de nouveaux processus de gestion du changement ainsi que différentes démarches concernant l’organisation, la gouvernance et les activités entraîneront le besoin de mettre davantage l’accent sur la gestion des effectifs. Nous travaillerons en vue d’améliorer le recrutement et le maintien en poste, le perfectionnement professionnel, la formation et le renouvellement des compétences pour appuyer le nouveau programme de TI. Ces objectifs seront atteints au moyen du perfectionnement professionnel et de la mise sur pied d’un cadre de gestion des ressources humaines pour la nouvelle organisation de services partagés de TI. ActivitésLe secteur d’activité Technologie de l’information comprend trois activités principales : les Services de GI-TI et le Fonds renouvelable des services de télécommunications, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité du Ministère, et l’Intendance de la GI-TI, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéServices de GI-TI
Fonds renouvelable des services de télécommunications
Objectif stratégique : saine intendanceIntendance de la GI-TI
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATIONTPSGC fournit les services du receveur général et s’occupe de la rémunération de la fonction publique. Les services du receveur général ont trait à la gestion des opérations du Trésor fédéral (notamment l’établissement des paiements et la perception des recettes pour les grands programmes du gouvernement), à la préparation des comptes publics et à la production de l’État mensuel des opérations financières du gouvernement. Grâce à sa fonction relative à la rémunération, TPSGC offre également à la fonction publique du Canada des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pension. Plans et initiativesLe receveur général (RG), qui est chargé d’assurer l’intégrité du Trésor et des Comptes publics du Canada, joue un rôle essentiel dans la préservation et l’accroissement de la confiance du public face à l’efficacité de la gestion financière du gouvernement. Dans le cadre de ses fonctions relatives au RG et à la rémunération de la fonction publique, TPSGC accorde une priorité absolue à la qualité de ses opérations et aux nouvelles approches qui permettent de renforcer l’intégrité. Les priorités de la période de planification à l’appui de cet objectif sont entre autres les suivantes : Imagerie des chèquesL’imagerie des chèques est une initiative conjointe de tous les établissements financiers canadiens pour favoriser l’efficacité, la rapidité et la convivialité de l’accès à l’information relative aux chèques encaissés. Nous tirerons profit des possibilités offertes par cette initiative pour améliorer les mesures de prévention et de détection de la fraude que nous avons prises ainsi que pour simplifier et accélérer le processus de rapprochement des chèques encaissés.
Méthodes de modernisation et d’amélioration de l’établissement des rapports sur les comptes publicsNous explorerons les méthodes possibles de modernisation et d’amélioration de l’établissement des rapports sur les comptes publics. Notre objectif est d’améliorer la qualité et la disponibilité des documents sur la gestion des dépenses. Dépôt directLe dépôt direct permet d’offrir aux bénéficiaires un service plus fiable, plus pratique et plus sûr que les chèques. Ce moyen fait économiser près de 100 millions de dollars par année à la population canadienne. En collaboration avec les ministères chargés de programmes, nous offrirons aux bénéficiaires résidant à l’extérieur du Canada et des États-Unis la possibilité de faire déposer directement leurs paiements émis par le RG. En plus de bénéficier des avantages actuellement offerts aux résidents du Canada, ces bénéficiaires profiteront d’un meilleur taux de change au moment de la conversion de leurs paiements du gouvernement dans la devise du pays. Infrastructure à l’appui de la fonction du RG à titre de fondementEn tirant profit de l’infrastructure à l’appui de la fonction du RG, les ministères auront plus rapidement et plus facilement accès à de l’information qui leur permettra de répondre aux demandes de renseignements. Nous mettrons sur pied un centre d’expertise en matière de gestion des documents électroniques, qui offrira des services d’imagerie, d’entreposage et d’extraction. Modernisation des systèmes et des processus de rémunérationLe besoin de remplacer nos systèmes de paye et de pensions, qui sont âgés de 30 ans, donne aussi la possibilité de moderniser la fonction de TPSGC relative à la rémunération. Les systèmes actuels sont fondés sur une technologie désuète, et leur exploitation repose sur l’expertise d’employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. De plus, les coûts liés à la maintenance de ces systèmes sont élevés, et ces derniers limitent notre capacité à fournir des services modernisés aux ministères et aux organismes clients ainsi qu’aux employés et aux gestionnaires. Le remplacement des systèmes entraînera la modernisation des fonctions et des processus, qui seront largement axés sur le libre-service. Ces fonctions et ces processus modernisés faciliteront la mise en œuvre des systèmes et des services partagés dans l’ensemble du gouvernement. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensionsLe Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, qui sera réalisé sur une période de huit ans, permettra d’offrir aux cotisants actifs, aux pensionnés, aux employeurs, aux promoteurs et aux administrateurs des services d’administration des pensions s’inspirant des meilleures pratiques (pour prendre connaissance de tous les détails de ce projet, le lecteur est prié de consulter la section III du tableau 17). Centralisation des services de pensionsLa centralisation des services de pensions actuellement fournis par divers ministères et organismes permettra de réaliser des économies, d’améliorer les processus administratifs et d’offrir des services améliorés aux clients de TPSGC de l’ensemble du gouvernement. Les services de pensions seront centralisés à Shediac, au Nouveau-Brunswick. Amélioration des systèmes de paye actuelsEn plus de procéder à la modernisation de nos systèmes de pensions, nous envisageons la modernisation de nos services, systèmes et processus administratifs liés à la paye. Vu la longue période sur laquelle s’étendra la modernisation de nos systèmes, nous continuons d’améliorer notre infrastructure et nos processus en place. Par exemple, nos initiatives Web futures permettront à tous les fonctionnaires de consulter en direct leurs relevés de pension et d’avantages sociaux collectifs ainsi que leurs états des gains. De plus, ils pourront commencer, modifier ou arrêter certaines retenues salariales, par exemple celles qui ont trait aux obligations d’épargne du Canada. TPSGC tire également profit de la technologie actuelle; au cours du présent exercice, nous permettrons aux conseillers en rémunération de l’ensemble du gouvernement d’accéder à certains rapports disponibles sur le Web. Cet accès plus rapide aux données de vérification sur la paye favorisera l’augmentation du nombre de paiements versés par dépôt direct. De ce fait, nous réduirons considérablement la quantité de papier que nous utilisons et apporterons une contribution directe à l’objectif d’écologisation des opérations gouvernementales. Nous collaborons également avec l’Agence du revenu du Canada afin de l’aider à concrétiser son initiative sur le renouvellement de la rémunération et à accroître sa capacité en matière de paye de façon à ce qu’elle puisse offrir un service intégral de bout en bout à partir de son propre environnement technique. ActivitésLe receveur général compte cinq activités de programme : les Services du receveur général et la Rémunération de la fonction publique, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, ainsi que l’Intendance du receveur général, l’Intendance de la paye de la fonction publique et l’Intendance des pensions de la fonction publique, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() ![]() |
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéServices du receveur général
Rémunération de la fonction publique
Objectif stratégique : saine intendanceIntendance du receveur général
Intendance de la paye de la fonction publique
Intendance des pensions de la fonction publique
SERVICE D’INFORMATION DU GOUVERNEMENTTPSGC s’engage à améliorer les principaux programmes et services de communication du gouvernement et à assurer la prestation de services communs de grande qualité. Il entend respecter son engagement visant la prestation de voies d’accès multiples à l’information sur les programmes et les services du gouvernement en faisant la promotion de ces voies d’accès et en coordonnant les programmes du gouvernement du Canada en matière de publicité, de recherche sur l’opinion publique et d’expositions. Voici les principaux programmes et services d’information du gouvernement :
Plans et initiativesTPSGC exercera un leadership ministériel et opérationnel en ce qui a trait aux programmes, aux systèmes et aux processus de communication à l’échelle du gouvernement conçus dans le but d’assurer la diffusion exacte et opportune de renseignements objectifs et exhaustifs aux citoyens canadiens. En outre, TPSGC a l’intention de réaliser des gains d’efficience liés aux communications qui font preuve d’une saine intendance et d’assurer la prestation de services de qualité dans l’ensemble du gouvernement en partageant le savoir-faire et en élaborant des cadres, des plans et des pratiques exemplaires relativement aux programmes et aux services de communication du gouvernement.
TPSGC continuera de s’assurer que toutes les recommandations du Rapport de la vérificatrice générale sur les activités de publicité et de recherche sur l’opinion publique de novembre 2003 sont gérées et prises en compte. Tout en assumant ses responsabilités législatives et obligatoires liées à la politique, TPSGC respectera les priorités suivantes au cours de l’exercice financier 2005-2006 : Présentation de services d’information de qualité aux citoyens canadiens et au gouvernement du Canada
Prestation d’un service central commun au moyen du partage des connaissances et du savoir-faireTout en ayant comme objectif d’assurer une saine intendance, un leadership éthique et la prestation de services de qualité dans l’ensemble du gouvernement, TPSGC a l’intention de développer sa capacité interne et de faire preuve de leadership auprès des communicateurs du gouvernement du Canada en partageant l’information et les connaissances au moyen d’activités d’apprentissage et de réseautage. ActivitésLe service d’information du gouvernement de TPSGC comprend deux activités : les Services d’information du gouvernement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité du Ministère, et l’Intendance de l’information du gouvernement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéServices d’information du gouvernement
Objectif stratégique : saine intendanceIntendance de l’information du gouvernement
INTÉGRATION DES AFFAIRESTPSGC a mis sur pied un service d’intégration des affaires pour servir de principal intermédiaire avec les autres ministères. Ce service est responsable de l’intégration des services du Ministère à l’échelle nationale et de la prestation des services à l’échelle régionale. Le principal objectif consiste à établir des relations de collaboration bien développées entre TPSGC et les autres ministères. Cette mesure permettra à TPSGC de mieux harmoniser ses services et ses programmes de façon à mieux répondre aux besoins des clients tout en atteignant les meilleurs résultats au profit de la population canadienne. Le service d’intégration des affaires jouera également un rôle de premier plan pour assurer la transition harmonieuse des services au fur et à mesure que des initiatives de renouvellement stratégique sont mises en œuvre à l’échelle du gouvernement. Les communications efficaces, la planification et la gestion des attentes sont des éléments essentiels à la promotion du programme de transformation du Ministère. Grâce aux efforts déployés par les équipes d’intégration des services spécialisées oeuvrant à l’échelle du pays, TPSGC travaille avec tous les organismes et ministères fédéraux à la préparation de stratégies et de plans pour faire face aux ambitieux changements qui sont en cours. À l’interne, on collaborera de façon plus étroite à TPSGC pour intégrer les services offerts aux organismes et aux ministères clients. Plans et initiativesTPSGC a déterminé que l’intégration des affaires et des services offerts constitue un élément clé contribuant à l’atteinte des objectifs stratégiques liés à son programme de transformation. À cette fin, on travaille à la réalisation des initiatives suivantes :
Progression de l’initiative Les prochaines étapesTPSGC a mis en place des plans et des stratégies détaillées pour faire participer les ministères clients au développement d’initiatives qui auront une incidence sur leur organisation et sur les programmes qu’ils offrent. Compte tenu que les équipes d’intégration des services travaillent en étroite collaboration avec les organismes et les ministères clients, des renseignements d’affaires sont recueillis et partagés à l’échelle du Ministère. Ces renseignements sont intégrés dans le processus de planification stratégique à l’échelle de TPSGC pour faire en sorte que la prestation de services reflète les besoins des clients. Engagement et gestion des relations avec les clients (GRC)TPSGC joue un rôle déterminant dans le développement d’une expertise et de mécanismes servant à déterminer les stratégies, les plans et les besoins en matière de services des autres ministères. En nous appuyant sur les relations établies entre les équipes d’intégration des services et les personnes-ressources des ministères clients, nous continuons de miser sur nos activités de mise en marché, d’étendre leur portée et de développer des stratégies clientes personnalisées en matière d’engagement et de partenariat. Ces stratégies exposent les priorités opérationnelles des ministères clients et présentent la stratégie adoptée par TPSGC pour l’examen de ces priorités dans le cadre du programme de transformation. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)L’ISVP, une initiative conjointe de TPSGC et du Secrétariat du Conseil du Trésor, est dirigée par la Direction générale de l’intégration des services (DGIS) de TPSGC. Elle offre un portefeuille complet de services ministériels de gestion de voyage visant à réduire de centaines de millions de dollars au cours des prochaines années, la facture annuelle des frais de déplacement, qui s’élève à 1,3 milliard de dollars. Pour de plus amples renseignements sur cet important grand projet de l’État de TPSGC, consultez le Tableau 17 de la section III. Frais et répertoires de services normalisésEn appui aux options de service de qualité offertes au gouvernement, TPSGC continuera de développer un répertoire de services normalisés et des frais connexes pour les organismes et les ministères clients. Le répertoire fournira aux autres organisations la liste complète des services offerts par TPSGC et il donnera un aperçu des coûts associés à la prestation de chacun de ces services. En plus de favoriser la transparence, cette mesure permettra aux organismes et aux ministères clients de prendre des décisions stratégiques éclairées par rapport aux choix qui s’offrent à eux pour appuyer la réalisation de leur programme. Sécurité industrielleTPSGC est responsable de la prestation de services qui assurent la protection des biens et des renseignements protégés et classifiés du gouvernement fédéral qui sont confiés à des organisations nationales et internationales du secteur privé. Ce service vient appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité publique, d’anti-prolifération et de sécurité mondiale au moyen de la gestion de l’examen, de la possession et du transfert de certaines marchandises contrôlées au Canada et en faisant en sorte que les personnes non autorisées n’aient pas accès à ces marchandises. ActivitésL’Intégration des affaires comprend trois activités : le Service d’intégration des affaires, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, l’Intégration des opérations – gestion du rendement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance et l’Intégration des affaires – gestion des relations avec les clients, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine gestion. Les coûts liés à l’Intégration des affaires – gestion des relations avec les clients, ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère; c’est la raison pour laquelle cette activité ne figure pas dans le tableau financier ci-dessous. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() |
![]()
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéService d’intégration des affaires
Objectif stratégique : saine intendanceIntégration des opérations – Gestion du rendement
Objectif stratégique : saine gestionIntégration des affaires – Gestion des relations avec les clients (GRC)
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUXTPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Conseils et Vérification Canada et le Bureau de la traduction. À l’instar de plusieurs autres options, les OSS permettent d’améliorer la prestation des services gouvernementaux dans le contexte élargi des différents modes de prestation des services. Le mandat des OSS découle de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; ils ne sont pas des entités juridiques autonomes. Ils font partie de l’organisation ministérielle, et leurs employés sont des fonctionnaires. Contrairement aux autres unités ministérielles, les OSS sont régis par une entente écrite sur mesure conclue avec le Ministère. Cette entente (qui comprend une entente-cadre et un plan d’activités) fait état des résultats et des niveaux de service prévus, des marges de manœuvre accordées et des ressources disponibles pour accomplir le travail. Le concept d’OSS vise à établir un juste milieu entre les mesures de contrôle (évitement des risques) et la promotion de l’innovation et de l’initiative. Essentiellement, la structure des OSS offre aux unités chargées de la prestation des services une plus grande latitude de gestion en retour de niveaux de rendement et de résultats convenus. Conseils et Vérification Canada La mission de Conseils et Vérification Canada (CVC) consiste à contribuer de façon importante à la gestion et aux opérations du secteur public ainsi qu’au respect des priorités du gouvernement du Canada grâce à la prestation de services de consultation, de vérification et de certification aux gestionnaires du secteur de public partout au Canada et à l’étranger.
Plans et initiativesPour réaliser sa mission, CVC s’engage à améliorer les opérations et la gestion du secteur public, à aider les organismes centraux et d’autres organisations gouvernementales à répondre aux priorités du gouvernement, à permettre aux entreprises du secteur privé, plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, d’accéder plus facilement aux marchés publics en matière de vérification et de conseils et, enfin, à assurer la viabilité à long terme de l’organisme en étant viable sur le plan financier et en conservant un effectif expérimenté. Pour améliorer ses services, CVC mettra en œuvre les initiatives suivantes pour répondre à ses priorités essentielles. Prestation de services professionnels de haute qualité à ses clientsCVC vise l’objectif stratégique de TPSGC qui consiste à fournir des services de qualité. Pour ce faire, il maintiendra une masse critique de ressources compétentes dans les domaines qui touchent le programme de la fonction publique et entretiendra le dynamisme et le bien-être de son effectif. De plus, il misera, au besoin, sur les petites et les moyennes entreprises du secteur privé pour compléter sa capacité de prestation de services. CVC continuera de renforcer ses principes éthiques rigoureux et ses normes élevées en matière de conduite professionnelle et d’améliorer sa culture organisationnelle et ses programmes de perfectionnement professionnel. En outre, l’organisme assurera une prestation de services de qualité grâce à la modernisation de son environnement professionnel. Il renforcera son approche en matière de gestion de l’information et veillera à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes. Enfin, CVC continuera d’améliorer la prestation de ses services en suivant l’évolution des besoins de ses clients, en créant de nouvelles occasions de marchés publics et en établissant de nouvelles relations avec des organisations dont les demandes ont généralement trait aux priorités du gouvernement ainsi qu’avec la collectivité de la fonction publique. Promotion de la fonction de contrôleur moderne et importance de la réalisation d’économies, de l’efficacité et de l’atteinte des objectifs financiersLe plan concernant la fonction de contrôleur moderne de CVC mettra l’accent sur l’achèvement de la réorganisation de l’organisme, l’application du Cadre de responsabilisation de gestion, l’instauration d’un régime de solide gestion financière, la surveillance étroite des résultats financiers et la mise en œuvre de mesures correctives qui s’imposent. De plus, CVC continuera de s’assurer du caractère sain des processus d’approvisionnement, du recours à des pratiques de gestion uniformes au sein de l’organisme et de la réponse rapide aux recommandations découlant des vérifications externes. ActivitésCVC compte une activité, soit le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité de TPSGC. Les dépenses prévues pour cette activité sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de l’activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéFonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Bureau de la traduction Le Bureau de la traduction est un intervenant clé qui aide le gouvernement à s’acquitter de son engagement en matière de langues officielles en fournissant des services de traduction, d’interprétation, de terminologie et d’infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l’administration fédérale. Il apporte une valeur ajoutée à l’infrastructure de prestation de services du gouvernement en veillant à ce qu’une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, pour l’aider à respecter ses obligations en matière de langues officielles et pour promouvoir les valeurs de bilinguisme et de multiculturalisme qui constituent l’identité du Canada. Il fournit enfin des services dans plus de 100 langues afin d’appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les personnes qui s’expriment dans d’autres langues que les langues officielles.
Plans et initiativesPour améliorer la prestation de ses services au cours des prochaines années, TPSGC s’engage à mettre en œuvre les plans et initiatives suivants : Prestation d’un service de grande qualité à juste prixAu cours des trois prochaines années, le Bureau réalisera un repositionnement stratégique afin de consolider sa position de centre d’expertise langagière par excellence du gouvernement du Canada et ainsi mieux répondre aux besoins de ses clients en vue d’assurer un service de grande qualité à juste prix. Il poursuivra donc les efforts déjà amorcés en vue d’adopter une approche stratégique à valeur ajoutée, plutôt qu’un mode de gestion axé sur les transactions. Pour ce faire, le Bureau ajustera sa structure de prestation de services afin de resserrer les rapports professionnels avec les clients et, ainsi, d’optimiser la qualité de ses produits et services. L’objectif est de détacher 100 traducteurs au sein des organismes clients et d’attitrer à des portefeuilles de clients 25 % des traducteurs disponibles à ce mode de prestation de service. Finalement, tout en offrant un rapport qualité-prix optimal au gouvernement grâce à l’acquisition d’outils technolinguistiques et à l’offre de solutions personnalisées, le Bureau harmonisera ses coûts et ses revenus en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire au cours des trois prochaines années. Prestation efficace des services de normalisation terminologiqueLe Bureau de la traduction contribue à maintenir la qualité et l’efficacité des communications au sein du gouvernement du Canada en normalisant la terminologie. Afin d’optimiser la gestion du savoir terminologique de l’appareil gouvernemental, le Bureau assurera une coordination interministérielle plus étroite des activités terminologiques par le truchement du Conseil fédéral de terminologie et entreprendra des initiatives innovatrices, grâce notamment au Conseil national de terminologie. Positionnement sur les scènes nationale et internationale pour répondre efficacement aux besoins nouveaux et croissants du CanadaDans son Plan d’action pour les langues officielles de mars 2003 (http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=F&page=actionplan), le gouvernement a souligné l’importance du rôle social et économique que jouent les professionnels de la langue et a annoncé plusieurs initiatives visant à assurer la viabilité à long terme de l’industrie canadienne de la traduction. La sécurité de l’offre en traduction risque d’être compromise parce que l’industrie est très fragmentée et sous-capitalisée. Il y a également un écart considérable entre l’offre et la demande en raison du profil vieillissant des professionnels de la langue et d’une diminution du nombre d’inscriptions dans les écoles de traduction. Afin de contrer cette problématique, le Bureau compte utiliser son pouvoir d’achat pour encourager la création d’entreprises de traduction de plus grande taille et davantage viables financièrement. Ainsi, il compte accroître le nombre de ses marchés de grande valeur afin qu’ils atteignent plus de 50 % de la valeur totale des marchés attribués d’ici mars 2007. De plus, le Bureau encouragera les jeunes Canadiens à envisager des carrières en traduction, terminologie et interprétation, en offrant des stages à plus de 120 étudiants et au moyen de programmes de promotion de la profession dans les universités. La mondialisation, la nature des échanges économiques du Canada et la place que le gouvernement désire que notre pays tienne dans le monde entraîneront une évolution fulgurante des besoins en terminologie. Le Bureau, en tant que centre d’expertise mondialement reconnu, se doit de transcender le cadre fédéral et national et de se hisser au rang des intervenants clés sur la scène internationale de la normalisation. En s’appuyant sur ses ressources et sur son expertise interne, en renforçant ses partenariats avec les organisations nationales et internationales de terminologie et en participant à plus de 19 comités et forums nationaux et internationaux de normalisation, le Bureau continuera à enrichir TERMIUM® ainsi que ses autres outils linguistiques. Le Bureau compte ainsi effectuer plus de 165 000 mises à jour dans TERMIUM® d’ici 2007-2008. Le Bureau lancera également le projet de Coopération technolinguistique-Afrique, parrainé par l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) qui contribuera à former des linguistes et des informaticiens africains au traitement informatique des langues africaines. ActivitésLe Bureau de la traduction compte trois principales activités : Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie, et le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, et l’Intendance de la traduction, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
Objectif stratégique : services de qualitéTraduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Objectif stratégique : saine intendanceIntendance de la traduction
GESTION MINISTÉRIELLELe secteur de la gestion ministérielle de TPSGC appuie l’exécution des programmes par le biais de services qui sont fournis de manière éthique, qui sont économiques et qui respectent les normes et les niveaux de services convenus ainsi que les valeurs de la fonction publique. Plans et initiativesPar l’entremise du secteur de la gestion ministérielle, on fournit des services aux autres directions générales et aux organismes de service spéciaux du Ministère pour les aider dans leurs activités quotidiennes. En plus de diriger un certain nombre d’initiatives importantes à l’appui du ministre et du gouvernement, le secteur de la gestion ministérielle joue un important rôle de coordination au sein du Ministère. Programme de transformationLe succès de la transformation de TPSGC sera tributaire de l’efficacité de la fonction de gestion ministérielle. Pour diriger notre programme de transformation, nous avons créé un Groupe stratégique chargé de la transformation. Ce groupe dirigera et appuiera les changements, tout en surveillant et en évaluant la mise en œuvre du programme de transformation de TPSGC. Pour appuyer ce programme, TPSGC favorisera le développement et la mise en œuvre de son cadre de gestion intégrée. Nous mettrons en œuvre notre cadre ministériel de gestion des risques. Nous devons mettre l’accent de façon intégrée sur la gestion des risques dans le cadre de l’initiative du Cadre de responsabilisation de gestion de TPSGC. Le Ministère s’affaire à développer un système d’information sur les risques de l’organisation, qui sera le principal outil utilisé au Ministère pour déterminer, évaluer, atténuer et surveiller les principaux secteurs de risques. Le système offrira aux cadres supérieurs et aux employés un guichet unique qui les appuiera dans la gestion des risques auxquels le Ministère est exposé. De plus, le système aidera les utilisateurs à prendre des décisions éclairées et à faire preuve de diligence raisonnable.
En outre, un tableau de bord ministériel sera appliqué pour surveiller les indicateurs de rendement clés du Ministère et renforcer notre cadre d’assurance de la qualité afin de nous assurer que des mécanismes adéquats sont en place pour veiller à ce que les procédures opérationnelles normalisées soient respectées. Nous saisirons les occasions que présente la Loi sur la modernisation de la fonction publique pour appuyer notre programme de transformation et pour orienter les efforts du Ministère concernant l’application de la loi d’une manière uniforme. Écologisation des opérations du gouvernementTPSGC assumera un rôle de chef de file pangouvernemental dans l’écologisation des opérations du gouvernement fédéral de l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à devenir un modèle d’excellence environnementale dans ses propres activités. Nous nous engageons à faire ressortir les principes du développement durable dans tous les aspects de notre rôle de fournisseur de services à d’autres ministères, de gardien des biens immobiliers et à l’intérieur de nos propres activités internes. Ces principes sont décrits brièvement dans la Stratégie de développement durable de TPSGC, élaborée par notre secteur de la gestion ministérielle et présentée devant le Parlement à tous les trois ans. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable de TPSGC, consultez le Tableau 20 de la Section III. ÉthiqueNous assurerons le suivi des recommandations de la vérificatrice générale ainsi que celles découlant de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (la Commission Gomery), et nous continuerons la mise en œuvre de notre Plan d’intégrité en dix points.. Activités courantesLe Ministère travaillera à l’amélioration du niveau des services de gestion ministérielle qu’il fournit aux directions générales de programme et aux organismes de service spéciaux pour assurer des services de qualité aux ministères fédéraux et à la population canadienne. Ces niveaux de service seront mesurés et feront l’objet de rapports au fil du temps. Nous continuerons de fournir le meilleur soutien et les meilleurs avis financiers au ministre et aux cadres supérieurs du Ministère dans le cadre de leurs échanges avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux et les autres ordres de gouvernement. TPSGC mettra en œuvre un nouveau cadre de gestion financière qui précisera les rôles et les responsabilités, les normes liées aux services financiers, ainsi que les méthodes et les politiques à l’appui du programme de transformation et des services opérationnels du Ministère. Nous mettrons en œuvre un cadre de politique financière, un ensemble de politiques renouvelées et un plan comptable à jour pour appuyer la gestion et l’analyse des données financières du Ministère. De plus, TPSGC appuiera et examinera diverses occasions permettant de fournir des services de télécommunications et d’informatique économiques, fiables et sécuritaires afin de répondre aux nouveaux besoins du Ministère. Nous terminerons la mise en œuvre d’une fonction durable de dirigeant principal de l’information pour promouvoir une gestion plus efficace des ressources de GI-TI de TPSGC. Nous élaborerons des plans axés sur le regroupement et l’uniformisation des acquisitions de GI-TI pour améliorer la gestion des services d’éditique et l’achat de biens et de services de GI-TI, tout en réalisant des économies supplémentaires et en transférant des avantages possibles dans l’environnement des services partagés de TI à l’échelle du gouvernement. Le Ministère incorporera la nouvelle orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux vérifications internes et continuera de renforcer sa capacité de vérification. Pour renforcer notre responsabilisation, nous modèlerons notre Comité de vérification et d’éthique sur les meilleures pratiques du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et nous surveillerons étroitement la mise en œuvre de plans d’action de gestion élaborés pour répondre aux recommandations découlant des vérifications. Nous établirons une approche proactive en ce qui a trait aux communications avec la population canadienne et les parlementaires pour fournir de plus amples renseignements sur la gamme complète de services offerts par le Ministère. Au cours des prochaines années, nous centrerons nos efforts sur la constitution d’un effectif davantage représentatif de la mosaïque canadienne en insistant tout particulièrement sur l’augmentation de la représentation des minorités visibles, la mise en œuvre de notre plan d’action stratégique sur les langues officielles et le renforcement de notre programme d’apprentissage de base pour respecter clairement la Loi sur la modernisation de la fonction publique et notre programme de transformation opérationnelle. Pour augmenter notre représentativité, nous avons élaboré une stratégie ministérielle d’après les recommandations du Groupe de travail sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale pour aborder la question de leur sous-représentation à la fonction publique et pour combler l’écart. Dans le cadre de nos activités quotidiennes et des nombreuses nouvelles initiatives que nous dirigeons pour transformer le Ministère, nous assurerons la saine gestion de TPSGC et nous préserverons et améliorerons notre engagement à atteindre les niveaux les plus élevés en matière d’éthique, de transparence, d’intégrité, de probité et de prudence dans l’exécution de nos activités. ActivitéssLe secteur de la gestion ministérielle compte une activité de programme, soit la Gestion ministérielle, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine gestion du Ministère. Les coûts liés à la Gestion ministérielle ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère; c’est la raison pour laquelle il n’y a aucun tableau financier dans cette section. Le tableau de l’objectif stratégique comprend une description de l’activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent. Objectif stratégique : saine gestionGestion ministérielle
INTRODUCTIONCette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2005-2006 à 2007-2008. Ces prévisions sont présentées dans le but d'offrir au Parlement de l'information conséquente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et priorités 2005-2006. L'information est présentée sous forme de tableaux, qui sont énumérés ci-dessous. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l'État et les initiatives horizontales du Ministère, on fournit des liens vers le site Internet de TPSGC où le lecteur pourra trouver plus d'information. Les tableaux correspondent à l'Architecture d'activités de programme du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui s'appuie sur les trois résultats stratégiques suivants : services de qualité, saine intendance et saine gestion. Le tableau 1, « Dépenses prévues du Ministère », résume les données du Budget principal sur les activités de programme et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés au résultat stratégique de la saine gestion aux autres activités de programme correspondant aux services de qualité et à la saine gérance, afin de présenter un rapport indicatif. Les ajustements suivants, y compris le Budget supplémentaire des dépenses, les éléments réservés et les ajustements du Comité d'examen des dépenses (CED), figurent également dans le tableau 1. ORGANIGRAMME |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
NOS DÉPENSESTableau 1:
|
![]() ![]() |
Tableau 2:
|
![]() |
![]() |
Tableau 3:
|
![]() |
![]() |
Tableau 4:
|
![]() |
![]() |
Tableau 5:
|
![]() |
![]() |
Tableau 6: Prêts, placements et avances par secteur d'activitésNote: Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. Basé sur les analyses historiques, aucun prélèvement n'est prévu pour ce fonds au cours de la période de planification. |
![]() |
![]() |
Tableau 7:
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
|
![]() |
![]() |
Tableau 8: Fonds renouvelable des Services immobiliers
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note: |
![]() |
![]() |
Tableau 9: Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
|
![]() |
![]() |
Tableau 10: Fonds renouvelable des Services optionnels
|
![]() |
![]() |
Tableau 11: Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications
|
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
États des résultats | ||||||||
(en millions de dollars) | ||||||||
![]() |
Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
![]() |
|||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Recettes disponibles | 128,5 | 137,9 | 147,3 | 147,3 | ![]() |
||
![]() |
Dépenses | ![]() |
||||||
![]() |
Fonctionnement: | ![]() |
||||||
![]() |
Salaires et avantages sociaux | 18,3 | 20,3 | 20,9 | 20,9 | ![]() |
||
![]() |
Coûts des produits | 95,4 | 103,2 | 111,4 | 111,4 | ![]() |
||
![]() |
Amortissement | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | ![]() |
||
![]() |
Autres coûts de fonctionnement | 14,7 | 14,2 | 14,8 | 14,8 | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Total des dépenses | 128,5 | 137,9 | 147,3 | 147,3 | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Excédent (Déficit) | - | - | - | - | ![]() |
||
![]() |
Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit: |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations | ||||||||
(en millions de dollars) | ||||||||
![]() |
Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
![]() |
|||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Activités de fonctionnement: | ![]() |
||||||
![]() |
(Excédent) Déficit | - | - | - | - | ![]() |
||
![]() |
Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds: | ![]() |
||||||
![]() |
Amortissement | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Sous-total | (0,1) | (0,2) | (0,2) | (0,2) | ![]() |
||
![]() |
Autres éléments ne requérant aucune utilisation de fonds | - | - | - | - | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (0,1) | (0,2) | (0,2) | (0,2) | ![]() |
||
![]() |
||||||||
![]() |
Activités d'investissement: | ![]() |
||||||
![]() |
Immobilisations: | ![]() |
||||||
![]() |
Acquisitions nettes | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | ![]() |
||
![]() |
||||||||
![]() |
Activités de financement: | ![]() |
||||||
![]() |
Transfert de l'imputation nette accumulée au crédit pour la restructuration de DGSI (Note 1) | 5,7 | - | - | - | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement | 5,7 | - | - | - | ![]() |
||
![]() |
||||||||
![]() |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice | 5,7 | - | - | - | ![]() |
||
![]() |
||||||||
![]() |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice | (22,1) | (16,4) | (16,4) | (16,4) | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice | (16,4) | (16,4) | (16,4) | (16,4) | ![]() |
||
![]() |
Limite de l'autorisation | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||
![]() |
Autorisation non utilisée reportée | 36,4 | 36,4 | 36,4 | 36,4 | ![]() |
||
![]() |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Note 1: D'après la décision du CT numéro 831746, investissement du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique afin de faire avancer certaines activités à l'appui de la restructuration de la direction générale des services d'infotechnologie. |
![]() |
![]() |
Tableau 12: Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
|
![]() |
![]() |
Tableau 13: Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
|
![]() |
![]() |
Tableau 14: Fonds renouvelable de la Production de défenseNote: Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification. |
![]() |
![]() |
Tableau 15: Frais d'utilisationEn 2005-2006, TPSGC examinera ses politiques et ses pratiques associées aux frais d'utilisation. Un rapport complet sur les frais d'utilisation sera présenté dans le cadre du prochain rapport ministériel sur le rendement. |
![]() |
![]() |
Tableau 16:
|
![]() |
![]() |
Tableau 17:
|
![]() |
![]() |
Tableau 18:
|
![]() |
![]() |
Tableau 19:
|
![]() |
![]() |
Tableau 20
INFORMATION ADDITIONNELLEPersonnes-ressourcesMariette Fyfe-Fortin Sites Web connexesAutres formes de prestation de services de TPSGC :
|
![]() |
|
||||
![]() |