TPSGC > Rapports TPSGC > RPP 2005-2006 > Section I - Survol Budget des dépenses 2005-2006 Rapport sur les plans et les priorités Rapport complet sous format HTML Rapport complet sous format PDF (2.8mo)

Section I - Survol

• Message du ministre
• Déclaration de la direction
• Aperçu du Ministère
  • Notre vision
  • Nos activités
  • Résumé des dépenses et des économies
  • Nos défis
  • Nos priorités ministérielles

APERÇU DU MINISTÈRE

Notre vision

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a élaboré une nouvelle vision : Les prochaines étapes. Dans le cadre de cette vision, nous nous engageons à réaliser des économies importantes, de l’ordre de 3,4 milliards de dollars, à l’échelle du gouvernement au cours des cinq prochaines années, ainsi qu’à réorienter TPSGC pour en faire un intervenant moderne clé dans l’amélioration de la façon dont le gouvernement du Canada mène ses activités.

Nous sommes déterminés à appuyer les priorités énoncées dans le discours du Trône en plus de nos priorités administratives continues. Par exemple, dans le secteur de l’environnement, TPSGC exercera le leadership en ce qui concerne l’écologisation des opérations du gouvernement. Nous miserons également sur les importants progrès réalisés depuis dix ans par le Canada dans la mise sur pied de ses infrastructures technologiques et du gouvernement électronique. Enfin, nous appuierons activement l’initiative Service Canada en offrant à la population canadienne un guichet unique de prestation de services gouvernementaux. Les résultats escomptés peuvent seulement être atteints en collaborant étroitement avec nos ministères homologues, le secteur privé et d’autres ordres de gouvernement alors que nous tentons tous de respecter les engagements pris auprès de la population canadienne.

Nous prenons ces engagements parce que les contribuables veulent voir un accroissement de la productivité et des économies réalisées. Nous ferons des économies grâce à une utilisation plus judicieuse de nos connaissances ainsi qu’à l’intégration et au regroupement de nos services communs à l’échelle du gouvernement. Du même coup, nous réaliserons des économies pour les Canadiens, ce qui nous permettra par la suite de réaffecter les ressources à d’autres dossiers prioritaires pour la population canadienne, comme les soins de santé, le développement de la petite enfance, la sécurité, l’établissement d’une nouvelle entente avec les collectivités et l’environnement.

Nos activités

Nous avons pour mission d’offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Nous offrons ces services par le biais d’un seul programme, financé par le Parlement : le Programme des services gouvernementaux. Nous fournissons nos services gouvernementaux en misant sur le professionnalisme et le rendement, tout en protégeant les intérêts des contribuables et du gouvernement à l’aide de mesures de contrôle transparentes et indépendantes. En offrant ces services, TPSGC permet aux autres ministères et aux organismes de se concentrer davantage sur la réalisation de leur propre mandat de base.

TPSGC est le principal gestionnaire de biens immobiliers, acheteur, banquier et comptable du gouvernement, à qui il offre également des services d’administration des payes et des pensions, des services liés au Gouvernement en direct, ainsi que des services d’infotechnologie, de traduction, et de vérification et de consultation. Il offre également directement à la population canadienne des services de communication et d’accès aux programmes et aux renseignements du gouvernement.

TPSGC joue un rôle clé dans la prestation d’une infrastructure et de services de base dont le gouvernement a besoin pour exécuter son programme et répondre aux besoins et aux attentes en évolution de la population canadienne. En vue de mener nos activités et d’harmoniser la transformation des activités du Ministère avec notre vision, nous concentrons nos activités sur trois objectifs stratégiques : les services de qualité, la saine intendance et la saine gestion.

Services de qualité

La prestation de services de qualité est essentielle à notre rôle de « centre d’excellence » à titre de catalyseur et de fournisseur de services communs, centraux et partagés à nos ministères et organismes clients. Cependant, pour offrir des services de qualité, nous devons non seulement soutenir efficacement nos clients, mais aussi créer des retombées pour la population, sous forme d’économies et de bon rendement dans l’ensemble du gouvernement.

Saine intendance

En plus d’offrir des services de qualité, nous devons nous assurer d’être en mesure d’offrir les services requis à long terme. Nous devons donc préserver les services et les biens, c’est-à-dire l’infrastructure matérielle, les systèmes, les compétences, l’information et la culture, dont nous sommes responsables. Nous devons planifier adéquatement pour nous assurer d’avoir les effectifs, les ressources, la structure et la culture nécessaires pour servir les intérêts à long terme de la population canadienne.

Saine gestion

Afin de mobiliser ses ressources, d’offrir des services de qualité et d’exercer une saine gestion, TPSGC doit adopter une démarche complète et intégrée en matière de prise de décisions et de gérance, dans le respect des lois, des politiques et des cadres financiers du gouvernement. Une saine gestion dépend de l’établissement d’exigences précises à l’égard de la reddition de comptes, de la gestion efficace des finances et des risques, de la production de rapports transparents, des relations intégrées avec les clients, des normes élevées de conduite éthique et de notre engagement envers la vision stratégique globale de TPSGC : Les prochaines étapes.

Résumé des dépenses et des économies

Le Résumé des dépenses de TPSGC de 2005 à 2008 (Figure 1) fait état des dépenses du Ministère (c’est-à-dire dans le cadre du Programme des services gouvernementaux) engagées par nos sept services gouvernementaux clés, soit : Biens immobiliers, Approvisionnements, Technologie de l’information, Receveur général et rémunération, Services d’information du gouvernement, Intégration des affaires et Organismes de service spéciaux.

		Figure 1		Résumé des dépenses de TPSGC de 2005 à 2008
		Programme des services gouverne- mentaux		Raison d’être -- offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés.
		Objectifs stratégiques		Service de qualité Saine intendance Saine gestion
		Services gouverne- mentaux Remarque : Voir la Section III pour obtenir des détails financiers		Service Dépenses prévues (en millions de dollars)   2005-06 2006-07 2007-08 Biens immobiliers 2 090 2 008 1 937 Approvisionnements 162 163 163 Technologie de l’information 157 154 145 Receveur général et rémunération 169 166 164 Services d’information du gouvernement 49 44 44 Intégration des affaires 35 19 14 Organismes de service spéciaux 53 53 56 Total des dépenses avant budget 2 715 2 608 2 524 Adjustements de budget 2005 (74) (71) (98) Total des dépenses 2 641 2 537 2 426 Total des ETP 12 945 12 836 12 651

Bien que les priorités stratégiques de TPSGC soient énoncées un peu plus loin dans le présent document, les priorités les plus importantes sur le plan financier pour le programme de transformation des activités de TPSGC portent sur la réalisation d’importantes économies à l’échelle du gouvernement, comme il est indiqué à la Figure 2, Économies potentielles nettes pour l’ensemble du gouvernement.

Dans l’ensemble, le processus d’examen des dépenses du gouvernement vise à économiser 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Pour sa part, TPSGC compte planifier et diriger des initiatives qui devraient mener à des économies de 3,4 milliards de dollars. Les Approvisionnements et les Biens immobiliers seront les principaux secteurs où les économies devront être réalisées, mais ces directions générales devront continuer à appuyer nos ministères homologues dans la réalisation de leurs propres programmes. Au cours des cinq prochaines années, on s’attend à réaliser, à l’échelle du gouvernement, des économies de l’ordre de 2,5 milliards de dollars dans le cadre des achats et 925 millions de dollars dans le domaine des biens immobiliers. De plus, d’autres efforts de TPSGC ayant trait à l’efficacité permettront la réalisation d’économies supplémentaires équivalant à une somme de 16 à 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années. En tout, TPSGC économisera environ 1,2 milliard de dollars, ce qui représente 35 % des économies de l’ensemble du gouvernement.

Pour être en mesure de réaliser ces économies, TPSGC investira environ 190 millions de dollars sur une période de cinq ans dans des initiatives comme le développement de systèmes d’achat du Marché en direct du gouvernement du Canada. Des connaissances supplémentaires ainsi que des changements aux politiques, aux règlements et aux lois seront requis pour permettre la mise en œuvre de ces initiatives dans l’ensemble du gouvernement, de façon à contribuer à la réalisation de ces économies.

Ces objectifs sont ambitieux, mais ils sont réalisables. TPSGC, en collaboration avec des intervenants externes et indépendants, mettra en œuvre de nouveaux mécanismes de gouvernance et de surveillance.

Nos défis

TPSGC doit continuer d’offrir des services de qualité supérieure, au cours des années à venir, tout en appuyant pleinement les priorités du gouvernement qui ont été établies dans le discours du Trône prononcé en octobre 2004. Parce que TPSGC joue un rôle central dans le soutien des activités du gouvernement, il peut contribuer de façon au respect des nouvelles priorités et des engagements permanents du gouvernement. De plus, le gouvernement a présenté une série d’autres principes et engagements clés dont un certain nombre s’applique directement à TPSGC, y compris ce qui suit :

• être indéfectible en ce qui concerne l’application de la discipline financière et la mise en œuvre de solides pratiques de responsabilisation, de gestion et de contrôle;
• viser des résultats tangibles et concrets pour les parlementaires et les citoyens canadiens ainsi que leur faire rapport de façon transparente afin qu’ils puissent exiger que leur gouvernement leur rende des comptes;
• appliquer les normes éthiques les plus rigoureuses dans l’exercice de nos activités;
• travailler en étroite collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires pour promouvoir le pays et faire connaître nos valeurs au monde entier.

TPSGC fait face à cinq principaux défis liés à l’appui donné aux priorités, aux engagements et aux principes du gouvernement. Les voici :

Économies et gains d’efficacité

La population canadienne et les parlementaires veulent que les coûts des activités gouvernementales soient réduits et qu’on leur offre des services améliorés. À cet égard, le gouvernement a entrepris une série d’examens horizontaux et verticaux visant à améliorer l’efficacité et à rétablir l’ordre des priorités. Il a mis sur pied le Comité d’examen des dépenses, qui a été chargé de réaliser, au profit des contribuables, des économies équivalant à 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. L’argent économisé sera réaffecté aux principales priorités du gouvernement. Un certain nombre d’examens effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernent particulièrement TPSGC, notamment l’examen des approvisionnements et des marchés, mené par TPSGC, ainsi que les examens de l’infrastructure de prestation de services, des services de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI), des immobilisations, de la rémunération de la fonction publique ainsi que des services ministériels et administratifs. Ces examens visent principalement à permettre la réalisation d’économies ainsi que l’élimination des pratiques non efficaces et des chevauchements.

Appui des initiatives horizontales

TPSGC appuiera pleinement les nouveaux efforts du gouvernement visant à améliorer les services offerts à la population canadienne par l’intermédiaire de l’initiative Service Canada.

Le concept de Service Canada, à savoir un « guichet unique » où les Canadiens et les Canadiennes peuvent obtenir tous les services du gouvernement, est loin d’être nouveau. Le Comité d’examen des dépenses s’est penché sur ce concept, a passé en revue les travaux accomplis à ce jour et en a mené d’autres. Il a conclu que le modèle de Service Canada cadre parfaitement avec le mandat du Comité d’examen des dépenses, qui consiste à trouver des moyens d’améliorer l’exécution des programmes fédéraux et aussi de réduire les coûts. Cette initiative aura des incidences considérables sur les infrastructures d’infotechnologie, la gestion immobilière, les services administratifs et d’autres services partagés offerts par le Ministère.

TPSGC joue aussi un rôle principal dans la mise en œuvre de beaucoup d’autres initiatives stratégiques et horizontales en fournissant une infrastructure commune d’infotechnologie, en effectuant des achats pour l’ensemble du gouvernement, en fournissant des locaux et en appuyant un certain nombre d’autres questions horizontales, par exemple le développement durable et les services partagés.

Amélioration de la qualité des services

Le gouvernement répond à la demande visant l’amélioration de la qualité des services au moyen de ses initiatives d’amélioration des services et du Gouvernement en direct (GED) et en mettant l’accent sur l’adoption d’une démarche intégrée de prestation de services qui est davantage axée sur la technologie. TPSGC aide les autres organisations gouvernementales à offrir des services de qualité à la population canadienne en fournissant des services rapides d’approvisionnement, des locaux adéquats, une infrastructure d’infotechnologie de soutien ainsi que des services de traduction, de conseils, de vérification et de communication. TPSGC fournit également des éléments clés de l’infrastructure commune d’information et de prestation des services du gouvernement (par exemple le Site du Canada, le service 1 800 O-Canada et la Voie de communication protégée) qui permettent aux ministères clients de fournir de l’information et des services intégrés qui sont adaptés aux besoins des gens.

Dans l’ensemble, TPSGC doit améliorer davantage les services qu’il offre aux organisations clientes tout en continuant d’assurer un rôle dynamique de contrevérification qui est dans l’intérêt de la population canadienne. La capacité de TPSGC de continuer d’améliorer les services dépend grandement de sa capacité de gestion ainsi que des forces et des compétences de son effectif.

Durabilité de l’environnement

Dans le discours du Trône prononcé en octobre 2004, on a souligné de nouveau l’importance du programme environnemental du gouvernement.

On a demandé à TPSGC de diriger, à l’échelle du gouvernement, l’écologisation des opérations gouvernementales. Ce projet appuiera l’importante initiative du gouvernement visant à faire face aux changements climatiques, une initiative à laquelle tous les ministères devraient contribuer de façon concrète. TPSGC est bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans la durabilité de l’environnement. Il assainit des sites contaminés, veille à ce que ses immeubles fédéraux soient éconergétiques, appuie l’approvisionnement écologique, met en œuvre des mesures de conservation et fournit des services de conseils et de vérification liés à l’environnement. Afin de faire avancer le programme environnemental, TPSGC s’appuiera sur son expertise actuelle et il cherchera et saisira de nouvelles occasions d’aider le gouvernement à mener des activités plus respectueuses de l’environnement.

Les plus hautes normes d’intégrité, de responsabilisation et de transparence

Le gouvernement a récemment présenté le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et un vaste Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Compte tenu du nombre d’activités qu’il mène, TPSGC doit jouer un rôle principal dans l’établissement et le maintien de la confiance de la population canadienne dans les activités du gouvernement. Les reproches faites au Ministère par la vérificatrice générale en ce qui concerne le Programme de commandites et les activités publicitaires ainsi que les enquêtes permanentes menées par la suite (par exemple la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires) posent un grand défi pour le Ministère. Celui-ci doit maintenant s’assurer de continuer d’agir de façon transparente et responsable afin que toutes ses activités reposent sur de solides assises éthiques.

Nos priorités ministérielles

TPSGC a récemment élaboré et élargie une nouvelle vision ambitieuse appelée Les prochaines étapes, qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique. Cette vision fait partie de l’engagement permanent de TPSGC à participer à la modernisation du gouvernement et à fournir le meilleur service possible à la population canadienne. Elle fait également partie du programme du gouvernement visant à améliorer la gestion et la responsabilisation, à réaliser des économies et à réaffecter l’argent économisé aux dossiers prioritaires pour la population canadienne. La mise en œuvre de la stratégie Les prochaines étapes, commencera immédiatement, et s’étalera sur une période de cinq à huit ans. Cette stratégie aura des effets positifs qui prendront de plus en plus d’ampleur dans l’avenir. Voici les sept principales priorités de cette stratégie :

1. acheter plus judicieusement (réforme des approvisionnements);
2. réaliser des économies dans le domaine de l’immobilier;
3. tirer pleinement profit de l’infotechnologie;
4. procéder à l’écologisation des opérations du gouvernement;
5. améliorer la prestation de services;
6. assurer une saine gestion;
7. respecter les engagements permanents.

Acheter plus judicieusement (réforme de l’approvisionnement)

Le gouvernement estime qu’il doit toujours chercher de nouveaux moyens de réduire le coût de la prestation des services gouvernementaux et d’affecter les ressources épargnées à l’exécution de programmes positifs et efficaces qui amélioreront le bien-être de la population canadienne. Un objectif important consiste à veiller à ce que le gouvernement, la plus grande « entreprise » au Canada, ne paie pas trop cher les produits et services qu’il achète, dont la valeur atteint plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement est d’avis qu’il peut réduire le coût de l’approvisionnement en regroupant les achats à l’échelle de l’administration publique de manière à tirer parti de son pouvoir d’achat pour obtenir les meilleurs prix possibles, en utilisant un seul acheteur pour négocier le meilleur prix possible et en réduisant les coûts d’administration, de conformité et de rapports en utilisant plus efficacement la technologie.

Au cours des cinq prochaines années, TPSGC cherchera à maximiser le pouvoir d’achat du gouvernement, tout en veillant à l’intégrité des achats de l’État. De plus, le Ministère utilisera des technologies d’avant-garde pour simplifier les processus d’approvisionnement et réduire ses frais d’administration. Voici certains de ses principaux engagements :

• réaliser des économies de 2,5 milliards de dollars à l’échelle du gouvernement au cours des cinq prochaines années ou réduire d’environ 10 % le coût de tous les produits et services achetés;
• fournir aux ministères des outils d’approvisionnement électronique pour leur permettre de réduire de 10 % les coûts de la gestion des approvisionnements;
• réduire de 50 % le temps requis pour acheter des produits et des services;
• améliorer les outils d’approvisionnement, notamment les offres à commandes;
• négocier de meilleurs prix et regrouper les demandes des clients;
• surveiller les répercussions sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les régions et tenter de les atténuer (un bureau des petites et moyennes entreprises sera créé à TPSGC pour aider celles-ci à avoir accès aux marchés gouvernementaux, et les politiques nécessaires seront instaurées);
• réduire les coûts liés aux voyages du gouvernement grâce à l’Initiative des services de voyage partagés.

Afin d'appuyer ces initiatives, il est proposé de modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour conférer au ministre de TPSGC l’entière responsabilité de l’approvisionnement en produits et services; et de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques de manière à autoriser TPSGC à s’engager à acheter une quantité minimale de produits et services au nom du gouvernement.

Réaliser des économies dans le domaine de l’immobilier

À l’appui de l’exécution du programme du gouvernement, TPSGC réduira considérablement les coûts, grâce à la rationalisation de la fonction de gestion immobilière à l’échelle du gouvernement (en collaboration avec le Conseil du Trésor), à l’amélioration des investissements immobiliers stratégiques et opérationnels ainsi que de la gestion des biens immobiliers et à l’accroissement du recours au secteur privé en ce qui concerne l’exécution de ces fonctions. Voici certains de ses principaux engagements :

• réaliser des économies totales de 925 millions de dollars à l’échelle du gouvernement au cours des cinq prochaines années sans diminuer la visibilité du gouvernement du Canada;
• réduire à 18 mètres carrés la superficie moyenne de locaux à bureaux par employé grâce à l’application cohérente de normes;
• réduire le coût des systèmes et les frais d’administration liés à la gestion immobilière;
• achever l’analyse des avantages de la propriété et de la location d’ici 2006;
• accroître l’excellence sur le plan environnemental.

Tirer pleinement profit de l’infotechnologie

TPSGC accroîtra son excellence et réalisera des économies en ce qui concerne la prestation de services de gestion de l’information et d’infotechnologie. Pour ce faire, le Ministère fournira des solutions pangouvernementales de gestion de l’information et d’infotechnologie, améliorera l’approvisionnement en produits et en services de gestion de l’information et d’infotechnologie et améliorera la prestation de services au gouvernement et à la population canadienne au moyen de ses initiatives du Gouvernement en direct et de la Voie de communication protégée. Voici certains de ses principaux engagements :

• faire en sorte que le gouvernement puisse fondamentalement changer la façon dont il fournit ses services à la population canadienne;
• achever les étapes de la dernière année de l’initiative du Gouvernement en direct;
• établir un programme de services partagés en matière de infotechnologie;
• accroître l’utilisation que font les organisations gouvernementales de la Voie de communication protégée pour que la population canadienne puisse échanger des renseignements confidentiels avec le gouvernement, en toute confidentialité et en toute sécurité;
• augmenter le nombre de programmes du gouvernement du Canada pris en charge par les systèmes partagés de TPSGC en matière de infotechnologie;
• adopter une approche pangouvernementale en matière de infotechnologie qui est axée sur la protection des renseignements personnels.

Procéder à l’écologisation des opérations du gouvernement

TPSGC deviendra le responsable gouvernemental, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et le SCT, de l’écologisation des opérations du gouvernement fédéral. Voici certains de ses principaux engagements :

• intégrer des critères environnementaux dans les approvisionnements pendant que nous mettons en œuvre la politique gouvernementale d’achats écologiques, conformément au discours du Trône;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral;
• veiller à ce que le parc automobile du gouvernement soit l’un des plus éconergétiques au pays;
• s’assurer qu’à compter de 2005, les nouveaux immeubles du gouvernement respectent les normes établies pour obtenir le certificat de la norme «Leadership in Energy and Environmental Design» ou qu’ils respectent d’autres normes internationales pertinentes;
• continuer d’être le chef de file du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’assainissement des étangs bitumineux de Sydney;
• moderniser les centrales de chauffage et de refroidissement du gouvernement qui se trouvent à Ottawa, ce qui permettra au Ministère de réduire davantage les gaz à effet de serre émis par son parc immobilier.

Améliorer la prestation de services

Notre ministère continuera de créer de nouvelles occasions de services à l’échelle du gouvernement en collaboration avec nos ministères homologues et d’autres ordres de gouvernement, par exemple dans les domaines de l’administration des pensions, de la modernisation des services de voyage et d’autres services partagés recherchés.

Au cours des trois prochaines années, on mettra l’accent sur l’atteinte du juste équilibre entre la prestation de services communs et partagés, l’appui des besoins en matière d’infrastructure de la nouvelle organisation Service Canada et l’optimisation des services intergouvernementales grâce aux services partagés. Service Canada fournira à la population canadienne un accès intégré et facile à tous les services gouvernementaux en regroupant les activités et les infrastructures fédérales où le besoin se fait sentir.

Assurer une saine gestion

Notre ministère doit continuer de veiller à la responsabilisation, à l’intégrité, au bon rendement ainsi qu’au bien-fondé global du processus décisionnel de la gestion, par les actions suivantes :

• continuer de mettre en œuvre le Cadre de gestion intégrée de TPSGC (qui s’inspire du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement) tout en mettant l’accent sur la gestion responsable, notamment la gestion de l’assurance de la qualité et des risques ministériels, et sur les systèmes de gestion du rendement;
• élaborer une stratégie visant les ressources humaines pour permettre au capital humain de continuer de satisfaire aux exigences nouvelles et croissantes dans le cadre de la transformation importante de TPSGC;
• renforcer son cadre de gestion financière;
• continuer de mettre en œuvre son Plan d’intégrité en dix points et de renforcer sa capacité de vérification.

Respecter les engagements permanents

TPSGC continuera d’appuyer les programmes et les priorités du gouvernement au moyen de la prestation continue de services de qualité. En même temps, le Ministère transformera ses activités pour répondre aux besoins futurs du gouvernement et de la population canadienne.

Enfin, le succès de la transformation des activités du Ministère ne dépendra pas seulement du niveau de changement culturel réalisé au sein de TPSGC, mais également de l’engagement des organismes centraux et des ministères homologues. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la vision Les prochaines étapes, TPSGC appliquera un certain nombre de principes clés interdépendants, y compris ce qui suit :

• continuer d’avoir à coeur l’excellence sur le plan de la prestation de services tout en profitant d’économies d’échelle et en tirant profit des compétences et des travaux actuels.
• exercer les activités de façon transparente et ouverte pour préserver la confiance de la population canadienne dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement du Canada;
• faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les incidences sur les opérations régionales et sur la présence fédérale;
• mettre en place des dispositions nous permettant de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises de partout au Canada continuent de bénéficier de la prestation de produits et de services au gouvernement;
• analyser continuellement les incidences éventuelles sur les employés de TPSGC et viser à les minimiser.