Introduction à la fonction de contrôleur moderne¹

• Le contrôleur moderne à l'œuvre à TPSGC
• L'Évaluation des pratiques de gestion moderne
• Une vision pour le changement
• Régie et responsabilisation
• Facteurs de risque

Dans les années 1990, les mesures d'austérité financière et les exigences accrues des citoyens, qui réclamaient de meilleurs services, ont incité le gouvernement du Canada à lancer plusieurs initiatives dans le cadre d'un vaste programme de gestion du changement. Classées sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ces initiatives mettaient l'accent sur l'efficience et la rentabilité des programmes et visaient à s'assurer que les ministères et les organismes rendaient compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis.

En mars 2000, le SCT a déposé le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, qui mettait l'accent sur quatre objectifs de gestion : l'importance consacrée aux citoyens, les valeurs, les résultats et la circonspection des dépenses. Par la suite, six initiatives, dont celle de la fonction de contrôleur moderne, ont été mises en branle pour permettre de réaliser ces objectifs. Les cinq autres initiatives portaient sur la prestation de services axée sur les citoyens, le Gouvernement en direct (GeD), le Projet d'amélioration des rapports au Parlement, l'Intégrité des programmes et la création d'un lieu de travail exemplaire. Si on met en œuvre avec succès l'initiative de la modernisation de la fonction de contrôleur, la fonction publique sera encore plus transparente et responsabilisée.

La fonction de contrôleur moderne permet d'intégrer des pratiques et des principes durables dans l'administration et la prise de décisions. En mettant l'accent sur une saine gestion des ressources, sur une gérance rigoureuse, sur la prise de décisions en connaissance de cause, sur l'amélioration de la gestion des risques et sur des systèmes de contrôle adéquats, de même que sur des pratiques et des valeurs éthiques communes, la fonction de contrôleur moderne permet de s'assurer que les ministères sont financièrement responsables, qu'ils ont le souci des résultats et qu'ils sont attentifs aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La fonction de contrôleur moderne est mise en œuvre dans un cadre regroupant trois vecteurs — le leadership stratégique, les gens motivés et la responsabilisation distincte — et quatre piliers, à savoir les valeurs et l'éthique communes, l'information sur le rendement intégrée, la gestion du risque évoluée et la gérance rigoureuse.

Pour de plus amples renseignements sur la fonction de contrôleur moderne, on peut consulter le site du SCT sur la fonction de contrôleur moderne.

Le contrôleur moderne à l'œuvre à TPSGC

TPSGC est un organisme de contrôle essentiel qui offre des services à la clientèle dans le contexte de la politique officielle et en tenant compte, comme il se doit, des principes de circonspection, de probité et de transparence. En aidant les ministères et les organismes fédéraux à s'acquitter de leurs responsabilités de contrôle, TPSGC leur permet de se consacrer à la prestation des services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes. TPSGC offre un large éventail de services grâce auxquels les ministères et les organismes clients peuvent atteindre leurs objectifs. Par exemple :

• le secteur d'activité des services immobiliers offre un éventail complet de services immobiliers, dont la gestion des locaux et des autres installations, ainsi que des conseils stratégiques et spécialisés dans le cadre de la réalisation des programmes;
• le secteur d'activité du service des approvisionnements offre des services d'approvisionnement et d'aliénation, grâce à des compétences dans les services d'acquisition et dans les services communs connexes;
• le secteur d'activité du receveur général et le secteur d'activité de la rémunération de la fonction publique tiennent les comptes du Canada, produisent les états financiers du gouvernement, gèrent les opérations du Trésor fédéral — notamment l'émission des paiements dans le cadre des grands programmes de l'État — en plus d'offrir des services d'administration de la paye, des avantages sociaux et des régimes de retraite;
• le secteur d'activité des services communs de télécommunications et d'informatique assure la liaison entre les employés et les technologies, réalise l'infrastructure du gouvernement électronique et donne accès en direct à l'information et aux services offerts par le gouvernement;
• le Bureau de la traduction appuie la communication interne et externe en offrant des services et des produits de traduction, d'interprétation et de terminologie;
• Conseils et Vérification Canada contribue à l'amélioration de la gestion et de l'exploitation du secteur public au Canada et à l'étranger.

Depuis quelques années, TPSGC joue un rôle prépondérant dans de nombreux projets essentiels de modernisation, dont la mise en œuvre de la Stratégie d'information financière (SIF), la transformation des opérations d'achat et l'aménagement du Gouvernement en direct (GeD). Le Ministère a l'intention de continuer de jouer ce rôle de chef de file dans les années à venir.

À ce jour, on a réalisé d'importants travaux dans le cadre de la fonction de contrôleur moderne, établi plusieurs pratiques et lancé de nombreux projets clés, à savoir :

L'Évaluation des pratiques de gestion moderne

En 2001, TPSGC a lancé l'Évaluation des pratiques de gestion moderne (EPGM), en s'inspirant de l'Outil de vérification des capacités de la fonction de contrôleur moderne du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Secteur de la politique et de la planification ministérielles de TPSGC a pris en charge l'administration générale du projet, en collaboration avec une équipe d'experts-conseils de BDO Dunwoody & Associates Ltd. (BDO). L'EPGM a permis à TPSGC de réunir les différents points de vue des gestionnaires de l'ensemble du Ministère à propos de TPSGC et de mieux faire connaître l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur.

Cette évaluation, qui a essentiellement consisté à relever les pratiques de gestion de TPSGC, a permis de définir l'orientation des efforts du Ministère à l'avenir. Cette évaluation a également constitué, pour TPSGC, une excellente occasion d'évaluer les opinions à propos des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces pratiques à ce jour. Les résultats de cette évaluation ont permis de confirmer le succès remporté dans de nombreux secteurs, mais ont également révélé que le Ministère devait raffermir certaines pratiques. La publication des résultats a marqué la fin d'une étape importante sur la voie de la mise en œuvre continue de la fonction de contrôleur moderne à TPSGC.

L'appendice 1 comprend un aperçu des constatations faites dans le cadre de l'EPGM, ainsi que des points forts et des possibilités d'amélioration. Le texte complet de l'Évaluation des pratiques de gestion moderne peut être consulté sur le site suivant.

Une vision pour le changement

Pour atteindre cet objectif, TPSGC entrevoit un organisme moderne, qui gérera plus efficacement les ressources, offrira des services avec plus d'efficience et établira des relations stratégiques avec les clients. Le Ministère prépare actuellement le terrain pour la réalisation de cette vision de changement en appliquant les recommandations du Groupe de travail sur la prestation de services. On a mis sur pied ce groupe de travail pour examiner la prestation de services et la gestion des relations avec les ministères clients et les organismes centraux. On a donc annoncé et établi, en novembre 2002, la recommandation la plus importante, qui porte sur la nouvelle structure organisationnelle du Ministère. Cette transformation permettra d'appuyer un nouveau modèle de prestation de services, qui vise à fournir à nos clients des services intégrés et continus.

La réalisation de notre objectif stratégique et la création d'une nouvelle vision relèvent du défi — et obligent TPSGC à être le plus efficace possible dans la gestion et la prise de décisions du Ministère. Pour réaliser cette vision et accomplir cette mission, le Ministère doit intégrer la prestation de services pour que les clients n'aient pas à passer par différents circuits de prestation de services. Le Ministère doit également travailler en collaboration avec les clients pour s'assurer qu'ils s'adressent à TPSGC pour avoir accès à un ensemble complet de services, de conseils et de solutions.

Pour appuyer la mission et la vision de changement du Ministère, nous avons décidé d'axer tous nos efforts ministériels sur les trois valeurs institutionnelles suivantes :

• promouvoir un milieu de travail doté d'un effectif spécialisé, diversifié et motivé;
• s'engager à offrir des services et des solutions de qualité afin de satisfaire les besoins en pleine évolution de nos clients;
• être reconnu pour l'excellence des services à l'appui du gouvernement du Canada dans la prestation de programmes qui améliorent la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Régie et responsabilisation

Jusqu'à maintenant, TPSGC a mis au point de nombreux mécanismes pour régir efficacement l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur (IMFC). Ces mécanismes tiennent compte des nombreux impératifs de l'évolution du contexte opérationnel du Ministère et des commentaires exprimés par les clients et réunis dans le cadre de l'EPGM. TPSGC reconnaît que la régie n'est pas statique et doit continuer d'évoluer et que le Ministère doit être prêt à prévoir l'évolution rapide des besoins, à y réagir et à s'y adapter. Il est évident que la saine régie de l'IMFC repose sur un principe rigoureux mais souple, que l'on peut adapter à l'évolution des besoins.

Les sous-ministres (SM) et les sous-ministres adjoints (SMA) s'engagent sans réserve à mettre en œuvre l'IMFC. Dans leurs ententes de rendement, ils ont pris les engagements essentiels, qui consistent notamment à mettre l'accent sur de saines pratiques de gestion des risques, sur le contrôle et la conformité dans le domaine des finances, sur des cadres de responsabilisation et sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique.

Le Secteur de la politique et de la planification ministérielles joue le rôle de bureau du projet de l'IMFC pour le Ministère. Le Comité directeur de la gestion du rendement encadre et valide l'IMFC et adresse des recommandations au Comité de direction. Le plan d'action détaillé (appendice 3) désigne clairement les bureaux de première responsabilité (BPR) et les bureaux de seconde responsabilité (BSR) pour chaque activité planifiée dans le cadre de la fonction de contrôleur moderne, en attribuant la responsabilité des résultats escomptés à un secteur ou à une direction générale en particulier. Par exemple, l'établissement d'un nouveau cadre de contrôle de concordance de l'information financière relève de la compétence du Secteur des finances.

Tous les employés jouent un rôle essentiel dans le succès de la mise en œuvre de l'IMFC. Chacun d'eux doit prendre lui-même la responsabilité de s'assurer qu'il adopte des pratiques de gestion respectant les principes d'une saine gestion des ressources et produisant des résultats conformes aux valeurs et à l'éthique généralement reconnues. TPSGC a l'obligation d'aménager, pour les gestionnaires, un environnement propice à l'application des principes de la fonction de contrôleur moderne, en mettant en œuvre différents outils et divers cadres. Dans l'immédiat, la priorité et le défi consistent à mieux faire connaître et comprendre la vision du Ministère en ce qui concerne la fonction de contrôleur moderne, grâce à la formation et au dialogue à tous les échelons.

Facteurs de risque

La restructuration de TPSGC constitue une occasion idéale d'intégrer nos pratiques de gestion. Si nous ne profitons pas de cette occasion et des avantages découlant de la mise en œuvre de l'IMFC, TPSGC pourrait, en définitive, ne pas s'acquitter de sa fonction de gérance, et cela pourrait nuire à la fonction de contrôleur du gouvernement. Si TPSGC ne parvient pas à moderniser sa capacité de gestion des ressources publiques, cela pourrait entacher la réputation du gouvernement lui-même, de même que celle du Ministère. TPSGC est conscient de l'importance de l'IMFC et se penche actuellement sur les lacunes du Ministère dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d'action.